Carrefour
de Mohamed Salmawy

Dix années se sont écoulées depuis que le ministère du Commerce extérieur a élaboré le projet de loi antitrust ainsi que ses décrets d'application. Cependant, sa promulgation traîne. Certains accusent les grands hommes d'affaires qui dominent certains marchés comme la téléphonie mobile, le fer, le ciment et le sucre d'être à l'origine de ce retard. D'autres estiment que c'est l'Etat qui pratique le plus grand monopole des services puisqu'il monopolise la production et les prix de certains secteurs, comme les télécommunications, l'électricité ou le gaz. Pour eux, il est donc évident que l'Etat ne promulguera pas une loi allant à l'encontre de ses propres intérêts.

« L'importance de cette loi s'accentue avec l'application des accords de l'Organisation mondiale du commerce, qui fera sortir plusieurs projets du marché et restreindra davantage la compétition », estime Ahmad Goweili, ancien ministre de l'Approvisionnement et du Commerce intérieur, et actuel secrétaire du Conseil de l'Unité économique arabe, qui dépend de la Ligue arabe. Il rappelle que la loi antitrust a été élaborée en 1993, alors qu'il était en fonction. Il avait également élaboré un plan global pour la modernisation des systèmes et pour la législation du commerce en Egypte. Et cela, malgré les pressions qu'il avait subies, visant à empêcher la promulgation de cette loi. Il avait ainsi formé un comité juridique et économique pour l'élaborer, ainsi qu'un autre sur la fraude commerciale. Le comité a effectivement achevé la rédaction de ces lois : la seconde a été promulguée en bonne et due forme, tandis que la première est restée aux oubliettes.

Lors des deux dernières années, le gouvernement a tenté de moderniser le projet de loi, avec l'aide d'experts étrangers. Toutefois, la version finale n'a pas encore vu le jour. Khaled Abou-Ismaïl, président de la Fédération des chambres commerciales, approuve les clauses du projet de loi, à propos de l'interdiction de tout accord, contrat ou pratique qui manqueraient aux règles de la libre compétition, comme la manipulation des prix, la limitation de leurs libertés de flux ou leur sortie du marché de façon partielle ou complète. « Nous avons vécu des situations où le monopole de certaines chaînes de supermarchés amène à changer la structure du marché ». Il rappelle l'expérience de Sainsbury's, la chaîne anglaise, qui voulait accroître sa part de marché, profitant de l'absence d'une telle loi. « Cette chaîne stockait parfois des biens pour élever leur prix, ou bien les offrir sur le marché avec abondance, pour faire chuter les prix, et exclure ainsi les autres du marché ».

Pourtant, d'autres craignent que la promulgation de la loi antitrust dissuadera les investisseurs de s'engager dans les différents domaines, de peur de voir leurs profits diminuer si de nouveaux concurrents pénètrent le marché. Un argument réfuté par Goweili : « Tous les pays capitalistes ont promulgué depuis 100 ans des lois pour la protection de la concurrence et l'antitrust dans l'objectif d'organiser les relations de concurrence entre les différentes parties sur le marché, sans que cela n'affecte la croissance de leurs économies ». Adel Al-Ezabi, vice-président de la filiale des investisseurs à l'Union générale des chambres commerciales égyptiennes, estime qu'il ne faut pas imaginer que la nouvelle loi pourra empêcher définitivement le monopole. « La mission essentielle de la loi est d'organiser les monopoles et non de les éliminer. Puisqu'il y a des activités productives et commerciales qui naîtront pour la première fois et qui garderont leur caractère monopolistique pour un certain temps, jusqu'à ce que d'autres s'engagent dans le même domaine ».

Ahmad Ezz, lui-même propriétaire d'un groupe sidérurgique qui possède la plus grande part du marché, défend cette même opinion. Il souligne le fait que l'économie égyptienne se base effectivement sur plusieurs monopoles, donnant l'exemple d'une panoplie de monopoles de l'Etat, comme la seule compagnie nationale dans les secteurs d'aviation, de l'électricité, du gaz naturel, et des transports ferroviaires. « La loi doit être promulguée selon une pensée moderne qui prend en considération les changements qui sont survenus dans les conceptions des pratiques de monopole dans le monde, et qui concordent peut-être avec les considérations de l'intérêt général des secteurs de l'économie », conclut-il.

Pour prendre en considération cette caractéristique de l'économie, Abou-Ismaïl suggère que la loi puisse faire des exceptions dans les cas où le monopole permet de réaliser au mieux l'intérêt général. « C'est à l'appareil de protection de la concurrence, qui sera créé selon la loi, d'en juger au cas par cas ». Et quant aux autres entreprises jouissant d'une situation monopolistique, il propose « qu'elles règlent leurs situations dans le délai d'un an, que le gouvernement doit donner avant la mise en application du projet ».