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Famille . Quand le père décède, la mère tutrice n'a pas le droit de gérer l'héritage de ses enfants. C'est Al-Maglis hasbi, conseil juridique, qui en a la charge. Un calvaire pour des femmes complètement démunies face à une bureaucratie implacable. Reportage dans les coulisses du maglis.

Des femmes jugées mineures

Des femmes vêtues de noir circulent dans le corridor, montent et descendent les escaliers, passent d'une pièce à l'autre pour achever les formalités ou verser les frais d'usage que le tribunal du statut personnel leur impose. Veuves, elles sont devenues les tutrices légales de leurs enfants mineurs depuis le décès de leurs maris. « Chaque fois que je viens ici, je me perds dans les labyrinthes de la bureaucratie. Une fois, on me demande de joindre des timbres fiscaux à ma requête, une autre fois, il manque une signature ou il faut remplir un tas de formulaires et tout ça parce que je veux retirer un peu d'argent sur le maigre héritage de mon mari afin que mon fils puisse suivre des cours en informatique et pouvoir monter un petit projet », explique Afaf.

La cinquantaine, cette femme qui a perdu son mari il y a 7 mois a les yeux fixés sur une feuille de papier et proteste à voix basse : « Il n'y a vraiment plus de place pour apposer une autre signature, je crains d'avoir à formuler une autre demande ». En fait, Afaf n'a pas fini avec les lenteurs bureaucratiques, elle qui s'est présentée très tôt le matin au tribunal pensant pouvoir régler son problème avant midi. « Le projet de mon fils nécessite 1 500 L.E., mais le procureur a donné son approbation pour 1 000 L.E. C'est lui qui décide en évaluant la somme selon ses propres critères, comme si j'étais moi-même encore une mineure », dit-elle en grognant. Et d'ajouter : « Je suis non seulement la tutrice, mais aussi la mère, et je veux assurer l'avenir de mes enfants ». En fait, cette femme n'est pas la seule à subir une telle discrimination et injustice en tant que veuve et tutrice. La loi du statut personnel n°119 de l’année 1952 donne les pleins pouvoirs au tuteur (wali) sur sa famille, y compris ses enfants mineurs dont il est tenu responsable du point de vue financier. La mère tutrice (wassiya), pour sa part, n’a pas les mêmes prérogatives. Lorsque son mari meurt et laisse un héritage ou une pension et des enfants mineurs, la veuve est obligée de s'adresser au Maglis hasbi pour puiser sur l'argent de cet héritage. Cette loi s’inspire de la charia qui dit : « Le juge est le wali d'enfants mineurs qui n'ont pas de tuteur mâle, père ou grand-père paternel ». Aussi, le juge a le pouvoir de nommer un substitut au tuteur : wassi ou wassiya qui peut être soit la mère, soit le frère aîné ou l’oncle. « Il faut respecter les décisions d'un juge car son devoir est de protéger l'argent d'un enfant mineur », explique hadj Mohamad, fonctionnaire depuis trente ans dans un tribunal. Durant sa carrière, ce vieux fonctionnaire dit avoir été témoin de comportements irresponsables de certaines femmes qui ont exploité ce titre de tutrice pour réclamer des sommes exorbitantes au Maglis hasbi sous prétexte de payer des frais scolaires ou des voyages à l'étranger pour leurs enfants. Et il cite l'exemple d'une femme, qui en 2 ans a fini par dépenser 120 000 L.E. sur un total d'héritage de 270 000 L.E. L'oncle paternel a porté plainte et prouvé au tribunal qu’elle avait contracté un mariage orfi et dépensait des sommes exorbitantes pour un homme qui profitait de l'argent qui revenait à ses enfants. « Pour mettre fin aux agissements insensés de cette femme, le tribunal a désigné l’oncle tuteur à la place de la mère », explique-t-il.


L'injustice au quotidien

Mais très souvent, des femmes sont soumises à des situations d'injustice. C'est le cas de Samia, 40 ans, qui a perdu son mari à l'âge de 25 ans. Le juge, la trouvant trop jeune, a désigné l'oncle tuteur de ses deux enfants. Il a fallu cinq ans à Samia pour reprendre ses enfants sous sa tutelle. « A cette époque, je n'étais pas comme ça. J'étais jolie et surtout coquette. Mais peu importe, il était écrit que je deviendrais veuve à cet âge », dit-elle avec résignation.

Une autre femme lance : « On vient pour prendre de l'argent et non pas pour le dépenser ici même, dans ce tribunal ! ». En effet, cette dame doit payer une taxe de 3,50 L.E.

Cette taxe n’existait pas avant, mais a été imposée ces 5 dernières années pour que les postulants prennent au sérieux chaque requête. Mais pour cette pauvre femme dont le mari n’était qu’un simple employé dans une boulangerie, chaque piastre gaspillée prive ses enfants du pain quotidien qui est leur nourriture principale. De son vivant, son mari avait économisé 5 000 L.E. qu'il avait déposées à la banque et cette pauvre femme n'est autorisée à retirer que 250 L.E. tous les 6 mois. « J’ai 4 enfants, les deux aînés n’ont pas dépassé les 12 ans, ils travaillent dans la boulangerie où leur père était employé. J'arrive à peine à joindre les deux bouts. La vie est devenue tellement chère », dit-elle. Elle pense qu'être soumise au contrôle du Maglis hasbi est réellement un obstacle. Cette femme a appris par ses voisins qu'elle pouvait monter des petits projets pour une somme de 1 000 L.E. Et pour elle, retirer une somme aussi importante ne signifie pas délester ses enfants de l'argent que leur a laissé leur père. « Mon mari a travaillé dur pour nous laisser cet argent, et il faut nous donner la chance de l'investir afin de multiplier nos revenus ».

En effet, la tutelle semble donner plus d'avantages aux hommes qu’aux femmes. Y a-t-il réellement discrimination ? Le conseiller Abdallah Al-Baga voit les choses différemment. Selon lui, c'est à l'homme que revient la charge de la famille même s'il est pauvre et qu'il doit s'endetter pour verser cette pension alimentaire en cas de divorce ou subvenir aux besoins de sa famille en temps normal. « Le tribunal de la famille qui siégera à la prochaine session, au mois d'octobre, a pour tâche de trouver toutes les solutions aux nombreux procès intentés au tribunal du statut personnel et par la même occasion, facilitera certaines démarches pour que les femmes puissent bénéficier de plus de droits en tant que tutrices ».

Dina Ibrahim

 
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