Carrefour
de Mohamed Salmawy

De l'huile sur le feu

La position du GTI avait entraîné quatre jours de violentes manifestations contre l'Onu des partisans du régime qui accusaient la communauté internationale d'avoir « dissous » l'Assemblée et « porté atteinte à la souveraineté nationale ». Venu en urgence à Abidjan le 18 janvier pour dénouer la crise, le président en exercice de l'Union Africaine (UA), le Nigérian Olusegun Obasanjo, avait alors souligné que le GTI « n'avait pas le pouvoir de dissoudre » la Chambre des députés et « n'avait pas l'intention de le faire ». Au nom de la communauté internationale, M. Obasanjo avait renvoyé la question du mandat des parlementaires à M. Gbagbo et à son premier ministre, Charles Konan Banny (désigné le 28 décembre par la communauté internationale), censés entamer des « consultations en vue de parvenir à une solution politique ». Selon la présidence ivoirienne, le premier ministre a, au cours de ces discussions, reconnu que la question de l'Assemblée « relevait des compétences exclusives » du chef de l'Etat, exprimant simplement « la nécessité de voir (...) la résolution 1 633 du Conseil de sécurité de l'Onu » ainsi que les différents accords de paix interivoiriens « appliqués ».

Y a-t-il eu vraiment accord politique avec M. Banny ? Le premier ministre n'a pas encore réagi officiellement ou publiquement à la décision présidentielle. Dans plusieurs de ses interventions, il s'était prononcé pour une solution de « compromis », prévoyant par exemple des « missions » des députés dans les provinces. Mais n'avait jamais évoqué une reprise des sessions de l'Assemblée.

La décision de M. Gbagbo était pourtant prévisible : depuis le coup d'Etat qui a tenté de le renverser en septembre 2002, le président ivoirien n'a eu de cesse de se poser en « garant des institutions », défenseur de la Constitution, et rappelle depuis quelques jours le rôle de « contre-pouvoir » de l'Assemblée. Dans les faits, le Parlement (dominé par le parti présidentiel) est, avec les manifestations de rue, au cœur de la stratégie politique de M. Gbagbo, une carte maîtresse dont il a déjà maintes fois fait usage depuis le début de la crise.

Souvent accusé de faire obstacle au processus de paix, en freinant l'adoption ou en vidant de leur substance les textes de lois prévus par les différents accords de paix, l'Assemblée est l'une des principales courroies de transmission du régime au sein des institutions. Elle est présidée par Mamadou Koulibaly, proche de M. Gbagbo et considéré comme un « dur ». L'épouse du président Gbagbo, Simone Gbagbo, elle aussi très influente, y dirige le groupe parlementaire FPI (au pouvoir).

Une provocation qui risque de ne pas rester impunie, puisque le Conseil de sécurité de l'Onu devrait prochainement arrêter une décision sur l'imposition de sanctions contre certains responsables ivoiriens. « Les membres du Conseil vont continuer à travailler dans les jours qui viennent sur une liste, une liste courte », a déclaré jeudi l'ambassadeur de France à l'Onu, Jean-Marc de La Sablière, à l'issue d'une réunion du Conseil sur la Côte-d'Ivoire. Exprimant le même avis, le président du comité des sanctions du Conseil, le Grec Adamantios Vassilakis, a déclaré : « La majorité des membres du Conseil s'est exprimée en faveur de sanctions ciblées. Mais que nous devions être prudents dans la manière d'utiliser cet outil du Conseil. Maintenant, c'est aux membres du comité de faire des propositions ».

Selon la procédure, si aucun Etat membre n'émet d'objection dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt de la liste, les sanctions prennent effet immédiatement. Celles-ci, déjà prévues par la résolution 1 572 de novembre 2004, consistent en un gel des avoirs financiers et une interdiction de voyager. Elles n'ont pas été appliquées, mais peuvent l'être à tout moment dès qu'une liste est constituée.

Le 19 janvier, le Conseil de sécurité avait affirmé que des mesures ciblées seront imposées contre toute personne s'opposant au processus de paix en Côte-d'Ivoire, notamment celles qui feraient obstacle au travail de la mission de l'Onu (Onuci), des forces françaises Licorne, du Haut représentant de l'Onu pour les élections ou du Groupe de Travail International (GTI). Cette déclaration faisait suite à quatre jours de manifestations, parfois violentes, des partisans du président Laurent Gbagbo en Côte-d'Ivoire, dirigées principalement contre l'Onuci. Après avoir entendu un compte rendu de situation de Pierre Schori, représentant spécial en Côte-d'Ivoire du secrétaire général, Kofi Annan. « Il y a une très forte tendance au Conseil pour adopter des mesures contre quelques personnes responsables de ces événements », a déclaré La Sablière. Pour sa part, Schori a affirmé la nécessité de mettre fin à l'impunité pour ceux qui sont derrière les derniers troubles.

Maha Salem