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Déchets
ménagers .
Pénalités pour non éxution des obligations, retard dans
le paiement des prestations ... Le différend opposant
les sociétés étrangères en charge de leur ramassage aux
gouvernorats du Caire et de Guiza gagne en intensité.
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la propreté
dans l'impasse
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Le
gouvernement égyptien n'en finit pas avec ses contradictions.
En 2003, c'est presque par la force qu'il avait imposé
les services d'entreprises étrangères de ramassage des
ordures ménagères aux habitants du Caire. Aujourd'hui,
il se retrouve en conflit avec elles. Motif du différend :
le montant excessif des amendes infligées aux sociétés
de nettoyage par les organismes de propreté et d'embellissement
de Guiza et du Caire, dépendants des gouvernorats. Selon
les clauses des contrats, chacune d'elles doit percevoir
une rémunération mensuelle, avec toutefois l'éventualité
d'être pécuniairement sanctionnée en cas de manquement
à leurs obligations. Ce que les organismes auraient constaté.
« Les gouvernorats ne parviennent pas à faire
payer nos services aux citoyens. Du coup, ils prétextent
un manquement à nos obligations pour échapper aux leurs.
Ils ne nous payent que 50 à 60 % de qu'ils nous doivent »,
conteste Akram Al-Husseini, du Centre de promotion du
commerce de Catalogne, chargé de surveiller et promouvoir
les investissements provenant de cette région d'Espagne
d'où sont originaires deux entreprises de ramassage des
ordures travaillant au Caire. Selon lui, les organismes
infligent des amendes sans justification. Ils sanctionnent
par exemple le fait de ne pas se débarrasser des déchets
dans des décharges sanitaires, alors qu'aucun terrain
destiné à cet effet ne leur a été réservé. L'organisme
de Guiza a certes indiqué un terrain de Chabramant à l'entreprise
italienne IES (Entreprise internationale pour les
services d'environnement). Mais il s'est avéré être au
cœur d'une querelle entre l'Organisme de propreté et d'embellissement
de Guiza et l'Organisme des antiquités, qui en a finalement
été désigné propriétaire. Abdel-Hamid Nada, président
de l'Organisme de propreté et d'embellissement de Guiza,
continue néanmoins à faire la sourde oreille. « J'ai
un document officiel disant que l'entreprise a pris possession
de la décharge », a-t-il affirmé lors d'une conférence
de presse à l'ambassade d'Italie où des représentants
de l'entreprise et de l'Organisme étaient présents. De
son côté, l'entreprise italienne AMA Arab, œuvrant
dans 7 quartiers du Caire, sera obligée de céder la décharge
qu'elle avait aménagée à Qattamiya, le terrain faisant
partie d'un plan d'aménagement du territoire. Une troisième
entreprise a, elle, découvert que le lieu qui lui servait
de décharge était en fait propriété de l'armée. « Sans
compter que selon les termes des contrats, l'Organisme
doit nous accorder un délai de réaction de deux jours
avant que les amendes ne deviennent définitives. Ce qui
n'a jamais été respecté », se plaint Khaled Al-Alami,
membre délégué de l'entreprise italienne IES.
Le conflit entre le gouvernorat de Guiza
et IES a atteint son paroxysme quand le 15 mai
dernier, les employés ont entamé une grève de 5 jours,
en réclamation de deux mois d'arriérés de salaires. Sur
quoi, la réaction de l'Organisme de la propreté et de
l'embellissement de Guiza ne s'est pas fait attendre,
puisqu'il a lui-même recruté quelques 200 salariés grévistes
afin qu'ils effectuent le travail de nettoyage.
Selon les clauses du contrat, IES
doit être rémunérée 36 millions de L.E. par an. Or, elle
n'a reçu que 6,5 millions de L.E. sur 12 mois d'activité.
« L'entreprise a cessé de payer les salaires dans
le but de pousser ses employés à protester et à nous faire
annuler les amendes. Une aussi grande entreprise doit
posséder les liquidités nécessaires à son activité »,
assure Abdel-Hamid Nada. « Les sommes que nous
recevons de l'organisme sont, à ce jour, notre seul revenu.
Les travaux de recyclage n'ont pas commencé, puisque selon
le contrat, les anciens éboueurs ont droit pendant notre
première année d'exploitation de trier l'ensemble des
ordures collectées. Nos dépenses sont aussi très nombreuses.
L'essence à elle seule coûte 5 000 L.E. par jour.
Nos investissements ont dépassé les 80 millions de L.E.
Aucune logique ne peut justifier que les sommes restantes
ne nous soient pas versées. Celles que nous avons reçues
ne couvrent même pas les salaires », se défend
Alaa Choukri, directeur des affaires juridiques de l'entreprise.
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Procès auprès du Conseil d'Etat
Pour FCC, l'entreprise espagnole
œuvrant à Guiza, la situation n'est pas meilleure, puisque
les amendes ont atteint 12,800 millions de L.E. selon
les chiffres des responsables de l'Organisme. Dans le
gouvernorat du Caire, les amendes cumulées de FCC,
Enser et AMA Arab s'élèvent à plus de 7
millions de L.E. « Nous nous concertons pour trouver
une solution au problème », annonce Mohamad Labban,
président de l'Organisme de la propreté et de l'embellissement
du Caire, qui reconnaît par ailleurs difficilement l'existence
du conflit. Les entreprises œuvrant dans ce gouvernorat
s'abstiennent, elles, de s'exprimer. Selon une source
qui a requis l'anonymat, le gouvernorat leur aurait fait
interdiction de s'adresser à la presse.
L'italienne EIS, qui défend ses
droits avec âpreté, a déjà intenté un procès contre l'Organisme
de Guiza auprès du Conseil d'Etat et déposé une plainte
au comité ministériel pour le règlement des différends
de l'Organisme des investissements. Ce dernier
a annoncé le 16 juin que la société avait droit au versement
de 50 % des arriérés de paiement. Il a de même réclamé
qu'une commission composée de fonctionnaires provenant
entre autres de l'Organisme Central des comptes, de l'Organisme
des taxes sur la valeur ajoutée et de celui des antiquités
se prononce sur le restant des sommes dues. « En
attendant la décision de cette commission et l'issue du
procès, l'Organisme de propreté et d'embellissement de
Guiza doit nous verser directement 13,5 millions de L.E. »,
martèle Khaled Al-Alami, membre délégué de IES.
Bonne nouvelle pour les entreprises ?
Pas vraiment, puisque la décision du comité ministériel
ne semble pas convaincre les responsables de l'Organisme
de propreté et d'embellissement du gouvernorat de Guiza.
« La décision n'a pas précisé les sommes que l'Organisme
doit verser. C'est l'argent du gouvernement que je ne
vais pas gaspiller. Et puis, nous avons versé à IES
11,5 et non pas 6,5 de millions de L.E. L'Organisme des
impôts a reçu les 4,5 millions de L.E. restants »,
insiste Abdel-Hamid Nada. Une rapide issue au conflit
n'est donc à l'ordre du jour. « En réalité, on
nous fait payer des impôts sur ce que nous devrions recevoir
et pas sur ce que nous avons effectivement reçu. Selon
le contrat, nous devons effectivement payé des impôts.
Mais ce n'est pas à l'Organisme de les prélever »,
répond Khaled Al-Alami, qui trouve cependant que ces 4,5
millions ne constituent pas le fond du problème. Pour
lui, l’Organisme ne sait simplement pas traiter avec les
investisseurs privés. Mais il semble aussi que la bonne
volonté fasse défaut si l'on en juge l'expérience d'Onyx,
en charge de la propreté d'Alexandrie depuis 2001. « Nous
avons rencontré quelques difficultés au début. Mais nous
sommes parvenus à les régler et à améliorer notre service.
Maintenant, les amendes ne dépassent pas les 3 %
de la rémunération mensuelle convenue, alors qu'elles
atteignaient 20 % auparavant. Une décharge nous a
aussi été réservée dès le début. Cette année, nous avons
accru nos investissements pour les travaux de recyclage
de 8 millions de L.E. L'année prochaine, nous allons investir
quelque 15 millions de L.E. », explique Hassan
Abaza, responsable chez Onyx.
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Marwa
Hussein |
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