Parlement |
Les
présages de la dernière séance |
La dernière
séance était marquée par de violentes protestations
de la part des députés indépendants et de l’opposition.
Ces parlementaires s’opposaient effectivement aux amendements
proposés sur la loi sur les partis politiques ainsi
que sur le règlement interne de l’Assemblée du peuple.
Pourtant, la décision du Parlement d’examiner ces modifications
a été au départ accueillie favorablement par les députés
de l’opposition et indépendants qui réclamaient depuis
1981 une réforme constitutionnelle. Mais l’enthousiasme
de ceux-ci s’est refroidi compte tenu des « mauvaises
modifications » apportées à ces textes comme l’estiment
ces députés. La loi a été adoptée grâce à la majorité
du Parti National Démocratique (PND), et un grand nombre
de parlementaires appelant à une véritable réforme politique
ont quitté l’hémicycle lors de cette dernière séance
embrasée, en signe de protestation contre les modifications
gouvernementales.
Ce
débat houleux qui s’est terminé par le retrait de l’opposition
et de certains indépendants concernait surtout l’article
8 de la loi sur les partis politiques. Ce dernier ayant
gardé la commission des partis politiques, alors que
l’opposition demandait depuis des années sa suppression.
Le seul changement survenu dans cette commission concerne
ses membres. En fait, la nouvelle loi a gardé le président
du Conseil consultatif à la tête de la commission et
les ministres de l’Intérieur et des Affaires de l’Assemblée
du peuple comme membres. La nouveauté était l’adhésion
de trois anciens magistrats et trois personnalités publiques.
De même, la commission a gardé l’autorité de vérifier
et d’étudier les documents requis pour la création de
tout nouveau parti et de dissoudre tout parti dont les
activités sont jugées nocives à la paix sociale et la
sécurité nationale. « Par ces amendements, la réforme
constitutionnelle est vidée de son sens », ont crié
20 des députés de l’opposition. Akram Al-Chaër, membre
de la confrérie des Frères musulmans, estime que le
gouvernement n’a rien apporté de nouveau et qu’il a
gardé les entraves auxquelles font face ceux qui veulent
créer de nouveaux partis politiques. « La loi modifiée
n’a ajouté que les personnalités publiques et les magistrats
dans la structure de la commission des partis. Or, la
chose essentielle qui devait changer était la présidence
de cette commission par un membre du PND, en l’occurrence
le secrétaire général du parti ! », lâche Akram Al-Chaër.
Il ajoute que dans le passé, l’expérience avec cette
commission était des plus mauvaises. Selon Al-Chaër,
la confrérie dont il dépend n’a jamais osé présenter
sa candidature car ses responsables connaissent d’avance
le résultat. « Personnellement, j’avais envie que, parmi
ces modifications, figure l’annulation de l’article
interdisant la création de tout parti basé sur une idéologie
religieuse. Les partis politiques religieux existent
partout dans le monde démocratique et l’expérience a
prouvé son succès. Pourquoi donc ne pas l’appliquer
chez nous ? », insiste Al-Chaër, tout en rappelant l’article
2 de la Constitution qui stipule que la charia islamique
est la source principale du droit positif en Egypte.
Pour sa part, le député indépendant,
Mahmoud Al-Chazli, considère ces amendements comme un
recul de l’expérience démocratique. « La loi est très
vague. Elle donne à la commission des partis le droit
de dissoudre n’importe quel parti si un de ses membres
commet une erreur. Mais ces erreurs ne sont même pas
définies par la loi, ce qui laisse la porte ouverte
à l’injustice », explique le député indépendant. Côté
parti du Rassemblement (gauche), Aboul-Ezz Al-Hariri
estime que ces amendements mènent à une loi pire que
l’ancienne. « J’ai demandé à ce que cette commission
soit composée de magistrats uniquement pour garantir
l’impartialité totale et pour que les décisions soient
loin de toutes considérations politiques », indique
Al-Hariri. Il demande pourquoi la commission en question
ne prend jamais la décision de dissoudre le parti au
pouvoir, alors que beaucoup de ses membres ont déjà
fait des erreurs fatales.
Ces accusations sont exagérées, selon
le président de la commission des lois, Mohamad Moussa.
Il assure que l’expérience des partis politiques en
Egypte est encore en train de se développer, ce qui
exige la présence de restrictions face à la création
de nouveaux partis. « La commission des partis renferme
des personnalités publiques qui ne sont impliquées dans
aucune de ces formations et des magistrats. Que veut
l’opposition de plus ? », demande Moussa.
La loi sur les partis politiques est
pourtant promulguée malgré et contre tout. C’est la
majorité du PND qui l’a emporté comme de coutume. Toutefois,
le parti au pouvoir aura à faire à une opposition d’un
autre genre. En fait, le cheikh d’Al-Azhar, Mohamad
Sayed Tantawi, a critiqué, lui aussi, la nouvelle loi
sur les partis qui a annulé un ancien article interdisant
d’établir des programmes de partis allant contre la
charia. « En annulant cet article, la nouvelle loi a
commis une grave erreur alors qu’elle doit respecter
la charia et fermer la porte à tout ce qui s’y oppose
», avait-il déclaré à la suite de la promulgation de
la loi en question. Des membres du Centre des recherches
islamiques sont également déterminés à présenter leur
refus catégorique de cet amendement au Parlement : «
Nous allons présenter au cheikh d’Al-Azhar un mémorandum
marquant notre opposition à ces amendements et ce pour
qu’il intervienne dans cette affaire et demande au Parlement
le retour à l’ancien article garantissant le respect
de la charia », affirme Mohamad Raafat, membre du Centre
des recherches islamiques et ancien doyen de la faculté
de la charia et de la loi à l’Université d’Al-Azhar.
« Le nouvel article de la loi sur les partis n’a pas
été présenté à la commission qui est chargée d’examiner
toutes les lois qui concernent la religion », assure
de son côté le vice-directeur de la commission des affaires
religieuses, Abdel-Moeti Bayoumi.
La session a donc pris fin mais apparemment
ses « répliques » continueront à se faire ressentir
longtemps .
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Une législature
au passé houleux
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Les cinq années de la dernière législature
ne se sont pas passées dans le calme le plus total. Elles
ont été secouées par de nombreux « scandales » touchant
à la réputation des députés. Ces derniers sont désormais
divisés en catégories bien distinctes. Certains sont impliqués
dans des affaires de crédits bancaires suspects, d’autres
n’ont pas accompli leur service militaire obligatoire
et quelques-uns sont impliqués dans le scandale de Samiha,
une femme aux mœurs légères.
En 2002, quatre députés du PND dont le
chef de la commission du budget, ont été accusés d’avoir
pris des crédits bancaires sans accorder de garanties
pour leur remboursement. Certains d’entre eux se sont
même enfuis à l’étranger.
Le 17 août 2003, la Cour suprême constitutionnelle
a émis un verdict selon lequel toute personne qui présente
sa candidature aux élections législatives doit avoir accompli
son service militaire obligatoire ou en avoir été exempté.
Ce verdict a bouleversé à nouveau l’institution parlementaire.
Car 16 députés du PND et un député indépendant n’avaient
pas accompli leur service militaire et ne possédaient
pas de certificats prouvant leur exemption. Des enquêtes
ont également prouvé que ces députés avaient eu recours
à des moyens frauduleux pour ne pas accomplir leur service
militaire. Pour atténuer les critiques, les responsables
du parti au pouvoir ont fait pression sur les députés
en question pour qu’ils démissionnent. C’est ainsi que
leur mandat a été annulé le 12 novembre 2003. Une affaire
qui a placé le PND dans l’embarras.
L’année 2004 a été placée sous le signe
du scandale pour l’Assemblée du peuple. Le quotidien Al-Ahrar,
organe d’expression du parti des Libéraux, a publié un
article accusant trois députés du PND à Gharbiya (au Delta)
d’avoir été impliqués dans un scandale. Selon le quotidien,
les trois députés en question avaient eu une querelle
avec une prostituée qu’ils n’auraient pas payée. Ils ont
intenté un procès en diffamation contre le journal. Mais,
la Cour pénale a innocenté les journalistes, ce qui a
prouvé à l’opinion publique l’implication de ces députés
dans ce scandale.
Le samedi 29 janvier 2005, à la suite
d’une séance houleuse, l’immunité parlementaire d’Aymane
Nour, chef du parti d’opposition Al-Ghad (Demain), a été
levée. Quelques heures après, Nour a été arrêté et placé
en détention provisoire de 45 jours. Il est accusé d’avoir
falsifié 1 187 mandats qu’il avait présentés à la commission
des partis politiques pour appuyer sa demande de création
d’un nouveau parti.
Selon Amr Hachem, chercheur au Centre
d’Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram,
l’image du député s’est complètement transformée aux yeux
des citoyens. « Ceci va sûrement provoquer un manque de
confiance entre les citoyens et leurs représentants au
Parlement », affirme Hachem. Heidar Boghdadi, député du
Rassemblement (gauche), affirme que c’est malheureusement
la vérité. « Les scandales proviennent presque toujours
des députés du PND. Ceci est dû au fait que le parti au
pouvoir ne choisit pas bien ses candidats. Or, il faut
qu’il change de politique, car ceci nous influence aussi
», insiste Boghdadi.
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| Sabah
Sabet |
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