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Les présages de la dernière séance

La dernière séance était marquée par de violentes protestations de la part des députés indépendants et de l’opposition. Ces parlementaires s’opposaient effectivement aux amendements proposés sur la loi sur les partis politiques ainsi que sur le règlement interne de l’Assemblée du peuple. Pourtant, la décision du Parlement d’examiner ces modifications a été au départ accueillie favorablement par les députés de l’opposition et indépendants qui réclamaient depuis 1981 une réforme constitutionnelle. Mais l’enthousiasme de ceux-ci s’est refroidi compte tenu des « mauvaises modifications » apportées à ces textes comme l’estiment ces députés. La loi a été adoptée grâce à la majorité du Parti National Démocratique (PND), et un grand nombre de parlementaires appelant à une véritable réforme politique ont quitté l’hémicycle lors de cette dernière séance embrasée, en signe de protestation contre les modifications gouvernementales.

Ce débat houleux qui s’est terminé par le retrait de l’opposition et de certains indépendants concernait surtout l’article 8 de la loi sur les partis politiques. Ce dernier ayant gardé la commission des partis politiques, alors que l’opposition demandait depuis des années sa suppression. Le seul changement survenu dans cette commission concerne ses membres. En fait, la nouvelle loi a gardé le président du Conseil consultatif à la tête de la commission et les ministres de l’Intérieur et des Affaires de l’Assemblée du peuple comme membres. La nouveauté était l’adhésion de trois anciens magistrats et trois personnalités publiques. De même, la commission a gardé l’autorité de vérifier et d’étudier les documents requis pour la création de tout nouveau parti et de dissoudre tout parti dont les activités sont jugées nocives à la paix sociale et la sécurité nationale. « Par ces amendements, la réforme constitutionnelle est vidée de son sens », ont crié 20 des députés de l’opposition. Akram Al-Chaër, membre de la confrérie des Frères musulmans, estime que le gouvernement n’a rien apporté de nouveau et qu’il a gardé les entraves auxquelles font face ceux qui veulent créer de nouveaux partis politiques. « La loi modifiée n’a ajouté que les personnalités publiques et les magistrats dans la structure de la commission des partis. Or, la chose essentielle qui devait changer était la présidence de cette commission par un membre du PND, en l’occurrence le secrétaire général du parti ! », lâche Akram Al-Chaër. Il ajoute que dans le passé, l’expérience avec cette commission était des plus mauvaises. Selon Al-Chaër, la confrérie dont il dépend n’a jamais osé présenter sa candidature car ses responsables connaissent d’avance le résultat. « Personnellement, j’avais envie que, parmi ces modifications, figure l’annulation de l’article interdisant la création de tout parti basé sur une idéologie religieuse. Les partis politiques religieux existent partout dans le monde démocratique et l’expérience a prouvé son succès. Pourquoi donc ne pas l’appliquer chez nous ? », insiste Al-Chaër, tout en rappelant l’article 2 de la Constitution qui stipule que la charia islamique est la source principale du droit positif en Egypte.

Pour sa part, le député indépendant, Mahmoud Al-Chazli, considère ces amendements comme un recul de l’expérience démocratique. « La loi est très vague. Elle donne à la commission des partis le droit de dissoudre n’importe quel parti si un de ses membres commet une erreur. Mais ces erreurs ne sont même pas définies par la loi, ce qui laisse la porte ouverte à l’injustice », explique le député indépendant. Côté parti du Rassemblement (gauche), Aboul-Ezz Al-Hariri estime que ces amendements mènent à une loi pire que l’ancienne. « J’ai demandé à ce que cette commission soit composée de magistrats uniquement pour garantir l’impartialité totale et pour que les décisions soient loin de toutes considérations politiques », indique Al-Hariri. Il demande pourquoi la commission en question ne prend jamais la décision de dissoudre le parti au pouvoir, alors que beaucoup de ses membres ont déjà fait des erreurs fatales.

Ces accusations sont exagérées, selon le président de la commission des lois, Mohamad Moussa. Il assure que l’expérience des partis politiques en Egypte est encore en train de se développer, ce qui exige la présence de restrictions face à la création de nouveaux partis. « La commission des partis renferme des personnalités publiques qui ne sont impliquées dans aucune de ces formations et des magistrats. Que veut l’opposition de plus ? », demande Moussa.

La loi sur les partis politiques est pourtant promulguée malgré et contre tout. C’est la majorité du PND qui l’a emporté comme de coutume. Toutefois, le parti au pouvoir aura à faire à une opposition d’un autre genre. En fait, le cheikh d’Al-Azhar, Mohamad Sayed Tantawi, a critiqué, lui aussi, la nouvelle loi sur les partis qui a annulé un ancien article interdisant d’établir des programmes de partis allant contre la charia. « En annulant cet article, la nouvelle loi a commis une grave erreur alors qu’elle doit respecter la charia et fermer la porte à tout ce qui s’y oppose », avait-il déclaré à la suite de la promulgation de la loi en question. Des membres du Centre des recherches islamiques sont également déterminés à présenter leur refus catégorique de cet amendement au Parlement : « Nous allons présenter au cheikh d’Al-Azhar un mémorandum marquant notre opposition à ces amendements et ce pour qu’il intervienne dans cette affaire et demande au Parlement le retour à l’ancien article garantissant le respect de la charia », affirme Mohamad Raafat, membre du Centre des recherches islamiques et ancien doyen de la faculté de la charia et de la loi à l’Université d’Al-Azhar. « Le nouvel article de la loi sur les partis n’a pas été présenté à la commission qui est chargée d’examiner toutes les lois qui concernent la religion », assure de son côté le vice-directeur de la commission des affaires religieuses, Abdel-Moeti Bayoumi.

La session a donc pris fin mais apparemment ses « répliques » continueront à se faire ressentir longtemps .

Ola Hamdi

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Une législature au passé houleux

Les cinq années de la dernière législature ne se sont pas passées dans le calme le plus total. Elles ont été secouées par de nombreux « scandales » touchant à la réputation des députés. Ces derniers sont désormais divisés en catégories bien distinctes. Certains sont impliqués dans des affaires de crédits bancaires suspects, d’autres n’ont pas accompli leur service militaire obligatoire et quelques-uns sont impliqués dans le scandale de Samiha, une femme aux mœurs légères.

En 2002, quatre députés du PND dont le chef de la commission du budget, ont été accusés d’avoir pris des crédits bancaires sans accorder de garanties pour leur remboursement. Certains d’entre eux se sont même enfuis à l’étranger.

Le 17 août 2003, la Cour suprême constitutionnelle a émis un verdict selon lequel toute personne qui présente sa candidature aux élections législatives doit avoir accompli son service militaire obligatoire ou en avoir été exempté. Ce verdict a bouleversé à nouveau l’institution parlementaire. Car 16 députés du PND et un député indépendant n’avaient pas accompli leur service militaire et ne possédaient pas de certificats prouvant leur exemption. Des enquêtes ont également prouvé que ces députés avaient eu recours à des moyens frauduleux pour ne pas accomplir leur service militaire. Pour atténuer les critiques, les responsables du parti au pouvoir ont fait pression sur les députés en question pour qu’ils démissionnent. C’est ainsi que leur mandat a été annulé le 12 novembre 2003. Une affaire qui a placé le PND dans l’embarras.

L’année 2004 a été placée sous le signe du scandale pour l’Assemblée du peuple. Le quotidien Al-Ahrar, organe d’expression du parti des Libéraux, a publié un article accusant trois députés du PND à Gharbiya (au Delta) d’avoir été impliqués dans un scandale. Selon le quotidien, les trois députés en question avaient eu une querelle avec une prostituée qu’ils n’auraient pas payée. Ils ont intenté un procès en diffamation contre le journal. Mais, la Cour pénale a innocenté les journalistes, ce qui a prouvé à l’opinion publique l’implication de ces députés dans ce scandale.

Le samedi 29 janvier 2005, à la suite d’une séance houleuse, l’immunité parlementaire d’Aymane Nour, chef du parti d’opposition Al-Ghad (Demain), a été levée. Quelques heures après, Nour a été arrêté et placé en détention provisoire de 45 jours. Il est accusé d’avoir falsifié 1 187 mandats qu’il avait présentés à la commission des partis politiques pour appuyer sa demande de création d’un nouveau parti.

Selon Amr Hachem, chercheur au Centre d’Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, l’image du député s’est complètement transformée aux yeux des citoyens. « Ceci va sûrement provoquer un manque de confiance entre les citoyens et leurs représentants au Parlement », affirme Hachem. Heidar Boghdadi, député du Rassemblement (gauche), affirme que c’est malheureusement la vérité. « Les scandales proviennent presque toujours des députés du PND. Ceci est dû au fait que le parti au pouvoir ne choisit pas bien ses candidats. Or, il faut qu’il change de politique, car ceci nous influence aussi », insiste Boghdadi.

Sabah Sabet

 

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