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Immobilier . Une réforme de la loi sur les associations immobilières est étudiée par le ministère de l'Habitat. L'objectif est de pallier les abus constatés mais aussi de faire face à la crise qui frappe le secteur.
Les associations sur la sellette

Le ministère de l'Habitat étudie actuellement la modification de la loi sur les associations immobilières, où la corruption se fait endémique, afin d'en réorganiser le statut. « L'augmentation du nombre de ces associations et la flexibilité des lois qui les régissent ont favorisé la corruption. C'est pourquoi il est important pour le ministère de reformuler la loi en vigueur pour en combler les lacunes », estime Mohamad Sami, responsable au ministère de l'Habitat. Il explique que maintes mesures ont déjà été prises contre les associations contrevenantes. D'ailleurs, 700 d'entre elles ont même été dissoutes du fait de leurs mauvais agissements. « Certaines de ces associations se sont orientées vers la construction de logements de luxe, d'autres ont reçu des crédits pour construire des logements qui n'ont pas vu le jour. Les restrictions et les mesures qui seront imposées par la nouvelle loi auront sans doute des effets positifs dans ce secteur » , affirme-t-il.

Le conseiller Réfaat Khalef, membre du Comité chargé de l'élaboration de la loi, met également l'accent sur l'importance de ce projet de loi (évoqué il y a dix ans mais resté depuis dans les tiroirs) qui permettra de faire face aux abus. « Ce projet de loi permettra de protéger les fonds et les investissements des adhérents de ces coopératives. Il relancera aussi les activités des associations sérieuses qui seront sans doute en mesure de contribuer à résoudre la crise du logement », estime-t-il. Parmi les amendements prévus, celui selon lequel ces associations deviendront provisoires, c'est-à-dire qu'elles devront être dissoutes après la réalisation du projet pour lequel elles ont été créées. Le projet devra quant à lui être réalisé au bout d'une durée de 5 ans au maximum.

Quant au statut de ces associations, le projet de loi limite à 300 le nombre de leurs adhérents. «  Cette limitation est l'un des amendements les plus importants parce qu'il permet de remédier aux problèmes provoqués par l'augmentation du nombre d'adhérents. La coopérative de Saqr Qoreich, dont les adhérents étaient 30 000, en était un exemple édifiant. Les conflits et les divergences des points de vue ont causé le gel des projets pendant une dizaines d'années », explique-t-il. Selon lui, le nombre limité d'adhérents permettra de se concentrer sur un projet particulier et de le mettre à exécution dans les temps. Et dans le but d'éviter toute complicité entre les entrepreneurs et le conseil d'administration d'une association, le projet de loi ne permettra au conseil d'être élu que pour deux mandats, après quoi il devra être entièrement renouvelé.

Ces associations sont apparues dans les années 1940 pour aider l'Etat à construire des logements à loyers modérés grâce à l'octroi de crédits bancaires à faibles taux d'intérêt. Mais aucune législation n'encadrait alors leurs activités. Elles ont subi au cours des années 1960 la vague des nationalisations, ce qui fut pour elles un coup dur. Dans les années 1970, ces associations ont recommencé à réapparaître sous une forme plus ou moins commerciale. Et en vue d'organiser leurs activités, l'Etat a promulgué en 1981 la loi 14. Une mesure qui a favorisé la création de plusieurs centaines d'associations, dont beaucoup n'ont procédé à aucune activité à leur création. Cependant, 1 855 associations immobilières existent aujourd'hui, et ont construit un total de 23 000 appartements.

Ali Hassan, urbaniste, ne nie pas l'importance de réorganiser ce secteur immobilier, toutefois, il estime que les amendements proposés touchent plus la forme que le fond du problème. « La détermination du nombre de projets et d'adhérents ne suffit pas à résoudre le problème. Il faut traiter la question d'une façon globale en tenant compte de la crise économique et des mutations qui ont affecté le marché de l'immobilier », indique-t-il. Il cite à titre d'exemple la nécessité de faciliter les procédures concernant l'achat des terrains ainsi que la baisse du taux d'intérêt des crédits. « Le gouvernement a augmenté les prix des terrains de 20 % ainsi que celui des matériaux de construction. Ces hausses de prix ont obligé certaines de ces associations, ayant des difficultés, à arrêter leurs travaux. Au lieu de les mettre sur la sellette, il faudrait examiner leurs dossiers et chercher à résoudre les difficultés dont elles souffrent », affirme Ali Hassan. D'autre part, il critique le fait que le gouvernement a cessé de fournir les services et les équipements en eau et en électricité. « Il ne faut donc pas généraliser ou promulguer des lois sans fondement et dont les conditions d'application ne sont pas réunies. Le gouvernement ne peut pas assumer à lui seul le problème du logement. C'est pourquoi il est absolument nécessaire que nos efforts avec ces associations concordent », conclut Hassan.

May Al-Maghrabi 

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