Carrefour
de Mohamed Salmawy

Un premier pas

Une hirondelle ne fait pas le printemps ? A peine annoncée la création d'un Conseil national des droits de l'homme avec lequel 15 ONG (Organisations Non Gouvernementales) ont annoncé qu'elles refusaient de collaborer. La raison invoquée : ce conseil n'est pas « crédible » dans le contexte de l'état d'urgence en vigueur en Egypte depuis 23 ans. Pour ces organisations comme pour d'autres figures de l'opposition ou les partisans d'une démocratisation beaucoup plus avancée, il ne suffit pas de créer un tel conseil pour que l'on puisse crier victoire et parler de réformes en profondeur. Il faut aller plus loin et ce conseil a tout l'air, selon eux, d'une sorte d'opération cosmétique, l'essentiel à faire se trouvant ailleurs. Outre une loi sur l'état d'urgence qui donne toute latitude au gouvernement (Lire encadré), de nombreux obstacles à la création en Egypte d'une société de droit semblent exister. Ils obstruent la création de partis politique, d'associations, de syndicats et la parution de journaux.

La réaction de ces ONG semble à première vue salutaire, puisqu'elle démontre qu'un long chemin est encore à parcourir. Mais en même temps, elle constitue un procès d'intention à un conseil qui fait partie de plusieurs institutions et d'un train de mesures destinées à aller de l'avant dans un domaine qui reste complexe : sortir d'une cinquantaine d'années de régime autocratique privilégiant le régime du parti unique. Ainsi le conseil s'est trouvé au centre de toute la bataille pour les réformes et pour tout ce qui concerne la qualité de vie des Egyptiens. Ainsi, l'analyste Moustapha Chaabane relève que l'idée de souveraineté de la loi reste le premier test pour ce conseil, et en plus elle ne se limite pas aux droits civils, politiques et individuels. « De la pénurie du pain fabriqué de toutes pièces à la prolifération des cours particuliers, en passant par le non respect des jugements des tribunaux, l'effondrement de l'immeuble de Madinet Nasr qui a fait des victimes innocentes parmi les forces de défense civile, ou encore la liberté de création des partis ». Telles seraient les attributions de ce conseil. On ne prête qu'aux riches. Le conseil se trouve ainsi investi de toutes sortes de responsabilités. Tous les espoirs et toutes les revendications passent par lui. D'où cette idée parmi la plupart des spécialistes de lui donner la chance de réussir. « Le conseil est important dans la mesure où c'est la première fois que l'Etat adopte ce discours fait de respect et de reconnaissance des droits de l'homme. C'est le reflet d'un intérêt nouveau pour ce genre de questions », affirme Hala Moustapha, rédactrice en chef du mensuel Démocratie, publié par le Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d'Al-Ahram, de tendance libérale. Tout procès d'intention ou tout jugement, alors que le conseil n'est qu'à sa première phase d'existence, serait « prématuré », précise-t-elle, tout en reconnaissant que la formation de ce conseil ne constitue guère une fin de parcours, mais plutôt un pas positif, l'Etat répondant aux exigences de réforme.

Cette opinion est partagée par Mohamad Abdel-Qoddous, islamiste. « Toutes les parties doivent coopérer avec le conseil et ne pas le condamner ». Cela dit, il relève que le problème des réformes et de la démocratie dépasse amplement le cadre de cette organisation. La loi sur l'état d'urgence « autorise la torture, l'interdiction de voyager, la détention de milliers de personnes », relève-t-il. Il cite à cet égard l'interdiction de voyager faite à un dirigeant des Frères musulmans de quitter le pays pour participer à une conférence à Beyrouth. L'Organisation Egyptienne des Droits de l'Homme (OEDH) affirme que les services de sécurité ont appelé Essam Al-Aryane peu avant son embarquement à l'aéroport, alors qu'il avait accompli toutes les formalités nécessaires, et lui ont signifié qu'il était interdit de quitter le territoire national.

L'OEDH a déploré cette « atteinte à la liberté de déplacement et de voyage ». Le responsable islamiste et secrétaire général adjoint de l'Ordre des médecins devait participer à une conférence à Beyrouth sur le dialogue entre le monde musulman et l'Europe, qui s'est ouverte mardi en présence de plusieurs experts occidentaux. Un autre responsable des Frères musulmans, l'économiste Abdel-Hamid Al-Ghazali, avait été interdit mercredi dernier de se rendre en Jordanie où il devait enseigner pendant un mois dans une université. De telles mesures, estime Abdel-Qoddous, font donc de la loi sur l'état d'urgence le véritable obstacle à une démocratisation de fait.

Mais il est sûr que le gouvernement a franchi ou tenté de franchir des pas en matière de réforme. Moustapha Chaabane mentionne les décrets présidentiels supprimant les tribunaux de sûreté de l'Etat, afin que tout citoyen soit jugé par son juge naturel, la suppression de la peine de travaux forcés, la création d'un tribunal de la famille et une nouvelle loi sur la nationalité permettant aux enfants de mère égyptienne et de père étranger d'obtenir la nationalité égyptienne. Tout compte fait, la problématique n'est pas autant dans les textes que dans la pratique.

Ainsi le pluripartisme est officiellement en vigueur en Egypte, selon la loi promulguée en 1977 et tentant de renouer avec un passé pluraliste datant d'avant la Révolution de 1952. Mais la nouvelle loi a conditionné la création de partis à l'approbation d'une commission dite des partis politiques. Au cours de ses 26 ans d'existence, cette commission a reçu 50 demandes de création de partis et n'en a accepté que 7, notamment le Parti arabe socialiste (nassérien) le Rassemblement Progressiste Unioniste (RPU, gauche), les Libéraux socialistes, le Travail (à présent suspendu et d'obédience islamiste) et le néo-Wafd. Dix autres partis politiques mineurs n'ont pu voir le jour que suite à un verdict du tribunal des partis politiques dépendant du Conseil d'Etat. A cet égard, on ne peut que rappeler que le PND n'est qu'un avatar des partis uniques successifs créés depuis 1952. Que le RPU et les Nassériens et même le parti du Travail faisaient partie aussi des différentes ailes de l'Union socialiste, organisation qui a précédé le PND. Chaque aile était dirigée par une sorte d'apparatchik représentant une tendance et qui s'est vu conférer le statut de chef de parti. On se souvient d'un discours d'Anouar Al-Sadate, alors président du parti unique « le Parti socialiste arabe d'Egypte », demandant à Ibrahim Choukri, un cadre de ce parti, de le quitter et d'aller former un parti d'opposition. et ce fut le Parti du travail qui allait par la suite suivre des chemins différents.

Cela démontre la faiblesse inhérente au pluripartisme actuel qui s'explique par une mainmise de l'Etat dès la naissance du système. De plus, la Commission des partis veille à ne pas accepter des partis qui constitueraient de véritables forces d'opposition. Ceci à l'exemple des Frères musulmans ou le parti Al-Wassat sorti du manteau des Frères. Ainsi, la confrérie, seule force organisée étant donné son vaste réseau y compris international, a pu placer des députés à l'Assemblée du peuple sous l'étiquette indépendants. En revanche, les autres partis, qu'ils soient de gauche, nassériens ou même le néo-Wafd, n'ont pu que glaner quelques sièges seulement suite à des élections jugées frauduleuses selon ces derniers.

De la loi à la création d'une culture démocratique

Quoi qu'il en soit, c'est à l'origine du système qu'il faut remonter pour expliquer les défaillances du système. La loi sur les partis, explique Hala Moustapha, fait en sorte de priver les formations politiques d'une idéologie originelle. Ainsi, explique-t-elle, « les partis n'ont pas d'identité propre et distincte. Par exemple, un parti de gauche n'est pas vraiment de gauche puisqu'une telle idéologie n'est pas acceptée. C'est tout une mascarade haute en couleurs : le respect de la chcôtoie le maintien d'un socialisme éculé et un libéralisme qui pointe ». Résultat, des partis sans véritable identité ne pouvant donc faire le poids ou conquérir un électorat précis. Le pluralisme est donc entièrement vidé de son sens.

De quoi justifier les revendications concernant la liberté de création de partis avec comme corollaire la liberté de la presse et celle de la création de journaux.

De nombreux autres aspects de la réforme se trouvent de la même manière sous la coupe d'une pratique qui les neutralise. Ainsi, si la suppression des tribunaux de sûreté de l'Etat (loi 95 de 2003) les transformant en cours criminelles ordinaires et des peines de travaux forcés ont ouvert la voie à plus de démocratie, mais il n'en reste pas moins que les tribunaux d'urgence de sûreté de l'Etat perdurent. Or, ces procédures sont non seulement contraignantes du point de vue du droit, mais elles portent aussi atteinte au pays. Ainsi selon une source à Interpol, les gouvernements occidentaux refusent généralement l'extradition d'Egyptiens qui ont fui le pays en emportant des capitaux, étant donné la juridiction d'exception en vigueur dans le pays et qui n'assure pas les garanties nécessaires aux accusés, au point que les tribunaux sont considérés comme « contraires aux libertés ». Une juridiction normale assurerait plus de confiance.

C'est donc la théorie du verre à moitié plein ou à moitié vide. Il ya certes un progrès, une volonté d'aller de l'avant. Mais celle-ci reste encore un peu timide et ses contours sont flous. Peut-être comme le dit Hala Moustapha, une culture démocratique fait défaut. « Il y a un aspect juridique et un autre culturel. Et c'est aux ONG d'activer le deuxième aspect. Ainsi pour les droits de la femme l'obstacle est dans la culture ambiante. Les questions de la femme sont vues du point de vue du genre, alors qu'il faut une dimension culturelle et politique plus profonde. La société est patriarcale et c'est là le fond du problème », affirme-t-elle. Sur le plan des libertés individuelles, c'est aussi une question de culture, selon elle. « La culture ambiante est plus collectiviste et évoque des libertés collectives plutôt qu'individuelles : le peuple, la nation ... ».

Il reste que, comme le soutiennent les défenseurs des droits de l'homme, ce n'est pas avec le maintien de l'autocratie que l'on favorisera une culture des droits de l'homme et des libertés. Aujourd'hui, il y a une avancée timide, mais pas suffisante par rapport aux exigences du moment. Sans doute la persistance de la loi d'urgence constitue-t-elle la plus grande barrière.

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Ainsi, l'exception est devenue la règle. En annonçant l'état d'urgence, la loi 162 entre en vigueur étendant les prérogatives du ministère de l'Intérieur. Des restrictions majeures aux libertés aux aspects les plus mineurs, la loi étouffe tout ce qui est garanti par la Constitution. Elle permet au forces de sécurité de maintenir en détention les personnes suspectes, de remplacer les tribunaux civils par des cours militaires, d'interdire les manifestations. Même les partis politiques ne peuvent pas tenir leurs meetings en dehors de leur siège sans autorisation des autorités. Elle permet de placer des téléphones sur écoute, de fermer des magasins et procéder à des arrestations préventives.

Le gouvernement défend cette loi en affirmant qu'elle ne vise ni la démocratie ni les militants politiques, mais qu'elle est destinée essentiellement à lutter contre le terrorisme ou les mouvements extrémistes. Une excuse qui ne plaît plus à l'opposition qui insiste sur le fait que le terrorisme a été éradiqué et que l'état d'urgence ne doit plus être décrété qu'en état de guerre ou de catastrophe. Ragaï Attiya, avocat, affirme que « l'Egypte souffre de la loi martiale. C'est presque une maladie chronique ». Il explique que de mai 1981 à octobre 1981, alors que Sadate avait annulé l'état d'urgence, il a créé une nouvelle loi, la loi 105 relative à la cour de Haute Sûreté de l'Etat, qui vient d'être annulée en mai dernier. Le gouvernement actuel a fait des prérogatives instaurées par cette loi des dispositions permanentes et non d'exception comme elles l'étaient autrefois. Il n'y a plus que les tribunaux d'urgence de Sûreté de l'Etat, où le pourvoi en appel ou en cassation n'est pas autorisé et dont les jugements sont approuvés par le gouverneur militaire général dont le premier ministre assure les fonctions.

L'arsenal permettant de bafouer les droits de l'homme reste impressionnant d'une loi à l'autre. De nouveaux chefs d'accusation sont apparus, comme dans le cas de Saadeddine Ibrahim, accusé de « diffuser des informations qui peuvent nuire aux intérêts de l'Egypte » ou de « recevoir des fonds de l'étranger », comme ce fut le cas avec l'actuel secrétaire général des droits de l'homme, Hafez Abou-Seada. Cette nouvelle stratégie de l'Etat s'est accompagnée de textes relatifs aux délits de presse qui permettent à la censure, officiellement interdite par la Constitution, de revenir non seulement avec ses ciseaux, mais avec des peines contre les journalistes. L'état d'urgence est aussi utilisé « avec excès », comme le dit Ragaï Attiya. Des générations d'Egyptiens n'ont rien connu d'autre, ce qui favorise la stagnation politique.

Samar el Gamal.