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Presse. Depuis le début du siècle dernier, la presse tombe sous la coupe de législations souvent contradictoires et relevant de plusieurs codes à la fois. Pour les journalistes, une loi unifiée serait la solution.
Le guet-apens des lois

La loi relative à l’organisation de la presse, la loi concernant les imprimés et la publication, la loi des sociétés, la loi de la police, la loi des règlements militaires, la loi relative à l’état d’urgence qui permet, par ailleurs, au président de la République d’ordonner la détention prolongée, sans inculpation ni jugement, de toute personne soupçonnée de « menacer l’ordre public ou la sécurité nationale, le Code pénal qui renferme un chapitre complet sur les crimes de publication ». Le journaliste égyptien vit sous la menace des législations. Selon Yéhia Qallache, secrétaire général du Syndicat des journalistes, une grande partie de ces lois sont mises en veilleuse et ne s’appliquent heureusement pas, sinon la profession de journalisme et d’édition aurait disparu. Il explique : « Les lois relatives à la presse égyptienne peuvent en raison de leurs multiples articles constituer une raison pour pénaliser le journaliste même s’il s’agit d’une simple expression d’un point de vue », affirme-t-il. En effet, cette multiplicité des lois étouffe les journalistes égyptiens qui se trouvent sans cesse menacés d’amendes ou de prison s’ils essayent d’exprimer leurs opinions vis-à-vis de tel ou tel sujet. « La moindre critique faite à un service d’Etat, même celui des eaux usées, peut nous valoir une peine de prison », estime Gamal Fahmi, journaliste et membre de la commission chargée d’examiner la loi sur la détention des journalistes. Nous pouvons relever comme exemple un procès, celui de Mahmoud Mahrane, rédacteur en chef de l’hebdomadaire Al-Nabaa et du quotidien Akher khabar, qui a été comdamné le 16 septembre 2001 par la Cour de sûreté de l’Etat à trois ans de prison et à une amende de 200 livres égyptiennes pour « incitation au soulèvement national », « atteinte à la religion » et « publication de photographies indécentes ». La Cour avait suspendu, en juillet 2001, les licences d’Al-Nabaa et d’Akher khabar dont les numéros incriminés avaient été saisis pour « fausses allégations concernant un lieu saint ». Le 25 mai 2002, la Haute Cour administrative du Caire annule l’interdiction des hebdomadaires Al-Nabaa et Akher khabar. Le tribunal estime que « selon la Constitution et les lois égyptiennes, il n’existe pas de sanction interdisant la publication d’un journal ». Mais en juillet, le pourvoi en cassation du journaliste a été rejeté. Il y a aussi le cas de Adel Hammouda, journaliste de l’hebdomadaire Sawt Al-Oumma, et Essam Fahmi, directeur de publication de ce journal, reconnus coupables le 21 mars 2002 de diffamation à l’encontre de Naguib Sawirès, président de l’un des deux plus importants groupes de télécommunications égyptiens, Orascom. Les deux journalistes sont condamnés à six mois de prison et 500 livres d’amende en raison d’un article, publié au début de l’année, qui faisait allusion aux pratiques commerciales douteuses de ce riche homme d’affaires égyptien. En octobre, les deux hommes sont acquittés par la Cour d’appel. Mais Naguib Sawirès a intenté au total trente procès contre la publication, profitant de la présence de nombreuses lois sur la presse représentant autant de talons d’Achille pour cette profession.


Une promesse qui attend d’être concrétisée

Fahmi explique que cette multiplicité de lois est due au fait que chaque régime venu au pouvoir venait ajouter un arsenal de lois sans pour autant supprimer les anciennes ni même examiner ce qui doit changer avec le temps. « Ceci remonte au temps de Lord Cromer, haut-commissaire britannique en Egypte au début du XXe siècle, jusqu’à nos gouvernants actuels », ironise-t-il. Et c’est d’ailleurs ce qui empêche l’évolution de la société. Selon Qallache : « Le plus grave dans l’affaire est que contrairement à tout autre genre de procès où règne la présomption d’innocence, la loi considère le journaliste coupable jusqu’à preuve du contraire ». De plus, ces lois recèlent des contradictions. Elles contiennent la chose et son contraire. « Ainsi, elles nous accordent le droit de créer un journal, mais peuvent autoriser aussi l’Etat à fermer l’établissement lorsqu’il le veut ».

Les promesses du président égyptien Hosni Moubarak qui ont été faites le 23 février 2004 concernant la réforme des lois sur la presse, ainsi que l’élimination des peines de prison pour diffamation et les remplacer par des amendes, outre la révision des lois contre la violation de la moralité publique et le préjudice à l’intérêt national ont été le point de départ d’une campagne des journalistes. Le syndicat a demandé à ses adhérents de présenter leur projet de loi sur la liberté de la presse. Parmi les principales revendications figure l’établissement d’une loi unifiée sur la presse. Ils exigent notamment que tous les articles qui condamnent à des peines de prison soient complètement supprimés et remplacés par des amendes limitées. De même, il faudrait, selon eux, réviser les articles qui tombent sous la dénomination de crime de publication.

Cela dit, les journalistes craignent aussi que le montant des amendes pour diffamation ne soit exorbitant. Yéhia Qallache dit : « Il faut que l’Etat fixe une somme qui ne soit pas exagérée parce que finalement cet argent est destiné à l’Etat et non à la partie diffamée ». Gamal Fahmi ajoute à ce propos : « Le syndicat a fixé comme somme maximum 10 000 L.E. Et toute somme dépassant ces limites sera refusée ».

Reste aujourd’hui l’acceptation de ce projet de loi sur la presse égyptienne. Fahmi lance à cet égard : « Cela prendra peut-être un peu de temps car le régime et le gouvernement ne sont pas habitués à la notion de liberté. C’est comme si on était en train de leur arracher une partie de leur corps ». Qallache, quant à lui, reste optimiste et pense que les retards actuels sont dus à la routine mais que très bientôt une nouvelle loi sur la liberté de la presse en Egypte verra le jour. « Le fait que Moubarak soit aligné sur nous est un point positif » .

Chaimaa Abdel-Hamid
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« Aucun journaliste n’est à l’abri des sanctions »
Kamel Zoheiri, ancien président du Syndicat des journalistes et membre de la commission chargée de finaliser le projet de loi sur l’annulation de l’emprisonnement, affiche un optimisme réservé sur l’avenir de la liberté d’expression.

Al-Ahram Hebdo : La semaine dernière, trois journalistes ont été condamnés à des peines de prison par la Cour pénale pour diffamation. Pensez-vous qu’il y a un durcissement à l’égard des journalistes ?

Kamel Zoheiri : Le combat pour la liberté d’expression n’est pas nouveau. Le durcissement augmente et diminue selon les époques. Cependant, je pense que le climat général a changé en Egypte. Aujourd’hui, aucun journaliste n’est à l’abri des sanctions alors qu’auparavant, seuls les éditorialistes étaient incriminés ou condamnés à des peines de prison ou à des amendes. Les trois journalistes du quotidien Al-Masri Al-Yom risquent la prison pour avoir publié de simples informations que certains considèrent comme diffamatoires ! C’est pourquoi nous devons nous mobiliser davantage.

— Comment expliquez-vous que, 14 mois après la promesse faite par l’Etat selon laquelle les journalistes ne seront plus emprisonnés pour leurs écrits, le projet de loi sur l’annulation de l’emprisonnement n’ait toujours pas été présenté au Parlement ?

— Le président a donné la ligne de conduite à suivre et il incombe aux juristes d’établir une loi qui va dans ce sens. Le Syndicat des journalistes a élaboré il y a trois ans un projet de loi sur la presse qui comprend d’importantes réformes. Mais comme ceci est toujours le cas, il y a ceux qui ont peur pour la liberté d’expression et la défendent, et ceux qui ont peur de cette liberté, car elle permet de dénoncer leurs activités douteuses. Il y a aussi des rapports de force que nous devrons prendre en considération : entre ceux qui disent un oui conditionné à la liberté de la presse et ceux qui la défendent sans conditions. Certes, de telles réformes doivent être prises au sérieux et menées avec prudence, pour éviter tout dérapage ou abus. On ne peut cependant pas y échapper, et je pense que nous nous approchons désormais de notre objectif.

— A quoi les travaux de la commission chargée de finaliser le projet de loi ont-ils abouti ?

— Disons que le rythme des réunions est extrêmement lent et assez irrégulier. Nous nous sommes réunis quatre fois. Le projet de loi proposé par le syndicat est un projet de réforme de la loi relative à la presse ; il dépasse l’article concernant l’emprisonnement. Nous débattons avec les juristes de toutes les législations incluses dans ce projet, car la loi actuelle est très compliquée. Elle comprend des clauses de la loi pénale, doublée de la loi sur les publications et de beaucoup d’autres. Toutes remontent à la fin du XIXe siècle. Et à travers les années, elles ne font que se compliquer. Par exemple, un journaliste est condamné pour diffamation, mais aussi pour mépris ou injure ... la liste des synonymes augmente presque d’année en année. De plus, les journalistes sont jugés pour un délit devant la Cour pénale, et donc ne peuvent recourir qu’à la Cour de cassation. Ils doivent aussi payer une amende et peuvent subir des sanctions du syndicat. Nous cherchons alors à simplifier ces mesures.

— Quels sont les autres points fondamentaux que vous voulez inclure dans le projet de loi ?

— Nous défendons aussi un des droits de la troisième génération des droits de l’homme, qui est le droit du citoyen à l’information. Autrement dit le droit de recevoir des informations multiples, afin de pouvoir se former une opinion. Nous voulons aussi que les sanctions soient individuelles, c’est-à-dire que le journaliste soit seul responsable de ses écrits. Le rédacteur en chef ou la publication elle-même ne doivent plus être sanctionnés, comme c’est souvent le cas. Certains journaux ont ainsi subi les conséquences d’un article écrit par un seul journaliste. C’est injuste.

— Les journalistes espèrent que le projet de loi sera présenté devant l’actuelle session parlementaire. Est-ce possible selon vous ?

— Je l’espère. Nous allons tout faire pour le présenter aux députés. Mais la bataille est encore longue. L’arrivée du projet de loi au Parlement ne veut pas dire qu’il sera automatiquement voté. Il pourra être critiqué, voire rejeté … Une autre lutte commencera alors. Nous sommes tenaces et nous savons louvoyer pour parvenir à nos fins. Cela fait une trentaine d’années que nous luttons pour la liberté d’expression. Nous avons réussi en 1995 en parvenant à geler la loi 1993. Aujourd’hui encore, il faut que tous les journalistes se mobilisent. Nombreux sont ceux qui ne sont pas vraiment conscients du danger qui les guette .

Propos recueillis par Ida Ghali

 

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