Face à la poursuite des violences, l'administrateur civil américain Paul Bremer a annoncé une série de mesures visant à mieux contrôler les frontières et tenter de freiner le passage des « terroristes étrangers » en Iraq. La coalition a aussi annoncé le doublement du nombre des gardes-frontières, de 8 000 à 16 000, l'introduction dans quelques mois de visas, limitant les séjours à 90 jours, un système informatisé de contrôles aux frontières et un accroissement sensible des personnels chargés de l'immigration.

C'est dans ce cadre que le président du Conseil de gouvernement, le chiite Mohammad Bahr Al-Ouloum, s'est rendu samedi en Iran à la tête d'une délégation de plusieurs ministres pour discuter notamment du contrôle des frontières communes et de l'organisation du pèlerinage des Iraniens sur les lieux saints chiites d'Iraq. Les chefs chiites ont reproché à la coalition de ne pas bien protéger les frontières après les attentats antichiites du 2 mars qui ont fait plus de 170 tués.

Mais il ne s'agit pas là de la seule critique adressée par les chiites. Ces derniers, majoritaires en Iraq, s'élèvent toujours contre la Constitution provisoire signée la semaine dernière par le Conseil. Ainsi, des associations culturelles proches du grand ayatollah Ali Sistani ont lancé dimanche une campagne, dont une pétition nationale, contre la Constitution provisoire critiquée par leur prestigieux chef religieux. Ces associations ont commencé à distribuer des tracts et des plaquettes dans la ville sainte de Najaf, au sud de Bagdad, expliquant les réserves des chefs religieux sur le texte signé par les membres du Conseil de gouvernement transitoire désigné par les autorités de la coalition. Les religieux de Najaf, l'ayatollah Sistani en tête, contestent la légitimité du texte qui doit gouverner l'Iraq pendant la période transitoire commençant avec le transfert du pouvoir aux Iraqiens, le 30 juin. Ils lui reprochent notamment de ne pas faire de l'islam l'unique source de législation et estiment qu'il ne peut être imposé à une prochaine assemblée élue, ayant été élaboré par un organisme, le Conseil de gouvernement, qui n'est pas élu.

La veille, plusieurs manifestations hostiles à la Constitution provisoire iraqienne ont eu lieu à travers le pays. A Bagdad, à Najaf et à Mossoul (nord), des centaines d'étudiants sont descendus pour dénoncer le texte adopté lundi 8 mars par l'exécutif iraqien et censé gouverner le pays durant une période intérimaire. Ces rassemblements sont intervenus au lendemain de critiques de la Constitution provisoire, formulées par des leaders chiites lors de leur prêche du vendredi.

Les membres du Conseil de gouvernement transitoire iraqien sont en outre divisés sur le rôle que doit jouer l'Onu dans la mise en place d'un gouvernement intérimaire, après la passation du pouvoir aux Iraqiens au 30 juin. « Certains le veulent limité, d'autres plus important », a déclaré le Kurde indépendant Mahmoud Ali Osmane, membre de l'exécutif de Bagdad, assurant toutefois que la question serait discutée au sein de cette instance et « un accord trouvé ». Osmane a également estimé que les chiites semblent réticents sur un rôle de l'Onu. « Je pense qu'ils ne sont pas contents du rapport de la mission des Nations-Unies qui était venue en Iraq », a-t-il dit. La mission relative à des élections et conduite par Lakhdar Brahimi, envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu Kofi Annan, avait estimé que des mois de travail étaient nécessaires pour organiser un scrutin « crédible » en Iraq. Alors que ces élections étaient demandées avec insistance par Ali Sistani.

Autant de données qui rendent quasi surréalistes les déclarations des responsables américains. Tout en reconnaissant qu'« il y a encore du chemin à faire », Powell a déclaré : « L'Iraq est sur la voie d'un avenir meilleur et c'est un accomplissement majeur. Si nous maintenons le cap, (...) nous mettrons en place une démocratie stable en Iraq, et cela constituera un exemple pour le reste de la région, un exemple pour le monde ». Sauf que pour l'heure, l'exemple n'est pas des plus réjouissants.

L'Iraq a désormais sa Constitution provisoire, appelée à régir le pays dès la remise du pouvoir aux Iraqiens, le 30 juin, jusqu'à la tenue d'élections générales fin 2004 ou début 2005. La difficile gestation de cette « loi fondamentale » et sa contestation immédiate par la majorité chiite, sous la houlette de l'ayatollah Ali Sistani, le plus influent des religieux chiites d'Iraq, augure cependant mal de la poursuite du délicat processus politique imaginé par les Américains.

En effet, la Constitution provisoire comporte des zones d'ombre devant être négociées en annexe, qui promettent de nouvelles confrontations entre leaders politiques et forces occupantes. Ainsi, toute une partie sur les institutions a été laissée « en blanc ». Plus important encore : on ignore la composition du gouvernement intérimaire, appelé à succéder à partir du 30 juin à l'actuel Conseil de gouvernement transitoire nommé par la coalition, et qui dirigera de façon souveraine l'Iraq. En théorie, trois acteurs feront naître ce gouvernement non élu : les forces d'occupation, les Nations-Unies et le Conseil de gouvernement. Mais le flou règne. Le gouvernement intérimaire sera-t-il élargi ou aura-t-il la même taille qu'actuellement ? Une question qui reste pour l'instant sans réponse.

Concernant la présence de forces étrangères, les chiites estiment que cette question cruciale ne pouvait être décidée par un gouvernement transitoire désigné. Ils ont obtenu que l'article 59-C de la Constitution stipule que seul un gouvernement « élu » pourra conclure des accords contraignants dans ce domaine. Or, il n'y aura de gouvernement élu en Iraq qu'après l'élection d'une assemblée nationale, prévue pour décembre 2004 ou janvier 2005. Des pays occupant actuellement l'Iraq, comme la Pologne ou l'Espagne, qui souhaiteraient « régulariser » leur situation par un accord avec le gouvernement iraqien pourraient donc être en peine de le faire. Les Etats-Unis, eux, se réjouissent déjà à l'idée que leur statut sera, après le 30 juin, celui d'« invités » et non pas de « force occupante », sans que cela ne change grand-chose à leur mainmise sur les affaires intérieures du pays. « Notre travail continuera mais notre statut changera. Nous serons des invités plutôt qu'une force occupante », a déclaré un haut responsable de la coalition. Washington considère en effet qu'après le transfert du pouvoir aux Iraqiens et même si le nouveau gouvernement est théoriquement souverain, les forces de la coalition resteraient en Iraq un nombre inconnu d'années pour assurer le « remodelage » du paysage politique du pays.

Des questions se posent également en ce qui concerne les possibilités de révision de la Constitution provisoire. Quelle légitimité peut revendiquer un corps non élu, choisi par un autre corps lui-même désigné par des forces étrangères occupantes ? Ce problème, qui se pose déjà à l'actuel exécutif, le Conseil de gouvernement provisoire, se posera aussi au gouvernement intérimaire, à partir du 30 juin. Les chiites, forts de leur majorité, considèrent qu'une assemblée élue doit pouvoir amender ce qu'elle souhaite. Or les Etats-Unis, qui ont fortement influencé le contenu de la loi fondamentale, ont « verrouillé » le texte pour empêcher que ses dispositions ne soient remises en cause dans l'avenir. Selon son article 3-A, un amendement futur au texte devra réunir la majorité des trois quarts à l'assemblée et l'unanimité de la présidence du Conseil. Ce qui est pratiquement impossible.