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Ligue arabe. La création d’un Parlement arabe transitoire est le seul projet de réforme approuvé par les chefs de la diplomatie arabe. Les autres projets devront attendre avant de voir le jour.

Difficile évolution

« Il semble que les réformes de la Ligue arabe qui doivent être décidées lors du prochain sommet arabe d’Alger seront très limitées. La dernière réunion extraordinaire des ministres des Affaires étrangères tenue au Caire jeudi dernier en est la preuve ». Hassan Abou-Taleb, chercheur au Centre d’Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, donne ainsi le ton du prochain sommet arabe. En effet, les décisions prises lors de la réunion du Caire sont très limitées. Ont été retenues la création d’un Parlement arabe transitoire, celle d’une Autorité permanente de suivi des résolutions des sommets arabes et la modification des modalités de vote des résolutions. Le Parlement, qui siégera à Damas, doit notamment discuter des « dangers menaçant la sécurité arabe » et des problèmes économiques, industriels et sociaux, ainsi que de la situation des droits de l’homme dans les pays arabes.

Les deux autres projets concernent la création d’une Autorité de suivi des résolutions qui sera chargée de rappeler aux membres leurs obligations découlant des décisions des sommets arabes. Les contrevenants peuvent être privés du droit de vote, interdits de participer aux réunions ordinaires de l’organisation et/ou privés du bénéfice des programmes de la Ligue.

Concernant les modalités de vote, le projet maintient le consensus comme mode principal, mais permet que les questions débattues soient soumises au vote à la majorité simple pour les questions de procédure, et des deux tiers pour les questions de fond. Ces projets ont eux-mêmes besoin de modification et doivent être soumis lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères avant le sommet.

« Dans la réalité des faits, le seul projet approuvé est celui concernant le Parlement arabe transitoire. Ce Parlement sera seulement chargé d’examiner les dossiers conformément à la charte de la Ligue arabe et de renforcer la coopération arabe dans tous les domaines. C’est un Parlement qui ressemblera à un forum dont le but est d’échanger les points de vue. Ce ne sera pas, à l’instar du Parlement européen, une instance qui aura un rôle législatif ou de contrôle », critique Hassan Abou-Taleb.

Une goutte d’eau dans l’océan des réformes ? Selon Abou-Taleb, la réalisation des grands projets de la réforme de la Ligue arabe est difficile. Ces projets sont examinés depuis des années, mais n’ont abouti à rien. Parmi ces projets, celui de création d’une Cour de justice et d’un Conseil de sécurité et de paix arabe. Ils ont été écarté lors de consultations informelles. L’Arabie saoudite et Oman se sont formellement opposés à la création d’une Cour de justice, tandis que plusieurs membres ont estimé que le Conseil de sécurité et de paix coûterait cher et qu’ils ne sont pas prêts à le financer.

« Ceux qui se sont opposés à ces projets ne se rendent pas compte que ces projets ont été longtemps étudiés. Après ces efforts, rien n’a été tranché, on a ainsi fait fi de tout cela », déplore Abou-Taleb.

En effet, les pays opposés à la création d’un Conseil de sécurité arabe considèrent que rien ne justifie sa création. Ces pays, dont le sultanat d’Oman, estiment qu’un tel conseil serait inadéquat. En réalité, selon les analystes, les pays arabes craignent la création d’un organe pouvant prendre des décisions contraignantes.

Pour ce qui est de la Cour de justice, les Etats contre sa création estiment qu’il est préférable de mettre en place des procédures à même de régler les conflits, plutôt que de créer une Cour qui pourrait attiser les divergences et les conflits interarabes.

Quant au projet algérien de réforme du secrétariat général de la Ligue, couplé à de sévères critiques sur les liens supposés entre les différents secrétaires généraux égyptiens et le ministère égyptien des Affaires étrangères, et proposant d’instituer un secrétariat tournant, il a provoqué un tollé parmi les délégués arabes. Ces derniers ont qualifié ces injures d’« inopportunes » et d’« injustes » à l’égard de M. Moussa.

Face à ces critiques, Alger a affirmé se contenter des textes actuels de la Charte pour l’élection du secrétaire général de la Ligue, étant donné que la charte ne précise pas la nationalité du secrétaire général. Dans la réalité des faits, la question a simplement été reportée pour éviter une crise sur ce sujet.

Autant de questions en suspens et qui rendent peu probable une réelle réforme de la Ligue. Pour Abou-Taleb, « malgré tout ce qu’on dit à propos de la réforme, l’unanimité arabe fait défaut ». Comme toujours .

Ingy Al-Qadi

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