Carrefour
de Mohamed Salmawy

L'Assemblée du peuple sera-t-elle dissoute prochainement ? La question a resurgi brutalement sur la scène politique après la récente décision de la Haute Cour constitutionnelle mettant en cause la validité d'élection de 22 députés appartenant pour la plupart au PND.

La Cour avait estimé dans un jugement, le 17 août, que tout candidat aux élections parlementaires doit avoir accompli son service militaire ou en avoir été dispensé. Or, les 22 députés en question n'ont pas accompli leur service et n'en ont pas été dispensés. La décision de la Cour intervient au moment où l'Assemblée du peuple fait face à une série de jugements sans précédant invalidant l'élection d'un grand nombre de députés. 5 000 recours ont été présentés, depuis le début de la législature en 2000, contre la validité des élections législatives d'octobre et novembre 2000 dont un grand nombre n'est pas encore tranché. Certains de ces recours se rapportent à l'accomplissement du service militaire, aux erreurs dans les listes électorales, à la falsification des procédures électorales, ainsi qu'au changement de catégories (de cadre à ouvrier et inversement) ou de circonscriptions (comme ce fut le cas du ministre de la Production militaire, Sayed Machaal, et du député du PND, Abdel-Aziz Moustapha). D'autres recours ont été engagés contre les députés qui disposent de la double nationalité. Quatre députés ayant ce statut avaient remporté les élections : Youssef Boutros-Ghali, le ministre du Commerce extérieur (nationalité égyptienne et française), le PND Mohamad Saleh, (égyptienne et allemande), le PND Talaat Motawie, (égyptienne et américaine), et l'indépendant, célèbre homme d'affaires, Rami Lakah, (égyptienne et française). Ces deux derniers ont dû quitter le Parlement en 2001.

Cette situation a relancé les rumeurs sur la dissolution du Parlement. Mais des responsables à l'Assemblée affirment que cette hypothèse n'est pas fondée. L'Assemblée du peuple fera donc de son mieux pour ne pas perdre les 22 députés concernés par la décision de la Haute Cour constitutionnelle. « Chaque cas sera étudié à part dans une séance spéciale afin d'éviter de perdre un nombre aussi important. Je pense que la décision de la Haute Cour est applicable à 9 députés seulement des 22 dont le nom a été évoqué. Ils seront démis de leur mandat au début de la prochaine session à l'issue d'un vote où une majorité des deux tiers est requise », souligne Ibrahim Al-Gogari, sous-secrétaire de la commission des lois. Et d'affirmer que l'Assemblée du peuple est la seule institution autorisée à trancher la question de l'invalidité des élections des députés comme le stipule l'article 93 de la Constitution. « Les dirigeants du PND adoptent d'habitude des mesures sévères à l'encontre de tout député contrevenant. Les députés en question seront certainement renvoyés du parti. Cela empêchera les futurs candidats de contourner les lois aux prochaines élections », affirme Al-Gogari.

« C'est la deuxième fois dans l'histoire parlementaire qu'on assiste à un aussi grand nombre de recours contre la validité des élections. Où sont donc les enquêtes censées être menées par la sécurité de l'Etat sur les candidats aux élections ? Seuls les députés de l'opposition et les indépendants surtout ceux de tendance islamiste qui en font l'objet », rétorque Al-Badri Farghali, du parti du Rassemblement. Il rappelle les scandales des députés des crédits, ceux impliqués dans des affaires de drogue ainsi que le député « voyou » de la législature précédente sont tous du PND. « L'image du Parlement est déformée à cause des mauvais choix du PND ainsi que des moyens détournés auxquels ce dernier a recours pour remporter la majorité des sièges », révèle Al-Badri.

En effet, ce n'est pas la première fois que la légitimité du Parlement est remise en cause. Il a été dissout deux fois en 1983 et 1990 suite à un référendum populaire. Pourtant, Mohamad Moussa, président de la commission des lois, rejette strictement l'idée de la dissolution. « Le Parlement ne sera jamais dissout », assure Moussa, « 90 % de ces recours ne sont fondés sur aucun document officiel. A chaque nouvelle législature, le Parlement fait face à ce genre de problèmes. Après les élections de 1995, 950 recours avaient été présentés. Cela est dû au fait que si l’invalidité d’un député est prouvée par la Cour de cassation, la personne lésée ayant présenté le recours est en droit de percevoir une indemnité variant entre 50 000 et 100 000 L.E. Pourquoi donc perdre une telle occasion ? ». Moussa renchérit que remercier une vingtaine de députés sur un total de 454 présents au Parlement ne nécessite pas sa dissolution.

Pour sa part, l'indépendant Aymane Nour estime que l'idée de dissolution devrait être envisagée par le PND. « Une dissolution de l'Assemblée du peuple serait dans l'intérêt du parti, puisqu'elle permettra en premier lieu de réduire le nombre des indépendants, de mieux contrôler l'œuvre de la majorité et de renouveler son image après les affaires de corruption dans lesquelles certains de ses membres ont été impliqués ainsi que l'invalidation des élections d'autres », affirme Nour, en assurant toutefois que cette dissolution, si elle a lieu, ne se fera pas sans difficulté puisque les élections partielles du Conseil consultatif sont programmées pour 2004. « En 2000, les candidats avaient dépensé plus de 3 milliards de L.E., sans compter les 4 milliards destinées à la rémunération des juges chargés du contrôle du scrutin », estime Aymane Nour.

Pour le néo-Wafdiste Mahmoud Al-Chazli, cette décision dépend du chef de l'Etat. « Si le président avait trouvé que le Parlement devait être dissout après la première session, pourquoi ne l'aurait-il pas fait avant que la quatrième session parlementaire ne commence ? La dissolution de l'Assemblée du peuple aurait entraîné l'annulation de toutes les lois et les décisions prises au cours de cette période », conclut Al-Chazli, en affirmant que le président avait déjà écarté l'idée d'une dissolution du Parlement en 2001.

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