L'effondrement d'un immeuble le mois dernier à Madinet Nasr, au Caire, suite à un incendie avait provoqué une véritable psychose. La tragédie, qui a fait 14 morts (des policiers et des pompiers qui tentaient d'intervenir pour éteindre l'incendie), a incité le gouvernement à accélérer la promulgation d'une loi pour faire face aux infractions dans le domaine des constructions. L'immeuble sinistré comportait en effet 5 étages construits de façon illégale.

Le nouveau projet tente de solutionner le problème des infractions accumulées depuis des années dans le domaine des constructions. Il définit les mécanismes d'inspection des bâtiments et comporte des clauses visant à préserver la richesse immobilière.

Le projet exige une application immédiate de tous les ordres de démolition ou de restauration. Les propriétaires d'immeubles contrevenants sont tenus, aux termes de ce projet de loi, de délivrer des attestations confirmant l'application de ces ordres sous la supervision d'un ingénieur qualifié. L'article 5 du projet stipule la création d'une police spéciale chargée des bâtiments. Elle sera autorisée à saisir tout bâtiment contrevenant dans le but d'empêcher davantage d'infractions. Le projet prévoit en outre la création d'un Parquet et de tribunaux spécialisés dans les infractions immobilières. Selon l'article 8 du projet : « Les bâtiments non conformes aux critères doivent être démolis aux frais du propriétaire. Il s'agit des constructions qui dépassent les limites de hauteurs autorisées, des travaux effectués sans autorisation, ainsi que des bâtiments non conformes aux normes techniques ». Le projet fait du ministère de l'Habitat l'autorité chargée de superviser les constructions. Selon les statistiques publiées par le ministère de l'Habitat, 50 % des constructions au Caire et à Guiza ne sont pas conformes aux normes. Dans les années 1980 et 90, le marché de l'immobilier connaît une forte progression. Avec la hausse des prix des logements, notamment de luxe, certains propriétaires désirant accentuer leurs marges de bénéfices ont voulu construire de nouveaux étages. Et pour atteindre leur but, ils ont eu recours à des moyens détournés. Des quartiers comme Madinet Nasr sont aujourd'hui célèbres pour leurs infractions immobilières. Le problème des constructions en Egypte ne s'arrête pas aux seules contraventions. Certains anciens immeubles, à Choubra notamment, au Caire, sont vétustes et délabrés. Ils ne font l'objet d'aucun entretien. Le nouveau projet de loi tente d'apporter des solutions à toutes ces lacunes.

S'il accorde une importance aux nouveaux bâtiments, le projet ne néglige pas les anciens menacés d'effondrement. Ainsi, le projet exige la création d'un fond pour l'entretien, la restauration et la démolition des anciens bâtiments. Il revient par ailleurs au ministère de l'Habitat de définir les modalités de fonctionnement de ce fond, qui sera financé à partir des amendes versées par les propriétaires des immeubles contrevenants. Le projet de loi prévoit une amende de 1 000 L.E. pour chaque mètre carré de construction illégale ou frauduleuse. Chaque propriétaire devra également verser aux autorités l'équivalent de 0,5 % de la valeur du bâtiment et du terrain sur lequel a été construit l'immeuble contrevenant. Les propriétaires qui ne respectent pas les plans initiaux de construction sont, quant à eux, passibles d'une peine de 6 mois de prison et d'une amende d'au moins 5 000 L.E. De plus, tout retard dans la démolition d'étages frauduleux entraînera une amende pouvant atteindre 1 000 L.E. par jour de retard.

Malgré la fermeté de ce projet de loi, les spécialistes sont divisés sur son efficacité. « Ce projet de loi apportera sans doute une solution à tous les maux des constructions. Il garantit une coopération étroite entre les services administratif (municipalités et ministère de l'Habitat) et exécutif (police et tribunaux) », explique Essam Rachad, responsable au ministère de l'Habitat. Il affirme également que le projet élargit le pouvoir des municipalités en leur donnant l'autorité de prendre des décisions instantanées de démolition totale ou partielle. Essam Rachad indique que la nouvelle loi est basée sur deux axes : l'entretien des bâtiments à travers l'Union des propriétaires en tant que mesure préventive, la correction et l'interdiction des infractions commises.

« Ce projet de loi comble toutes les lacunes des lois en vigueur, lesquelles ne renferment aucune clause exigeant des locataires et des propriétaires de cotiser pour les travaux d'entretien ».

Avis non partagé par Salah Helmi, sous-secrétaire de la commission de l'Habitat à l'Assemblée du peuple, qui estime que ce projet de loi a été élaboré dans le hâte. Selon lui, le projet n'a pas clairement défini les compétences du ministère de l'Habitat et celles des municipalités. « Ceci risque de pousser les différentes instances à se jeter la balle en cas de catastrophe ». Salah Helmi indique également que le projet n'a pas proposé de solution au relogement des habitants dont les immeubles seront démolis. « Selon les chiffres, 65 000 bâtiments sont menacés d'effondrement, ce qui veut dire qu'il faut assurer environ 650 000 appartements pour pouvoir appliquer les décisions de démolition ». Pour Abou-Zeid Ragueh, président de la section de l'Habitat à l'Académie de la recherche scientifique, le problème ne se limite pas aux sanctions. « Il faut moderniser tout le système municipal et éliminer la corruption. Les ingénieurs municipaux ont de très faibles revenus, ce qui favorise la corruption. Quant aux instances municipales chargées de délivrer les licences de construction, elles sont inefficaces et ne disposent même pas de données efficaces sur l'état des immeubles. C'est une réforme en profondeur dont nous avons besoin », conclut-il.

Près d'un mois après l'effondrement de l'immeuble de Madinet Nasr, l'enquête sur cette tragédie n'est toujours pas achevée. Un rapport de la commission technique sera remis à ce sujet, cette semaine, au procureur général, Maher Abdel-Wahed. Les responsables du quartier de Madinet Nasr rejettent toute responsabilité. Selon eux, ce ne sont pas les infractions qui ont précipité l'effondrement de l'immeuble (qui comportait 5 étages non réglementaires), mais plutôt des erreurs commises par les forces de la défense civile qui tentaient d'éteindre l'incendie. Ils se réfèrent à une étude effectuée par deux experts de la faculté d'ingénierie de l'Université du Caire. « La vraie cause de l'effondrement c'est la hausse et la baisse subites de la température à l'intérieur du dépôt où l'incendie s'est déclaré, après que les forces de la défense civile eurent utilisé des tuyaux d'eau froide pour éteindre le feu, alors que la température était de 600 degrés. Le béton armé n'a pu résister à cette variation de la température », affirme l'étude en question. L'immeuble, situé au 35 de la rue Abbass Al-Aqqad, s'était effondré le 26 janvier dernier après qu'un incendie eut été déclenché dans un dépôt situé au bas du bâtiment. Quatorze personnes sont mortes dans la tragédie, des policiers et des membres de la défense civile qui tentaient d'intervenir. L'hypothèse avancée par les responsables du quartier est infirmée par plusieurs experts de la défense civile qui, eux, avancent plusieurs facteurs. Tout d'abord, le dépôt situé au bas de l'immeuble renfermait des produits carboniques traditionnels de type A qui ne peuvent en aucun cas entraîner une hausse de la température à 600 degrés en l'espace de 45 minutes. Le manque d'oxygène à l'intérieur du dépôt a fait que des fumées noires et épaisses se sont dégagées. L'immeuble a donc été évacué pour éviter que les habitants ne soient asphyxiés.

De plus, de nombreux produits trouvés sur place sont intacts ce qui prouve, selon la défense civile, que l'incendie était limité. Laquelle des deux hypothèses est la bonne ?