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Parlement
. L'Assemblée du peuple
a achevé cette semaine les travaux de la quatrième session
de la huitième législature. Bilan des principales lois
promulguées.
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Une
session à dominante économique |
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Cette
session a été marquée sur le plan économique par un certain
nombre de lois dont l'objectif annoncé consiste à remédier
à la crise économique persistante et à la détérioration
des conditions de vie des Egyptiens. C'est dans ce contexte
qu'ont été adoptées la loi sur l'encouragement des investissements
et celle sur le développement des petites et moyennes
entreprises. Cette dernière stipule la création d'un bureau
d'enregistrement des sociétés dans chaque gouvernorat,
afin de faciliter l'obtention d'une licence. Elle permet
aux petites entreprises de se faire financer par les ONG
et le Fonds social de développement en bénéficiant d'une
exemption fiscale de trois ans.
Selon
les responsables gouvernementaux, ces deux lois rendront
le marché égyptien plus attractif et remédieront au problème
du chômage en créant de nouvelles offres d'emploi. Mais
les députés de l'opposition ne sont pas d'accord. « Les
projets de lois qui ont été déférés au Parlement au cours
de cette session n'avaient qu'un seul objectif :
faire plaisir aux hommes d'affaires », estime
Aboul-Ezz Al-Hariri, député du parti du Rassemblement
unioniste progressiste. « Nous pouvons dire que
cette session dans son ensemble a été mise au service
des hommes d'affaires. Au moment où le gouvernement a
décidé de faire passer les projets de lois sur l'investissement
et les petites entreprises considérés comme avantageux
pour les hommes d'affaires, il a retardé un autre projet
de loi très important, celui sur le monopole parce qu'il
ne plaît pas à certains d'entre eux et ce même si le président
Moubarak vient de le soumettre il y a quelques jours au
Parlement. Il ne sera approuvé qu'au cours de la prochaine
session », ajoute Aboul-Ezz Al-Hariri. Longtemps
attendu, le projet de loi anti-monopole organise la concurrence
et définit les moyens de lutter contre cette pratique.
Il avait été reporté à plusieurs reprises par le passé.
Préparé par le ministère de l'Economie et du Commerce
extérieur dès 1995, il exige la création d'un organisme
de protection de la concurrence pour identifier les situations
de monopole. « Cette législation représente la
seule solution pour lutter contre la hausse des prix des
produits et biens de consommation à laquelle le pays fait
face. Et pourtant, le gouvernement l'a retardé sous la
pression des hommes d'affaires. Nous savons que ces derniers
refusent plusieurs de ses clauses de façon à ce que c'est
la onzième version du projet de loi », affirme
Heidar Boghdadi, du Parti nassérien.
De
l'autre côté de la barre, la majorité PND rejette toutes
ces accusations. « Le projet de loi sur le monopole
n'est pas passé en raison de certaines réserves formulées
par le secteur public des affaires qui a exprimé des craintes
du fait que cette loi représente un nouvel obstacle aux
investissements », Ibrahim Al-Gogari, du Parti
National Démocrate (PND) au pouvoir.
Le
Parlement a également approuvé au cours de cette session
l'amendement de la loi sur les douanes autorisant à l'Organisme
des douanes à vendre les biens cédés par leurs propriétaires
après une période de deux ans. De même, un amendement
controversé de la loi relative aux Taxes sur la vente
a été approuvé imposant de nouvelles taxes comprises entre
5 et 25 % sur certains produits de consommation comme
les voitures ainsi que certaines activités comme le transport
touristique, l’hôtellerie, la restauration, le transport
aérien et les télécommunications.
Dans
le chapitre social, un seul projet de loi important a
été voté ayant trait à la création des tribunaux de la
famille. Ces tribunaux sont censés faciliter les procédures
juridiques en unifiant les instances chargées d'examiner
les procès familiaux (divorce, pension, garde des enfants).
La loi rend obligatoire la présence d'un psychologue et
d'un sociologue lors des procès et ayant pour mission
de mener des enquêtes sur les conjoints afin que la sentence
soit équitable. L'Assemblée a approuvée également une
loi offrant une assurance aux guides touristiques contre
le danger du métier et ratifié un accord sur la liberté
de transport entre l'Egypte et le Soudan.
Au
chapitre des projets de loi qui ont été reportés figurent
le projet de loi sur l'union des occupants qui oblige
les occupants des immeubles à effectuer les travaux d'entretien
de leurs bâtiments, et le projet de loi unifiée sur la
construction visant à protéger la vie des habitants contre
les risques d'effondrement des immeubles. Ce projet, qui
remonte à 1998, prévoit des sanctions plus sévères aux
propriétaires des immeubles contrevenants et la démolition
immédiate de tout immeuble non conforme aux normes de
construction aux frais de son propriétaire. Sa
discussion était initialement prévue au cours de cette
session. « Le gouvernement n'a pas osé présenter
le projet de loi sur la construction unifiée après avoir
découvert qu'il avait besoin de 4 milliards de L.E. pour
réaménager les anciens logements », explique
Aboul-Ezz Al-Hariri.
Outre
les lois promulguées, les députés de l'opposition dénoncent
la quasi-absence du rôle du contrôle sur l'action du gouvernement.
« Je réclame la dissolution du Parlement. L'Assemblée
est devenue un simple outil qui n'exerce aucun contrôle
sur l'action du gouvernement », affirme le néo-Wafdiste
Mohamad Abdel-Alim. Sur 70 interrogations, seules 10 portant
sur la corruption dans les ministères de l'Agriculture,
de l'Habitat, de la Jeunesse et du Sport, de l'Industrie
et des Affaires sociales ont été discutées. Le gouvernement
n'a pas répondu à un certain nombre d'interrogations sur
la non constitutionnalité des nouveaux tarifs de ramassage
des ordures ajoutées aux factures d'électricité, sur la
corruption bancaire, la dette intérieure, le mauvais traitement
dans les commissariats de police. Ces interrogations seront
à nouveau soumises au Parlement lors de la prochaine session.
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| Héba
Nasreddine |
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Les
moments forts |
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Novembre
Le
mandat de 14 députés (13 du Parti National Démocrate,
PND, au pouvoir, et un indépendant) a été annulé le 12
novembre 2003, soit au début de cette session. Tout a
commencé lorsque la Haute Cour constitutionnelle a émis
le 17 août 2003 un verdict selon lequel un citoyen doit
obligatoirement avoir accompli le service militaire ou
en avoir été dispensé pour pouvoir prétendre à un siège
de député. Or, ces 14 députés n'avaient pas répondu à
leurs obligations militaires.
Aujourd'hui,
la question de la légitimité de l'Assemblée du peuple
et de la constitutionnalité des lois qu'il a promulguées
est posée après l'annulation de ces mandats ; d'autant
plus que 5 000 recours ont été présentés, depuis
le début de la législature en 2000, contre la validité
des élections législatives qui ont apporté ces députés.
Février
Pour
la première fois dans l'histoire de l'Assemblée du peuple,
le premier ministre s'est absenté lors de la discussion
de la déclaration de politique générale de son gouvernement.
Au début de la séance, le président de l'Assemblée du
peuple, Fathi Sourour, croyant qu'il s'agissait d'un simple
retard, a exprimé son mécontentement au ministre des Affaires
parlementaires, Kamal Al-Chazli. Celui-ci lui a affirmé
que le premier ministre, Atef Ebeid, devait sûrement être
en route. Les députés se sont moqués en disant qu'il s'agissait
probablement d'un problème de trafic. Les députés faisaient
ainsi allusion au fait que les cortèges des hauts responsables
causent tout le temps des embouteillages. Un quart d'heure
après, Al-Chazli a demandé la parole et s'est excusé au
nom d'Ebeid qui était « en mission en dehors de
l'Egypte » ! Sourour, énervé, a critiqué
le fait que le premier ministre se soit absenté à une
séance aussi importante et sans s'excuser à l'avance.
Mars
Une
séance très agitée a été tenue à la suite de l'assassinat
du cheikh Ahmad Yassine, chef spirituel du Hamas.
Les députés ont fait beaucoup de pressions pour discuter
ce sujet avant de commencer l'examen de l'agenda du jour.
Ils ont dénoncé l'attentat qu'ils ont qualifié d'entrave
face au processus de paix et de violation flagrante aux
droits de l'homme. Les députés de tendance islamiste ont
profité de l'occasion pour réclamer au gouvernement d'ouvrir
la porte du djihad (guerre sainte) devant les peuples
du monde arabe, afin de lutter contre le terrorisme israélien.
Le néo-Wafdiste (libéral) Mohamad Abdel-Alim a
refusé que le Parlement se contente d'émettre un communiqué
dénonçant l'attentat. Il a insisté à ce que l'Assemblée
du peuple prenne des mesures immédiates revendiquant au
gouvernement de fermer l'ambassade israélienne et d'expulser
l'ambassadeur. Le président de l'Assemblée, qui a demandé
en vain à Abdel-Alim d'arrêter son discours trop enthousiaste,
a fini par prendre la décision d'expulser le député de
l'hémicycle.
Mars
Une
querelle s'est déclenchée entre le ministre de l'Industrie,
Ali Al-Saïdi, et l'indépendant Aymane Nour. Ce dernier
a accusé le ministre de détournement de fonds publics,
affirmant qu'Al-Saïdi a utilisé un crédit accordé au ministère
pour le renouvellement de son bureau. Le ministre a refusé
de répondre ni de se défendre. Nour a réclamé du président
de l'Assemblée du peuple, Ahmad Fathi Sourour, en tant
que président d'une institution de contrôle, de prendre
les mesures nécessaires pour mettre fin à cette corruption.
Sourour a créé un comité présidé par le président de la
commission du budget pour lancer une enquête. Cette dernière
a affirmé qu'il ne s'agit que d'accusations tendancieuses.
Pour sa part, Nour a insisté qu'il possédait les documents
affirmant ses propos, sans toutefois les présenter.
Avril
Lors
d'une séance soirée, Sourour était en train de s'agiter
dans son fauteuil. Les moustiques avaient en fait envahi
l'hémicycle. Enervé, il a suspendu la séance. Il a convoqué
les responsables de la propreté et a réduit de dix jours
leur salaire. Tout de suite, ils sont venus répandre des
insecticides autour de son bureau. Sourour a pu enfin
poursuivre la séance calmement.
Mai
Le
président de l'Assemblée du peuple, Ahmad Fathi Sourour,
a décidé de ne permettre aux photographes de rester à
l'intérieur de l'hémicycle qu'une demi-heure seulement
par jour. Cette décision a été prise après qu'un photographe
ait pris une photo du ministre de l'Habitat, Mohamad Ibrahim
Soliman, en train de manger une pomme lors de la séance.
Cette décision avait pour but, selon Sourour, de protéger
l'image du Parlement, puisque « les députés commettent
des actes qui ne sont pas à la hauteur de leur statut
parlementaire et qui ne doivent pas être publiés ».
Sourour a affirmé dans les journaux que tous les Parlements
du monde ne permettent pas la présence des photographes,
alors que lui, il leur accorde ce droit, « vu
qu'on n'a rien à cacher ». |
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