Plus de sécurité, plus d’indépendance vis-à-vis de l’Etat et la promulgation d’une nouvelle loi régissant l’exercice de leur métier. Telles sont les revendications des juges au lendemain de leur assemblée générale tenue dans leur club (organe faisant office de syndicat), cette semaine à Alexandrie « Nous travaillons dans des conditions extrêmement difficiles. Nous voulons des garanties pour l’exercice de notre métier », déclare le juge Adel Charabache. L’assemblée générale, qui a réuni 1 200 juges, a examiné les entraves à l’exercice de ce métier. Problème numéro un : la sécurité. « Les tribunaux sont le théâtre d’incidents répétés au cours desquels nos droits sont bafoués. Les juges sont intimidés et parfois menacés dans la pratique de leur métier », ajoute Adel Charabache. Le dernier incident en date a eu lieu au mois de mars dernier au tribunal de Sidi Gaber, à Alexandrie. Au cours d’une banale affaire de chèque sans provision, le juge a été séquestré et menacé par un groupe d’avocats qui voulaient l’obliger à acquitter leur client. Cet incident, peu coutumier, a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Selon les juges, les tribunaux ont besoin d’un plus grand nombre de policiers. Ibrahim Adli Amir, juge au tribunal de Sidi Gaber, affirme qu’il n’y avait pas un seul policier pour intervenir lorsqu’il a été intimidé par les avocats. « Il n’y a au tribunal que deux policiers non qualifiés et un officier, alors que des dizaines de personnes et des avocats sont présents chaque jour dans les tribunaux ; comment un ou deux policiers peuvent-ils protéger les juges ? ».

Mais la sécurité n’est pas l’unique préoccupation des juges. Ils réclament avant tout un statut indépendant de l’Etat. « C’est l’exécutif qui décide de la carrière d’un magistrat. Un juge est donc à la merci de l’humeur de l’autorité exécutive », affirme Adel Charabache. Et de poursuivre : « L’Etat peut punir les juges dont les verdicts ne sont pas conformes à sa volonté ». L’une des punitions consiste à mandater les juges pour accomplir des tâches qui ne relèvent pas de leurs fonctions.

Pour être plus indépendants, les juges exigent que leur statut et leur avancement soient déterminés par le Conseil supérieur de la magistrature et non par le ministère de la Justice. Ils revendiquent à cet effet un statut proche de celui des journalistes qui dépendent du Conseil supérieur de la presse.

Ce n’est pas la première fois que les juges sont mobilisés pour réclamer leurs droits. Sous l’ancien président Anouar Al-Sadate, ils s’étaient élevés pour exprimer les mêmes revendications. La présente mobilisation intervient à un moment critique de la vie politique égyptienne. Les juges ont voulu faire entendre leurs voix alors qu’il est question de réformes et de changements dans le pays. Pour eux, seule la promulgation d’une nouvelle loi est à même de remédier à leurs maux. Un projet de loi en préparation depuis 1990 existe pourtant, mais il n’a jamais vu le jour. « Ce texte représente un remède à tous les maux dont souffrent les magistrats », estime un magistrat. Il propose qu’un budget indépendant soit consacré à la justice par le Conseil supérieur de la magistrature. Ce budget proviendrait des frais judiciaires. Le texte donne au Conseil supérieur de la magistrature la responsabilité de superviser le travail des juges. « Les juges peaufinent ce projet depuis longtemps, raconte le doyen des juges, Yéhia Al-Réfaï. Mais les gouvernements ont toujours refusé de l’adopter et l’ont fait capoter. Il est resté dans les tiroirs. Les juges en ont assez », martèle-t-il. Ahmad Mekki, vice-président de la Cour de cassation, propose de donner plus de compétences à l’assemblée générale du Club des juges. « Les juges doivent diriger leurs affaires eux-mêmes, sans que l’autorité exécutive n’intervienne », affirme le conseiller.

Pour faire pression sur le gouvernement, les juges menacent de ne pas superviser les prochaines élections législatives et présidentielles si leurs revendications ne sont pas prises en considération. Selon eux, les liens étroits entre l’exécutif et l’appareil judiciaire les empêchent de superviser les élections de manière indépendante. En février dernier, le président Moubarak a demandé au Parlement de modifier l’article 76 de la Constitution pour permettre l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Les autorités ont annoncé leur intention de confier la supervision des prochains scrutins à des magistrats égyptiens, récusant la présence d’observateurs internationaux réclamée par l’opposition. Le gouvernement envisage en outre de former un comité électoral pour organiser à l’avenir toutes les élections, mais son insistance à y inclure des personnalités publiques a irrité de nombreux juges. Pour ces derniers, les membres d’un tel comité doivent être des juges élus par des collègues. Ils ne doivent pas être désignés par le ministre de la Justice. « Les juges ne sont pas des instruments que le pouvoir exécutif peut utiliser pour servir de décor aux élections », affirment les magistrats.

La menace des juges de ne pas superviser les élections risque de perturber les scrutins présidentiel et législatif prévus fin 2005.

« Ce que nous réclamons n’est pas en contradiction avec les intérêts du pays », indique-t-il. « Nos revendications rejoignent les voix qui appellent à une réforme globale du pays ».

Face aux revendications des juges, les responsables au ministère de la Justice se contentent d’affirmer qu’une commission a été formée pour examiner le projet de loi sur la magistrature. « Le ministre a décidé de former une commission pour examiner ce projet », assure un responsable au ministère de la Justice ayant requis l’anonymat. L’Etat cherchera sans doute à faire durer les discussions sur les revendications des juges, au moins jusqu’à la tenue des élections

— Nous attendons. Le ministère de la Justice nous a promis d’examiner le projet de loi. Pour toutes ces actions, nous sommes soutenus par nos confrères de différents gouvernorats.

— Les juges demandent l’adoption de cette loi depuis 20 ans. C’est dire que ce texte est important pour eux. Grâce à ces nouvelles dispositions, les juges vont avoir des garanties morales et financières. Ils pourront ainsi remplir leur mission dans les meilleures conditions. Ce projet de loi va assurer leur immunité et va également codifier le règlement régissant les mutations et les affectations des magistrats .