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Législatives. La première phase s’est déroulée sans trop d’irrégularités. Des aspects positifs ont été relevés, mais on ne peut parler de transparence totale.
Mi-figue, mi-raisin

Tout portait à croire que ces législatives 2005 allaient être un modèle de transparence : contrôle juridique des bureaux de vote, recours aux urnes en verre (spécialement conçues pour l’événement) et autorisation accordée aux organisations non-gouvernementales à participer au contrôle du scrutin. Et pourtant, c’est un sentiment de déception qui prévaut à l’issue de cette première phase des élections qui a vu s’affronter 1 634 candidats qui se disputaient 164 sièges répartis sur 8 gouvernorats. Pour certains, la transparence était sans équivoque, mais pour beaucoup d’autres, la fraude et les « irrégularités molles » ont été de mise.

Beaucoup d’argent ... peu de politique. Ce titre d’un rapport émis par l’Organisation égyptienne de soutien à la démocratie résume bien la situation. Opposition, ONG et observateurs ne peuvent que se féliciter de certaines démarches positives. La neutralité des services de sécurité figure en tête. « Certes, par rapport aux précédentes législatives, il y a eu des progrès accomplis. Les urnes n’ont pas été bourrées avant le début du vote, la sécurité n’est pas intervenue de manière directe. Nous n’avons pas assisté à des arrestations massives de candidats islamistes ou de l’opposition », déclare Mohamad Zarea, coordinateur de la campagne nationale pour le contrôle des élections, qui regroupe quatre ONG. Le fait d’avoir autorisé les ONG à surveiller le scrutin était un autre facteur positif. Mais ces avancées ont été teintées d’irrégularités qui ne portent pas moins atteinte à l’intégrité du processus électoral et démocratique.

Neutralité de la police oui, mais neutralité passive. Les observateurs critiquent le fait que les forces de l’ordre ne sont pas intervenues lorsque des bagarres ont éclaté dans certains bureaux de vote. De plus, elles ont laissé agir certains baltaguis travaillant pour le compte des candidats du PND comme à Béni-Souef. Et dans certaines circonscriptions, ils sont allés jusqu’à intimider les journalistes. « Interdit Madame. Mais j’ai ma carte de presse. Montrez-la moi. Ce n’est pas à vous de la voir mais au juge. Bon, vous n’allez pas entrer. Donnez-moi vos coordonnées. Pourquoi ? Je dois écrire un rapport à la police ! ». Un dialogue entre un policier, pistolet à la poche, à l’intérieur d’un bureau de vote et une journaliste, qui n’a pas manqué de se répéter dans d’autres bureaux de vote, même avec des observateurs. Selon l’Organisation égyptienne des droits de l’homme, 600 observateurs ont été empêchés de franchir la porte des urnes par les appareils de sécurité. Difficile de mettre fin à une tradition fortement ancrée. Car c’est la première fois que les appareils de sécurité étaient mis sur le banc. Leur rôle principal étant maintenu pour le transfert et le dépouillement des urnes. Des pratiques visant à avantager les candidats du PND au détriment des autres.

Les rapports dressés par les organisations non gouvernementales qui ont participé au contrôle des élections sont frappants. Ils font état d’une série d’autres abus. L’éternel problème des listes électorales. « Ces listes étaient incomplètes et écrites en désordre », explique le conseiller Amr Gomaa au Conseil d’Etat, qui a dirigé la circonscription de Qasr Al-Nil. « Nous avons connu ce même problème en 2000. J’avais fait la demande que les noms des électeurs soient inscrits en fonction du chiffre national mais rien n’a été fait ». Une plainte unanime dans l’ensemble des circonscriptions. Peut-on croire à un pur hasard ? Surtout que dans certains cas, les listes étaient tout à fait fausses, et cela a retardé le début des votes. Comme dans un des bureaux de vote de la circonscription de Hélouan. A Imbaba, il y a eu une grande confusion au niveau des listes car les noms de familles n’étaient pas inscrits. Résultat : certaines personnes ont voté à la place d’autres.


50, 100, 800, qui dit plus ?

Hommes d’affaires fortunés, les candidats ont compris que chaque voix comptait, en argent surtout. On achète les voix des électeurs. Le prix varie d’une circonscription à l’autre. Dans les zones les plus défavorisées, un oui coûtait un paquet de riz, de sucre, une bouteille d’huile et une cinquantaine de L.E. Mais si on a la chance d’habiter un quartier huppé comme Madinet Nasr, on peut vendre sa voix jusqu’à 1 000 L.E. Salma, une des observatrices, affirme avoir demandé à un électeur à Imbaba pourquoi il reste planté devant l’urne sans voter. Il lui répond : « Plus tard quand le prix des voix sera plus cher ». Une situation que certains candidats trouvent aberrante : « Comment pourrais-je concurrencer un adversaire qui a dépensé plus de 10 millions de L.E. pour sa campagne électorale alors que moi, grâce à l’aide de mon parti, j’ai dépensé 50 000 L.E. Comment peut-on faire face à quelqu’un qui distribue 300 L.E. à chaque citoyen pour avoir sa voix ? Peut-on dans ces conditions parler de transparence ou d’intégrité ? C’est tout simplement injuste », s’indigne Fathiya Al-Assal, candidate du parti du Rassemblement Unioniste Progressiste (UPI), gauche, qui a perdu dans la circonscription de Qasr Al-Nil, au Caire, face au candidat du PND, Abdel-Aziz Moustapha. Si au cours des précédentes législatives l’achat des voix se faisait en catimini, cette année, il s’est pratiqué au grand jour prenant des proportions démesurées, selon Chadi Abdel-Karim, de l’Organisation égyptienne des droits de l’homme. « L’argent a été l’arme la plus puissante de ces élections. S’il y a eu amélioration, c’est seulement au niveau de la forme pas du fond », affirme pour sa part Karim Gohar, candidat de l’opposition dans la circonscription de Maadi, au sud du Caire. Cependant, il s’avère extrêmement difficile de prouver ce genre de pratiques, surtout que celles-ci se produisent hors des urnes. Pour engager des poursuites, il faut que l’irrégularité soit constatée dans les urnes elles-mêmes et il faut être en possession de preuves matérielles. Pratiquement impossible.

Des nouveautés aux classiques, les irrégularités ne manquent pas. Les bus, auparavant publics aujourd’hui privés, sont réquisitionnés au profit des candidats du PND. Ainsi dans la circonscription de Hélouan, au sud du Caire, les employés des usines militaires ont été mobilisés et transportés vers les bureaux de vote par des autobus privés pour épauler le candidat du parti au pouvoir et ministre de la Production militaire, Sayed Méchaal. Le même scénario s’est produit dans la circonscription de Sadate, dans le gouvernorat de Ménoufiya. Là aussi, les partisans de l’homme d’affaires et candidat du PND Ahmad Ezz ont été entassés dans des bus venus les chercher dans leurs usines pour les emmener dans les bureaux de vote. « On m’a dit de voter pour x mais je ne sais pas si je vais voter pour lui ou pour Y », chuchote Amal en prenant garde de ne pas être aperçue par les partisans du régime. On dénonce des irrégularités mais on affirme qu’elles ne sont pas aussi flagrantes que lors des précédentes législatives. Il est 19h, la grande majorité des bureaux ferment, l’atmosphère est tendue. Le véritable jeu commence. Les voix de l’opposition et des ONG s’élèvent. A Imbaba, des candidats ou leurs délégués ont été empêchés d’assister au décompte des voix. Seul le PND est présent. A Boulaq Aboul-Ela, selon l’Organisation égyptienne des droits de l’homme, une urne entière a été jetée hors du bureau de vote par le partisan de l’un des candidats. On porte plainte mais encore faut-il prouver les faits. Des incidents similaires sont partout. Karim Gohar raconte : « Nous étions dans le bureau de vote principal pour le décompte des voix entre 20 et 22h15. Alors que nous approchions de la fin du décompte, vers 22h30, trois urnes supplémentaires sont arrivées. Nous avons protesté et demandé au juge de ne pas en tenir compte mais il ne nous a pas écoutés ». Des juges à la hauteur ? La question se pose tout le temps. Une défaillance, mais peut-on parler de vrais juges ? 65 % des bureaux de vote n’étaient pas surveillés par des juges mais par des employés du mière de la Justice, de l’Etat donc.

Ces tactiques semblent avoir bien fonctionné. Pour preuve, tous les ministres ont réussi dans leurs circonscriptions dès le 1er tour à l’exception d’un seul. On dénonce des fraudes, des irrégularités, des anomalies. Mais on ne peut pas les contester car tout est entre les mains de la commission électorale présidée par le ministre de la Justice. Mais au-delà du scrutin lui-même, c’est tout le processus démocratique qui est truqué. D’après les observateurs, toutes les promesses faites par le régime en faveur de réformes démocratiques et de changements de fond tombent à l’eau. Même si on est encore au premier tour des législatives, le parti au pouvoir semble se diriger vers une nouvelle mainmise sur le Parlement et une majorité assurée. Et l’opposition est encore loin d’assurer ses 5 % des sièges qui lui permettront de désigner un candidat aux présidentielles de 2011 .

Le conseiller Hicham Al-Bastawissi, vice-président de la Cour de cassation et membre du comité formé par le Club des juges pour le suivi et l’observation des élections, dénonce l’achat de votes aux portes des commissions électorales. Entretien.
« L’impartialité de la police était dans certains cas une attitude négative »

Al-Ahram Hebdo : Le guide suprême de la confrérie des Frères musulmans a déclaré qu’il y a eu des fraudes lors du décompte des voix, surtout dans la circonscription de Doqqi ...

Hicham Al-Bastawissi : Je ne confirme pas, je ne démens pas. Je ne peux pas commenter cette information avant d’avoir mené une enquête pour pouvoir y voir plus clair. Il y a eu des plaintes dans différentes circonscriptions, nous allons enquêter.

— Quelles sont vos premières impressions sur le déroulement du premier tour des législatives ?

— Je dois dire que le scrutin dans les bureaux de vote s’est passé de façon meilleure que lors des présidentielles et lors des législatives de 2000. Le Haut comité a remédié à certaines erreurs qu’il avait commises lors des présidentielles. Pourtant, cette fois, il y a eu quand même deux erreurs très graves qui ne doivent absolument pas passer sous silence ni en toute impunité. La première est l’achat des voix aux portes mêmes des bureaux de vote. Cela se passait auparavant, mais cette année, des sommes énormes étaient versées. Du jamais-vu. Et aussi cela a eu lieu de façon systématique, presque dans tous les bureaux. Ce comportement porte atteinte à l’intégrité du processus électoral. Il faut que le Haut comité des élections prenne note de ces fraudes et entreprenne des sanctions contre les auteurs. Il y a eu aussi des problèmes dans les listes. Des noms faux, mais surtout la question des votes collectifs, des gens qui votent en groupe dans une circonscription qui n’est pas la leur, cela est inadmissible. C’est très grave car ça fausse les résultats et ça crée la pagaille. Un rapport de Shayfeen (ONG), dit que 30 % des listes électorales étaient fausses. Il faut que le Haut comité regarde de plus près le rapport et mène son enquête pour agir en conséquence.

— Selon les observateurs, les services de l’ordre ont eu une attitude impartiale cette fois-ci ...

— Oui, mais leur neutralité ou impartialité était dans certains cas une attitude négative. L’achat des voix et les pots-de-vin aux portes des bureaux de vote avaient lieu sous les yeux des services de l’ordre. Certes, ce sont les candidats qui faisaient ce trafic, mais le ministère de l’Intérieur a une part de responsabilité. Dans ce cas, ce n’est plus de la neutralité, mais tout simplement de l’indifférence. Ils participent indirectement à l’action. Surtout que ce procédé ne constituait pas des cas isolés ; cette année, cela a pris l’aspect d’un véritable phénomène.

— Il y a pourtant une politique claire de vouloir mener ces législatives en toute transparence. Il semblerait que tout ait été organisé en conséquence ...

— Oui, bien sûr. Mais quand nous parlons d’élections libres et transparentes, nous parlons de tout le processus électoral et non du bon déroulement du processus de vote dans les bureaux de vote uniquement. La transparence des élections va de la campagne électorale, sa durée, le respect des conditions de vote, à la couverture médiatique, au décompte des voix. Il n’est pas du tout garanti que le processus entier se passe vraiment dans la transparence.

— A votre avis, les juges responsables des bureaux de vote ont-ils fait du bon travail ?

— Ils sont parvenus dans certains cas à repérer et stopper les votes collectifs. Mais je continue à contester le fait que tous les responsables des urnes ne soient pas des juges. 20 % sont des juges et 80 % des auxiliaires de justice, des procureurs généraux. Or, cela est anticonstitutionnel. La Constitution stipule que ceux qui supervisent tous les bureaux de vote, sans exception, soient des juges élus et non des fonctionnaires du ministère de la Justice. Je ne conteste pas leur travail, je crois qu’ils ont fait du bon travail, mais ils ne sont pas indépendants comme les juges. Or, les électeurs font plus confiance aux juges qu’aux fonctionnaires du ministère de la Justice.

— Cela est-il dû au nombre réduit des juges ?

— Non, puisque les votes se font en trois étapes. Nous sommes 8 000 juges. La loi dit que durant les élections, une partie des juges s’occupe du vote dans les bureaux, l’autre partie supervise les élections, la troisième s’occupe du fonctionnement des tribunaux. Nous avons été plus de 1 000 juges à avoir comme mission le suivi des tribunaux. Une façon inavouée de nous écarter. Et pourquoi ? Tout simplement parce que nous revendiquons entre autres l’indépendance des juges.

— Comment est-ce que vous prévoyez les second et troisième tours des élections ?

— C’est très difficile à prévoir. Mais, il y a de quoi s’inquiéter. En 2000, le premier tour s’était plus ou moins bien passé, puis les deuxième et troisième tours se sont mal passés.

 

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