Réussir la séparation des pouvoirs

Ibrahim Ayad Al-Maraghi
Sous-secrétaire d’Etat au ministère
de la Coopération internationale

Le gouvernement a commencé à prendre des mesures efficaces pour mettre en application le programme électoral du président Moubarak et des projets qui s’y rapportent. Parallèlement, l’Assemblée du peuple et le Conseil consultatif ont commencé l’étude de ces projets ainsi que la discussion des programmes du gouvernement.

Le programme du président a adopté des idées précises concernant la réforme constitutionnelle et législative, dont les plus importantes sont l’augmentation des prérogatives du Conseil des ministres dans l’exercice du pouvoir exécutif et le renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle des travaux du gouvernement. Cependant, ceci implique la nécessité de trouver de nouveaux mécanismes pour réaliser une coopération fructueuse entre le gouvernement et le Parlement. Notons que cette coopération ne peut se réaliser qu’à la lumière du principe de la séparation des pouvoirs. Par conséquent, les tentatives de renforcer cette coopération signifient la nécessité de définir ce principe et d’examiner les textes constitutionnels régissant la relation entre les deux pouvoirs législatif et exécutif.

Le principe de la séparation des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, est le fondement de tout régime démocratique. Il suppose que les fonctions de l’Etat se divisent en trois : la législation, l’exécution et la justice, l’objectif étant de protéger les prérogatives de chaque pouvoir et d’empêcher les interférences.

La séparation entre les pouvoirs a une influence directe sur le régime politique. En effet, la séparation totale crée un régime présidentiel politique ayant des caractéristiques différentes du régime politique parlementaire basé sur la séparation flexible ou relative entre les pouvoirs.

La Constitution égyptienne adopte le principe de la séparation des pouvoirs. Cependant, en examinant les articles constitutionnels, on découvre une certaine interférence entre les deux pouvoirs exécutif et législatif. En effet, les pratiques du pouvoir exécutif, représenté par le chef d’Etat, ont une relation directe avec le déroulement des travaux du pouvoir législatif. Par exemple, le chef de l’Etat prend des décisions ayant force de loi en cas d’absence de l’Assemblée du peuple et en cas d’urgence (article 147). Il peut aussi inviter à la tenue de l’Assemblée pour sa session parlementaire ordinaire ou pour une réunion extraordinaire en cas de nécessité (articles 101 et 102). De plus, le président de la République a le droit de dissoudre le Parlement après avoir effectué un référendum populaire (article 136) et aussi de proposer des projets de loi, des amendements aux lois, de refuser des lois, de les ratifier ou de les promulguer (articles 109, 112 et 113).

Par contre, la Constitution octroie au pouvoir législatif des prérogatives qu’il exerce et par l’intermédiaire desquelles il peut influencer le pouvoir exécutif. Par exemple, le gouvernement doit soumettre le projet du budget à l’Assemblée du peuple deux mois au moins avant le début de l’exercice financier, et le budget ne peut être appliqué sans l’approbation de l’Assemblée du peuple (article 115). De plus, le gouvernement n’a pas le droit d’octroyer des crédits ou de s’engager dans des projets impliquant la dépense de fonds de la trésorerie de l’Etat sans l’approbation de l’Assemblée du peuple. Par ailleurs, les députés ont le droit de demander des comptes au premier ministre et aux autres ministres (articles 124 et 125). Enfin, l’Assemblée du peuple a le droit de retirer la confiance au gouvernement (articles 126, 127 et 128) .