Le plus gros nombre de ces bureaux de conciliation
se trouve dans l’immense édifice du tribunal de Zananiri, au
Caire. En fait, même si le ministère de la Justice avait décidé
que chaque tribunal renferme un seul bureau de conciliation,
celui de Zananiri en regroupe quatre. Ceux-ci sont chargés de
l’examen des procès de sept circonscriptions.
Au rez-de-chaussée se trouve le bureau de conciliation
des circonscriptions de Choubra, d’Al-Sahel, d’Al-Zawiya Al-Hamra
et de Charabiya. Cette petite pièce, dont la surface ne dépasse
pas les 35m2, renferme sept bureaux et quatre chaises seulement.
Un nombre évidemment insuffisant pour répondre aux besoins des
sept fonctionnaires et des clients. Tout le monde est donc debout.
Une dizaine de femmes, accompagnées de leurs enfants ou de leur
avocat, s’entassent dans la salle. D’autres font la queue en
attendant leur tour. Les choses vont très lentement.
Un état d’agitation règne dans la salle. Pendant
que Fatma raconte aux spécialistes à haute voix et en pleurant
ses problèmes avec son mari qui est parti à l’étranger et qui
n’envoie pas d’argent à sa famille, d’autres demandent des formulaires
gratuits à remplir pour commencer les procédures de leur procès.
Elles doivent inscrire leur nom, la date et le lieu de naissance,
la fonction, la religion, l’adresse ainsi que le sujet de la
plainte.
Les spécialistes qui ont écouté attentivement
Fatma et qui ont pris note de ce qu’elle a dit pour lui faire
un dossier comportant tous les papiers du procès, plus le formulaire,
lui demandent finalement de revenir dans une semaine. Face au
choc de Fatma, le président du bureau de conciliation, Sami
Mohamad, affirme : « C’est juste le temps de convoquer par courrier
le mari pour assister aux séances de conciliation qui doivent
durer 15 jours ». Et d’ajouter : « Mme Fatma n’est pas la seule
dans cette situation. Une trentaine de femmes que nous avons
rencontrées sont en attente ». Dans le cas d’une réconciliation
entre les deux époux, un procès-verbal est dressé et l’affaire
se termine là. Mais si la médiation échoue ou si le mari refuse
d’assister aux séances, la plainte est transférée après 15 jours
au tribunal. Et là, commence le procès normal. La femme plaignante
et son avocat reprennent alors le parcours traditionnel des
procédures juridiques pour intenter un procès.
La crainte et l’inquiétude s’emparent de ces
femmes qui attendent leur tour. « Ce nouveau système va me coûter
très cher car je vais dépenser des sommes énormes pour que mon
avocat m’accompagne tous les jours à des sessions de conciliation,
que mon mari soit présent ou non. C’est au moins 10 000 L.E.
supplémentaires. De plus, c’est une perte de temps que de devoir
attendre obligatoirement 15 jours », s’insurge Fatma. Et d’ajouter
: « Nous avons toutes le sentiment que ce n’est pas un droit
qui nous a été accordé par le gouvernement mais plutôt un nouveau
fardeau. Au fond, notre situation n’a véritablement pas changé
». Elle n’est pas la seule à avoir exprimé sa déception. Une
cinquantaine de femmes se sont rendues au bureau de conciliation
au tribunal de Zananiri, et ont été surprises par les conditions
imposées.
Pour sa part, Ossama Abdel-Hamid, avocat d’une
cliente qui veut intenter un procès de kholea (un système de
divorce où la femme cède tous ses droits), voit que le rôle
du bureau de conciliation est superficiel. « Quand la femme
demande le divorce, ceci signifie que la vie est devenue impossible
avec son mari. Dans la plupart des cas, cette décision est prise
après l’échec des interventions de multiples médiateurs que
ce soit de la famille du mari ou de l’épouse ou des amis. Que
feront donc ces spécialistes étrangers pour les deux parties
au cours de ces 15 jours sauf faire perdre du temps ? », lâche
Ossama. Il ajoute qu’il est impossible dans ce chaos de pouvoir
résoudre des problèmes conjugaux compliqués qui durent depuis
des années.
De l’autre côté de la barre, Sami Mohamad se
défend : « Les psychiatres et les sociologues peuvent convaincre
les plaignants beaucoup plus facilement que les parents. Quelquefois,
les parents ne sont pas objectifs. C’est à ce moment que le
bureau de conciliation peut être utile, plutôt nécessaire car
il cherche toujours des solutions et des alternatives qui garantissent
la stabilité de la famille. La preuve en est que nous avons
réussi à régler un problème entre une mère et son fils qui ne
voulait pas payer la pension alimentaire à sa mère sans ressources
après la mort de son père », souligne Mohamad. Selon lui, son
bureau n’a réussi à régler qu’un seul cas, en plus qui ne concerne
pas un couple marié, et ceci revient au fait que le délai de
15 jours est insuffisant ! « Comment pourrons-nous en 15 jours
bien étudier les cas des plaignants, les convaincre à résoudre
leurs problèmes et parvenir à un consentement mutuel », s’interroge
Mohamad. Il affirme que les procès de statut personnel durent
normalement très longtemps devant les tribunaux et sont reportés
pendant des années, sans que les juges ne puissent comprendre
le fond du problème, ce qui donnait lieu parfois à des verdicts
injustes. En fait, il est impossible pour les juges de pouvoir
trancher correctement dans un nombre aussi énorme de procès
(10 000 en 2003-2004). « Donc si on allonge la durée des sessions
de conciliation, nous pourrons résoudre beaucoup de problèmes
pacifiquement ce qui réduira la quantité de travail dans les
tribunaux. D’autant plus que la création des tribunaux de la
famille vise à éloigner les femmes et surtout les enfants des
cours de justice », insiste Mohamad.
Quant au problème du chaos dans les nouveaux
bureaux de conciliation, il ne devrait pas continuer. En fait,
selon la loi 10/04, un centre pour les tribunaux de la famille
doit être installé dans le quartier d’Al-Tagammoe Al-Khamès,
dans la banlieue du Caire, avec un coût de 25 millions de L.E.
Mais comme le budget n’a pas encore été alloué, ces bureaux
ont été créés au sein des tribunaux en vigueur spécialisés dans
les procès de statut personnel. Ce projet est censé voir le
jour en 2006.
Les féministes, quant à elles, saluent chaleureusement
cette nouvelle expérience. « Toute nouvelle loi trouve des difficultés
au début de son application. Mais ceci n’occulte pas le fait
qu’il s’agit d’un véritable acquis pour les femmes que de promulguer
une loi pareille, qui est une première en Egypte. Cette loi
avait pour objectif de faciliter les procédures judiciaires
et non les compliquer, préserver la dignité de la femme, de
la famille et notamment des enfants, ainsi que de diminuer le
nombre de procès de statut personnel », affirme Mona Zoulfoqar,
avocate et membre du Conseil national de la femme. Et de conclure
: « Il est trop tôt pour évaluer cette expérience. Il faudra
attendre jusqu’à ce qu’elle commence à porter ses fruits ».