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Loi
d'urgence
. Instaurée en 1981 après l'assassinat du président Sadate,
elle pourrait être supprimée. Le gouvernement envisage son
remplacement par une autre loi destinée à lutter contre le
terrorisme.
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Rumeurs
d'abrogation
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 La
loi sur l'état d'urgence va-t-elle enfin être abrogée ?
Le gouvernement envisage la question. « Nous sommes
prêts à abroger la loi sur l'état d'urgence si le Parlement
en promulgue une autre qui nous permette de lutter contre le
terrorisme », a déclaré le ministre de l'Information
et secrétaire général du PND (Parti National Démocrate au pouvoir),
Safouat Al-Chérif, à l'issue de la conférence de la réforme
arabe qui s'est tenue il y a deux semaines à la Bibliothèque
d'Alexandrie. Ces propos du ministre sont confirmés par Mohamad
Abou-Zeid, ancien chef de la majorité PND au Parlement. « Après
la conférence d'Alexandrie, un groupe de travail a été chargé
de préparer un rapport sur les étapes d'une éventuelle réforme
politique avec la possibilité de modifier certaines lois dont
celle sur l'état d'urgence ».
La
loi sur l'état d'urgence a été instaurée en 1981 après l'assassinat
de l'ancien président Anouar Al-Sadate. Elle donne au ministère
de l'Intérieur le droit de procéder à des arrestations sans
autorisation préalable des autorités judiciaires. Le ministère
peut également maintenir des personnes en détention provisoire
au-delà de la période maximale prévue par la loi, à savoir 45
jours et ceci sans jugement. Il peut aussi maintenir en détention
des prisonniers qui ont purgé leurs peines. Plus grave encore,
les personnes arrêtées et jugées en vertu de cette loi n'ont
pas le droit de faire appel ou d'engager un pourvoi en cassation.
La loi permet également de juger des civils devant une cour
militaire. Enfin, elle donne des pouvoirs supplémentaires au
président de la République qui peut intervenir et exiger un
nouveau jugement.
La
décision du gouvernement d'examiner une éventuelle abrogation
de la loi sur l'état d'urgence suscite une série de questions.
Cette décision traduit-elle une véritable volonté d'ouverture ?
Et pourquoi maintenant ?
Pour
Hafez Abou-Seada, directeur de l'Organisation égyptienne des
droits de l'homme, « Ce qui est clair, c'est qu'il existe
une pression externe pour annuler la loi sur l'état d'urgence.
Cette pression n'est pas américaine seulement, mais européenne
aussi. La loi sur l'état d'urgence donne une mauvaise image
de notre pays surtout que ce genres de lois ne sont instaurées
qu'en temps de guerre ou de catastrophes naturelles ».
« Les
pressions exercées par les Etats-Unis après les événements du
11 septembre sur le monde arabe, dont l'Egypte, y sont certainement
pour quelque chose. Washington a demandé à ces pays de prendre
des mesures renforçant les libertés et la démocratie. La plupart
des pays ont été amenés à traiter avec ces pressions »,
renchérit pour sa part Ahmad Seif, chercheur et auteur de deux
ouvrages sur l'état d'urgence. C'est dans ce contexte que le
gouvernement a annulé certains ordres militaires, qu'il a fondé
un conseil national pour les droits de l'homme et qu'il a supprimé
les peines d'emprisonnement contre les journalistes.
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Une loi
de substitution
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Selon
Ahmad Seif, il est inconcevable que l'Etat, qui a maintenu
durant 23 ans l'état d'urgence, ait décidé subitement de l'annuler.
« Quoi qu'il en soit, la suppression de cette loi
ne sera pas facile. Il y a deux tendances au sein de l'Etat.
L'une soutient l'annulation de la loi et l'autre s'y oppose »,
assure le chercheur. Il cite les récents propos du ministre
de l'Intérieur, Habib Al-Adeli, affirmant que « la
loi sur l'état d'urgence doit continuer pour lutter contre
le terrorisme, le trafic et le commerce de drogue ».
L'hypothèse
la plus probable est que la loi sur l'état d'urgence sera
remplacée par une autre sur le terrorisme. « Il est
probable que cette nouvelle loi qui servira d'alternative
soit proche de celle sur l'état d'urgence. A mon avis, il
y aura très peu de différence », affirme Ahmad Seif.
D'ailleurs, le gouvernement a promulgué en 1992 une loi pour
lutter contre le terrorisme (la loi 97/92) tout en maintenant
l'état d'urgence.
La
loi sur l'état d'urgence est depuis 23 ans au centre d'une
vive polémique. Organismes des droits de l'homme et partis
d'opposition réclament sans cesse son abolition. D'après un
rapport du comité de défense de la démocratie, une ONG œuvrant
dans le domaine des droits de l'homme, 16 000 militants
islamistes ont été arrêtés en vertu de cette loi depuis son
instauration en 1981. Toujours selon le comité, l'Etat s'est
servi de cette loi pour arrêter les paysans qui s'opposaient
à la loi sur les terrains agricoles promulguée il y a quelques
années et prévoyant une libéralisation des loyers des terrains.
Toujours en vertu de la loi, plusieurs centaines de personnes
sont incarcérées depuis 1993 sans jugement et le nombre des
civils jugés par des cours militaires s'élève à 1 117.
Fouad Allam, ancien directeur des services de sûreté de l'Etat,
insiste sur la nécessité de promulguer une loi à la place
de celle sur l'état d'urgence . « C'est impératif
pour maintenir l'ordre », estime-t-il. « Avec
tout ce qui se passe actuellement dans la région, l'ingérence
américaine dans le monde arabe, la guerre en Iraq et les attaques
de l'armée israélienne contre les Palestiniens, on peut s'attendre
à des réactions violentes de la population et dans de telles
conditions il y a toujours des éléments pour semer le trouble »,
assure Allam. Selon lui, la loi d'urgence permettait au ministère
de l'Intérieur de bouger rapidement sans prendre un ordre
du juge ou d'une autre institution concernée et cela permet
de ne pas perdre un temps précieux lorsqu'il s'agit de faire
face à des terroristes ou des trafiquants de drogue.
Hafez
Abou-Seada trouve que les raisons avancées par Allam sont
naïves et que les émeutes ont lieu par exemple en Europe où
il n'y a pas de loi d'urgence.
L'ancien
vice-directeur de l'administration de la lutte contre la drogue
et l'expert des Nations-Unies Mohamad Abbass, trouve, lui,
que le problème de la drogue n'a pas besoin d'une loi d'urgence.
« On
doit pratiquer une stratégie étudiée et logique pour combattre
le commerce de la drogue et je crois que la même chose peut
être pratiqué pour le terrorisme ».
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| May
Atta |
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