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Iraq.
Le projet de Constitution a été présenté in extremis lundi soir
au Parlement. Cependant, plusieurs points de divergences majeurs
sont encore à régler. |
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Naissance au forceps |
| C’est à à peine
10 minutes de l’expiration du délai pour la remise du texte
lundi soir, que le président du Parlement iraqien, le sunnite
Hajem Al-Hassani, a annoncé aux députés en présence de tous
les dirigeants iraqiens que « le projet (de Constitution) a
été présenté comme promis au peuple iraqien ». Une avancée jugée
par la Maison Blanche comme « un autre pas en avant dans le
processus constitutionnel ».
« Les progrès accomplis
au cours de la semaine passée ont été impressionnants », a ainsi
affirmé un communiqué de la Maison Blanche. Le texte se félicite
notamment de « l’esprit de coopération », du « dialogue » et
de la recherche du « compromis » entre les différentes parties
iraqiennes. « Les Américains ont hâte de voir le projet de Constitution
finalisé d’ici à jeudi », ajoute le texte, qui précise que «
les Etats-Unis apportent leur plein soutien au travail des Iraqiens
pour achever leur transition démocratique ». La secrétaire d’Etat
américain, Condoleezza Rice, a salué de son côté un moment «
historique dans la meilleure tradition démocratique ». « Des
premières élections libres d’Iraq en janvier, à la création
d’un gouvernement transitoire représentant toutes les tendances
au printemps et la présentation du projet de Constitution aujourd’hui
(lundi), les Iraqiens libres ont montré leur détermination face
à l’extrémisme et à la violence », a-t-elle dit dans un communiqué.
Toutefois, tout
comme pour les élections générales du 30 janvier dernier, la
seule véritable avancée est d’avoir respecté le délai. Car,
si le projet est finalement né après des semaines de rédaction,
quinze jours d’âpres négociations, de coups de bluff et d’ultimes
tractations, il reste incomplet. Les enjeux étaient tels que
chaque groupe s’est accroché jusqu’à la fin à ses demandes,
les Kurdes au fédéralisme, les chiites à la suprématie de l’islam
sur la loi et les sunnites à un gouvernement centralisé et fort,
très ressemblant à celui de l’ancien régime. Qui plus est, les
points restant en suspens et qui doivent être réglés dans les
jours à venir ne sont pas des moindres. Il s’agit, selon le
président du Parlement, du fédéralisme, de la mention, dans
le texte, du parti Baas du président déchu Saddam Hussein et
du partage du pouvoir entre le président, le premier ministre
et le chef du Parlement, fonctions assumées actuellement par
un Kurde, un chiite et un sunnite. C’est donc là le signe de
profondes divisions entre les courants ethno-politico-religieux
du pays. La recherche d’un consensus s’est ainsi révélée vaine
devant les intérêts contradictoires des forces en place. D’autant
plus que sur la question du fédéralisme, un consensus semble
difficile à trouver. Pour preuve, dans une allusion à une partie
des sunnites farouchement opposée au fédéralisme, le président
du Parlement iraqien a lancé lundi une mise en garde voilée
soulignant qu’au bout de trois jours, « les groupes qui ne seraient
pas parties prenantes d’un accord seraient libres de prendre
la décision qui leur convient ». Ce qui ouvre la voie encore
une fois à l’exclusion des sunnites de la scène politique iraqienne.
Le projet de Constitution risque en effet de laisser sur le
bord de la route les sunnites, dont l’un des représentants,
Saleh Al-Motlak, a proclamé, avant l’adoption du texte, qu’il
serait « illégitime n’ayant pas été consensuel ».
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Un
point en faveur des sunnites |
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Cependant, un
point important pèse en faveur des sunnites : les Etats-Unis,
acteurs principaux en Iraq, sont opposés à leur mise au ban.
Ainsi, après avoir applaudi l’accord, l’ambassadeur des Etats-Unis
à Bagdad, Zalmay Khalilzad, a plaidé en faveur de la participation
des sunnites au processus politique. « Si les sunnites ne
soutiennent pas la Constitution ce serait très négatif »,
a-t-il déclaré sur CNN. « Pour la stabilité de l’Iraq, il
est absolument vital que les sunnites fassent partie du nouvel
Iraq qui est en train d’émerger », a-t-il dit, soulignant
qu’« on ne peut pas gagner la guerre contre les insurgés par
les seuls moyens militaires ». Pour ce qui est de la référence
au Baas, les différends opposent une frange des sunnites,
qui souhaitent sa renaissance, et le reste des tendances politiques,
qui veulent tout simplement son éradication totale. Il sera
question de le mentionner en le liant au président déchu Saddam
Hussein, qui attend d’être jugé pour crimes contre l’humanité,
et dans ce cas il serait enterré ou le contraire, ce qui ouvrira
la porte à sa renaissance. Quant aux prérogatives du chef
de l’Etat, du premier ministre et du président du Parlement,
elles restent elles aussi à être définies. Cela revient à
fixer l’étendue du pouvoir de la présidence occupée par un
Kurde, du gouvernement dirigé par un chiite et du Parlement
présidé par un sunnite. Les rédacteurs du texte ont cependant
résolu l’épineuse question de la répartition des richesses
pétrolières, M. Al-Hassani a indiqué qu’elle avait été réglée
et serait effectuée par le gouvernement central en accord
avec les régions.
Maintenant que
le texte a été présenté au Parlement, il reste la difficile
épreuve du référendum auquel il doit être soumis le 15 octobre
prochain. D’ici là, les Kurdes vont continuer à œuvrer pour
empêcher tout dérapage vers un Etat islamique, dont ils ne
veulent absolument pas. De leur côté, les sunnites — qui ont
au moins marqué leur présence dans les négociations et ont
fait entendre leur voix alors qu’ils avaient boudé les élections
du 30 janvier —, ont promis de combattre le texte qu’ils ne
semblent pas prêts à accepter. Ils se préparent à l’épreuve
des urnes avec l’espoir de pouvoir peser sur le résultat du
référendum et dont ils espèrent un rejet de la Constitution.
Et ils peuvent compter en cela sur un allié inattendu, la
mouvance du chef chiite radical Moqtada Sadr opposé à tout
fédéralisme.
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Abir Taleb |
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