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Secteur
informel . Plus de la moitié des petites et moyennes entreprises
échappent à toute réglementation. Le gouvernement souhaite
établir un contrôle sur ce secteur. |
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Le blues
des travailleurs au noir |
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Manchiyet Nasser, zone de bidonville, tout est gris, rouillé.
Il y règne partout un incroyable désordre. On trouve là des
milliers d'ateliers de travail mais aucune forme de réglementation
n'encadre leur existence. De fait, ces derniers n'ont d'autres
solutions que de rester dans le secteur informel. « Je
n'ai pas d'autre alternative. Le gouvernement refuse d'enregistrer
ces ateliers puisqu'ils sont dans un bidonville »,
explique le propriétaire d'un atelier de réparation de
voitures. En fait, le ministre des Finances lance tous les
jours des campagnes d'inspection dans les bidonvilles pour
contraindre les ateliers à payer leurs impôts.
« Nous
redoutons beaucoup ces campagnes. Elles rendent nos clients
méfiants. Et en plus, je n'ai pas de registre de commerce,
pourquoi donc devrais-je payer des impôts », lance
Rafaat Hassan. Le problème des impôts ne touche pas seulement
les travailleurs du secteur informel, il englobe également
ceux qui sont passés de l'autre côté, dans la légalité. « On
souffre de l'injustice dans le calcul de nos impôts. Il faudrait
que l'inspecteur évalue le montant de nos impôts suivant notre
chiffre d'affaires annuel. En réalité, les estimations sont
forfaitaires », se plaint Mohamad Zahana Al-Masri,
propriétaire d'une usine de plastique. Il ajoute qu'il a payé
17 000 L.E. d'impôts en 2002 alors que son voisin n'a
payé que 500 L.E.
En
plus du poids des impôts, les propriétaires de ces ateliers
souffrent aussi du problème de l'augmentation des coûts d'enregistrement.
« Les petites et moyennes entreprises irrégulières
telles que les boulangeries doivent payer 14 000 L.E.
pour obtenir une licence. Quel doit donc être le rendement
d'une entreprise pour qu'elle puisse payer une telle somme ? »,
se demande Alia Al-Mahdi, professeur à la faculté d'économie
et de sciences politiques.
Un
autre problème fragilise ces ateliers : l'absence d'assurance
sociale pour les employés. « On est tous menacé que
quelqu'un tombe malade et ne trouve pas l'argent pour acheter
le médicament », souligne Ali Hassan, employé dans
un atelier de textile.
Il
existe quelque 3,3 millions de petites et moyennes entreprises
en Egypte, dont 2,2 millions sont informelles. Ce chiffre
englobe les entreprises établies, ainsi que les entreprises
non établies, comme les kiosques. Cette définition diffère
de celle du ministère des Finances qui exclut les commerçants
non établis. « En effet, en Egypte, il n'y a pas de
consensus ni sur une définition précise du secteur informel
ni sur sa taille », explique Samir Makkari, professeur
d'économie à l'Université américaine. Pour lui, le secteur
informel englobe 5 secteurs : Le secteur industriel (qui
comprend les usines de plastique, le textile), le secteur
des services (cafés, leçons particulières et open-days),
les « workshops » (les ateliers, de toutes
sortes, des bidonvilles), les entrepreneurs et le secteur
commercial. Ce secteur représente le tiers de la population
active égyptienne, et 30 % du PNB.
Bien
sûr, les ateliers irréguliers de ces bidonvilles souffrent
de ces problèmes, mais ceux qui sont entrés dans la légalité
ne sont pas épargnés. Ces derniers se sont transformés pour
pouvoir se développer, ou encore pour être autorisés à exporter.
« Passer de l'informalité au secteur formel ne changera
pas grand-chose pour moi, mais ça me donnera la chance d'exporter
des vêtements sur le marché international ainsi que la possibilité
de réaliser des emprunts auprès du Fonds social de développement.
J'obtiendrai la licence, mais en plus, je serai soumis aux
impôts et à l’assurance minimum des employés qui varie entre
35 et 40 L.E. », dit Abdel-Hamid Bédeir.
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Pots-de-vin
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En
fait, créer une entreprise entraîne de nombreuses difficultés :
les procédures sont non seulement longues mais aussi coûteuses
en raison des pots-de-vin inévitables.
« La
bureaucratie égyptienne a toujours eu mauvaise réputation.
Elle retarde les permis de travail parfois pour des raisons
personnelles même si l'on fournit les documents complets et
légaux », commente Mohamad Zahana Al-Masri, qui a
personnellement vécu une telle expérience. « Avant
la création du Centre de facilitation des procédures à Mansoura,
j'ai passé vingt ans dans le secteur informel, où j'avais
une usine de fabrication de sacs en plastique. J'ai essayé
durant tout ce temps d'enregistrer l'usine, d'obtenir une
licence, et de payer les impôts, afin de pouvoir importer
la matière première de cette industrie et élargir mon affaire.
Mais malheureusement, les procédures et la bureaucratie ont
entravé tous mes projets. Pour obtenir une licence, on en
vient à négliger le travail et à passer tout son temps à l'obtention
du permis de travail qui exige lui-même plus de 130 autres
autorisations entre construction, sécurité industrielle, etc.
Est-il raisonnable qu'un petit investisseur perde autant de
temps pour rien ? », souligne-t-il. « Le
problème est que les procédures sont nombreuses, lourdes et
lentes, et les fonctionnaires si nombreux qu'il est difficile
de savoir qui exactement est corrompu et entrave les procédures »,
explique-t-il. Il ajoute que pour passer d'une étape à l'autre,
il lui faut systématiquement payer des pots-de-vin considérables,
non seulement pour les bureaucrates mais aussi pour les membres
des Conseils municipaux. La corruption est donc une des causes
principales qui entrave la transformation des travailleurs
du secteur informel au secteur formel.
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Inciter
à la régularisation
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Pour
encourager le passage du secteur irrégulier à la légalité,
le ministère des Finances a chargé le Centre égyptien des
études stratégiques de préparer une étude qui se concentre
sur les avantages que le gouvernement pourrait accorder pour
inciter les entreprises à entrer dans la légalité. « Il
faut exempter ces entreprises d'impôts dans les premières
années d'enregistrement. Je propose aussi la réduction des
taxes à 10 % sur les petits projets contre 32 %
actuellement », propose Alia Al-Mahdi. Opinion partagée
par Samir Makkari qui insiste sur l'importance d'accorder
certains avantages à ces entreprises. « Il faut que
les sociétés coopèrent avec les banques pour faciliter les
opérations de commercialisation et l'octroi de crédits facilités
aux entreprises irrégulières », propose-t-il. En
fait, l'initiative du ministère des Finances vise avant tout
à collecter un maximum de recettes pour financer le déficit
budgétaire qui s'élève à 143 milliards de L.E. dans le budget
2003/2004. |
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Un
raccourci vers la légalité |
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Après
avoir travaillé sept ans en toute irrégularité, Abdel-Hamid
Bédeir, propriétaire d'une petite usine de prêt-à-porter à
Mansoura, ville du gouvernorat de Daqahliya, est finalement
venu à bout des procédures administratives. Grâce au centre
de facilitation des travaux, financé par le projet égypto-canadien
pour subventionner des petites et moyennes industries. Abdel-Hamid
Bédeir a pu profiter de l'aide du centre qui simplifie les
procédures en réduisant les délais d'obtention des licences
à deux semaines au lieu de 300 jours, voire une année auparavant.
« J'ai commencé ce projet de prêt-à-porter il y a sept
ans. Je travaillais alors dans un emplacement qui ne faisait
pas partie des zones autorisées. Le gouvernement refusait
de m'accorder un permis. Après le début de l'activité du projet
de facilitation des travaux, j'ai pu déménager de cet endroit
et chercher un emplacement conforme à toutes les conditions »,
explique Bédeir.
L'idée
de ce centre est née en 1999, en raison de l'importance des
petites entreprises. Il y en aurait 20 000 dans le gouvernorat
de Daqahliya. Quant au financement, l'aide canadienne s'est
limitée à l'achat de biens d'équipements et des ordinateurs.
Mais pour les frais de fonctionnement, le centre s'autofinance
actuellement à 70 %. « On a pensé à augmenter
les coûts des licences délivrées rapidement. Le coût actuel
des licences ordinaires est 30 % plus élevé dans le centre
que dans les ministères, sans compter les pots-de-vin »,
explique Mohamad Badrawi, président du centre. Il ajoute que
le centre souhaite proposer de nouveaux services tels que
des dessins architecturaux pour les différents projets. « De
l'autre côté, une part de ce financement sera accordée aux
fonctionnaires du centre et des ministères comme une prime
supplémentaire. Ceci encouragera sans doute les fonctionnaires
à améliorer leur performance », commente Gamal Moussallam,
délégué de l'expert canadien auprès de l'Agence canadienne
pour le développement international.
Le
projet a commencé à simplifier les procédures en réduisant
à 16 le nombre de formulaires, contre 159 dans les ministères.
Ils doivent être remplis dans un délai de 15 à 19 jours, contre
300 jours ailleurs. Quatre ans après, les efforts se sont
poursuivis et le centre a pu alléger encore les procédures
en réduisant à cinq le nombre de formulaires requis et les
délais sont désormais d'une ou de deux semaines. « Pour
être efficace, il fallait essayer de court-circuiter les bureaux
des ministères concernés et avoir une entité indépendante
englobant les représentants des ministères compétents pour
traiter les demandes. Ces représentants ont pour tâche le
transfert des demandes aux ministres compétents après s'être
assurés de la conformité du projet à tous les règlements
(santé, environnement, construction, sécurité industrielle).
Une division interne a dû être opérée pour établir un processus
en trois étapes : la première étudie l'emplacement du
projet et la manière dont il va affecter les terres cultivées,
l'environnement et l'organisation. La deuxième étape concerne
l'assurance sociale, et la troisième examine la sécurité industrielle
et l'approvisionnement », explique Gamal Moussallam.
Le centre dispose également d'avocats qui facilitent les procédures.
« Le centre fournit en outre deux autres prestations :
la réalisation de dessins architecturaux sur commande ainsi
que d'étude de faisabilité et de commercialisation d'un produit
ou d'une industrie », précise Mohamad Badrawi.
A
l'échelle de Mansoura, le centre de facilitation des travaux
a réussi à transformer 67 petits projets illégaux en entreprises
légales, soit 26 % du total des 901 projets.
Mais
le centre de facilitation des travaux a été confronté à beaucoup
de difficultés. « Les conseils municipaux ont réussi
à exclure l'activité commerciale du centre prétextant que
le centre ne doit s'occuper que d'activité industrielle. Or,
il fallait que le centre couvre tous les types d'activités,
industrielle ou commerciale », explique Galal Bassiouni,
fonctionnaire au centre. Opinion partagée par Mahmoud Moustapha,
épicier, qui en tant que commerçant ne peut pas avoir recours
aux services du centre. Il préfère donc rester dans l'irrégularité,
tout en payant ses impôts, plutôt que de se confronter aux
lourdeurs administratives et payer d'énormes pots-de-vin aux
conseils municipaux pour obtenir la licence.
Cependant,
un petit investisseur a réussi à obtenir un permis, bien qu'il
exerce une activité commerciale. « J'ai dû recourir
à un membre de ma famille travaillant dans le centre pour
faciliter l'obtention de la licence. J'ai réussi en modifiant
légèrement mon activité », avoue l'investisseur Ali
Abdallah.
Cet
exemple n'est pas isolé. Bien que la chaîne de supermarché
égyptien Metro soit considérée comme un grand projet
qui dépasse les 250 millions de L.E., le centre l'a accepté.
« Metro n'est pas le seul exemple, il existe la compagnie
de jus Best et quelques grands projets de textiles »,
remarque Galal Bassiouni. Il ajoute que l'activité du centre
se limite aux petites entreprises dont le capital est inférieur
à 50 000 L.E., et les moyennes entreprises dont le capital
ne dépasse pas les 150 000 L.E., et les employés varient
entre 19 et 45 employés.
« Le
centre étudie actuellement la mise en place d'un projet visant
à relier par un réseau électronique le centre aux différents
ministères au niveau de Mansoura. L'important sera d'intégrer
les ministères du Caire à ce réseau. Mais le projet n'aboutira
pas avant 4 ans », prévient Mohamad Badrawi. L'expérience
du centre est concluante et elle devrait servir d'exemple
au gouvernement pour qu'il change sa vision du système administratif.
Le centre donne le bon exemple. Peut-il être généralisé à
l'ensemble du pays ? A en croire le directeur du centre,
cette idée est réalisable.
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Dalia
Réda
Gilane
Magdi
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