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Déchets ménagers . Pénalités pour non éxution des obligations, retard dans le paiement des prestations ... Le différend opposant les sociétés étrangères en charge de leur ramassage aux gouvernorats du Caire et de Guiza gagne en intensité.

la propreté dans l'impasse

Le gouvernement égyptien n'en finit pas avec ses contradictions. En 2003, c'est presque par la force qu'il avait imposé les services d'entreprises étrangères de ramassage des ordures ménagères aux habitants du Caire. Aujourd'hui, il se retrouve en conflit avec elles. Motif du différend : le montant excessif des amendes infligées aux sociétés de nettoyage par les organismes de propreté et d'embellissement de Guiza et du Caire, dépendants des gouvernorats. Selon les clauses des contrats, chacune d'elles doit percevoir une rémunération mensuelle, avec toutefois l'éventualité d'être pécuniairement sanctionnée en cas de manquement à leurs obligations. Ce que les organismes auraient constaté. « Les gouvernorats ne parviennent pas à faire payer nos services aux citoyens. Du coup, ils prétextent un manquement à nos obligations pour échapper aux leurs. Ils ne nous payent que 50 à 60 % de qu'ils nous doivent », conteste Akram Al-Husseini, du Centre de promotion du commerce de Catalogne, chargé de surveiller et promouvoir les investissements provenant de cette région d'Espagne d'où sont originaires deux entreprises de ramassage des ordures travaillant au Caire. Selon lui, les organismes infligent des amendes sans justification. Ils sanctionnent par exemple le fait de ne pas se débarrasser des déchets dans des décharges sanitaires, alors qu'aucun terrain destiné à cet effet ne leur a été réservé. L'organisme de Guiza a certes indiqué un terrain de Chabramant à l'entreprise italienne IES (Entreprise internationale pour les services d'environnement). Mais il s'est avéré être au cœur d'une querelle entre l'Organisme de propreté et d'embellissement de Guiza et l'Organisme des antiquités, qui en a finalement été désigné propriétaire. Abdel-Hamid Nada, président de l'Organisme de propreté et d'embellissement de Guiza, continue néanmoins à faire la sourde oreille. « J'ai un document officiel disant que l'entreprise a pris possession de la décharge », a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse à l'ambassade d'Italie où des représentants de l'entreprise et de l'Organisme étaient présents. De son côté, l'entreprise italienne AMA Arab, œuvrant dans 7 quartiers du Caire, sera obligée de céder la décharge qu'elle avait aménagée à Qattamiya, le terrain faisant partie d'un plan d'aménagement du territoire. Une troisième entreprise a, elle, découvert que le lieu qui lui servait de décharge était en fait propriété de l'armée. « Sans compter que selon les termes des contrats, l'Organisme doit nous accorder un délai de réaction de deux jours avant que les amendes ne deviennent définitives. Ce qui n'a jamais été respecté », se plaint Khaled Al-Alami, membre délégué de l'entreprise italienne IES.

Le conflit entre le gouvernorat de Guiza et IES a atteint son paroxysme quand le 15 mai dernier, les employés ont entamé une grève de 5 jours, en réclamation de deux mois d'arriérés de salaires. Sur quoi, la réaction de l'Organisme de la propreté et de l'embellissement de Guiza ne s'est pas fait attendre, puisqu'il a lui-même recruté quelques 200 salariés grévistes afin qu'ils effectuent le travail de nettoyage.

Selon les clauses du contrat, IES doit être rémunérée 36 millions de L.E. par an. Or, elle n'a reçu que 6,5 millions de L.E. sur 12 mois d'activité. « L'entreprise a cessé de payer les salaires dans le but de pousser ses employés à protester et à nous faire annuler les amendes. Une aussi grande entreprise doit posséder les liquidités nécessaires à son activité », assure Abdel-Hamid Nada. « Les sommes que nous recevons de l'organisme sont, à ce jour, notre seul revenu. Les travaux de recyclage n'ont pas commencé, puisque selon le contrat, les anciens éboueurs ont droit pendant notre première année d'exploitation de trier l'ensemble des ordures collectées. Nos dépenses sont aussi très nombreuses. L'essence à elle seule coûte 5 000 L.E. par jour. Nos investissements ont dépassé les 80 millions de L.E. Aucune logique ne peut justifier que les sommes restantes ne nous soient pas versées. Celles que nous avons reçues ne couvrent même pas les salaires », se défend Alaa Choukri, directeur des affaires juridiques de l'entreprise.

 

 

 

Procès auprès du Conseil d'Etat

Pour FCC, l'entreprise espagnole œuvrant à Guiza, la situation n'est pas meilleure, puisque les amendes ont atteint 12,800 millions de L.E. selon les chiffres des responsables de l'Organisme. Dans le gouvernorat du Caire, les amendes cumulées de FCC, Enser et AMA Arab s'élèvent à plus de 7 millions de L.E. « Nous nous concertons pour trouver une solution au problème », annonce Mohamad Labban, président de l'Organisme de la propreté et de l'embellissement du Caire, qui reconnaît par ailleurs difficilement l'existence du conflit. Les entreprises œuvrant dans ce gouvernorat s'abstiennent, elles, de s'exprimer. Selon une source qui a requis l'anonymat, le gouvernorat leur aurait fait interdiction de s'adresser à la presse.

L'italienne EIS, qui défend ses droits avec âpreté, a déjà intenté un procès contre l'Organisme de Guiza auprès du Conseil d'Etat et déposé une plainte au comité ministériel pour le règlement des différends de l'Organisme des investissements. Ce dernier a annoncé le 16 juin que la société avait droit au versement de 50 % des arriérés de paiement. Il a de même réclamé qu'une commission composée de fonctionnaires provenant entre autres de l'Organisme Central des comptes, de l'Organisme des taxes sur la valeur ajoutée et de celui des antiquités se prononce sur le restant des sommes dues. « En attendant la décision de cette commission et l'issue du procès, l'Organisme de propreté et d'embellissement de Guiza doit nous verser directement 13,5 millions de L.E. », martèle Khaled Al-Alami, membre délégué de IES.

Bonne nouvelle pour les entreprises ? Pas vraiment, puisque la décision du comité ministériel ne semble pas convaincre les responsables de l'Organisme de propreté et d'embellissement du gouvernorat de Guiza. « La décision n'a pas précisé les sommes que l'Organisme doit verser. C'est l'argent du gouvernement que je ne vais pas gaspiller. Et puis, nous avons versé à IES 11,5 et non pas 6,5 de millions de L.E. L'Organisme des impôts a reçu les 4,5 millions de L.E. restants », insiste Abdel-Hamid Nada. Une rapide issue au conflit n'est donc à l'ordre du jour. « En réalité, on nous fait payer des impôts sur ce que nous devrions recevoir et pas sur ce que nous avons effectivement reçu. Selon le contrat, nous devons effectivement payé des impôts. Mais ce n'est pas à l'Organisme de les prélever », répond Khaled Al-Alami, qui trouve cependant que ces 4,5 millions ne constituent pas le fond du problème. Pour lui, l’Organisme ne sait simplement pas traiter avec les investisseurs privés. Mais il semble aussi que la bonne volonté fasse défaut si l'on en juge l'expérience d'Onyx, en charge de la propreté d'Alexandrie depuis 2001. « Nous avons rencontré quelques difficultés au début. Mais nous sommes parvenus à les régler et à améliorer notre service. Maintenant, les amendes ne dépassent pas les 3 % de la rémunération mensuelle convenue, alors qu'elles atteignaient 20 % auparavant. Une décharge nous a aussi été réservée dès le début. Cette année, nous avons accru nos investissements pour les travaux de recyclage de 8 millions de L.E. L'année prochaine, nous allons investir quelque 15 millions de L.E. », explique Hassan Abaza, responsable chez Onyx.

Marwa Hussein
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