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Législatives.
La première phase s’est déroulée sans trop d’irrégularités.
Des aspects positifs ont été relevés, mais on ne peut
parler de transparence totale. |
Mi-figue,
mi-raisin
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Tout
portait à croire que ces législatives 2005 allaient être
un modèle de transparence : contrôle juridique des bureaux
de vote, recours aux urnes en verre (spécialement conçues
pour l’événement) et autorisation accordée aux organisations
non-gouvernementales à participer au contrôle du scrutin.
Et pourtant, c’est un sentiment de déception qui prévaut
à l’issue de cette première phase des élections qui a
vu s’affronter 1 634 candidats qui se disputaient 164
sièges répartis sur 8 gouvernorats. Pour certains, la
transparence était sans équivoque, mais pour beaucoup
d’autres, la fraude et les « irrégularités molles » ont
été de mise.
Beaucoup
d’argent ... peu de politique. Ce titre d’un rapport émis
par l’Organisation égyptienne de soutien à la démocratie
résume bien la situation. Opposition, ONG et observateurs
ne peuvent que se féliciter de certaines démarches positives.
La neutralité des services de sécurité figure en tête.
« Certes, par rapport aux précédentes législatives, il
y a eu des progrès accomplis. Les urnes n’ont pas été
bourrées avant le début du vote, la sécurité n’est pas
intervenue de manière directe. Nous n’avons pas assisté
à des arrestations massives de candidats islamistes ou
de l’opposition », déclare Mohamad Zarea, coordinateur
de la campagne nationale pour le contrôle des élections,
qui regroupe quatre ONG. Le fait d’avoir autorisé les
ONG à surveiller le scrutin était un autre facteur positif.
Mais ces avancées ont été teintées d’irrégularités qui
ne portent pas moins atteinte à l’intégrité du processus
électoral et démocratique.
Neutralité
de la police oui, mais neutralité passive. Les observateurs
critiquent le fait que les forces de l’ordre ne sont pas
intervenues lorsque des bagarres ont éclaté dans certains
bureaux de vote. De plus, elles ont laissé agir certains
baltaguis travaillant pour le compte des candidats du
PND comme à Béni-Souef. Et dans certaines circonscriptions,
ils sont allés jusqu’à intimider les journalistes. « Interdit
Madame. Mais j’ai ma carte de presse. Montrez-la moi.
Ce n’est pas à vous de la voir mais au juge. Bon, vous
n’allez pas entrer. Donnez-moi vos coordonnées. Pourquoi
? Je dois écrire un rapport à la police ! ». Un dialogue
entre un policier, pistolet à la poche, à l’intérieur
d’un bureau de vote et une journaliste, qui n’a pas manqué
de se répéter dans d’autres bureaux de vote, même avec
des observateurs. Selon l’Organisation égyptienne des
droits de l’homme, 600 observateurs ont été empêchés de
franchir la porte des urnes par les appareils de sécurité.
Difficile de mettre fin à une tradition fortement ancrée.
Car c’est la première fois que les appareils de sécurité
étaient mis sur le banc. Leur rôle principal étant maintenu
pour le transfert et le dépouillement des urnes. Des pratiques
visant à avantager les candidats du PND au détriment des
autres.
Les rapports
dressés par les organisations non gouvernementales qui
ont participé au contrôle des élections sont frappants.
Ils font état d’une série d’autres abus. L’éternel problème
des listes électorales. « Ces listes étaient incomplètes
et écrites en désordre », explique le conseiller Amr Gomaa
au Conseil d’Etat, qui a dirigé la circonscription de
Qasr Al-Nil. « Nous avons connu ce même problème en 2000.
J’avais fait la demande que les noms des électeurs soient
inscrits en fonction du chiffre national mais rien n’a
été fait ». Une plainte unanime dans l’ensemble des circonscriptions.
Peut-on croire à un pur hasard ? Surtout que dans certains
cas, les listes étaient tout à fait fausses, et cela a
retardé le début des votes. Comme dans un des bureaux
de vote de la circonscription de Hélouan. A Imbaba, il
y a eu une grande confusion au niveau des listes car les
noms de familles n’étaient pas inscrits. Résultat : certaines
personnes ont voté à la place d’autres. |
50, 100, 800, qui dit plus
?
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| Hommes
d’affaires fortunés, les candidats ont compris que chaque
voix comptait, en argent surtout. On achète les voix des
électeurs. Le prix varie d’une circonscription à l’autre.
Dans les zones les plus défavorisées, un oui coûtait un
paquet de riz, de sucre, une bouteille d’huile et une
cinquantaine de L.E. Mais si on a la chance d’habiter
un quartier huppé comme Madinet Nasr, on peut vendre sa
voix jusqu’à 1 000 L.E. Salma, une des observatrices,
affirme avoir demandé à un électeur à Imbaba pourquoi
il reste planté devant l’urne sans voter. Il lui répond
: « Plus tard quand le prix des voix sera plus cher ».
Une situation que certains candidats trouvent aberrante
: « Comment pourrais-je concurrencer un adversaire qui
a dépensé plus de 10 millions de L.E. pour sa campagne
électorale alors que moi, grâce à l’aide de mon parti,
j’ai dépensé 50 000 L.E. Comment peut-on faire face à
quelqu’un qui distribue 300 L.E. à chaque citoyen pour
avoir sa voix ? Peut-on dans ces conditions parler de
transparence ou d’intégrité ? C’est tout simplement injuste
», s’indigne Fathiya Al-Assal, candidate du parti du Rassemblement
Unioniste Progressiste (UPI), gauche, qui a perdu dans
la circonscription de Qasr Al-Nil, au Caire, face au candidat
du PND, Abdel-Aziz Moustapha. Si au cours des précédentes
législatives l’achat des voix se faisait en catimini,
cette année, il s’est pratiqué au grand jour prenant des
proportions démesurées, selon Chadi Abdel-Karim, de l’Organisation
égyptienne des droits de l’homme. « L’argent a été l’arme
la plus puissante de ces élections. S’il y a eu amélioration,
c’est seulement au niveau de la forme pas du fond », affirme
pour sa part Karim Gohar, candidat de l’opposition dans
la circonscription de Maadi, au sud du Caire. Cependant,
il s’avère extrêmement difficile de prouver ce genre de
pratiques, surtout que celles-ci se produisent hors des
urnes. Pour engager des poursuites, il faut que l’irrégularité
soit constatée dans les urnes elles-mêmes et il faut être
en possession de preuves matérielles. Pratiquement impossible.
Des nouveautés
aux classiques, les irrégularités ne manquent pas. Les
bus, auparavant publics aujourd’hui privés, sont réquisitionnés
au profit des candidats du PND. Ainsi dans la circonscription
de Hélouan, au sud du Caire, les employés des usines militaires
ont été mobilisés et transportés vers les bureaux de vote
par des autobus privés pour épauler le candidat du parti
au pouvoir et ministre de la Production militaire, Sayed
Méchaal. Le même scénario s’est produit dans la circonscription
de Sadate, dans le gouvernorat de Ménoufiya. Là aussi,
les partisans de l’homme d’affaires et candidat du PND
Ahmad Ezz ont été entassés dans des bus venus les chercher
dans leurs usines pour les emmener dans les bureaux de
vote. « On m’a dit de voter pour x mais je ne sais pas
si je vais voter pour lui ou pour Y », chuchote Amal en
prenant garde de ne pas être aperçue par les partisans
du régime. On dénonce des irrégularités mais on affirme
qu’elles ne sont pas aussi flagrantes que lors des précédentes
législatives. Il est 19h, la grande majorité des bureaux
ferment, l’atmosphère est tendue. Le véritable jeu commence.
Les voix de l’opposition et des ONG s’élèvent. A Imbaba,
des candidats ou leurs délégués ont été empêchés d’assister
au décompte des voix. Seul le PND est présent. A Boulaq
Aboul-Ela, selon l’Organisation égyptienne des droits
de l’homme, une urne entière a été jetée hors du bureau
de vote par le partisan de l’un des candidats. On porte
plainte mais encore faut-il prouver les faits. Des incidents
similaires sont partout. Karim Gohar raconte : « Nous
étions dans le bureau de vote principal pour le décompte
des voix entre 20 et 22h15. Alors que nous approchions
de la fin du décompte, vers 22h30, trois urnes supplémentaires
sont arrivées. Nous avons protesté et demandé au juge
de ne pas en tenir compte mais il ne nous a pas écoutés
». Des juges à la hauteur ? La question se pose tout le
temps. Une défaillance, mais peut-on parler de vrais juges
? 65 % des bureaux de vote n’étaient pas surveillés par
des juges mais par des employés du mière de la Justice,
de l’Etat donc.
Ces tactiques
semblent avoir bien fonctionné. Pour preuve, tous les
ministres ont réussi dans leurs circonscriptions dès le
1er tour à l’exception d’un seul. On dénonce des fraudes,
des irrégularités, des anomalies. Mais on ne peut pas
les contester car tout est entre les mains de la commission
électorale présidée par le ministre de la Justice. Mais
au-delà du scrutin lui-même, c’est tout le processus démocratique
qui est truqué. D’après les observateurs, toutes les promesses
faites par le régime en faveur de réformes démocratiques
et de changements de fond tombent à l’eau. Même si on
est encore au premier tour des législatives, le parti
au pouvoir semble se diriger vers une nouvelle mainmise
sur le Parlement et une majorité assurée. Et l’opposition
est encore loin d’assurer ses 5 % des sièges qui lui permettront
de désigner un candidat aux présidentielles de 2011 . |
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Le
conseiller Hicham
Al-Bastawissi, vice-président
de la Cour de cassation et membre du comité formé par
le Club des juges pour le suivi et l’observation des élections,
dénonce l’achat de votes aux portes des commissions électorales.
Entretien. |
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L’impartialité de la police était dans certains cas une
attitude négative » |
Al-Ahram
Hebdo : Le guide
suprême de la confrérie des Frères musulmans a déclaré
qu’il y a eu des fraudes lors du décompte des voix,
surtout dans la circonscription de Doqqi ...
Hicham
Al-Bastawissi : Je ne confirme pas, je ne démens pas.
Je ne peux pas commenter cette information avant d’avoir
mené une enquête pour pouvoir y voir plus clair. Il
y a eu des plaintes dans différentes circonscriptions,
nous allons enquêter.
— Quelles
sont vos premières impressions sur le déroulement du
premier tour des législatives ?
— Je dois
dire que le scrutin dans les bureaux de vote s’est passé
de façon meilleure que lors des présidentielles et lors
des législatives de 2000. Le Haut comité a remédié à
certaines erreurs qu’il avait commises lors des présidentielles.
Pourtant, cette fois, il y a eu quand même deux erreurs
très graves qui ne doivent absolument pas passer sous
silence ni en toute impunité. La première est l’achat
des voix aux portes mêmes des bureaux de vote. Cela
se passait auparavant, mais cette année, des sommes
énormes étaient versées. Du jamais-vu. Et aussi cela
a eu lieu de façon systématique, presque dans tous les
bureaux. Ce comportement porte atteinte à l’intégrité
du processus électoral. Il faut que le Haut comité des
élections prenne note de ces fraudes et entreprenne
des sanctions contre les auteurs. Il y a eu aussi des
problèmes dans les listes. Des noms faux, mais surtout
la question des votes collectifs, des gens qui votent
en groupe dans une circonscription qui n’est pas la
leur, cela est inadmissible. C’est très grave car ça
fausse les résultats et ça crée la pagaille. Un rapport
de Shayfeen (ONG), dit que 30 % des listes électorales
étaient fausses. Il faut que le Haut comité regarde
de plus près le rapport et mène son enquête pour agir
en conséquence.
— Selon
les observateurs, les services de l’ordre ont eu une
attitude impartiale cette fois-ci ...
— Oui,
mais leur neutralité ou impartialité était dans certains
cas une attitude négative. L’achat des voix et les pots-de-vin
aux portes des bureaux de vote avaient lieu sous les
yeux des services de l’ordre. Certes, ce sont les candidats
qui faisaient ce trafic, mais le ministère de l’Intérieur
a une part de responsabilité. Dans ce cas, ce n’est
plus de la neutralité, mais tout simplement de l’indifférence.
Ils participent indirectement à l’action. Surtout que
ce procédé ne constituait pas des cas isolés ; cette
année, cela a pris l’aspect d’un véritable phénomène.
— Il
y a pourtant une politique claire de vouloir mener ces
législatives en toute transparence. Il semblerait que
tout ait été organisé en conséquence ...
— Oui,
bien sûr. Mais quand nous parlons d’élections libres
et transparentes, nous parlons de tout le processus
électoral et non du bon déroulement du processus de
vote dans les bureaux de vote uniquement. La transparence
des élections va de la campagne électorale, sa durée,
le respect des conditions de vote, à la couverture médiatique,
au décompte des voix. Il n’est pas du tout garanti que
le processus entier se passe vraiment dans la transparence.
— A
votre avis, les juges responsables des bureaux de vote
ont-ils fait du bon travail ?
— Ils sont
parvenus dans certains cas à repérer et stopper les
votes collectifs. Mais je continue à contester le fait
que tous les responsables des urnes ne soient pas des
juges. 20 % sont des juges et 80 % des auxiliaires de
justice, des procureurs généraux. Or, cela est anticonstitutionnel.
La Constitution stipule que ceux qui supervisent tous
les bureaux de vote, sans exception, soient des juges
élus et non des fonctionnaires du ministère de la Justice.
Je ne conteste pas leur travail, je crois qu’ils ont
fait du bon travail, mais ils ne sont pas indépendants
comme les juges. Or, les électeurs font plus confiance
aux juges qu’aux fonctionnaires du ministère de la Justice.
— Cela
est-il dû au nombre réduit des juges ?
— Non,
puisque les votes se font en trois étapes. Nous sommes
8 000 juges. La loi dit que durant les élections, une
partie des juges s’occupe du vote dans les bureaux,
l’autre partie supervise les élections, la troisième
s’occupe du fonctionnement des tribunaux. Nous avons
été plus de 1 000 juges à avoir comme mission le suivi
des tribunaux. Une façon inavouée de nous écarter. Et
pourquoi ? Tout simplement parce que nous revendiquons
entre autres l’indépendance des juges.
— Comment
est-ce que vous prévoyez les second et troisième tours
des élections ?
— C’est
très difficile à prévoir. Mais, il y a de quoi s’inquiéter.
En 2000, le premier tour s’était plus ou moins bien
passé, puis les deuxième et troisième tours se sont
mal passés.
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