La tradition entamée par Safouat Al-Chérif, président du Conseil consultatif, d’animer des audiences au sein de cette instance, puis à l’Assemblée du peuple représente certes une forme de participation politique nouvelle que nous souhaitions voilà de longues années. Ces séances ont eu lieu afin de permettre aux cellules grises de notre pays et aux dirigeants professionnels et syndicaux de se concerter à propos des réglementations jugées nécessaires pour mener à bien ce processus électoral.

Personnellement, j’ai eu l’honneur de participer à ces séances. Je me suis arrogé le droit d’être en désaccord avec la tendance dominante. Je me suis opposé dès le départ à l’idée de « réglementations », partant qu’une telle régulation dans un régime démocratique émane de l’enracinement de l’exercice politique et non pas de l’élaboration des législations et des lois qui ne font que ligoter et paralyser le processus démocratique. J’ai passé en revue la Constitution américaine et je n’avais pas trouvé de réglementations imposées à la candidature présidentielle, si ce n’est quelques détails sur des questions évidentes. La somme de ces réglementations se trouve dans le texte suivant : « Seuls ceux qui sont nés aux Etats-Unis ou ceux qui jouissent de leur nationalité sont autorisés à se présenter à la présidence. Il est également interdit aux personnes ayant moins de 35 ans de se présenter ainsi qu’aux personnes n’ayant pas obtenu droit de résidence aux Etats-Unis depuis au moins 14 ans ». A part ces quelques conditions, la candidature à la présidence des Etats-Unis est un droit de tous les citoyens.

En réalité, le concept de « réglementation », tel qu’il a été avancé dans le texte du président du 26 février dernier avait pour tout objectif de garantir et non de réduire la portée de la décision. Le texte a stipulé également : « La réalisation de garanties permettant à plus d’un candidat de se présenter aux présidentielles afin de permettre au peuple de choisir le meilleur parmi ceux-ci et d’élire en toute liberté ».

D’ailleurs, ces réglementations sont liées aux premières élections effectuées après cet amendement, surtout que le texte présidentiel stipule également de « donner la possibilité à tous les partis politiques de présenter leurs candidats conformément aux réglementations adéquates aux premières élections présidentielles qui vont se dérouler selon cet amendement ». Il est clair donc que l’objectif de ces réglementations, tel qu’il a été stipulé, est de permettre le déroulement de ces élections en prenant en considération que ces réglementations se limitent aux premières présidentielles tenues à la lumière de cet amendement et non pas aux élections suivantes.

Ces réglementations doivent donc être permissives et non privatives. Elles peuvent être considérées comme une transition pour laquelle il faut assurer toutes les garanties de succès. Cette transition est inévitable pour ne pas passer subitement d’une situation qui a duré de longues années à une nouvelle qui s’apparente par exemple à celle qui existe aux Etats-Unis. Toutefois, il est important que ces réglementations ou garanties pour les présidentielles ne soient pas contraignantes pour les générations à venir et qu’elles ne fassent pas l’objet d’un nouveau remaniement de la Constitution ni de la mise au point d’une loi qu’on devrait revoir à chaque nouvelle présidentielle.

Par ailleurs, j’ai proposé au cours d’une audience à laquelle j’avais participé au Conseil consultatif que ces « réglementations » constituent des règles établies par la commission de supervision des élections dont a parlé le texte présidentiel. Cette commission étant liée aux prochaines élections uniquement, il est évident qu’elles ne s’appliqueront pas aux élections suivantes.

Pour que ces réglementations soient efficaces, la commission doit jouir de prérogatives absolues, à l’exemple de la Commission constitutionnelle ou le Conseil constitutionnel en France. Cette commission constitutionnelle étant composée de neuf personnes, dont trois seulement sont nommées par le président de la République, alors que les autres sont des personnes expertes en droit constitutionnel. Ses prérogatives sont absolues et irrévocables et ne peuvent faire l’objet d’appel devant les tribunaux constitutionnels. Pourquoi notre commission ne jouirait-elle pas des mêmes prérogatives ? Surtout qu’elle n’aurait plus lieu d’être après les élections. Ainsi aurait-on traversé cette période transitoire qui sépare deux systèmes électoraux pour atteindre une maturité démocratique qui nous permettrait de nous référer uniquement à la Constitution pour les élections présidentielles, à l’instar des autres pays démocratiques. On se contenterait alors d’une supervision juridique ordinaire comme il a été avancé dans le texte présidentiel. Ainsi, il n’y aurait pas de réglementations mais un texte constitutionnel accordant à tous le droit à égalité de se présenter aux présidentielles.

Mais quels sont les aspects qui incitent certains à considérer que ces réglementations soient nécessaires ? Une des raisons primordiales est, à ne pas en douter, la crainte que les courants salafistes les plus réactionnaires ou ceux alliés au terrorisme puissent accéder au pouvoir. Surtout en raison du peu de conscience politique et sociale vu le niveau piteux de l’enseignement et de la superficialité du message culturel de nos médias, surtout la télévision. Une telle situation pourrait être un champ fertile pour les tendances chaotiques qui crient fort et saisissent toutes les chances pour induire en erreur les citoyens qui aspirent à la réforme et au changement. Nous avons d’ailleurs, comme beaucoup d’autres, mis en garde contre cette situation dangereuse. C’est la raison pour laquelle nous avons toujours mis l’accent sur la nécessité d’améliorer notre enseignement reposant sur la mémorisation au détriment de l’esprit critique ainsi que le contenu culturel des médias qui n’est pas dans un meilleur état. Mais ce sont là des changements de longue durée. Pour l’heure, il est donc important de poser des règles qui assureraient des possibilités de mener à bien la procédure électorale à court terme.

Quant aux autres considérations avancées pour ces réglementations, elles m’apparaissent non dignes d’intérêt. Comme pour ce qui concerne le financement étranger. Il est raisonnable de dire qu’il n’est pas permis que la candidature pour le haut poste politique soit financée par l’étranger et celui qui serait impliqué dans une affaire de ce genre sera jugé par la loi et sa candidature sera annulée. Cependant, on ne peut cerner de manière adéquate la provenance des fonds étrangers. Surtout que ces fonds en question ne sont pas transférés au nom du candidat.

De même que le fait de garantir le sérieux du candidat qui se présente. C’est-à-dire qu’il envisage sérieusement l’accession à la magistrature suprême et qu’il ne cherche pas la seule célébrité. Mais qui a dit qu’un candidat veut finalement l’emporter ? Qu’importe ? Certains candidats ne cherchent pas à gagner, ils s’engagent dans la course en ayant pleinement conscience qu’ils ne réussiront pas. Mais ils cherchent d’autres objectifs comme Rulph Nader, d’origine libanaise, troisième candidat aux précédentes présidentielles américaines, qui a voulu briser le monopole des deux grands partis républicain et démocrate. Cependant, personne ne s’y est opposé.

En tout état de cause, nous avons toute latitude de poser les réglementations que nous souhaitons, puisque c’est la première fois que nous nous engageons dans des élections présidentielles. Mais il faut mettre la Constitution à l’écart de ces régulations qui doivent se limiter au seul prochain scrutin. C’est ce qui correspond à ce qj’ai compris du discours du président .