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Législatives. Les recours contre la validité des élections se multiplient mais leur chance d’aboutir restent minces.
Une voie sans issue

Le prochain Parlement sera-t-il légitime ? Tout semble indiquer que, comme les précédents, il ne le sera pas. Alors les recours contre la validité des élections se multiplient. En tout et à ce jour, 190 plaintes ont été déposées aux tribunaux par les candidats au cours des deux premières phases des élections. La plupart ont trait à des irrégularités (violence, fraude, erreurs dans les listes électorales, etc.). Conformément à loi, les candidats ont le droit de contester les élections dans un délai de 15 jours. Les plaintes sont adressées à la Cour administrative avant l’annonce des résultats et à la Cour de cassation si les résultats sont annoncés. Des verdicts ont déjà été prononcés contre la validité des élections dans les circonscriptions de Bab Al-Chaariya au Caire, Choubra, Madinet Nasr, Al-Darb Al-Ahmar, Kerdassa et Khanka.

A Bab Al-Chaariya, la Cour administrative a accepté un recours présenté par le président du parti d’Al-Ghad, Aymane Nour contestant la présence sur les listes électorales de milliers d’électeurs ne faisant pas partie de la circonscription. « C’est un moyen utilisé par le gouvernement pour faire tomber les candidats indésirables », assure Aymane Nour. La même chose s’est produite à Choubra, circonscription du ministre des Finances, Youssef Boutros-Ghali et à Sayeda Zeinab où se présentait le président de l’Assemblée du peuple, Ahmad Fathi Sourour. Mais le problème est qu’aucun de ces verdicts n’a été appliqué par le ministère de l’Intérieur. « La plupart des plaintes ont été présentées à la justice avant l’annonce des résultats. Le ministère de l’Intérieur aurait dû appliquer les décisions de justice mais cela n’a évidemment pas été fait », estime Abdel-Moneim Abdel-Maqsoud, avocat de la confrérie des Frères musulmans. « Les verdicts des tribunaux ne sont jamais respectés, car le pouvoir exécutif domine le pouvoir judiciaire dans notre pays. Cela fait des dizaines d’années que le ministère de l’Intérieur n’a pas exécuté les verdicts des tribunaux », ajoute Abdel-Maqsoud.

Conformément à la loi, les verdicts émis par les tribunaux avant l’annonce des résultats doivent être appliqués. Quant à ceux émis après l’annonce des résultats, ils sont envoyés au Parlement et c’est celui-ci qui décide de la suite à donner.

Dans le gouvernorat de Damanhour, le candidat du PND, Moustapha Al-Fiqi, président de la commission des affaires étrangères à l’Assemblée du peuple, a été donné vainqueur face au candidat des Frères musulmans Gamal Hechmat lors de la deuxième phase.

Hechmat a présenté un recours devant la Cour de cassation mais c’est l’Assemblée du peuple qui décidera des suites à donner à ce recours. « Et étant donné que la majorité est PND, ces recours vont finir par être classés », explique Hussein Abdel-Razeq, secrétaire général du parti du Rassemblement.

La Constitution donne le droit à l’Assemblée du peuple d’accepter ou de refuser les recours contre la validité des élections. D’après Ahmad Nasser, avocat membre du néo-Wafd et candidat aux élections : « Il faut changer cette loi, le gouvernement doit changer la Constitution ». Pour Ahmad Hassan, secrétaire général du Parti nassérien, « cette règle ridicule doit changer car elle permet au parti au pouvoir de maintenir sa domination » .

May Atta

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