Carrefour
de Mohamed Salmawy

En marge du Xe sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie et sous le parrainage de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, le Comité International de Liaison des coalitions (CIL) pour la diversité culturelle (qui regroupe à ce jour 19 coalitions dans le monde), dont le secrétariat est assuré par les coalitions française et canadienne, a organisé une rencontre à Ouahigouya du 21 au 23 novembre 2004 des organisations professionnelles représentatives de tous les secteurs d’activités de création (cinéma, musique, spectacle vivant, littérature, télévision, radio, etc.). Laquelle réunion avait pour objectif de débattre de l’impact des négociations commerciales en cours sur la culture et le développement des industries nationales, et d’émettre un commentaire sur l’initiative d’une convention à l’Unesco sur la protection des cultures qui sera adoptée en octobre 2005 avant les assises de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) prévues la même année.

Les débats ont porté sur deux dossiers importants, à savoir comment défendre le rôle fondamental de chaque Etat de déterminer et d’aider les politiques culturelles. Tout Etat doit pouvoir affirmer son droit de soutenir et protéger les industries nationales et leur assurer une circulation et une diffusion équilibrées. Or, ce choix est remis en cause par les accords multilatéraux ou bilatéraux de l’OMC.

Le second dossier consiste à étudier l’efficacité du texte de l’avant-projet de convention sur la diversité culturelle de l’Unesco et négocier ce que les coalitions exigent de celle-ci. Le but de cette convention est d’assurer le droit fondamental des Etats d’adopter les politiques culturelles qui leur sont adéquates et soutenir leurs productions nationales pour un véritable échange national et international équilibré. Elle vient combler un vide juridique international dans ce domaine en particulier, parce que la culture n’a pas sa place dans les accords commerciaux.

La rencontre des coalitions a commencé par une introduction sur la problématique culture-commerce. Dans un contexte de mondialisation, l’accès aux œuvres des créateurs locaux est entravé et également l’accès à une plus large diversité des œuvres des autres pays. Mais le lien entre création et production ne peut être assuré sans des infrastructures de production et de financement. L’existence de ces infrastructures est la condition première pour permettre la circulation des biens culturels. Or, le déséquilibre du commerce entrave le développement de telles infrastructures et provoque des inégalités au niveau des capacités de production et de diffusion de chaque pays.

Par exemple, dans le monde, cinq multinationales situées à Hollywood concentrent la majorité des ressources dans leurs mains et dominent le marché mondial par leurs productions. Elles produisent 200 films par an. Chaque film coûte 90 millions de dollars environ, et 35 millions de dollars sont réservés à la promotion de sa commercialisation. La moitié des recettes de ce film provient de l’étranger. Depuis la seconde guerre mondiale, la dépendance de Hollywood du marché extérieur s’est accrue. Si elle lâche aujourd’hui ce marché, elle fera faillite. En Australie, l’Amérique contrôle 25 % du marché du film. Vu l’augmentation des coûts de production des films, qui va s’accentuant, elle cherche à disposer de 86 % de la part de marché dans ce pays. Pour faire contrepoids vis-à-vis des multinationales américaines, la France et le Canada ont des politiques culturelles qui visent à apporter un soutien à la création et la production nationales. Le Canada impose un système de quotas de sorte que 60 % du contenu des produits audiovisuels soient canadiens et les 40 % restants soient réservés aux produits étrangers, facilitant leur accès à son espace culturel. Si les règles du commerce s’appliquent littéralement au Canada, ce système de quotas deviendra illégal. Dans beaucoup d’autres pays, de petites et moyennes entreprises font des films à un stade artisanal, où souvent le réalisateur cumule les fonctions de production et de distribution. Mais dans un contexte d’idéologie néo-libérale et de concurrence inégale avec des produits américains de meilleure qualité, les films de ces entreprises ne sont pas rentabilisés. Pour mettre un tant soit peu d’équilibre dans les conditions de production, les Etats doivent accorder des aides et des soutiens financiers aux entreprises nationales et imposer des réglementations de parts de marché. L’essentiel est de promouvoir la création nationale, de permettre à l’imagination et au génie des créateurs de se déployer et de s’épanouir.

Actuellement, un débat est mené partout, notamment en Europe où des cinéastes comme Tavernier et Shlondorf réclament l’exception culturelle. D’après eux, les biens culturels ne doivent pas être assimilés aux marchandises.

Or, comme le secteur culturel est dynamique et rapporte énormément aux Etats-Unis, ceux-ci se défendent davantage dans ce champ. Ils ont choisi quelques pays-clés pour conclure avec eux des accords bilatéraux de commerce. Selon ces accords, le pays signataire s’engage à une libéralisation progressive de tous ses services, y compris le service audiovisuel, supprimant les quotas. D’autre part, selon les accords commerciaux de l’OMC, les pays signataires doivent appliquer le même système d’aides aux productions nationales à celles des autres pays riches. C’est à ce titre qu’ils seront amenés à aider la société Sony du Japon ou la Warner américaine. De même, d’après ces accords, l’aide que la France accorde aux productions des pays africains en difficulté, sans laquelle elles n’auraient pas existé, va devoir être supprimée. Les accords de coproduction entre la France et d’autres pays peuvent s’éteindre.

Par ailleurs, dans les accords bilatéraux qu’ils négocient avec le Chili, le Mexique, la Colombie, l’Algérie, la Thaïlande, la Corée et d’autres coins d’Afrique et d’Asie, les Etats-Unis cherchent à leur dicter les politiques culturelles à décréter, appliquer et faire durer, en leur imposant une sorte de statu quo. Par exemple, si un Etat veut conserver 55 % de parts de marché à son contenu culturel, il ne peut plus modifier ce pourcentage. Or, les politiques culturelles sont susceptibles de changer naturellement tous les cinq ou dix ans. Ce modèle de restriction, l’Amérique l’impose aux accords bilatéraux et va l’étendre à l’ensemble des pays membres de l’OMC.

Sentant cette menace d’uniformisation, les représentants des coalitions réunies ont souligné la nécessité de s’impliquer dans les projets culturels de leurs pays, d’organiser la concertation entre leurs ministres de la Culture, des Affaires étrangères et du Commerce en domaine de culture avant la conclusion ou la signature d’un accord commercial bilatéral ou multilatéral avec d’autres pays. De même face à un jeu américain subtil, les coalitions ont mis l’accent sur le besoin de faire peser les intérêts sociolinguistiques et environnementaux. Elles ont fait observer qu’il ne suffit pas d’imposer des quotas de contenus culturels, qu’il faut aussi remplir les quotas de produits culturels en créant des systèmes d’aides et des structures d’appui et de financement des entreprises de création, d’édition et de distribution dans chaque pays. Il est important de produire nationalement car c’est un enjeu qui dépasse de loin la mondialisation. La culture permet à un pays de réfléchir et de se projeter dans l’avenir.

Après ce tour d’horizon culturel, les coalitions ont fait parvenir à la réunion des ministres au Sommet de la Francophonie une déclaration finale qui stipule que les biens et services culturels sont des vecteurs de l’identité des peuples et ne peuvent donc pas être assimilés à de simples marchandises. Et que l’accès à une offre diversifiée de contenus culturels nationaux een provenance de toutes les régions du monde est un droit fondamental de chaque citoyen.

En dernier, la déclaration souligne que seule la mise en œuvre de politiques culturelles nationales peut permettre le développement d’une production culturelle dans chaque pays et rendre ainsi possible cette diversité de l’offre.

Pour ce faire, les Etats membres de l’Organisation internationale de la Francophonie devraient selon la déclaration continuer à œuvrer à l’adoption de la convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques dès la 33e Conférence générale de l’Unesco. Et s’abstenir de prendre tout engagement de libéralisation touchant à la culture dans le cadre de négociations commerciales d’ici l’adoption de ladite convention. Celle-ci doit être une convention forte dotée d’un statut juridique équivalent à celui des autres instruments internationaux et préservant effectivement la diversité culturelle. Elle doit servir de point de référence en ce qui concerne les mesures que les Etats peuvent prendre pour assurer une diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Cette question est traitée à l’article 19 de l’avant-projet de la convention, qui présente deux options possibles pour définir la relation entre cette convention et d’autres instruments internationaux. Des deux choix proposés, les coalitions ont exhorté les Etats membres de l’Unesco à retenir l’option A comme point de départ, mais leur ont recommandé d’en amender la rédaction actuelle afin de laisser aux Etats la latitude d’adopter des mesures en vue de poursuivre des politiques culturelles en faveur de la diversité culturelle dans des situations, où certains d’entre eux auront précédemment pris des engagements de libéralisation de la culture dans d’autres instruments internationaux.

Elles leur ont aussi recommandé de modifier l’article 16 de sorte qu’il prévoie explicitement la mise en place d’un Fonds international de développement et de promotion de la diversité culturelle auquel devraient participer tous les Etats parties à la convention, et auquel pourraient être associées les organisations professionnelles de la culture. Enfin, l’article 24, portant sur le règlement des différends, devrait ouvrir la possibilité pour une des parties de recourir à la procédure d’arbitrage ou de saisir seule la Cour internationale de justice en cas d’échec de la procédure de médiation. Les coalitions ont proposé aussi que la convention soit rebaptisée « Convention sur la protection, la promotion et le développement de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ». Les représentants des Etats membres de l’Organisation internationale de la Francophonie ont accueilli favorablement ces suggestions renforçant les dispositions de la convention et se sont engagés à les prendre en considération lors de leurs négociations pour son adoption en automne 2005 .

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