Hebdomadaire égyptien en langue française en ligne chaque mercredi

L'événement

La Une
L'événement
Le dossier
L'enquête
Nulle part ailleurs
L'invité
L'Egypte
Affaires
Finances
Le monde en bref
Points de vue
Commentaire
d'Ibrahim Nafie

Carrefour
de Mohamed Salmawy

Idées
Portrait
Littérature
Livres
Arts
Société
Sport
Environnement
Patrimoine
Loisirs
Echangez, écrivez
La vie mondaine
Iraq. La rédaction du projet de Constitution a été finalement achevée malgré de fortes objections sunnites. Ceux-ci comptent désormais sur le référendum du 15 octobre prochain pour faire capoter le projet.

Les sunnites préparent
leur contre-offensive

Après de longues tergiversations, deux reports et des divisions intenses entre les différentes communautés, les Iraqiens sont parvenus à rédiger le projet de Constitution. Mais la fin du processus constitutionnel, salué par les Etats-Unis, l’Union européenne et le secrétaire général des Nations-Unies, Kofi Annan, laisse toutefois un goût amer chez des sunnites d’Iraq qui n’ont pas réussi à imposer leur demande principale d’un système centralisé et non fédéral, et qui, faute de cela, se préparent désormais à la bataille référendaire. « Nous ne sommes pas heureux et nous rejetons cette Constitution », a déclaré l’un des négociateurs sunnites, Saleh Al-Motlak, en mettant en garde contre une montée de la violence dans le pays. « Quiconque tente d’imposer ses vues par la force peut s’attendre à une escalade de la violence », a-t-il affirmé, annonçant une prochaine conférence de divers mouvements sunnites pour débattre du projet de Constitution. « Nous allons appeler nos électeurs à mettre en échec le texte lors du référendum », a-t-il d’ores et déjà annoncé, même si les sunnites d’Iraq, qui n’ont pas un leadership fort, ne parlent pas de la même voix.

Des sunnites islamistes associés à des fidèles de l’ancien régime de Saddam Hussein ont lancé dès lundi la mobilisation contre le texte en manifestant dans le fief du président déchu, Tikrit, à 180 km au nord de Bagdad. Ces manifestants, quelques centaines, se sont rassemblés devant la principale mosquée de la ville sunnite pour dénoncer la Constitution et appeler à un « Iraq uni ». Cheikh Yahia Attaoui, représentant local du Comité des oulémas musulmans, a lu devant les manifestants un communiqué de la principale association de religieux sunnites d’Iraq, dénonçant le projet de Constitution. Le texte appelle notamment les Iraqiens à « se dresser contre le complot américain visant à diviser l’Iraq en petits cantons ». « Nous rejetons la Constitution parce qu’elle ne sert pas les intérêts du peuple iraqien mais de l’occupant », a déclaré pour sa part Douraï Al-Doulaïmi, un porte-parole du même comité à Tikrit.

Les négociateurs sunnites, invités à participer à la rédaction de la Constitution, ont rejeté plusieurs de ses articles qu’ils estiment menacer l’unité du pays, notamment ceux portant sur le fédéralisme. Ils se sont accrochés à l’idée d’un Iraq centralisé, même s’ils disaient accepter l’autonomie kurde et voulaient que la Constitution ne bannisse pas le parti Baas, considérant que son idéologie avait été pervertie par le président déchu Saddam Hussein. L’une des autres idées fortes des sunnites était de défendre l’appartenance de l’Iraq aux sphères arabe et islamique. Ils exigeaient en même temps de faire de l’islam « la » source principale de la loi et non « une » source principale. Ils n’ont pas obtenu gain de cause sur ce dernier point ni sur celui de l’arabité de l’Iraq. En revanche, le texte signé de la Constitution ne bannit que le « Baas de Saddam Hussein » et non les idées de ce parti, créé avant lui.


Etre présents coûte que coûte

Toutefois, les sunnites semblent avoir retenu la leçon de leur boycott des législatives de janvier dernier. S’ils ont refusé certains des articles de la Constitution, ils ne veulent pas rompre avec le processus politique pour défendre leurs idées. « Nous avons donné notre accord sur plusieurs éléments de la Constitution en rejetant d’autres que nous ne pouvions accepter parce qu’ils sont de nature à disloquer le pays », ont indiqué les 15 négociateurs dans un communiqué. « Nous avons donc décidé de ne pas accepter les articles qui portent atteinte à l’intégrité territoriale, à l’unité du peuple et à son identité », souligne le texte, qui appelle la Ligue arabe, l’Onu et la communauté internationale à soutenir la position des sunnites. « Ceci ne nous empêchera pas de participer au processus politique et d’agir pour un Iraq uni, à commencer par sa prochaine étape, les élections », ajoute le texte en référence au référendum du 15 octobre sur la Constitution et aux législatives du 15 décembre.

Les 15 négociateurs sunnites, sans mandat électif comme les autres 56 membres chiites et kurdes du Comité de rédaction, ont été invités à participer à la rédaction du texte en vue d’un consensus sur la première Constitution de l’après-Saddam Hussein. Les Américains ont poussé à leur participation dans l’espoir qu’elle contribue à faire baisser la violence dans le pays, essentiellement animée par les sunnites qui sont largement restés en dehors du processus politique après avoir boycotté les élections générales de janvier dernier. Le président Bush est intervenu personnellement auprès du puissant chef politique Abdel-Aziz Hakim, qui dirige le Conseil Suprême de la Révolution Islamique en Iraq (CSRII), pour demander un assouplissement des positions chiites sur les points de divergence avec les sunnites. Ces derniers ont donc évité malgré tout de se mettre à l’écart du processus politique et comptent maintenant peser sur le contenu du texte lors du prochain référendum. Si le texte est alors rejeté, il faudra alors élaborer une nouvelle Constitution. La partie est loin d’être finie .

Abir Taleb
Les principaux points de la Constitution iraqienne
Principes généraux :

— Le régime iraqien est un régime républicain, fédéral, démocratique et pluraliste.

— L’Iraq est un pays multinational, multiconfessionnel et multiculturel. Il fait partie du monde musulman et ses Arabes font partie de la nation arabe.

Religion :

— La liberté religieuse et le libre exercice du culte sont reconnus (...).

— L’islam est la religion de l’Etat et une source principale de la loi.

Langue :

— Les langues arabe et kurde sont les langues officielles. Elles peuvent être utilisées dans les instances officielles, comme l’Assemblée des représentants, le Conseil des ministres, les tribunaux et les congrès.

Fédéralisme :

— L’Etat fédéral de la République d’Iraq est composé d’une capitale, de régions, de gouvernorats décentralisés et de collectivités territoriales.

— La Constitution reconnaît, une fois adoptée, la région du Kurdistan.

— Le Parlement votera une loi, dans un délai de six mois, à partir de sa première réunion à la majorité simple réglementant la création de régions.

— Les gouvernements régionaux ont le droit d’exercer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, hormis les compétences exclusives reconnues aux autorités fédérales.

— Le pouvoir législatif régional est composé d’une Assemblée unique, élue par les habitants de la région au suffrage universel direct et secret.

— Le pouvoir exécutif régional est exercé par le président de la région, la plus haute autorité régionale.

Pouvoir législatif :

— L’Assemblée (fédérale) des représentants compte un siège pour cent mille habitants. Ses membres représentent le peuple iraqien dans sa totalité. La durée de la législature est de quatre ans. 25 % des sièges au moins sont réservés aux femmes.

Pouvoir exécutif :

— Le pouvoir exécutif fédéral est composé du président de la République et du Conseil des ministres.

— L’Assemblée des représentants élit parmi ses membres à la majorité des deux tiers le président de la République pour un mandat de quatre ans.

— Le président de la République charge le chef du bloc majoritaire (à l’Assemblée des représentants) de former le Conseil des ministres (gouvernement). Le président du Conseil des ministres désigne les membres du gouvernement (...).

Répartition des richesses :

— Le pétrole et le gaz sont la propriété du peuple iraqien. Le gouvernement fédéral gère le pétrole et le gaz extraits actuellement en collaboration avec les régions et les gouvernorats. Leurs revenus sont répartis équitablement en fonction de la densité démographique sur l’ensemble du territoire.

Parti Baas :

— Le Baas de Saddam Hussein est banni en Iraq .

 

Pour les problèmes techniques contactez le webmaster

Adresse postale: Journal Al-Ahram Hebdo
Rue Al-Gaala, Le Caire - Egypte
Tél: (+202) 57 86 100
Fax: (+202) 57 82 631