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Faux certificats
. Plus de 400 procès pour coups
et blessures, avec certificat médical à l'appui, sont examinés
quotidiennement par les tribunaux. Ce document dont dépend le
sort de beaucoup d'individus fait de plus en plus l'objet d'un
marché noir..
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Quand
la médecine s'emmêle... |
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Assigné à comparaître
devant le tribunal, Esmat, ouvrier, ne s'est pas présenté à
la dernière audience. Pour justifier cette absence, il a remis
au juge lors de la séance suivante un certificat médical. Déconcerté,
le magistrat en lit le contenu à haute voix et demande à Esmat
si cela le concerne. « Est-ce que vous vous êtes remis
de cette hémorragie de l'utérus ? », lui lance-t-il
avec beaucoup d'ironie. Confus, Esmat ne comprend pas
ce que le juge veut insinuer. En fait, cet homme modeste n'est
pas au bout de ses peines, depuis que le propriétaire de son
logement a intenté un procès contre lui. Non seulement, il est
menacé d'expulsion, mais il doit verser les 6 mois de loyer
qu'il n'a pas réglé. Mais cette fois, Esmat a pensé à ce moyen
astucieux, celui du certificat médical pour justifier son absence
et tenter de retarder les procédures judiciaires. Une manière
aussi de se donner le temps de réunir la somme que le propriétaire
lui doit. Pour obtenir ce papier, il a demandé l'aide de son
ami infirmier, qui lui en a procuré un pour une vingtaine de
livres égyptiennes. Le médecin qui l'a délivré a pris l'habitude
de ne pas recevoir en consultation les personnes en quête d'un
tel certificat. Il se contente d'en rédiger plusieurs, et les
remet à son infirmier qui se charge de leur distribution, sans
en connaître le contenu.
Etant donné que
le prénom d'Esmat peut être utilisé aussi bien au masculin qu'au
féminin, la malchance a voulu que notre homme tombe sur un rapport
destiné en principe à une femme. Esmat, ne sachant ni lire ni
écrire, n'en savait rien et l'a remis au juge sans avoir consulté
son avocat.
Les prix de tels
certificats médicaux varient entre 10 et 50 L.E., à la tête
du client et selon le contenu du rapport.
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Un moyen de vengeance
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| En effet, ce
document est devenu aujourd'hui un moyen redoutable pour retarder
les procédures judiciaires, se venger de quelqu'un ou lui rendre
service et prouver que l'on a du pouvoir. Et ce n'est pas les
exemples qui manquent puisque de tels documents sont à la portée
de tout le monde. La preuve est que la plupart des procès examinés
par la cour sont relatifs aux coups et blessures. Selon Taha
Al-Chérif, un ex-juge, les tribunaux examinent quotidiennement
et en une matinée d'audiences plus de 400 délits de coups et
blessures avec à l'appui un certificat médical falsifié. « De
tels procédés sont plus imposants en nombre dans les grandes
agglomérations où les gens vivent dans la promiscuité et dans
des situations précaires. Ainsi, les conflits familiaux et de
voisinage se multiplient », explique-t-il, tout en
ajoutant qu'un tel papier permet aux parties en conflits de
retarder les procédures judiciaires ou de condamner un innocent.
Une femme voulant se venger de sa voisine prétendra avoir été
rouée de coups et ira jusqu'à se faire mutiler. Elle présentera
au tribunal un certificat d'incapacité de 21 jours pour avoir
gain de cause. Son intention est de démolir sa voisine qui est
en fait la victime. Une autre, désirant se séparer de son mari,
prétendra que ce dernier la maltraite au point de lui avoir
fait perdre son bébé. Elle remet un rapport médical prouvant
qu'elle a fait une fausse couche. Il arrive souvent que deux
personnes en viennent aux mains et que l'une d'elle menace l'autre
de la jeter en prison avec un certificat médical falsifié à
l'appui. Pire encore, on peut se faire mutiler volontairement
et accuser une tierce personne de l'avoir fait. Il suffit de
se rendre au commissariat le plus proche et d'inventer une histoire
de toute pièce et un procès verbal est dressé contre une personne
qui n'est pas présente. La procédure prend de l'ampleur et le
tribunal prononce parfois des jugements par contumace.
Mais peut-on parler
d'un phénomène en vogue ou s'agit-il de simples cas qui suscitent
l'attention ?
« Environ
200 à 300 rapports médicaux sont délivrés par des hôpitaux pour
de simples empoignades entre individus. N'importe quel papier
rédigé par un médecin portant sur l'état de santé d'un patient
est considéré comme un certificat. Le faux certificat est celui
qui porte la description d'un syndrome qui n'existe pas ou un
rapport sur des coups et blessures qui n'ont aucune réalité »,
souligne le Dr Mohamad Yasser, spécialiste dans un hôpital privé,
tout en ajoutant que certains médecins vont tout simplement
utilisé des termes extrêmement exagérés sur la demande d'un
client ou pour rendre service à un ami ou à une connaissance.
Selon Hamdi Al-Sayed, responsable du
Syndicat des médecins,
les certificats médicaux sont fournis soit par les cabinets
de médecins ou hôpitaux publics et privés. « Les hôpitaux
publics sont plus crédibles, et la plupart du temps, les tribunaux
en tiennent compte. Ce sont les médecins du service des urgences
qui rédigent les certificats médicaux préliminaires »,
explique-t-il, tout en ajoutant que le rapport final sur lequel
doit se baser le tribunal est celui qui est rédigé par le spécialiste
à la convalescence. Ce rapport doit porter le nom et le cachet
de l'hôpital qui sera pris en considération pour décider du
jugement. Si le certificat d'incapacité dépasse 21 jours, l'affaire
n'est plus un simple délit mais un crime passible de 6 mois
de prison. Selon lui, la majorité des rapports portent sur de
simples ecchymoses sans gravité, mais le médecin se voit obliger
de les citer pour ne pas contrarier son client. Or, Dr Mahmoud
Abdel-Aziz, chirurgien à l'hôpital Moqattam d'assurance
médicale, nie l'histoire des faux certificats et pense qu'il
est difficile dans les hôpitaux publics du Caire d'en délivrer
mais peut-être que cela arrive dans les provinces ou les hôpitaux
privés. Et s'il existe un doute, on envoie la personne en question
chez un médecin légiste pour faire un constat, alors qu'il est
déjà trop tard puisque la personne ne porte plus les traces
des coups et blessures. « De plus, dans les hôpitaux
publics, le certificat médical porte non seulement la signature
du médecin spécialiste mais aussi celles du chef du service
et le directeur de l'hôpital », explique-t-il. |
Spécialement pour ma femme
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D'ailleurs, les
certificats médicaux sont un document qui complète les dossiers
de permis de conduire ou d'autorisation de port d'armes et
même ceux d'une demande d'emploi ou d'un contrat de travail
à l'étranger. Mais le marché des faux certificats s'intensifie
en période d'examens et de pèlerinage. Un responsable à la
police désire que sa femme, étudiante en terminale, puisse
passer son examen dans une atmosphère romantique loin du stress
des surveillants et de la salle d'examens. Une façon aussi
pour elle de frauder à son aise. Il sollicite le directeur
de l'hôpital pour lui délivrer un certificat médical prouvant
l'incapacité de sa femme à se déplacer suite à une belle fracture
à la jambe. Pire encore, certains médecins manquant de conscience
professionnelle avouent qu'ils touchent des sommes exorbitantes
en rédigeant des rapports médicaux falsifiés à des fonctionnaires
spécifiant qu'ils sont atteints d'une maladie qui demande
une intervention chirurgicale et qui nécessite une somme de
10 000 L.E. Samir, fonctionnaire, veut prendre
une retraite anticipée. « Il est vrai que ce certificat
falsifié m'a coûté de l'argent, mais en contrepartie celui
de ma retraite m'a permis de monter une affaire pour mes vieux
jours », révèle-t-il.
Cependant, les
certificats médicaux peuvent être émis pour couvrir les erreurs
médicales. Mohamad raconte l'histoire de sa fille, Samira,
âgée de 10 ans qui est morte pendant l'anesthésie. Le médecin
responsable de son décès a été couvert par son confrère. Ce
dernier a rédigé un rapport médical assurant que le décès
a été causé par le mal dont elle souffrait. Ainsi, le médecin
a été acquitté.
Selon Hamdi Al-Sayed,
responsable du Syndicat des médecins, les gens abusent de
telles pratiques parce que des lacunes existent dans la loi
qui permettent d'y recourir. Unfois que le tribunal réalise
que le document est falsifié, il condamne l'accusé pour fausse
déclaration et falsification de papiers d'une peine allant
de six mois à 3 ans suivant l'importance du délit. Cependant,
Sayed Fathi, un avocat, pense que pour mettre fin à de tels
agissements, les commissariats font leurs constats, dressent
des procès verbaux pour les communiquer par lettre officielle
aux hôpitaux afin d'éclaircir les faits. Pour montrer qu'il
est facile d'obtenir de faux rapports, cet avocat a voulu
le démontrer à la cour. « J'ai glissé dans un dossier
un rapport médical cacheté délivré par un hôpital disant que
le juge avait porté des coups et blessures à mon client »,
conclut-il. L'accusé de cet avocat a été acquitté.
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Chahinaz Gheith
Manar Attiya |
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