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Presse.
Depuis le début du siècle dernier, la presse tombe sous
la coupe de législations souvent contradictoires et relevant
de plusieurs codes à la fois. Pour les journalistes, une
loi unifiée serait la solution. |
Le
guet-apens des lois |
| La
loi relative à l’organisation de la presse, la loi concernant
les imprimés et la publication, la loi des sociétés, la
loi de la police, la loi des règlements militaires, la
loi relative à l’état d’urgence qui permet, par ailleurs,
au président de la République d’ordonner la détention
prolongée, sans inculpation ni jugement, de toute personne
soupçonnée de « menacer l’ordre public ou la sécurité
nationale, le Code pénal qui renferme un chapitre complet
sur les crimes de publication ». Le journaliste égyptien
vit sous la menace des législations. Selon Yéhia Qallache,
secrétaire général du Syndicat des journalistes, une grande
partie de ces lois sont mises en veilleuse et ne s’appliquent
heureusement pas, sinon la profession de journalisme et
d’édition aurait disparu. Il explique : « Les lois relatives
à la presse égyptienne peuvent en raison de leurs multiples
articles constituer une raison pour pénaliser le journaliste
même s’il s’agit d’une simple expression d’un point de
vue », affirme-t-il. En effet, cette multiplicité des
lois étouffe les journalistes égyptiens qui se trouvent
sans cesse menacés d’amendes ou de prison s’ils essayent
d’exprimer leurs opinions vis-à-vis de tel ou tel sujet.
« La moindre critique faite à un service d’Etat, même
celui des eaux usées, peut nous valoir une peine de prison
», estime Gamal Fahmi, journaliste et membre de la commission
chargée d’examiner la loi sur la détention des journalistes.
Nous pouvons relever comme exemple un procès, celui de
Mahmoud Mahrane, rédacteur en chef de l’hebdomadaire Al-Nabaa
et du quotidien Akher khabar, qui a été comdamné le 16
septembre 2001 par la Cour de sûreté de l’Etat à trois
ans de prison et à une amende de 200 livres égyptiennes
pour « incitation au soulèvement national », « atteinte
à la religion » et « publication de photographies indécentes
». La Cour avait suspendu, en juillet 2001, les licences
d’Al-Nabaa et d’Akher khabar dont les numéros incriminés
avaient été saisis pour « fausses allégations concernant
un lieu saint ». Le 25 mai 2002, la Haute Cour administrative
du Caire annule l’interdiction des hebdomadaires Al-Nabaa
et Akher khabar. Le tribunal estime que « selon la Constitution
et les lois égyptiennes, il n’existe pas de sanction interdisant
la publication d’un journal ». Mais en juillet, le pourvoi
en cassation du journaliste a été rejeté. Il y a aussi
le cas de Adel Hammouda, journaliste de l’hebdomadaire
Sawt Al-Oumma, et Essam Fahmi, directeur de publication
de ce journal, reconnus coupables le 21 mars 2002 de diffamation
à l’encontre de Naguib Sawirès, président de l’un des
deux plus importants groupes de télécommunications égyptiens,
Orascom. Les deux journalistes sont condamnés à six mois
de prison et 500 livres d’amende en raison d’un article,
publié au début de l’année, qui faisait allusion aux pratiques
commerciales douteuses de ce riche homme d’affaires égyptien.
En octobre, les deux hommes sont acquittés par la Cour
d’appel. Mais Naguib Sawirès a intenté au total trente
procès contre la publication, profitant de la présence
de nombreuses lois sur la presse représentant autant de
talons d’Achille pour cette profession. |
Une
promesse qui attend d’être concrétisée |
Fahmi
explique que cette multiplicité de lois est due au fait
que chaque régime venu au pouvoir venait ajouter un arsenal
de lois sans pour autant supprimer les anciennes ni même
examiner ce qui doit changer avec le temps. « Ceci remonte
au temps de Lord Cromer, haut-commissaire britannique
en Egypte au début du XXe siècle, jusqu’à nos gouvernants
actuels », ironise-t-il. Et c’est d’ailleurs ce qui empêche
l’évolution de la société. Selon Qallache : « Le plus
grave dans l’affaire est que contrairement à tout autre
genre de procès où règne la présomption d’innocence, la
loi considère le journaliste coupable jusqu’à preuve du
contraire ». De plus, ces lois recèlent des contradictions.
Elles contiennent la chose et son contraire. « Ainsi,
elles nous accordent le droit de créer un journal, mais
peuvent autoriser aussi l’Etat à fermer l’établissement
lorsqu’il le veut ».
Les
promesses du président égyptien Hosni Moubarak qui ont
été faites le 23 février 2004 concernant la réforme des
lois sur la presse, ainsi que l’élimination des peines
de prison pour diffamation et les remplacer par des amendes,
outre la révision des lois contre la violation de la moralité
publique et le préjudice à l’intérêt national ont été
le point de départ d’une campagne des journalistes. Le
syndicat a demandé à ses adhérents de présenter leur projet
de loi sur la liberté de la presse. Parmi les principales
revendications figure l’établissement d’une loi unifiée
sur la presse. Ils exigent notamment que tous les articles
qui condamnent à des peines de prison soient complètement
supprimés et remplacés par des amendes limitées. De même,
il faudrait, selon eux, réviser les articles qui tombent
sous la dénomination de crime de publication.
Cela
dit, les journalistes craignent aussi que le montant des
amendes pour diffamation ne soit exorbitant. Yéhia Qallache
dit : « Il faut que l’Etat fixe une somme qui ne soit
pas exagérée parce que finalement cet argent est destiné
à l’Etat et non à la partie diffamée ». Gamal Fahmi ajoute
à ce propos : « Le syndicat a fixé comme somme maximum
10 000 L.E. Et toute somme dépassant ces limites sera
refusée ».
Reste
aujourd’hui l’acceptation de ce projet de loi sur la presse
égyptienne. Fahmi lance à cet égard : « Cela prendra peut-être
un peu de temps car le régime et le gouvernement ne sont
pas habitués à la notion de liberté. C’est comme si on
était en train de leur arracher une partie de leur corps
». Qallache, quant à lui, reste optimiste et pense que
les retards actuels sont dus à la routine mais que très
bientôt une nouvelle loi sur la liberté de la presse en
Egypte verra le jour. « Le fait que Moubarak soit aligné
sur nous est un point positif » . |
Chaimaa
Abdel-Hamid |
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«
Aucun journaliste n’est à l’abri des sanctions » |
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Kamel
Zoheiri, ancien président du Syndicat des journalistes
et membre de la commission chargée de finaliser le projet
de loi sur l’annulation de
l’emprisonnement, affiche un optimisme réservé sur l’avenir
de la liberté d’expression. |
Al-Ahram
Hebdo : La semaine dernière, trois journalistes ont
été condamnés à des peines de prison par la Cour pénale
pour diffamation. Pensez-vous qu’il y a un durcissement
à l’égard des journalistes ?
Kamel
Zoheiri : Le combat pour la liberté d’expression
n’est pas nouveau. Le durcissement augmente et diminue
selon les époques. Cependant, je pense que le climat
général a changé en Egypte. Aujourd’hui, aucun journaliste
n’est à l’abri des sanctions alors qu’auparavant, seuls
les éditorialistes étaient incriminés ou condamnés à
des peines de prison ou à des amendes. Les trois journalistes
du quotidien Al-Masri Al-Yom risquent la prison pour
avoir publié de simples informations que certains considèrent
comme diffamatoires ! C’est pourquoi nous devons nous
mobiliser davantage.
—
Comment expliquez-vous que, 14 mois après la promesse
faite par l’Etat selon laquelle les journalistes ne
seront plus emprisonnés pour leurs écrits, le projet
de loi sur l’annulation de l’emprisonnement n’ait toujours
pas été présenté au Parlement ?
—
Le président a donné la ligne de conduite à suivre et
il incombe aux juristes d’établir une loi qui va dans
ce sens. Le Syndicat des journalistes a élaboré il y
a trois ans un projet de loi sur la presse qui comprend
d’importantes réformes. Mais comme ceci est toujours
le cas, il y a ceux qui ont peur pour la liberté d’expression
et la défendent, et ceux qui ont peur de cette liberté,
car elle permet de dénoncer leurs activités douteuses.
Il y a aussi des rapports de force que nous devrons
prendre en considération : entre ceux qui disent un
oui conditionné à la liberté de la presse et ceux qui
la défendent sans conditions. Certes, de telles réformes
doivent être prises au sérieux et menées avec prudence,
pour éviter tout dérapage ou abus. On ne peut cependant
pas y échapper, et je pense que nous nous approchons
désormais de notre objectif.
—
A quoi les travaux de la commission chargée de finaliser
le projet de loi ont-ils abouti ?
—
Disons que le rythme des réunions est extrêmement lent
et assez irrégulier. Nous nous sommes réunis quatre
fois. Le projet de loi proposé par le syndicat est un
projet de réforme de la loi relative à la presse ; il
dépasse l’article concernant l’emprisonnement. Nous
débattons avec les juristes de toutes les législations
incluses dans ce projet, car la loi actuelle est très
compliquée. Elle comprend des clauses de la loi pénale,
doublée de la loi sur les publications et de beaucoup
d’autres. Toutes remontent à la fin du XIXe siècle.
Et à travers les années, elles ne font que se compliquer.
Par exemple, un journaliste est condamné pour diffamation,
mais aussi pour mépris ou injure ... la liste des synonymes
augmente presque d’année en année. De plus, les journalistes
sont jugés pour un délit devant la Cour pénale, et donc
ne peuvent recourir qu’à la Cour de cassation. Ils doivent
aussi payer une amende et peuvent subir des sanctions
du syndicat. Nous cherchons alors à simplifier ces mesures.
—
Quels sont les autres points fondamentaux que vous voulez
inclure dans le projet de loi ?
—
Nous défendons aussi un des droits de la troisième génération
des droits de l’homme, qui est le droit du citoyen à
l’information. Autrement dit le droit de recevoir des
informations multiples, afin de pouvoir se former une
opinion. Nous voulons aussi que les sanctions soient
individuelles, c’est-à-dire que le journaliste soit
seul responsable de ses écrits. Le rédacteur en chef
ou la publication elle-même ne doivent plus être sanctionnés,
comme c’est souvent le cas. Certains journaux ont ainsi
subi les conséquences d’un article écrit par un seul
journaliste. C’est injuste.
—
Les journalistes espèrent que le projet de loi sera
présenté devant l’actuelle session parlementaire. Est-ce
possible selon vous ?
—
Je l’espère. Nous allons tout faire pour le présenter
aux députés. Mais la bataille est encore longue. L’arrivée
du projet de loi au Parlement ne veut pas dire qu’il
sera automatiquement voté. Il pourra être critiqué,
voire rejeté … Une autre lutte commencera alors. Nous
sommes tenaces et nous savons louvoyer pour parvenir
à nos fins. Cela fait une trentaine d’années que nous
luttons pour la liberté d’expression. Nous avons réussi
en 1995 en parvenant à geler la loi 1993. Aujourd’hui
encore, il faut que tous les journalistes se mobilisent.
Nombreux sont ceux qui ne sont pas vraiment conscients
du danger qui les guette .
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Propos
recueillis par Ida Ghali
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