— Le régime
iraqien est un régime républicain, fédéral, démocratique
et pluraliste.
— L’Iraq
est un pays multinational, multiconfessionnel et multiculturel.
Il fait partie du monde musulman et ses Arabes font
partie de la nation arabe.
Religion
:
— La liberté
religieuse et le libre exercice du culte sont reconnus
(...).
— L’islam
est la religion de l’Etat et une source principale de
la loi.
Langue
:
— Les langues
arabe et kurde sont les langues officielles. Elles peuvent
être utilisées dans les instances officielles, comme
l’Assemblée des représentants, le Conseil des ministres,
les tribunaux et les congrès.
Fédéralisme
:
— L’Etat
fédéral de la République d’Iraq est composé d’une capitale,
de régions, de gouvernorats décentralisés et de collectivités
territoriales.
— La Constitution
reconnaît, une fois adoptée, la région du Kurdistan.
— Le Parlement
votera une loi, dans un délai de six mois, à partir
de sa première réunion à la majorité simple réglementant
la création de régions.
— Les gouvernements
régionaux ont le droit d’exercer les pouvoirs législatif,
exécutif et judiciaire, hormis les compétences exclusives
reconnues aux autorités fédérales.
— Le pouvoir
législatif régional est composé d’une Assemblée unique,
élue par les habitants de la région au suffrage universel
direct et secret.
— Le pouvoir
exécutif régional est exercé par le président de la
région, la plus haute autorité régionale.
Pouvoir
législatif :
— L’Assemblée
(fédérale) des représentants compte un siège pour cent
mille habitants. Ses membres représentent le peuple
iraqien dans sa totalité. La durée de la législature
est de quatre ans. 25 % des sièges au moins sont réservés
aux femmes.
Pouvoir
exécutif :
— Le pouvoir
exécutif fédéral est composé du président de la République
et du Conseil des ministres.
— L’Assemblée
des représentants élit parmi ses membres à la majorité
des deux tiers le président de la République pour un
mandat de quatre ans.
— Le président
de la République charge le chef du bloc majoritaire
(à l’Assemblée des représentants) de former le Conseil
des ministres (gouvernement). Le président du Conseil
des ministres désigne les membres du gouvernement (...).
Répartition
des richesses :
— Le pétrole
et le gaz sont la propriété du peuple iraqien. Le gouvernement
fédéral gère le pétrole et le gaz extraits actuellement
en collaboration avec les régions et les gouvernorats.
Leurs revenus sont répartis équitablement en fonction
de la densité démographique sur l’ensemble du territoire.
Parti
Baas :
— Le Baas
de Saddam Hussein est banni en Iraq .