Des préparatifs sont actuellement en cours pour la tenue d’une réunion extraordinaire de l’assemblée générale des magistrats afin de parvenir à une position définitive quant à leur participation à la supervision des élections présidentielles. Les indices laissent prévoir une tendance à la participation et non au boycott, comme c’était le cas lors de la dernière réunion de l’assemblée générale, le 17 mai dernier. Ce changement résulte en partie de la réponse du comité des présidentielles à certaines revendications des juges, notamment l’utilisation de l’encre phosphorique pour garantir que chaque électeur ne donnera sa voix qu’une seule fois, en plus du contrôle par les juges de la majorité du processus électoral. De plus, ils avaient aussi réclamé que les urnes soient dépouillées à l’intérieur du bureau de vote sous le contrôle d’un juge, avec l’interdiction de les transporter à l’extérieur pour empêcher toute ingérence illégale. Une autre revendication : un juge pour chaque 3 000 voix, afin de garantir un contrôle judiciaire renforcé.

Or, il reste 4 réclamations que la majorité des juges estiment être primordiales. Premièrement, que la supervision et la révision des listes des électeurs soient la responsabilité des juges et non celle du ministère de l’Intérieur comme il est actuellement en vigueur. Deuxièmement, qu’une nouvelle loi soit promulguée de façon à ce que le pouvoir judiciaire soit totalement indépendant du pouvoir exécutif. Troisièmement, l’annulation des lois qui permettent de créer des tribunaux d’exception. Quatrièmement, l’autorisation aux organisations de la société civile égyptienne de superviser les élections.

Les juges restent cependant encore divisés sur la supervision ou non des présidentielles et des législatives prévues en novembre prochain. Pour les uns, une grande part de leurs revendications a été réalisée. Ils peuvent attendre encore quelques mois pour la promulgation d’une nouvelle loi garantissant leur indépendance, en particulier après les promesses faites par le président Moubarak d’annuler l’état d’urgence, la loi du procureur général socialiste ainsi que le tribunal des mœurs. Pour les autres, un pas positif a été franchi mais qui n’est pas suffisant, puisque la loi sur la magistrature est soumise au gouvernement depuis plus de 6 mois, sans qu’elle ne soit concrétisée. De plus, les promesses du président Moubarak peuvent rester lettre morte si ceux qui se sont opposés aux revendications des magistrats restent aux côtés de Moubarak pour un autre mandat.

Ce débat entre les magistrats fait partie de l’effervescence d’activité politique que vit actuellement l’Egypte pour la réforme de nombreuses situations politiques et judiciaires erronées et qui ont sévi pendant de longues années.

Les revendications des magistrats concernant leur indépendance sont tout à fait logiques. Puisque la Constitution en vigueur est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs, il est tout à fait normal que les juges tentent d’appliquer ce principe constitutionnel important. Que les juges réclament des garanties réelles pour la supervision judiciaire totale des élections est une action positive qui mérite d’être encouragée. Lors des législatives tenues en novembre 2000, le ministère de l’Intérieur avait la mainmise sur toutes les étapes du processus électoral et la supervision judiciaire était tout simplement formelle. Là, de nombreux juges avaient estimé que cette participation ressemblait à un faux témoignage.

Depuis le début de 2005, de nombreuses assemblées générales extraordinaires ont été tenues dans les clubs des magistrats (organes faisant office de syndicat). Les revendications étaient partout les mêmes, axées sur l’indépendance de la magistrature. Les juges, comme nombreuses autres catégories, pensent que beaucoup de choses ont besoin d’un changement radical et d’une réforme globale qui ferait éviter toute ingérence étrangère ou pression de la part des Etats-Unis. La réforme réelle est celle qui réorganise les mécanismes du régime politique, y compris le fait de corriger la relation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

En ce qui concerne les magistrats eux-mêmes, nombreux sont ceux qui se sont estimés humiliés lors des législatives de l’an 2000. Bien que la Constitution de 1971 prévoie la supervision judiciaire totale des élections législatives, ceci n’a eu lieu qu’après l’annulation des élections de 1995 parce qu’elles n’avaient pas été soumises à une supervision judiciaire. Et quand le gouvernement a approuvé une loi organisant cette supervision, il l’a limitée à la dernière étape, c’est-à-dire s’assurer de l’identité de l’électeur, ni plus ni moins. Et les autres procédures comme celles concernant l’enregistrement des électeurs, la correction des listes et la présentation de la candidature sont restées sous le pouvoir du ministère de l’Intérieur sans aucune coordination avec les magistrats. Et c’est ainsi que les magistrats ont assumé la responsabilité des erreurs et de la fraude qui ont nui au processus électoral de façon générale.

Le problème des magistrats égyptiens est qu’ils représentent, conformément à la Constitution, un pouvoir indépendant alors que la réalité est toute différente. Ils émargent financièrement du budget général fixé par le gouvernement, c’est-à-dire le pouvoir exécutif. En outre, ils dépendent du ministre de la Justice qui est lui-même un responsable gouvernemental. Il a aussi le droit de demander des comptes au juge qui commettrait une quelconque erreur. Par ailleurs, les clubs des magistrats au Caire ou dans n’importe quel gouvernorat sont considérés comme de simples organisations non gouvernementales soumises à la supervision du ministère des Affaires sociales. Ce sont là des contraintes que les magistrats réclament d’éliminer pour garantir leur indépendance.

En parallèle aux revendications des magistrats, il y a eu des promesses de la part du gouvernement d’effectuer une étude du projet de loi présenté par les magistrats depuis 1991, pour qu’il soit ensuite soumis au Parlement dont la dernière session a pris fin. Il faut donc attendre l’élection d’un nouveau Parlement, tandis qu’un grand nombre de magistrats craignent que ces promesses ne partent en fumée. Ce qui constituera un grand échec pour les efforts de réforme politique.