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Iraq. Le projet de Constitution a été présenté in extremis lundi soir au Parlement. Cependant, plusieurs points de divergences majeurs sont encore à régler.
Naissance au forceps

C’est à à peine 10 minutes de l’expiration du délai pour la remise du texte lundi soir, que le président du Parlement iraqien, le sunnite Hajem Al-Hassani, a annoncé aux députés en présence de tous les dirigeants iraqiens que « le projet (de Constitution) a été présenté comme promis au peuple iraqien ». Une avancée jugée par la Maison Blanche comme « un autre pas en avant dans le processus constitutionnel ».

« Les progrès accomplis au cours de la semaine passée ont été impressionnants », a ainsi affirmé un communiqué de la Maison Blanche. Le texte se félicite notamment de « l’esprit de coopération », du « dialogue » et de la recherche du « compromis » entre les différentes parties iraqiennes. « Les Américains ont hâte de voir le projet de Constitution finalisé d’ici à jeudi », ajoute le texte, qui précise que « les Etats-Unis apportent leur plein soutien au travail des Iraqiens pour achever leur transition démocratique ». La secrétaire d’Etat américain, Condoleezza Rice, a salué de son côté un moment « historique dans la meilleure tradition démocratique ». « Des premières élections libres d’Iraq en janvier, à la création d’un gouvernement transitoire représentant toutes les tendances au printemps et la présentation du projet de Constitution aujourd’hui (lundi), les Iraqiens libres ont montré leur détermination face à l’extrémisme et à la violence », a-t-elle dit dans un communiqué.

Toutefois, tout comme pour les élections générales du 30 janvier dernier, la seule véritable avancée est d’avoir respecté le délai. Car, si le projet est finalement né après des semaines de rédaction, quinze jours d’âpres négociations, de coups de bluff et d’ultimes tractations, il reste incomplet. Les enjeux étaient tels que chaque groupe s’est accroché jusqu’à la fin à ses demandes, les Kurdes au fédéralisme, les chiites à la suprématie de l’islam sur la loi et les sunnites à un gouvernement centralisé et fort, très ressemblant à celui de l’ancien régime. Qui plus est, les points restant en suspens et qui doivent être réglés dans les jours à venir ne sont pas des moindres. Il s’agit, selon le président du Parlement, du fédéralisme, de la mention, dans le texte, du parti Baas du président déchu Saddam Hussein et du partage du pouvoir entre le président, le premier ministre et le chef du Parlement, fonctions assumées actuellement par un Kurde, un chiite et un sunnite. C’est donc là le signe de profondes divisions entre les courants ethno-politico-religieux du pays. La recherche d’un consensus s’est ainsi révélée vaine devant les intérêts contradictoires des forces en place. D’autant plus que sur la question du fédéralisme, un consensus semble difficile à trouver. Pour preuve, dans une allusion à une partie des sunnites farouchement opposée au fédéralisme, le président du Parlement iraqien a lancé lundi une mise en garde voilée soulignant qu’au bout de trois jours, « les groupes qui ne seraient pas parties prenantes d’un accord seraient libres de prendre la décision qui leur convient ». Ce qui ouvre la voie encore une fois à l’exclusion des sunnites de la scène politique iraqienne. Le projet de Constitution risque en effet de laisser sur le bord de la route les sunnites, dont l’un des représentants, Saleh Al-Motlak, a proclamé, avant l’adoption du texte, qu’il serait « illégitime n’ayant pas été consensuel ».


Un point en faveur des sunnites

Cependant, un point important pèse en faveur des sunnites : les Etats-Unis, acteurs principaux en Iraq, sont opposés à leur mise au ban. Ainsi, après avoir applaudi l’accord, l’ambassadeur des Etats-Unis à Bagdad, Zalmay Khalilzad, a plaidé en faveur de la participation des sunnites au processus politique. « Si les sunnites ne soutiennent pas la Constitution ce serait très négatif », a-t-il déclaré sur CNN. « Pour la stabilité de l’Iraq, il est absolument vital que les sunnites fassent partie du nouvel Iraq qui est en train d’émerger », a-t-il dit, soulignant qu’« on ne peut pas gagner la guerre contre les insurgés par les seuls moyens militaires ». Pour ce qui est de la référence au Baas, les différends opposent une frange des sunnites, qui souhaitent sa renaissance, et le reste des tendances politiques, qui veulent tout simplement son éradication totale. Il sera question de le mentionner en le liant au président déchu Saddam Hussein, qui attend d’être jugé pour crimes contre l’humanité, et dans ce cas il serait enterré ou le contraire, ce qui ouvrira la porte à sa renaissance. Quant aux prérogatives du chef de l’Etat, du premier ministre et du président du Parlement, elles restent elles aussi à être définies. Cela revient à fixer l’étendue du pouvoir de la présidence occupée par un Kurde, du gouvernement dirigé par un chiite et du Parlement présidé par un sunnite. Les rédacteurs du texte ont cependant résolu l’épineuse question de la répartition des richesses pétrolières, M. Al-Hassani a indiqué qu’elle avait été réglée et serait effectuée par le gouvernement central en accord avec les régions.

Maintenant que le texte a été présenté au Parlement, il reste la difficile épreuve du référendum auquel il doit être soumis le 15 octobre prochain. D’ici là, les Kurdes vont continuer à œuvrer pour empêcher tout dérapage vers un Etat islamique, dont ils ne veulent absolument pas. De leur côté, les sunnites — qui ont au moins marqué leur présence dans les négociations et ont fait entendre leur voix alors qu’ils avaient boudé les élections du 30 janvier —, ont promis de combattre le texte qu’ils ne semblent pas prêts à accepter. Ils se préparent à l’épreuve des urnes avec l’espoir de pouvoir peser sur le résultat du référendum et dont ils espèrent un rejet de la Constitution. Et ils peuvent compter en cela sur un allié inattendu, la mouvance du chef chiite radical Moqtada Sadr opposé à tout fédéralisme.

Abir Taleb
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