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Monopole . La création la semaine dernière de l'Organisme de la protection de la compétition et de lutte contre le monopole met fin à 11 ans de luttes et de conflits autour de la promulgation de la loi.

Contre les mainmises

En 1990, le régime de Hosni Moubarak a reconnu l'économie de marché comme la doctrine économique officielle de l'Etat et il s'est engagé à en finir avec le monopole du secteur public dans plusieurs domaines et à donner plus de marge au secteur privé. C'est ainsi que les années 1990 ont connu la pénétration des acteurs économiques privés dans des domaines qui avaient été jusqu'alors un monopole de l'Etat, notamment la communication et le fer et l'acier. Seulement voilà, dans les deux secteurs, des entreprises privées ont été accusées d'exercer une sorte de monopole. L'entreprise MobiNil de téléphonie mobile a été accusée de pratiquer des tarifs trop élevés, au point de lui faire porter la responsabilité de la récession de l'économie entamée à la fin des années 1990 vu que le budget familial est désormais sapé par les frais des communications.
 

En outre, l'entreprise Al-Ezz de l'homme d'affaires Ahmad Ezz a essuyé maintes critiques et attaques dans les médias l'accusant de gonfler les prix du fer après avoir monopolisé deux tiers du marché à peu près. Les attaques se sont déplacées au Parlement où plusieurs parlementaires, dont celui de gauche Aboul-Ezz Al-Hariri, ont accusé Ahmad Ezz d'exploiter les consommateurs. Le problème s'est amplifié du fait que Ezz est une personnalité-clé dans le Conseil suprême des politiques du Parti national démocrate dominant, un conseil présidé par le fils du président. Ainsi, les attaques et les contre-attaques autour de la question ont été agrémentées par le conflit acharné en cours actuellement entre « réformateurs » et « conservateurs » au sein du pouvoir.

Le passage au marché libre en 1990 a révélé plus tard que l'économie égyptienne a besoin d'un cadre légal institutionnel définissant le monopole et gérant les conflits autour des pratiques monopolistiques qui entravent l'efficacité économique. Mais cette économie devait attendre 15 ans, en 2005, pour voir émerger une loi définissant le monopole et un organisme chargé de lutter contre. Une longue période qui ne doit pas être seulement expliquée par la fameuse lenteur de la bureaucratie égyptienne, mais également par les conflits qui ont entouré la promulgation de cette loi. D'abord, certains hommes d'affaires craignant les retombées de la nouvelle loi ont réussi à bloquer sa promulgation.


Les réformateurs du PND au premier rang

En effet, le lobby des hommes d'affaires est de plus en plus puissant dans la politique égyptienne, surtout qu'il a un bras fort au sein du Conseil suprême des politiques qui gère aujourd'hui la politique économique de l'Etat. Sans oublier les conflits qui ont éclaté entre les ministères (surtout celui du Commerce intérieur et celui de l'Industrie), chacun voulant concocter la loi et s'occuper de son application.

L'avènement du gouvernement Nazif a ouvert la voie à la promulgation de la loi et à la création de l'Organisme de la protection de la compétition et de lutte contre le monopole. D'abord, la résistance des hommes d'affaires a été tempérée par l'arrivée de ce gouvernement, ami des hommes d'affaires, dans lequel les « réformateurs » ont occupé tous les postes économiques-clés. Ensuite, le président Moubarak a accepté, au moins en théorie, de déléguer beaucoup de pouvoir à ce gouvernement au point de laisser le premier ministre aller aux Etats-Unis pour discuter avec les Américains, non seulement de l'économie, mais également de la politique. Ainsi, le premier ministre a utilisé ces pouvoirs pour faire passer la loi sur les monopoles. Et pour dépasser les conflits des ministères autour de la tutelle du nouvel organisme, il a été décidé que celui-ci soit sous la tutelle directe du premier ministre.

La nouvelle loi dans sa version promulguée a fini par adopter la vision des « réformateurs », celle de définir le monopole par des pratiques précises, et non pas par la part du marché détenue. Il ne suffit pas que la part d'une entreprise dans le marché soit grande pour taxer cela de monopole. Celui qui ne détient pas plus de 25 % peut être accusé de monopole et celui qui détient 75 % peut être dans la légalité. Ce qui compte, ce sont des pratiques comme « la capacité d'un individu à exercer un effet notable sur les prix, et l'incapacité des concurrents à limiter son contrôle sur les prix », comme le souligne la loi. C'est clair que la définition du monopole laisse beaucoup d'espace à l'interprétation subjective de la part des responsables de l'organisme, pour décider de ce qu'est un effet notable sur les prix, par exemple.

Le conseil d'administration de l'organisme est composé en grande partie des « réformateurs », dont Samiha Fawzi, l'assistante du ministre de l'Industrie, Ziyad Bahaeddine, président de l'Organisme des investissements, et Hani Qadri, conseiller du ministre des Finances, Youssef Boutros-Ghali, un des « libéraux » clés dans le gouvernement. Avec cette composition, la crédibilité du nouvel organisme repose donc sur sa capacité à examiner d'une manière impartiale les accusations de monopole adressées aux hommes d'affaires qui font partie du courant des « réformateurs » proche du fils du président.

Samer Soliman
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Le défi du ciment

Le secteur du ciment met le nouvel Organisme de la protection de la compétition et de lutte contre le monopole au défi de faire ses preuves. Il pourrait servir d'exemple pour juger de la crédibilité et l'efficacité de cette nouvelle instance.

Selon le statut exécutif de la nouvelle loi sur le monopole, les pratiques de manipulation du marché et le partage du marché par un nombre de producteurs devraient être pénalisés. « C'est un secteur fermé sur 5 ou 6 grands producteurs. Il représente un cas à suivre. Ces producteurs se partagent le marché selon des quotas définis pour chacun », souligne un analyste d'EFG-Hermes qui a requis l'anonymat. En fait, 4 multinationales contrôlent environ 70 % de la production du ciment. Il s'agit notamment de cimenteries privatisées. Les nouvelles administrations ont réussi à lier les prix du ciment destiné au marché local à celui exporté, et par suite les prix sont passés de 120 L.E. la tonne à environ 280 L.E. la tonne.

Ibtessam Zayed
 

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