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La justice internationale
Par Mohamed Sid-Ahmed
La mondialisation avance pas à pas. Elle a commencé par la mondialisation économique représentée par une hégémonie mondiale multinationale. Celle-ci est sur le point de s'imposer sur l'économie du monde entier. Par la suite est apparue la mondialisation sociale représentée, par exemple, par les activités de dénonciation de la guerre lancée par Bush contre l'Iraq durant les dernières années. Ces mesures de mondialisation revêtent un caractère exécutif. D'autres sont d'ordre législatif comme le jugement des personnes ayant commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Il y a enfin la mondialisation dont l'accès est l'institution judiciaire pour parvenir à la notion de justice internationale.

Ce terme comprend une équivoque. En effet, la justice internationale suppose l'existence d'une seule justice sur toute la planète, alors que la notion de la justice diffère selon le lieu et le temps. Comment alors parler d'une certaine conception dont on peut déterminer les caractéristiques précises ?

Dans tout régime se réclamant de la démocratie, il y a trois pouvoirs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Les deux premiers constituent la manière d'approcher le système. Or qu'adviendrait-il si l'approche se faisait à partir du système juridique ? Ceci ne constituerait-il pas des circonstances plus favorables à la démocratie ?

Est-il possible de créer un système juridique mondial unique en présence de systèmes législatifs et exécutifs multiples et différents ? Ceci peut-il réaliser davantage de démocratie ? Ces dilemmes sont actuellement soulevés et il n'est plus possible de les mettre de côté.

Prendre le pouvoir judiciaire comme référence permet de confirmer le caractère de souveraineté du pouvoir exécutif. Ce qui produit une contradiction entre l'exécutif comme institution protectrice de la souveraineté et le pouvoir judiciaire comme institution confirmant l'appartenance à un ordre mondial aux dépens de la souveraineté. Comment concilier ces deux considérations contradictoires ? Est-il possible d'instaurer en Iraq un système judiciaire, et par conséquent un régime constitutionnel, puisant ses caractéristiques de la Constitution américaine, abstraction faite des caractères culturels, historiques et civilisationnels différents des deux sociétés ?


Un vainqueur sans vaincu

A la lumière de la mondialisation, la philosophie politique propose une vision différente de celui qu'il faut considérer comme vainqueur et celui qu'il faut considérer comme non vainqueur. Auparavant, dans tout conflit il y avait un vainqueur et un vaincu, alors que maintenant les deux parties du conflit sont des vainqueurs ! C'est-à-dire que les demandes d'une partie ne sont pas forcément les demandes de celle opposée et qu'il est possible de parvenir à des accords selon lesquels chaque partie présente des concessions.

Ceci suppose évidemment un certain équilibre de forces entre les parties en conflit, de sorte que la résultante finale des concessions des deux parties soit zéro. C'est ainsi qu'il est possible de tirer profit de l'opinion publique internationale pour garantir qu'une partie ne soit pas lésée à la fin.

Par exemple, ce qui est le plus vital pour une partie n'est pas forcément la même chose pour l'autre. L'application de ce principe est alors bénéfique pour les deux. Au lieu de laisser les choses au hasard, il est alors préférable d'intervenir pour parvenir à une situation optimale pour l'intérêt des deux parties à la fois.

Partant, il est possible de concevoir un mécanisme visant à réaliser un processus de négociation optimale pour tous les négociateurs. Un processus qui sera la base de la détermination des équilibres de forces à partir duquel seront déterminés les fondements et les règles selon chaque conflit à part.

Notons que la communauté internationale joue un rôle important dans l'atténuation des conflits acharnés. Il existe une interaction entre la réalité où les conflits sont plus ou moins violents et entre les trébuchements des processus de négociations. Ceci indique que les exigences de la réalisation d'un règlement dans certains cas ne sont pas encore mûres.

Il est indispensable de redistribuer l'ampleur du conflit pour arriver à un règlement de la même ampleur que la capacité des parties en conflit de parvenir à des ententes concernant les divers aspects du conflit jusqu'à ses détails finaux. Par conséquent, il est indispensable de parvenir à une étape où il n'y a pas de vainqueur et de vaincu mais où tout le monde est vainqueur.

Dans ce contexte, il est indispensable de confirmer qu'il n'existe pas d'étape se caractérisant par l'immobilité où tout le monde est vaincu, car la défaite, quand elle atteint certaines parties, il est difficile qu'elle induise un état de stabilité. Par conséquent, l'état de trouble et d'instabilité persiste et il est impossible de parvenir à une étape où tout le monde est vainqueur ! C'est soit poursuivre le conflit jusqu'à la disparition d'une partie, soit poursuivre le conflit alors que les parties assument des peines qui vont crescendo, mais ne pas retourner à un conflit où il n'y a ni vainqueur ni vaincu.

La résolution 194 de l'Assemblée générale de l'Onu a fait allusion au droit des Palestiniens de récupérer leurs terres et leurs maisons dont ils ont été dépouillés. Elle fait aussi allusion à leur droit d'obtenir des compensations, notamment dans les cas où ils n'ont pas repris leurs droits pour une raison ou une autre.

Les Arabes, comme les Palestiniens, ont refusé le principe des compensations jugeant que c'est juste un moyen de nier leurs droits sur leurs terres et leurs maisons. Et aussi parce que personne n'a pris de mesure pratique dans ce contexte.

De plus, il est insensé que la partie arabe (y compris la partie palestinienne) accepte de mettre en application le principe de l'échange des terres avec Israël tout en suspendant le fait de trancher la question des compensations financières d'une manière ou d'une autre.

Dans ce contexte, il faut noter que les transactions financières avec d'énormes sommes peuvent devenir source de transactions corrompues et suspectes. Les positions arabes ne sont pas exemptes de ce genre de marchés. Qu'adviendra-t-il si ceux-ci deviennent une partie indivisible des processus officiels de négociations ? !

Il est indispensable de réaliser que le versement de compensations est le seul moyen de restituer les droits au cas où il est impossible de trouver une compensation matérielle convenable. Partant, les compensations deviennent partie indivisible du processus de négociation. De plus, les transactions de sommes énormes peuvent encourager la corruption. Le fait qui implique une transparence inouïe à laquelle nous ne devons pas renoncer.

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