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Secteur informel . Plus de la moitié des petites et moyennes entreprises échappent à toute réglementation. Le gouvernement souhaite établir un contrôle sur ce secteur.
Le blues des travailleurs au noir

A Manchiyet Nasser, zone de bidonville, tout est gris, rouillé. Il y règne partout un incroyable désordre. On trouve là des milliers d'ateliers de travail mais aucune forme de réglementation n'encadre leur existence. De fait, ces derniers n'ont d'autres solutions que de rester dans le secteur informel. « Je n'ai pas d'autre alternative. Le gouvernement refuse d'enregistrer ces ateliers puisqu'ils sont dans un bidonville », explique le propriétaire d'un atelier de réparation de voitures. En fait, le ministre des Finances lance tous les jours des campagnes d'inspection dans les bidonvilles pour contraindre les ateliers à payer leurs impôts.

« Nous redoutons beaucoup ces campagnes. Elles rendent nos clients méfiants. Et en plus, je n'ai pas de registre de commerce, pourquoi donc devrais-je payer des impôts », lance Rafaat Hassan. Le problème des impôts ne touche pas seulement les travailleurs du secteur informel, il englobe également ceux qui sont passés de l'autre côté, dans la légalité. « On souffre de l'injustice dans le calcul de nos impôts. Il faudrait que l'inspecteur évalue le montant de nos impôts suivant notre chiffre d'affaires annuel. En réalité, les estimations sont forfaitaires », se plaint Mohamad Zahana Al-Masri, propriétaire d'une usine de plastique. Il ajoute qu'il a payé 17 000 L.E. d'impôts en 2002 alors que son voisin n'a payé que 500 L.E.

En plus du poids des impôts, les propriétaires de ces ateliers souffrent aussi du problème de l'augmentation des coûts d'enregistrement. « Les petites et moyennes entreprises irrégulières telles que les boulangeries doivent payer 14 000 L.E. pour obtenir une licence. Quel doit donc être le rendement d'une entreprise pour qu'elle puisse payer une telle somme ? », se demande Alia Al-Mahdi, professeur à la faculté d'économie et de sciences politiques.

Un autre problème fragilise ces ateliers : l'absence d'assurance sociale pour les employés. « On est tous menacé que quelqu'un tombe malade et ne trouve pas l'argent pour acheter le médicament », souligne Ali Hassan, employé dans un atelier de textile.

Il existe quelque 3,3 millions de petites et moyennes entreprises en Egypte, dont 2,2 millions sont informelles. Ce chiffre englobe les entreprises établies, ainsi que les entreprises non établies, comme les kiosques. Cette définition diffère de celle du ministère des Finances qui exclut les commerçants non établis. « En effet, en Egypte, il n'y a pas de consensus ni sur une définition précise du secteur informel ni sur sa taille », explique Samir Makkari, professeur d'économie à l'Université américaine. Pour lui, le secteur informel englobe 5 secteurs : Le secteur industriel (qui comprend les usines de plastique, le textile), le secteur des services (cafés, leçons particulières et open-days), les « workshops » (les ateliers, de toutes sortes, des bidonvilles), les entrepreneurs et le secteur commercial. Ce secteur représente le tiers de la population active égyptienne, et 30 % du PNB.

Bien sûr, les ateliers irréguliers de ces bidonvilles souffrent de ces problèmes, mais ceux qui sont entrés dans la légalité ne sont pas épargnés. Ces derniers se sont transformés pour pouvoir se développer, ou encore pour être autorisés à exporter. « Passer de l'informalité au secteur formel ne changera pas grand-chose pour moi, mais ça me donnera la chance d'exporter des vêtements sur le marché international ainsi que la possibilité de réaliser des emprunts auprès du Fonds social de développement. J'obtiendrai la licence, mais en plus, je serai soumis aux impôts et à l’assurance minimum des employés qui varie entre 35 et 40 L.E. », dit Abdel-Hamid Bédeir.


Pots-de-vin

En fait, créer une entreprise entraîne de nombreuses difficultés : les procédures sont non seulement longues mais aussi coûteuses en raison des pots-de-vin inévitables.

« La bureaucratie égyptienne a toujours eu mauvaise réputation. Elle retarde les permis de travail parfois pour des raisons personnelles même si l'on fournit les documents complets et légaux », commente Mohamad Zahana Al-Masri, qui a personnellement vécu une telle expérience. « Avant la création du Centre de facilitation des procédures à Mansoura, j'ai passé vingt ans dans le secteur informel, où j'avais une usine de fabrication de sacs en plastique. J'ai essayé durant tout ce temps d'enregistrer l'usine, d'obtenir une licence, et de payer les impôts, afin de pouvoir importer la matière première de cette industrie et élargir mon affaire. Mais malheureusement, les procédures et la bureaucratie ont entravé tous mes projets. Pour obtenir une licence, on en vient à négliger le travail et à passer tout son temps à l'obtention du permis de travail qui exige lui-même plus de 130 autres autorisations entre construction, sécurité industrielle, etc. Est-il raisonnable qu'un petit investisseur perde autant de temps pour rien ? », souligne-t-il. « Le problème est que les procédures sont nombreuses, lourdes et lentes, et les fonctionnaires si nombreux qu'il est difficile de savoir qui exactement est corrompu et entrave les procédures », explique-t-il. Il ajoute que pour passer d'une étape à l'autre, il lui faut systématiquement payer des pots-de-vin considérables, non seulement pour les bureaucrates mais aussi pour les membres des Conseils municipaux. La corruption est donc une des causes principales qui entrave la transformation des travailleurs du secteur informel au secteur formel.


Inciter à la régularisation

Pour encourager le passage du secteur irrégulier à la légalité, le ministère des Finances a chargé le Centre égyptien des études stratégiques de préparer une étude qui se concentre sur les avantages que le gouvernement pourrait accorder pour inciter les entreprises à entrer dans la légalité. « Il faut exempter ces entreprises d'impôts dans les premières années d'enregistrement. Je propose aussi la réduction des taxes à 10 % sur les petits projets contre 32 % actuellement », propose Alia Al-Mahdi. Opinion partagée par Samir Makkari qui insiste sur l'importance d'accorder certains avantages à ces entreprises. « Il faut que les sociétés coopèrent avec les banques pour faciliter les opérations de commercialisation et l'octroi de crédits facilités aux entreprises irrégulières », propose-t-il. En fait, l'initiative du ministère des Finances vise avant tout à collecter un maximum de recettes pour financer le déficit budgétaire qui s'élève à 143 milliards de L.E. dans le budget 2003/2004.

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Un raccourci vers la légalité

Après avoir travaillé sept ans en toute irrégularité, Abdel-Hamid Bédeir, propriétaire d'une petite usine de prêt-à-porter à Mansoura, ville du gouvernorat de Daqahliya, est finalement venu à bout des procédures administratives. Grâce au centre de facilitation des travaux, financé par le projet égypto-canadien pour subventionner des petites et moyennes industries. Abdel-Hamid Bédeir a pu profiter de l'aide du centre qui simplifie les procédures en réduisant les délais d'obtention des licences à deux semaines au lieu de 300 jours, voire une année auparavant. « J'ai commencé ce projet de prêt-à-porter il y a sept ans. Je travaillais alors dans un emplacement qui ne faisait pas partie des zones autorisées. Le gouvernement refusait de m'accorder un permis. Après le début de l'activité du projet de facilitation des travaux, j'ai pu déménager de cet endroit et chercher un emplacement conforme à toutes les conditions », explique Bédeir.

L'idée de ce centre est née en 1999, en raison de l'importance des petites entreprises. Il y en aurait 20 000 dans le gouvernorat de Daqahliya. Quant au financement, l'aide canadienne s'est limitée à l'achat de biens d'équipements et des ordinateurs. Mais pour les frais de fonctionnement, le centre s'autofinance actuellement à 70 %. « On a pensé à augmenter les coûts des licences délivrées rapidement. Le coût actuel des licences ordinaires est 30 % plus élevé dans le centre que dans les ministères, sans compter les pots-de-vin », explique Mohamad Badrawi, président du centre. Il ajoute que le centre souhaite proposer de nouveaux services tels que des dessins architecturaux pour les différents projets. « De l'autre côté, une part de ce financement sera accordée aux fonctionnaires du centre et des ministères comme une prime supplémentaire. Ceci encouragera sans doute les fonctionnaires à améliorer leur performance », commente Gamal Moussallam, délégué de l'expert canadien auprès de l'Agence canadienne pour le développement international.

Le projet a commencé à simplifier les procédures en réduisant à 16 le nombre de formulaires, contre 159 dans les ministères. Ils doivent être remplis dans un délai de 15 à 19 jours, contre 300 jours ailleurs. Quatre ans après, les efforts se sont poursuivis et le centre a pu alléger encore les procédures en réduisant à cinq le nombre de formulaires requis et les délais sont désormais d'une ou de deux semaines. « Pour être efficace, il fallait essayer de court-circuiter les bureaux des ministères concernés et avoir une entité indépendante englobant les représentants des ministères compétents pour traiter les demandes. Ces représentants ont pour tâche le transfert des demandes aux ministres compétents après s'être assurés de la conformité du projet à tous les règlements (santé, environnement, construction, sécurité industrielle). Une division interne a dû être opérée pour établir un processus en trois étapes : la première étudie l'emplacement du projet et la manière dont il va affecter les terres cultivées, l'environnement et l'organisation. La deuxième étape concerne l'assurance sociale, et la troisième examine la sécurité industrielle et l'approvisionnement », explique Gamal Moussallam. Le centre dispose également d'avocats qui facilitent les procédures. « Le centre fournit en outre deux autres prestations : la réalisation de dessins architecturaux sur commande ainsi que d'étude de faisabilité et de commercialisation d'un produit ou d'une industrie », précise Mohamad Badrawi.

A l'échelle de Mansoura, le centre de facilitation des travaux a réussi à transformer 67 petits projets illégaux en entreprises légales, soit 26 % du total des 901 projets.

Mais le centre de facilitation des travaux a été confronté à beaucoup de difficultés. « Les conseils municipaux ont réussi à exclure l'activité commerciale du centre prétextant que le centre ne doit s'occuper que d'activité industrielle. Or, il fallait que le centre couvre tous les types d'activités, industrielle ou commerciale », explique Galal Bassiouni, fonctionnaire au centre. Opinion partagée par Mahmoud Moustapha, épicier, qui en tant que commerçant ne peut pas avoir recours aux services du centre. Il préfère donc rester dans l'irrégularité, tout en payant ses impôts, plutôt que de se confronter aux lourdeurs administratives et payer d'énormes pots-de-vin aux conseils municipaux pour obtenir la licence.

Cependant, un petit investisseur a réussi à obtenir un permis, bien qu'il exerce une activité commerciale. « J'ai dû recourir à un membre de ma famille travaillant dans le centre pour faciliter l'obtention de la licence. J'ai réussi en modifiant légèrement mon activité », avoue l'investisseur Ali Abdallah.

Cet exemple n'est pas isolé. Bien que la chaîne de supermarché égyptien Metro soit considérée comme un grand projet qui dépasse les 250 millions de L.E., le centre l'a accepté. « Metro n'est pas le seul exemple, il existe la compagnie de jus Best et quelques grands projets de textiles », remarque Galal Bassiouni. Il ajoute que l'activité du centre se limite aux petites entreprises dont le capital est inférieur à 50 000 L.E., et les moyennes entreprises dont le capital ne dépasse pas les 150 000 L.E., et les employés varient entre 19 et 45 employés.

« Le centre étudie actuellement la mise en place d'un projet visant à relier par un réseau électronique le centre aux différents ministères au niveau de Mansoura. L'important sera d'intégrer les ministères du Caire à ce réseau. Mais le projet n'aboutira pas avant 4 ans », prévient Mohamad Badrawi. L'expérience du centre est concluante et elle devrait servir d'exemple au gouvernement pour qu'il change sa vision du système administratif. Le centre donne le bon exemple. Peut-il être généralisé à l'ensemble du pays ? A en croire le directeur du centre, cette idée est réalisable.

Dalia Réda
Gilane Magdi

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