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Société Civile. L’Organisation Egyptienne des Droits de l’Homme (OEDH) vient de publier son rapport annuel,où elle fait le point sur la démocratie et les libertés au cours de l’année 2004.

Bilan négatif

« L’importance de ce rapport réside dans sa publication à un moment où l’Egypte connaît de vastes transformations démocratiques et où des voix s’élèvent de plus en plus pour davantage de réformes constitutionnelles, politiques et économiques ». C’est ainsi que Hafez Abou-Seada, secrétaire général de l’Organisation Egyptienne pour les Droits de l’Homme (OEDH), présente le rapport annuel de son association sur l’état des libertés en Egypte au cours de l’année 2004. « Nous y avons parlé de l’état actuel des droits de l’homme et des libertés pour pouvoir contribuer positivement à la réforme revendiquée loin des slogans et des stéréotypes », insiste Abou-Seada.

Le rapport est constitué de trois parties. La première porte sur les développements législatifs, les verdicts et les procédures relatives aux droits de l’homme. La deuxième recense les infractions contre les droits de l’homme et les libertés, et la troisième partie présente des statistiques sur les activités de l’organisation dans le domaine de la sensibilisation. « Le rapport a souligné que les partis et les forces politiques ne sont plus les seuls à appeler à la réforme politique. Aujourd’hui, le simple citoyen a commencé à agir et à exprimer ses demandes et revendications », estime Abou-Seada. Il affirme que ce rapport a donc pu recenser minutieusement les effets provoqués par l’initiative du président Moubarak concernant la révision de l’article 76 de la Constitution, relatif à l’élection présidentielle. Cette initiative qui, selon Abou-Seada, a été non seulement vidée de son contenu mais aussi « adoptée par des moyens illégaux ». A cet égard, l’OEDH a recensé les abus des forces de sécurité contre les manifestations du mouvement de protestation Kéfaya qui refusait le contenu de cet amendement et qui s’est élevé contre les infractions commises le jour du référendum sur l’amendement de l’article 76. Selon le rapport, les opposants ont été empêchés d’arriver aux urnes alors que les fonctionnaires gouvernementaux et les chômeurs ont été mobilisés pour voter en faveur de l’amendement en leur facilitant les moyens de transport et en leur donnant une somme d’argent.

Le rapport évoque également un nombre de questions politiques et législatives entravant le processus démocratique comme la reconduction de la loi d’urgence, en vigueur depuis 1981, qui accorde au pouvoir exécutif des prérogatives exceptionnelles comme la détention sans jugement des citoyens, la restriction de la liberté de circuler et de réunion ainsi que l’ingérence dans les affaires du pouvoir législatif.

L’OEDH a également recensé un nombre d’abus dans le domaine des droits de l’homme et des libertés. En tête de liste figurent les crimes de torture dans les postes de police. L’organisation a recensé en 2004, 42 cas de torture de suspects, dont 22 sont morts, contre 22 cas de torture en 2003, dont 8 sont morts.

Le rapport évoque également l’augmentation du taux de détention abusive à 23 cas, contre 8 cas en 2003. Toujours selon le rapport, 66 détenus politiques ayant obtenu des verdicts de libération sont toujours en prison. Par ailleurs, le rapport affirme que la situation des droits de l’homme est toujours mauvaise dans les prisons, où des cas de torture ont été détectés, le droit des prisonniers à l’enseignement n’est pas respecté et où les soins médicaux sont très mauvais.

La politique de punition collective a été considérée par le rapport comme une nouveauté qui a marqué l’année 2004, surtout dans le gouvernorat d’Arich à la suite de l’attentat terroriste de Taba. Selon les chiffres de l’OEDH, 3 000 personnes ont été détenues abusivement après cet attentat. De même, au gouvernorat de Ménoufiya, le rapport a affirmé que les forces de sécurité ont mené une campagne de détention collective à la suite d’un conflit entre un membre du Conseil consultatif et une famille du village.

Selon le rapport, la question de la liberté d’expression et de la créativité a également connu un recul remarquable. Ce constat est basé sur de nombreux cas de mauvais traitements et d’agression physique contre des journalistes. Les exemples les plus flagrants cités par le rapport furent l’enlèvement de Abdel-Halim Qandil, rédacteur en chef exécutif de l’hebdomadaire nassérien Al-Arabi Al-Nasséri et l’usage de la violence contre deux autres correspondants de journaux arabes. De même, sept journalistes ont été convoqués devant le Parquet et neuf autres déférés devant la justice.

Un autre coup dur adressé à la liberté d’expression et de créativité, selon le rapport, fut la décision octroyant à Al-Azhar le droit de saisie judiciaire lui permettant de confisquer toute publication considérée comme portant atteinte à la religion. A la suite de cette décision, des livres d’un nombre d’écrivains ont été confisqués comme ceux de Nawal Al-Saadawi, de Gamal Al-Banna et de Khalil Rizq.

Au niveau de l’exercice politique, l’OEDH a noté une certaine amélioration à cause de la décision du Comité des partis d’autoriser la reprise des activités de trois partis politiques suspendus. Le Comité des partis a autorisé également la création de deux partis. En outre, la levée de la tutelle judiciaire imposée sur le Syndicat des ingénieurs a été un point positif marquant l’année 2004.

Au niveau législatif, un certain essor a été marqué par l’annulation des ordres militaires, la promulgation de la loi sur la nationalité accordant aux enfants de mère égyptienne et de père étranger le droit d’obtenir la nationalité ainsi que la création du tribunal de la famille .

May Al-Maghrabi

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