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Iraq. La date butoir pour la remise du projet de Constitution au Parlement a été reportée d'une semaine, signe de profondes divergences entre les négociateurs issus des différents groupes ethniques et religieux du pays.

Absence de consensus

Le Parlement iraqien a décidé lundi soir de reporter d'une semaine, au 22 août, la date de la remise du projet de Constitution à ses membres, les dirigeants politiques n'étant pas parvenus à temps à un accord sur les points de litige. « Nous avons déployé de grands efforts et nous avons atteint un accord sur des questions importantes, mais ce texte décisif a besoin de temps », a affirmé le président iraqien Jalal Talabani devant l'Assemblée nationale.

La majorité des 237 députés présents (sur 275) a voté à main levée pour l'amendement de la Loi fondamentale (Constitution provisoire), donnant une semaine de plus aux discussions. La Loi fondamentale, qui régit le pays depuis 2004, prévoit en effet la dissolution du Parlement et la tenue de nouvelles élections si la Constitution n'est pas élaborée le 15 août. Ce subterfuge juridique a permis de sauver les apparences, mais la crise profonde subsiste en raison des divergences non réglées, notamment sur les questions du fédéralisme, de la place de l'islam et de la distribution des richesses.

Un négociateur du mouvement de l'Entente nationale de l'ancien premier ministre Iyad Allaoui a souligné que les responsables iraqiens n'« ont d'autre choix que d'achever le travail dans le nouveau délai ». « Autrement, le Parlement risque d'être dissous », a prévenu Rassem Al-Awadi. Ce négociateur a reconnu la complexité des questions qui restent à régler, notamment celle du fédéralisme rejeté avec force par les sunnites. « La difficulté vient du fait qu'on doit avoir un texte satisfaisant pour tous et à la hauteur des aspirations du peuple iraqien », a-t-il dit. Néanmoins, Jawad Maliki, le numéro deux du parti chiite Dawa du premier ministre Ibrahim Jaafari a souligné qu'« un consensus total n'est pas nécessaire car il revient au peuple de se prononcer en fin de compte sur le texte lors du référendum », a-t-il dit, laissant entendre qu'il suffit d'un accord entre les partis chiites et kurdes dominants pour élaborer le projet de Constitution et le présenter au Parlement.

Kurdes, sunnites et chiites n'arrivent en effet pas à s'entendre sur cette question de fédéralisme. Les Kurdes et les chiites approuvent ce principe, alors que les sunnites le rejettent avec force. Ils sont prêts à accepter l'autonomie dont le Kurdistan jouit depuis 1991 comme un fait accompli, mais refusent un Iraq fédéral, de crainte de se voir cantonnés dans le centre sec et aride du pays, alors que les chiites obtiendraient comme ils le désirent l'autonomie dans le sud, riche en pétrole.

Outre le fédéralisme, la place de l'islam dans l'Etat est une autre pomme de discorde. Des lignes de fracture séparent les religieux et les laïcs sur le rôle de l'islam, les uns voulant en faire l'unique source de la loi et les autres l'une de ses sources. S'exprimant avant le vote des députés, le porte-parole du gouvernement iraqien, Leith Koubba, a déclaré lundi soir que la Constitution était « le premier pas pour éviter que le pays ne sombre dans la guerre civile ou l'anarchie ». Il a par ailleurs démenti que l'Iraq puisse devenir une république islamique. Concernant la répartition des richesses, en dépit d'un accord de principe sur la distribution des revenus pétroliers, les Kurdes continuent à en revendiquer 35 %, alors que les chiites préconisent une distribution entre les provinces selon leur poids démographique.


Washington optimiste

Malgré le report d'une semaine de la présentation de la Constitution iraqienne, les responsables américains, soucieux de voir les dirigeants iraqiens respecter le calendrier de transition politique prévoyant un référendum sur la Constitution le 15 octobre et des élections le 15 décembre, ont multiplié les déclarations rassurantes. « J'applaudis les efforts héroïques des négociateurs iraqiens et apprécie leur travail pour résoudre les problèmes par la négociation et le dialogue », a déclaré lundi le président américain George W. Bush, après l'annonce du report.

Pour sa part, la secrétaire d'Etat américain, Condoleezza Rice, a estimé que les Iraqiens avaient « créé un élan formidable » et s'est dite « confiante » dans le fait que les délais prévus pour les élections seraient respectés. Interrogée sur la possibilité que le délai de sept jours décidé par les dirigeants iraqiens ne soit pas suffisant, la secrétaire d'Etat s'est montrée optimiste. « Je ne crois pas qu'il soit bon de faire beaucoup de spéculations, parce que je crois qu'ils concentrent leurs efforts sur une solution permettant de conclure à la fin des sept jours », a-t-elle déclaré.

Les Etats-Unis font pression sur les Iraqiens pour qu'ils respectent le calendrier de transition politique, qui prévoit un référendum constitutionnel à la mi-octobre puis des élections générales deux mois plus tard. L'Administration américaine, même si elle ne le reconnaît pas officiellement, voit en effet dans le bon déroulement de ce processus démocratique une condition nécessaire à un retrait d'une partie des quelque 140 000 soldats américains actuellement déployés en Iraq. L'ambassadeur des Etats-Unis à Bagdad, Zalmay Khalilzad, l'a d'ailleurs reconnu à demi-mot ce week-end. « Il est clair que nous jouons gros en Iraq. L'échec n'est une option ni pour les Iraqiens ni pour nous ici en Iraq », a-t-il déclaré.

Mais quel qu'il soit, le texte obtenu au terme de longues et difficiles tractations entre chiites, Kurdes et sunnites n'aura pas grand-chose à voir avec l'objectif ambitieux affiché par l'Administration du président George W. Bush après le renversement du régime de Saddam Hussein, qui était de créer un nouveau modèle de démocratie en Iraq. « Ce ne sera pas le modèle robuste, fort, vigoureux qui avait été espéré, mais ce sera un gouvernement iraqien faible et fragile pour les 10 prochaines années », estime Patrick Clawson, spécialiste du Proche-Orient à l'Institute for Near East Policy. De toute façon, selon cet expert, la Constitution « est un document qui n'aura pas un grand impact sur l'avenir politique du pays » car elle est élaborée dans des conditions peu respectueuses des principes démocratiques. Pour Patrick Clawson, les désaccords entre les diverses communautés iraqiennes sont trop profonds pour que respecter les délais soit vraiment utile aux Iraqiens. « Il y a des désaccords fondamentaux sur trois ou quatre questions et franchement, ce sont des questions sur lesquelles les parties resteront en désaccord pendant encore une génération » .

Rania Adel

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Trois questions à

Mustafa El-Labbad, rédacteur en chef du magazine Sharqnameh, spécialisé dans les affaires d'Asie centrale.

Al-Ahram Hebdo : Pensez-vous que la vie politique en Iraq s'améliorera avec l'élaboration de la Constitution ?

Mustafa El-Labbad : J'en doute fort. La Constitution est formulée selon les demandes kurdes et chiites qui veulent tirer des profits et des gains aux dépens des sunnites. La Constitution est basée sur une partie gagnante et une autre perdante, ce qui ne laisse aucun brin d'espoir dans un Iraq unifié. Les Kurdes réclament un gouvernement fédéral dans le nord avec pour capitale Kirkouk, ce qui signifie qu'ils veulent plus qu'une simple autonomie ; les chiites réclament la même chose au sud et les sunnites sont coincés au centre. Le régime de Saddam Hussein ayant été sunnite, les Kurdes ne veulent pas que les sunnites soient traités sur un pied d'égalité avec eux. Même position des chiites qui se voient plus nombreux. C'est le début d'une partition de l'Iraq.

De plus, les menaces d'Al-Qaëda de tuer toute personne qui a participé à la formulation de la Constitution sont sérieuses car ce réseau n'a aucun intérêt à voir un Iraq démocrate et uni. Les actes d'assassinats et de sabotages perpétrés par ce réseau continueront même après l'élaboration de la Constitution.

— Le président américain George W. Bush vient d'exclure un retrait immédiat des troupes américaines de l'Iraq, alors que les forces italiennes ont procédé à un retrait anticipé ...

— Les forces américaines sont dans une impasse que traduit le nombre des Américains tués, 1 850, selon les chiffres américains. La résistance iraqienne, quant à elle, avance des chiffres beaucoup plus élevés. Ajoutons à cela l'opinion publique qui est stigmatisée par les pertes successives et incessantes dans les rangs américains, ce n'est plus l'opinion publique de l'an 2003. Bien plus, l'autorité du gouvernement iraqien est très limitée et ne dépasse pas quelque quatre kilomètres dans le centre de Bagdad, elle n'a donc pas d'efficacité. Les promesses du président américain concernant un soutien iraqien à ses troupes se sont avérées des mensonges et des illusions. Ce faisant, un retrait immédiat est synonyme d'échec cuisant, la date qu'évoquent les instances politiques, que ce soit aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne, est 2006. Ils doivent attendre en tout cas l'approbation de la Constitution pour que le retrait ne prenne pas la forme d'une défaite militaire.

— Selon les statistiques, les attaques à la bombe ont doublé et les actes de violence n'ont fait qu'augmenter, et ce sont les Iraqiens qui en paient toujours le prix. Comment sortir de cette spirale ?

— Le problème, c'est que la violence iraqienne est soutenue par plusieurs parties. Il existe certes la résistance, mais il y a aussi des factions terroristes qui sont responsables des enlèvements et des assassinats, des groupes liés à l'occupation qui profitent du chaos sécuritaire pour trouver un prétexte afin de rester sur le terrain, des milices peshmergas, la résistance islamique, l'ancienne armée, etc. Les cartes sont brouillées et chaque acte de violence peut être soutenu par plusieurs mouvements. Pour le moment, il est très difficile de revenir à la normale. Le gouvernement Jaafari est incapable de maintenir la sécurité. Ceci dit, il faut qu'il y ait des garanties internationales et régionales pour organiser de nouvelles élections après la fin de l'occupation afin de prévenir les risques d'une guerre civile. Dans ce cadre, il faut également interdire les branches armées des partis et je crois qu'il existe presque un accord sur l'assimilation des peshmergas dans l'armée qui est au-dessus des ethnies et des races.

Propos recueillis par
R. A.
 

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