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Famille
. Quand le
père décède, la mère tutrice n'a pas le droit de gérer
l'héritage de ses enfants. C'est Al-Maglis hasbi,
conseil juridique, qui en a la charge. Un calvaire pour
des femmes complètement démunies face à une bureaucratie
implacable. Reportage dans les coulisses du maglis.
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Des
femmes jugées mineures |
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Des femmes
vêtues de noir circulent dans le corridor, montent et
descendent les escaliers, passent d'une pièce à l'autre
pour achever les formalités ou verser les frais d'usage
que le tribunal du statut personnel leur impose. Veuves,
elles sont devenues les tutrices légales de leurs enfants
mineurs depuis le décès de leurs maris. « Chaque
fois que je viens ici, je me perds dans les labyrinthes
de la bureaucratie. Une fois, on me demande de joindre
des timbres fiscaux à ma requête, une autre fois, il manque
une signature ou il faut remplir un tas de formulaires
et tout ça parce que je veux retirer un peu d'argent sur
le maigre héritage de mon mari afin que mon fils puisse
suivre des cours en informatique et pouvoir monter un
petit projet », explique Afaf.
La
cinquantaine, cette femme qui a perdu son mari il y a
7 mois a les yeux fixés sur une feuille de papier et proteste
à voix basse : « Il n'y a vraiment plus de
place pour apposer une autre signature, je crains d'avoir
à formuler une autre demande ». En fait, Afaf
n'a pas fini avec les lenteurs bureaucratiques, elle qui
s'est présentée très tôt le matin au tribunal pensant
pouvoir régler son problème avant midi. « Le projet
de mon fils nécessite 1 500 L.E., mais le procureur
a donné son approbation pour 1 000 L.E. C'est
lui qui décide en évaluant la somme selon ses propres
critères, comme si j'étais moi-même encore une mineure »,
dit-elle en grognant. Et d'ajouter : « Je
suis non seulement la tutrice, mais aussi la mère, et
je veux assurer l'avenir de mes enfants ». En
fait, cette femme n'est pas la seule à subir une telle
discrimination et injustice en tant que veuve et tutrice.
La loi du statut personnel n°119 de l’année 1952 donne
les pleins pouvoirs au tuteur (wali) sur sa famille,
y compris ses enfants mineurs dont il est tenu responsable
du point de vue financier. La mère tutrice (wassiya),
pour sa part, n’a pas les mêmes prérogatives. Lorsque
son mari meurt et laisse un héritage ou une pension et
des enfants mineurs, la veuve est obligée de s'adresser
au Maglis hasbi pour puiser sur l'argent de cet
héritage. Cette loi s’inspire de la charia qui dit :
« Le juge est le wali d'enfants mineurs
qui n'ont pas de tuteur mâle, père ou grand-père paternel ».
Aussi, le juge a le pouvoir de nommer un substitut au
tuteur : wassi ou wassiya qui peut
être soit la mère, soit le frère aîné ou l’oncle. « Il
faut respecter les décisions d'un juge car son devoir
est de protéger l'argent d'un enfant mineur »,
explique hadj Mohamad, fonctionnaire depuis
trente ans dans un tribunal. Durant sa carrière, ce vieux
fonctionnaire dit avoir été témoin de comportements irresponsables
de certaines femmes qui ont exploité ce titre de tutrice
pour réclamer des sommes exorbitantes au Maglis hasbi
sous prétexte de payer des frais scolaires ou des voyages
à l'étranger pour leurs enfants. Et il cite l'exemple
d'une femme, qui en 2 ans a fini par dépenser 120 000
L.E. sur un total d'héritage de 270 000 L.E. L'oncle
paternel a porté plainte et prouvé au tribunal qu’elle
avait contracté un mariage orfi et dépensait des
sommes exorbitantes pour un homme qui profitait de l'argent
qui revenait à ses enfants. « Pour mettre fin
aux agissements insensés de cette femme, le tribunal a
désigné l’oncle tuteur à la place de la mère »,
explique-t-il.
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L'injustice au quotidien
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Mais
très souvent, des femmes sont soumises à des situations
d'injustice. C'est le cas de Samia, 40 ans, qui a perdu
son mari à l'âge de 25 ans. Le juge, la trouvant trop
jeune, a désigné l'oncle tuteur de ses deux enfants. Il
a fallu cinq ans à Samia pour reprendre ses enfants sous
sa tutelle. « A cette époque, je n'étais pas comme
ça. J'étais jolie et surtout coquette. Mais peu importe,
il était écrit que je deviendrais veuve à cet âge »,
dit-elle avec résignation.
Une autre
femme lance : « On vient pour prendre de
l'argent et non pas pour le dépenser ici même, dans ce
tribunal ! ». En effet, cette dame doit
payer une taxe de 3,50 L.E.
Cette taxe
n’existait pas avant, mais a été imposée ces 5 dernières
années pour que les postulants prennent au sérieux chaque
requête. Mais pour cette pauvre femme dont le mari n’était
qu’un simple employé dans une boulangerie, chaque piastre
gaspillée prive ses enfants du pain quotidien qui est
leur nourriture principale. De son vivant, son mari avait
économisé 5 000 L.E. qu'il avait déposées à la banque
et cette pauvre femme n'est autorisée à retirer que 250
L.E. tous les 6 mois. « J’ai 4 enfants, les deux
aînés n’ont pas dépassé les 12 ans, ils travaillent dans
la boulangerie où leur père était employé. J'arrive à
peine à joindre les deux bouts. La vie est devenue tellement
chère », dit-elle. Elle pense qu'être soumise
au contrôle du Maglis hasbi est réellement un obstacle.
Cette femme a appris par ses voisins qu'elle pouvait monter
des petits projets pour une somme de 1 000 L.E. Et
pour elle, retirer une somme aussi importante ne signifie
pas délester ses enfants de l'argent que leur a laissé
leur père. « Mon mari a travaillé dur pour nous
laisser cet argent, et il faut nous donner la chance de
l'investir afin de multiplier nos revenus ».
En effet,
la tutelle semble donner plus d'avantages aux hommes qu’aux
femmes. Y a-t-il réellement discrimination ? Le conseiller
Abdallah Al-Baga voit les choses différemment. Selon lui,
c'est à l'homme que revient la charge de la famille même
s'il est pauvre et qu'il doit s'endetter pour verser cette
pension alimentaire en cas de divorce ou subvenir aux
besoins de sa famille en temps normal. « Le tribunal
de la famille qui siégera à la prochaine session, au mois
d'octobre, a pour tâche de trouver toutes les solutions
aux nombreux procès intentés au tribunal du statut personnel
et par la même occasion, facilitera certaines démarches
pour que les femmes puissent bénéficier de plus de droits
en tant que tutrices ».
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| Dina
Ibrahim |
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