Le prochain Parlement sera-t-il légitime
? Tout semble indiquer que, comme les précédents, il ne le
sera pas. Alors les recours contre la validité des élections
se multiplient. En tout et à ce jour, 190 plaintes ont été
déposées aux tribunaux par les candidats au cours des deux
premières phases des élections. La plupart ont trait à des
irrégularités (violence, fraude, erreurs dans les listes électorales,
etc.). Conformément à loi, les candidats ont le droit de contester
les élections dans un délai de 15 jours. Les plaintes sont
adressées à la Cour administrative avant l’annonce des résultats
et à la Cour de cassation si les résultats sont annoncés.
Des verdicts ont déjà été prononcés contre la validité des
élections dans les circonscriptions de Bab Al-Chaariya au
Caire, Choubra, Madinet Nasr, Al-Darb Al-Ahmar, Kerdassa et
Khanka.
A Bab Al-Chaariya, la Cour administrative
a accepté un recours présenté par le président du parti d’Al-Ghad,
Aymane Nour contestant la présence sur les listes électorales
de milliers d’électeurs ne faisant pas partie de la circonscription.
« C’est un moyen utilisé par le gouvernement pour faire tomber
les candidats indésirables », assure Aymane Nour. La même
chose s’est produite à Choubra, circonscription du ministre
des Finances, Youssef Boutros-Ghali et à Sayeda Zeinab où
se présentait le président de l’Assemblée du peuple, Ahmad
Fathi Sourour. Mais le problème est qu’aucun de ces verdicts
n’a été appliqué par le ministère de l’Intérieur. « La plupart
des plaintes ont été présentées à la justice avant l’annonce
des résultats. Le ministère de l’Intérieur aurait dû appliquer
les décisions de justice mais cela n’a évidemment pas été
fait », estime Abdel-Moneim Abdel-Maqsoud, avocat de la confrérie
des Frères musulmans. « Les verdicts des tribunaux ne sont
jamais respectés, car le pouvoir exécutif domine le pouvoir
judiciaire dans notre pays. Cela fait des dizaines d’années
que le ministère de l’Intérieur n’a pas exécuté les verdicts
des tribunaux », ajoute Abdel-Maqsoud.
Conformément à la loi, les verdicts émis
par les tribunaux avant l’annonce des résultats doivent être
appliqués. Quant à ceux émis après l’annonce des résultats,
ils sont envoyés au Parlement et c’est celui-ci qui décide
de la suite à donner.
Dans le gouvernorat de Damanhour, le candidat
du PND, Moustapha Al-Fiqi, président de la commission des
affaires étrangères à l’Assemblée du peuple, a été donné vainqueur
face au candidat des Frères musulmans Gamal Hechmat lors de
la deuxième phase.
Hechmat a présenté un recours devant la Cour
de cassation mais c’est l’Assemblée du peuple qui décidera
des suites à donner à ce recours. « Et étant donné que la
majorité est PND, ces recours vont finir par être classés
», explique Hussein Abdel-Razeq, secrétaire général du parti
du Rassemblement.
La Constitution donne le droit à l’Assemblée
du peuple d’accepter ou de refuser les recours contre la validité
des élections. D’après Ahmad Nasser, avocat membre du néo-Wafd
et candidat aux élections : « Il faut changer cette loi, le
gouvernement doit changer la Constitution ». Pour Ahmad Hassan,
secrétaire général du Parti nassérien, « cette règle ridicule
doit changer car elle permet au parti au pouvoir de maintenir
sa domination » .