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Faux certificats . Plus de 400 procès pour coups et blessures, avec certificat médical à l'appui, sont examinés quotidiennement par les tribunaux. Ce document dont dépend le sort de beaucoup d'individus fait de plus en plus l'objet d'un marché noir..

Quand la médecine s'emmêle...

Assigné à comparaître devant le tribunal, Esmat, ouvrier, ne s'est pas présenté à la dernière audience. Pour justifier cette absence, il a remis au juge lors de la séance suivante un certificat médical. Déconcerté, le magistrat en lit le contenu à haute voix et demande à Esmat si cela le concerne. « Est-ce que vous vous êtes remis de cette hémorragie de l'utérus ? », lui lance-t-il avec beaucoup d'ironie. Confus, Esmat ne comprend pas ce que le juge veut insinuer. En fait, cet homme modeste n'est pas au bout de ses peines, depuis que le propriétaire de son logement a intenté un procès contre lui. Non seulement, il est menacé d'expulsion, mais il doit verser les 6 mois de loyer qu'il n'a pas réglé. Mais cette fois, Esmat a pensé à ce moyen astucieux, celui du certificat médical pour justifier son absence et tenter de retarder les procédures judiciaires. Une manière aussi de se donner le temps de réunir la somme que le propriétaire lui doit. Pour obtenir ce papier, il a demandé l'aide de son ami infirmier, qui lui en a procuré un pour une vingtaine de livres égyptiennes. Le médecin qui l'a délivré a pris l'habitude de ne pas recevoir en consultation les personnes en quête d'un tel certificat. Il se contente d'en rédiger plusieurs, et les remet à son infirmier qui se charge de leur distribution, sans en connaître le contenu.

Etant donné que le prénom d'Esmat peut être utilisé aussi bien au masculin qu'au féminin, la malchance a voulu que notre homme tombe sur un rapport destiné en principe à une femme. Esmat, ne sachant ni lire ni écrire, n'en savait rien et l'a remis au juge sans avoir consulté son avocat.

Les prix de tels certificats médicaux varient entre 10 et 50 L.E., à la tête du client et selon le contenu du rapport.

 

Un moyen de vengeance

En effet, ce document est devenu aujourd'hui un moyen redoutable pour retarder les procédures judiciaires, se venger de quelqu'un ou lui rendre service et prouver que l'on a du pouvoir. Et ce n'est pas les exemples qui manquent puisque de tels documents sont à la portée de tout le monde. La preuve est que la plupart des procès examinés par la cour sont relatifs aux coups et blessures. Selon Taha Al-Chérif, un ex-juge, les tribunaux examinent quotidiennement et en une matinée d'audiences plus de 400 délits de coups et blessures avec à l'appui un certificat médical falsifié. « De tels procédés sont plus imposants en nombre dans les grandes agglomérations où les gens vivent dans la promiscuité et dans des situations précaires. Ainsi, les conflits familiaux et de voisinage se multiplient », explique-t-il, tout en ajoutant qu'un tel papier permet aux parties en conflits de retarder les procédures judiciaires ou de condamner un innocent. Une femme voulant se venger de sa voisine prétendra avoir été rouée de coups et ira jusqu'à se faire mutiler. Elle présentera au tribunal un certificat d'incapacité de 21 jours pour avoir gain de cause. Son intention est de démolir sa voisine qui est en fait la victime. Une autre, désirant se séparer de son mari, prétendra que ce dernier la maltraite au point de lui avoir fait perdre son bébé. Elle remet un rapport médical prouvant qu'elle a fait une fausse couche. Il arrive souvent que deux personnes en viennent aux mains et que l'une d'elle menace l'autre de la jeter en prison avec un certificat médical falsifié à l'appui. Pire encore, on peut se faire mutiler volontairement et accuser une tierce personne de l'avoir fait. Il suffit de se rendre au commissariat le plus proche et d'inventer une histoire de toute pièce et un procès verbal est dressé contre une personne qui n'est pas présente. La procédure prend de l'ampleur et le tribunal prononce parfois des jugements par contumace.

Mais peut-on parler d'un phénomène en vogue ou s'agit-il de simples cas qui suscitent l'attention ?

« Environ 200 à 300 rapports médicaux sont délivrés par des hôpitaux pour de simples empoignades entre individus. N'importe quel papier rédigé par un médecin portant sur l'état de santé d'un patient est considéré comme un certificat. Le faux certificat est celui qui porte la description d'un syndrome qui n'existe pas ou un rapport sur des coups et blessures qui n'ont aucune réalité », souligne le Dr Mohamad Yasser, spécialiste dans un hôpital privé, tout en ajoutant que certains médecins vont tout simplement utilisé des termes extrêmement exagérés sur la demande d'un client ou pour rendre service à un ami ou à une connaissance. Selon Hamdi Al-Sayed, responsable du

Syndicat des médecins, les certificats médicaux sont fournis soit par les cabinets de médecins ou hôpitaux publics et privés. « Les hôpitaux publics sont plus crédibles, et la plupart du temps, les tribunaux en tiennent compte. Ce sont les médecins du service des urgences qui rédigent les certificats médicaux préliminaires », explique-t-il, tout en ajoutant que le rapport final sur lequel doit se baser le tribunal est celui qui est rédigé par le spécialiste à la convalescence. Ce rapport doit porter le nom et le cachet de l'hôpital qui sera pris en considération pour décider du jugement. Si le certificat d'incapacité dépasse 21 jours, l'affaire n'est plus un simple délit mais un crime passible de 6 mois de prison. Selon lui, la majorité des rapports portent sur de simples ecchymoses sans gravité, mais le médecin se voit obliger de les citer pour ne pas contrarier son client. Or, Dr Mahmoud Abdel-Aziz, chirurgien à l'hôpital Moqattam d'assurance médicale, nie l'histoire des faux certificats et pense qu'il est difficile dans les hôpitaux publics du Caire d'en délivrer mais peut-être que cela arrive dans les provinces ou les hôpitaux privés. Et s'il existe un doute, on envoie la personne en question chez un médecin légiste pour faire un constat, alors qu'il est déjà trop tard puisque la personne ne porte plus les traces des coups et blessures. « De plus, dans les hôpitaux publics, le certificat médical porte non seulement la signature du médecin spécialiste mais aussi celles du chef du service et le directeur de l'hôpital », explique-t-il.


Spécialement pour ma femme

D'ailleurs, les certificats médicaux sont un document qui complète les dossiers de permis de conduire ou d'autorisation de port d'armes et même ceux d'une demande d'emploi ou d'un contrat de travail à l'étranger. Mais le marché des faux certificats s'intensifie en période d'examens et de pèlerinage. Un responsable à la police désire que sa femme, étudiante en terminale, puisse passer son examen dans une atmosphère romantique loin du stress des surveillants et de la salle d'examens. Une façon aussi pour elle de frauder à son aise. Il sollicite le directeur de l'hôpital pour lui délivrer un certificat médical prouvant l'incapacité de sa femme à se déplacer suite à une belle fracture à la jambe. Pire encore, certains médecins manquant de conscience professionnelle avouent qu'ils touchent des sommes exorbitantes en rédigeant des rapports médicaux falsifiés à des fonctionnaires spécifiant qu'ils sont atteints d'une maladie qui demande une intervention chirurgicale et qui nécessite une somme de 10 000 L.E. Samir, fonctionnaire, veut prendre une retraite anticipée. « Il est vrai que ce certificat falsifié m'a coûté de l'argent, mais en contrepartie celui de ma retraite m'a permis de monter une affaire pour mes vieux jours », révèle-t-il.

Cependant, les certificats médicaux peuvent être émis pour couvrir les erreurs médicales. Mohamad raconte l'histoire de sa fille, Samira, âgée de 10 ans qui est morte pendant l'anesthésie. Le médecin responsable de son décès a été couvert par son confrère. Ce dernier a rédigé un rapport médical assurant que le décès a été causé par le mal dont elle souffrait. Ainsi, le médecin a été acquitté.

Selon Hamdi Al-Sayed, responsable du Syndicat des médecins, les gens abusent de telles pratiques parce que des lacunes existent dans la loi qui permettent d'y recourir. Unfois que le tribunal réalise que le document est falsifié, il condamne l'accusé pour fausse déclaration et falsification de papiers d'une peine allant de six mois à 3 ans suivant l'importance du délit. Cependant, Sayed Fathi, un avocat, pense que pour mettre fin à de tels agissements, les commissariats font leurs constats, dressent des procès verbaux pour les communiquer par lettre officielle aux hôpitaux afin d'éclaircir les faits. Pour montrer qu'il est facile d'obtenir de faux rapports, cet avocat a voulu le démontrer à la cour. « J'ai glissé dans un dossier un rapport médical cacheté délivré par un hôpital disant que le juge avait porté des coups et blessures à mon client », conclut-il. L'accusé de cet avocat a été acquitté.

Chahinaz Gheith
Manar Attiya
 

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