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Banques . Les établissements bancaires commencent à s'adapter aux dispositions prévues par la nouvelle loi. Une petite révolution.
La nouvelle ère

« Je ne peux pas t'octroyer le crédit dont tu as besoin. La nouvelle loi sur les banques interdit d'accorder des crédits aux proches des membres du conseil d'administration jusqu'au 4e degré », lance Hala Fayeq, directeur du département des crédits à MiBank, à l'une de ses proches. Voilà l'ambiance qui règne dans les banques un mois après la rentrée en vigueur de la nouvelle loi, le 16 juillet dernier. Le texte a intensifié les restrictions pour l'octroi de crédits pour mettre fin à l'insolvabilité de certains clients, une questions particulièrement problématique. En effet, le montant des sommes empruntées par les personnes insolvables dépasse les 37 milliards de L.E. actuellement.

La loi a aussi modifié les formulaires de demandes de crédits, recueillant ainsi de nombreuses informations concernant le client. Ces procédures sont complétées par la création de comités de révision internes au sein des banques pour chercher les domaines d'utilisation des crédits et pour suivre la situation des clients après l'octroi de ces derniers.

La création de ces comités ne se limite pas au département des crédits, mais englobe tous les services de la banque. « Pour la première fois, chaque établissement est obligé de créer ces comités conformément à la nouvelle loi. Chaque branche sera contrôlée par un comité pour examiner son travail », explique Abdel-Rahmane Baraka, PDG de la banque Misr Romanian.

Ces restrictions touchent aussi la nomination des banquiers. La nouvelle loi contraint les banques à demander l'autorisation de la Banque Centrale égyptienne avant la désignation des directeurs des départements de crédits, des titres financiers et d'inspection. Une manière de limiter le recours au piston dans les nominations aux postes stratégiques.

Malgré ces restrictions, la loi autorise désormais les personnes endettées à régler leurs problèmes à l'amiable avec les banques et à rembourser les crédits à condition que cette procédure ait lieu avant que le tribunal ne se prononce. « Ce qui est important pour la banque, c'est que les clients remboursent les crédits », commente Abdel-Rahmane Baraka. « Mais malheureusement, tous ceux qui ont fait l'objet d'un jugement judiciaire tels que Hoda Abdel-Moneim et Aliaa Al-Ayouti (ndlr : Des femmes d'affaires qui se sont enfuies à l'étranger avec les crédits obtenus), seront privés de cet avantage, même s'ils veulent rembourser les sommes empruntées », explique Ahmad Qoura, PDG de la banque Al-Watani Al-Masri. Il ajoute que les banquiers, qui octroient un crédit et savent que le client est insolvable, seront sanctionnés.

Par ailleurs, la loi interdit à la banque d'empêcher les clients endettés de partir à l'étranger sans l'autorisation préalable de la Banque Centrale égyptienne et sans une demande auprès du tribunal. « Cet article pourra encourager la fuite des hommes d'affaires et augmenter les problèmes des personnes insolvables », déplore Ahmad Qoura.

Grâce à la loi, les banques vont pouvoir demander officiellement à des société de conseil de faire des études de faisabilité sur les projets avant d'octroyer des crédits. En même temps, la loi punit toutes les sociétés de conseil qui réalisent des études erronées. « Ces sanctions seront définies dans la charte exécutive de la loi qui sera publiée six mois après sa promulgation », explique Ahmad Qoura.


Capital minimum

En fait, l'adaptation des banques à la nouvelle loi ne se limite pas à la question des personnes insolvables, mais impose aussi aux banques d'augmenter leur capital. En fait, la loi fixe à 500 millions de L.E. le capital minimum pour chacune d'entre elles. Cette idée a été déjà conçue et pratiquée par les banques il y a un ans et demi. « Toutes les dispositions de la nouvelle loi ne sont pas nouvelles pour les banques. La loi n'a fait que regrouper les mesures qui se trouvaient dans les ordres de mission donnés par la Banque Centrale aux banques », commente le président d'une banque, sous couvert d'anonymat.

D'autres établissements cependant ne sont pas encore prêts à augmenter leur capital. « Par exemple, la banque Misr Romanian souhaite réunir ses actionnaires pour procéder à l'augmentation de son capital qui est actuellement de 182 millions de L.E. C'est une somme modeste par rapport au capital requis, mais nos partenaires roumains ont l'intention d'effectuer cette augmentation », explique Baraka.

Les banques n'ont qu'un an pour augmenter leur capital et seule la Banque Centrale a le pouvoir de prolonger ce délai à trois ans. « Plus de la moitié des banques ont déjà augmenté leur capital à 500 millions de L.E. Tandis que le reste se prépare à réaliser cet objectif », explique Ahmad Qoura. « Celles qui seront incapables d'augmenter le capital seront obligées de fusionner avec une autre banque avec l'autorisation de la Banque Centrale. Sinon, elles devront lancer une souscription publique », précise Mohamad Aboul-Maati, banquier au département des systèmes d'informations à la banque Ahli. En fait, la clause d'augmentation du capital n'est pas une innovation de la nouvelle loi. Elle était déjà stipulée dans le réglement du comité de Bazel 2. « Ce dernier oblige les banques à couvrir les risques à hauteur de 10 % du capital actuellement, contre 8 % en 2002 », explique Baraka en soulignant que ce taux s'élève à 17 % dans sa propre banque.

La loi stipule de même l'interdiction pour chaque actionnaire de posséder plus de 10 % du capital de la banque, sans avoir préalablement obtenu l'aval de la Banque Centrale.

Dahlia Réda
Gilane Magdi

« La loi va permettre
de trouver
des compromis
 »

Abdel-Rahmane Baraka, PDG de la banque Misr Romanian, estime que la nouvelle loi sur les banques permettra à ces dernières de sortir de l'impasse.

Ahram Hebdo : Quel regard portez-vous sur la politique monétaire égyptienne ?

Abdel-Rahmane Baraka : Avec l'application de la nouvelle loi sur les banques, la politique monétaire égyptienne va être modifiée conformément à la conjoncture économique actuelle. Cette politique est influencée par le ralentissement des performances économiques, ainsi que par la conjoncture économique mondiale. Mais à mon avis, la décision de libéraliser le taux de change a beaucoup changé le climat de l'investissement en encourageant les étrangers à mieux investir, donnant plus de crédibilité au contexte économique.

— Comment les banques peuvent-elles se développer pour être compétitives sur le marché international ?

— Je pense que la loi sur les banques est là pour modifier les bases du système d'emprunt et établir les règles essentielles des transactions bancaires. Mais cela ne suffit pas, les banques doivent se doter de moyens informatiques afin que leurs différentes branches soient en réseau pour mieux contrôler les transactions. Pour la première fois, les banques sont reliées entre elles et à la Banque Centrale à travers le réseau informatique. Par exemple, ma banque a mis en place de nouveaux services tels que l'envoi de SMS pour informer le client de la position de son compte courant. Un service bancaire par Internet existe aussi pour améliorer la prestation offerte aux clients.

— Que pensez-vous du problème des personnes insolvables ?

— A mon avis, la nouvelle loi va permettre aux banques de recouvrer les sommes prêtées sans que les personnes insolvables aient à subir des peines de prison, en trouvant des compromis, en souplesse. A mon avis, il faut distinguer trois types de personnes insolvables : ceux qui sont en difficulté à cause de la conjoncture. Ceux-ci représentent 65 % du portefeuille de la banque. La deuxième catégorie représente les insolvables qui sont en difficulté : la banque va rééchelonner leurs dettes. Enfin, les derniers sont ceux qui ne peuvent rembourser leurs crédits à cause de leurs mauvaises performances.

Propos recueillis par
D. R. et G. M.

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