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de Mohamed Salmawy

Après un peu plus de 3 ans d’attente, d’oubli, de débats et de spéculations, le nouveau Conseil national pour les droits de l’homme a finalement vu le jour. 27 personnalités viennent d'y être nommées par le Conseil consultatif. Ce nouvel organe est présidé par Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général de l'Organisation des Nations-Unies et de l’Organisation internationale pour la Francophonie, et a pour vice-président le penseur islamique Ahmad Kamal Aboul-Magd. Les membres du conseil représentent toutes les tendances politiques et idéologiques. Certains sont des parlementaires (actuels et anciens), d’autres des spécialistes en droit et en politique, et d’autres encore des membres d’organisations de défense des droits de l’homme.

Conformément à une loi spéciale promulguée à son effet, le Conseil national des droits de l’homme a pour mission de recevoir les plaintes des citoyens dans le domaine des droits de l’homme, de les examiner, de présenter un rapport annuel au président de la République, et doit assister aux conférences internationales auxquelles participe le gouvernement. Le conseil doit également former des commissions internes spécialisées dans toutes les questions liées aux droits de l’homme.

C’est en mai 2000 que fut évoquée pour la première fois la création de cet organe. Or, ce projet est tombé dans l’oubli jusqu’à ce que l’idée ait refait surface en mars 2003, à l’initiative de la commission des politiques du Parti National Démocrate (PND, au pouvoir), présidée par Gamal Moubarak, fils du président de la République. Selon ce dernier, la création du Conseil national pour les droits de l’homme s’inscrit dans le cadre d’une série de décisions libérales. A la suite de cette décision qui a réactivé le projet, le ministère de la Justice a créé une commission des droits de l’homme, chargée notamment de décider si le conseil serait créé par un projet de loi ou par décret présidentiel. La commission a opté pour le premier choix.

Dès lors, les associations de défense des droits de l’homme ont organisé des conférences et tenu des réunions afin de discuter de la question. Certaines étaient tout à fait contre la création d’un tel conseil qui représenterait selon eux une entrave à leur travail, alors que d’autres, plus modérées, estimaient que le rôle d’un tel conseil ne pourrait jamais entrer en concurrence avec l’action des ONG.

Le voile est finalement levé sur cette question à la suite de l’annonce de la formation et des prérogatives du Conseil national pour les droits de l'homme. Pourtant, les débats ne se sont pas arrêtés car ce qui a été annoncé semble ne pas plaire à tout le monde. Selon Bahieddine Hassan, président du Centre du Caire pour les études des droits de l’homme, nommé parmi les membres du nouveau conseil, « il fallait que cette institution soit indépendante de l’Etat, ce qui n’est pas le cas ». Une allusion à son financement, qui provient du budget de l’Etat, ainsi que des dons et aides qu’il décidera d’accepter.

Pour lui, pour que ce conseil jouisse d’une véritable indépendance et ait les moyens d’être efficace et d'œuvrer avec sérieux, il faut qu’il soit en droit d’accéder aux informations nécessaires à son travail et que ses membres jouissent d’un certaine immunité politique. Or, selon lui, tout ceci n’est pas réalisé, puisque l’initiative est gouvernementale et qui n’a qu’un seul but : sauver la face du gouvernement aux yeux de la communauté internationale.

Ahmad Seiffel-Islam, président du Centre Hicham Moubarak pour les droits de l’homme, renchérit : « Déjà je suis contre la loi qui a servi à la création de ce conseil. Celle-ci a été élaborée et promulguée sans aucune réelle discussion, notamment avec les ONG de défense des droits de homme ». Et d’ajouter : « Le rôle du conseil est essentiellement consultatif. Donc celui-ci n’a pas de réelle valeur ».

Beaucoup déplorent aussi que ce conseil soit contrôlé par le Conseil consultatif, comme c'est le cas pour les autres conseils nationaux, pour la plupart inefficaces. « Comme il y a une volonté politique que ce conseil ait une image active, cela sera réalisé. Mais ses membres ne peuvent espérer rien d'autre que de jouer le rôle de facteurs qui transmettent les plaintes des individus et des ONG concernant les droits de l’homme au gouvernement. C'est un conseil sans prérogative », souligne Ahmad Seiffel-Islam.

Pour sa part, Hafez Abou-Seada, secrétaire général de l’Organisation Egyptienne des Droits de l’Homme (OEDH) et membre nom du nouveau Conseil, estime qu’il ne faut pas être trop pessimiste. « Le seul fait que ce conseil ait été créé signifie que le gouvernement reconnaît finalement qu’il existe des infractions aux droits de l’homme. Une chose qu’il a niée pendant de longues dernières années, tout en accusant les ONG œuvrant dans ce domaine d’être poussées par des parties étrangères dans le but de porter atteinte à la réputation du pays », rappelle Abou-Seada. Et d’ajouter : « D’ailleurs, la formation du nouveau conseil a été une surprise pour tout le monde du fait qu’il soit très équilibré et regroupe des personnalités politiques, juridiques ou travaillant dans le domaine des droits de l’homme, connues pour leur indépendance, leur intégrité et leur expérience ». Un avis partagé par Mounir Fakhri Abdel-Nour, chef du groupe parlementaire du parti libéral du néo-Wafd, lui aussi membre du Conseil national des droits de l’homme : « Je ne vois pas pourquoi on accuse les membres du conseil d’être pro-gouvernementaux. Bien au contraire, j’estime qu’il y a un grand équilibre dans cette formation ». Galal Aref, président du Syndicat des journalistes et membre du conseil, va même jusqu’à affirmer qu’il est très optimiste. « Il suffit de voir les réactions officielles et celles de la société il y a plus de 20 ans lorsque l’Organisation arabe des droits de l’homme a commencé ses activités pour savoir que ce qui se passe aujourd’hui est un grand acquis pour les droits de l’homme », insiste Aref.

« Il faudra attendre que l’agenda du conseil soit fixé pour pouvoir porter un jugement final sur l’efficacité de cette instance ». C’est ce que proposent ses défenseurs. L’agenda ne sera déterminé qu’au cours de la semaine prochaine lorsque le conseil aura tenu sa première réunion. Les sujets que les membres veulent aborder sont nombreux et variés allant de la diffusion de la culture des droits de l’homme en Egypte, au soutien des ONG œuvrant dans ce domaine, et jusqu’à la réforme des législations liberticides. Des questions trop ambitieuses ? Peut-être. Une chose est sûre, la première réunion du conseil devrait trancher toute ambiguïté.

Ola Hamdi
Yolande Youssef

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Al-Ahram Hebdo : Le conseil est constitué de membres issus de tendances politiques très diverses, ce qui semble garantir son indépendance vis-à-vis du gouvernement. A quel point ceci est-il vrai ?

Nabil Abdel-Fattah : Ce conseil n’est autre qu’une nouvelle organisation gouvernementale qui a pour objectif de répondre aux pressions internationales imposées sur le gouvernement afin de mettre en vigueur les principes des droits de l’homme. Les membres du conseil sont tout de même pour la plupart très pro-gouvernementaux puisqu’il s’agit de personnalités qui ont déjà occupé des postes importants au sein du gouvernement ou qui ont représenté l’Egypte sur la scène internationale. De même, la majorité des membres du conseil appartiennent à une génération qui a acquis son expérience politique dans le cadre du régime autoritaire qui a commencé avec la Révolution de 1952. Ceci au moment où de jeunes personnalités ayant une longue expérience dans le domaine des droits de l’homme ont été exclues. A mon avis, la grande majorité des membres du Conseil national pour les droits de l’homme continuera à être le porte-parole du gouvernement. C’est vrai, certaines personnalités appartiennent à des tendances et à des partis politiques de l’opposition. Or, ces personnalités ont été choisies parmi celles qui occupent des postes critiques, ce qui les obligera à se plier à la volonté du gouvernement. Je crois que le rôle de ce groupe se limitera à essayer de conserver un équilibre entre les revendications des parties que le conseil doit normalement défendre et la volonté du gouvernement.

— Estimez-vous qu’un tel conseil pourra effectivement jouer un rôle important dans la défense des droits de l’homme ?

— Il faudra d’abord que ce conseil se pose plusieurs questions importantes : est-ce un conseil de défense des droits de l’homme ou plutôt un conseil dont le rôle se limite à recenser les infractions commises dans ce domaine, ou encore un organe chargé d’élaborer des études sur les droits de l’homme ? A mon avis, la réponse est claire, car le seul but du gouvernement, en créant ce conseil, est d’améliorer son image aux yeux du monde.

— Croyez-vous que des divergences vont naître entre le conseil et les associations de défense des droits de l’homme ?

— Bien sûr. Et les conséquences en seront graves. Car ce conseil représentera l’Egypte dans les événements internationaux axés sur la question des droits de l’homme. Or, les associations égyptiennes de défense des droits de l’homme assistent elles aussi à ces événements, et présentent des rapports qui seront sûrement contradictoires avec les rapports gouvernementaux. Ceci mènera au chaos total, notamment dans le cadre de l’absence d’une vision claire sur les moyens de traiter les questions des droits de l’homme dans l’avenir. Bref, la création de ce conseil n’était pas le moyen adéquat pour résoudre les problèmes des droits de l’homme en Egypte.

Propos recueillis par

O. H.