D’habitude, pour acheter une télévision à crédit sur un an, on signe douze documents, nommés chèques non bancaires, un pour chaque mois, portant la date de remboursement. C’est un papier signé par l’acheteur reconnaissant qu’il doit une telle somme au vendeur. Ainsi, à chaque mois qu’on rembourse un crédit en espèces, le commerçant déchire un de ces bouts de papier qu’il détient pour garantir ses droits financiers. En fait, les règlements des ventes à crédit à l’égyptienne se font majoritairement de la même manière, en espèces, que ce soient des ventes en gros ou en détail. Seulement, dans les cas de grandes transactions, des chèques bancaires, chacun libellé d’une date d’échéance différente, remplacent ceux non bancaires. C’est notamment parce que le marché est encore trop vierge en ce qui concerne les cartes de crédits et les autres modes de règlement et de paiement plus modernes.

Or, depuis le début du mois d’octobre, une loi sur les chèques, promulguée d’ailleurs il y a plus de six ans, est enfin entrée en vigueur. Celle-ci abolit carrément l’usage du chèque non bancaire. Ce bout de papier, sur lequel dépendent 70 % des transactions à crédit dans le pays, cause en fait de grands problèmes au vendeur, si son client s’abstient de rembourser. Parce que c’est une preuve peu fiable devant les cours de justice. Pourtant, les commerçants les utilisent parce que c’est la seule garantie qu’ils peuvent obtenir. En effet, quand la loi a été promulguée en mai 1999, les commerçants ont convaincu le gouvernement que ce n’est pas le temps propice pour ce changement, parce que le pays était frappé d’une récession et d’un manque de liquidités suffocants. Cependant, le vent a changé il y a un an, puisque l’activité économique a repris. C’est ce qui fait que cette année le gouvernement les a déçus. Maher Al-Sayed, grossiste de tissu, est sous le choc : « Je me suis dit que le gouvernement va reporter cette disposition pour la 7e année. J’ai continué jusqu’à présent à échanger les chèques non bancaires à crédit avec mes clients. Je risque ainsi de perdre mon argent », s’insurge-t-il. En ce qui concerne les chèques libellés avant le premier octobre, le gouvernement a accordé à ces porteurs un délai d’un an (jusqu’au premier octobre 2006) pour les enregistrer auprès du bureau de notariat afin de protéger leurs droits.

Ali Fayez, directeur général de l’Union des Chambres de commerce, reconnaît d’ailleurs que les commerçants ne veulent pas appliquer la loi, de peur de perdre leurs clients, parce que la plupart d’entre eux n’ont jamais effectué des transactions bancaires, et ne possèdent pas assez de liquidités qui leur permettent d’acheter en espèces.

La loi impose par ailleurs que le chèque soit remboursable dès le moment de sa signature. C’est-à-dire sans regarder la date de son échéance, s’il en a une. Cela implique aussi que l’acheteur possède des dépôts bancaires qui couvrent la valeur du chèque. Ce qui n’est guère applicable aux citoyens égyptiens. Une chute des ventes est ainsi quasi certaine. C’est en fait ce que notent les commerçants, depuis le début du mois. « Le mouvement d’achat et de vente à crédit est presque bloqué », note avec inquiétude Mahmoud Al-Daour, président du département des commerçants du prêt-à-porter auprès de l’Union des Chambres de commerce. Inquiétude partagée par beaucoup d’autres tels que Mohamad Hassan, un commerçant d’appareils électriques. Il révèle lui aussi qu’il n’a même pas réalisé la moitié des affaires habituelles pendant le mois de Ramadan, période où la vente des téléviseurs bat son plein.

Pourtant, Ali Fayez, lui, semble rassuré. Il estime que la loi vient corriger une situation bizarre. « Pour la première fois en Egypte, il existe une législation qui organise et contrôle l’échange des chèques dans le pays. La loi vise notamment à renforcer la position juridique du chèque. Ce dernier est utilisé dans le monde pour remplacer l’argent et non pas comme une garantie de crédit ». En fait, il a raison. Les conséquences de l’usage du chèque comme garantie au crédit ont été déplorables. Par exemple, dans un seul gouvernorat, celui de Guiza, il y a eu 350 recours en justice, en 2004, concernant des chèques qui n’ont pas été remboursés. D’habitude, ces recours demeurent en suspens pour une période qui peut aller de 3 à 5 ans. « La situation est devenue insupportable et les gens perdent leurs droits », juge Mohamad Al-Sayed, un avocat qui s’est spécialisé dans les procès des chèques sans provisions.

Si la loi vient pallier un défaut notable, elle n’a cependant pas présenté une alternative pratique aux chèques comme outil de garantie aux commerçants. Puisque, pour changer la culture d’une population, toujours sceptique à l’égard des transactions bancaires, cela prend des années. « Il faut donc trouver une législation pour cette période transitoire », demande Réfaat Taha, commerçant d’électroménagers. Il raconte qu’il a commencé il y a trois ans à remplacer les chèques non bancaires par les lettres de change et les récépissés. Mais les lettres de change sont encore moins puissantes devant les cours de justice. « C’est-à-dire que je ne peux pas intenter un procès au tribunal avec ce type de documents en cas de non remboursement. Quant au récépissé, la plupart des clients refusent de l’écrire, car sa sanction est plus forte que celle des chèques », se plaigne Réfaat Taha.

Or, Salah Abdel-Alim, conseiller juridique auprès de l’Union des Chambres de commerce, estime que le gouvernement a déjà trouvé une alternative. Il s’agit d’un chèque bancaire barré, ce qui le rend à crédit. Les banques ont commencé dès le 15 octobre d’accepter ce type de chèques. « C’est une solution temporaire en attendant qu’une nouvelle législation vienne donner aux lettres de change une puissance — jusqu’à présent absente — devant les cours de justice », explique Abdel-Alim. Cependant, cette alternative est contestée par les opérateurs du marché. « Le porteur de ce type de chèques ne pourra pas récupérer son argent en espèces. Sa valeur devra être transférée à son compte bancaire. Cela exige que les deux parties de la transaction doivent posséder des comptes bancaires, ce qui n’est pas le cas pour la majorité des commerçants », conteste Mahmoud Al-Daour. Ceux-ci s’abstiennent à ouvrir des comptes auprès des banques à cause des frais exagérés des services bancaires. Un problème qui a été récemment réglé par la Banque Centrale, qui a réduit ces frais à 0,006 % de la transaction.

Bref, la nouvelle loi, bien qu’elle paralyse le marché temporairement, est une étape importante vers la modernisation du système de paiement et de règlement dans le pays. La réussite de son application dépend désormais de la durée de la période transitoire et l’aptitude des commerçants à s’adapter à la nouvelle situation.