Carrefour
de Mohamed Salmawy

Une polémique qui ne cesse de prendre de l'ampleur : c'est celle des conditions du procès de l'ancien président iraqien Saddam Hussein. Au sein de la communauté internationale, de nombreuses voix se prononcent pour un procès du dictateur déchu en Iraq, alors que d'autres souhaitaient son jugement par un tribunal international. Les avis étaient également partagés sur le point de savoir si Saddam Hussein devait ou non être passible de la peine de mort. Le Conseil du gouvernement transitoire en Iraq, qui représente l'exécutif en quelque sorte, insiste, quant à lui, pour que le procès se déroule en Iraq. Il est en effet certain que dans une telle perspective, ce conseil pourrait acquérir une légitimité et une présence réelle qui lui fait défaut. « Tous les membres du Conseil de gouvernement sont d'accord sur le fait que Saddam soit jugé en Iraq, par des juges iraqiens », a déclaré Hamid Al-Kifai, porte-parole du Conseil de gouvernement transitoire iraqien. Il a indiqué que des membres du conseil discutaient actuellement des détails de la formation du tribunal qui sera chargé de juger le président déchu et précisé que les juges seraient choisi au plus vite. Une information confirmée par le président en exercice du Conseil, Abdel-Aziz Hakim, qui a annoncé que Saddam Hussein risquerait la peine de mort. « C'est le Tribunal pénal qui a été créé par le Conseil intérimaire de gouvernement la semaine dernière qui va juger Saddam Hussein », a déclaré M. Hakim. Il pourra y avoir « des conseillers et des personnalités internationales » lors du procès, a-t-il ajouté. Et le ministre iraqien de la Justice, Hachem Al-Chibli, a même rejeté, pour sa part, les appels pour faire juger Saddam par un tribunal international. « Nous rejetons les appels à faire juger l'ancien président par un tribunal international et le faire juger en Iraq », avait-il déclaré. Selon lui, la « nomination de magistrats étrangers pour juger Saddam Hussein saperait la souveraineté iraqienne ». Des propos qui ne font sinon éveiller l'interrogation des observateurs, ceci d'autant plus que personne ne peut parler d'une véritable souveraineté iraqienne dans les présentes circonstances, à l'heure où le pays se trouve sous l'occupation américaine.

C'est l'attitude de nombreux experts internationaux qui ont déclaré douter de la légitimité du Tribunal pénal iraqien, de son impartialité et même de sa capacité à fonctionner dans le climat d'insécurité générale qui prévaut en Iraq. Selon le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), Saddam Hussein bénéficie du statut de prisonnier de guerre des Conventions de Genève, mais ce statut « n'empêche pas qu'il soit inculpé et jugé pour crimes de guerre ou d'autres délits ». La Commission Internationale de Juristes (CIJ) a manifesté son inquiétude sur les conditions du procès, appelant à la réunion d'un tribunal perçu comme légitime aussi bien aux yeux des Iraqiens que de ceux de la communauté internationale. De plus, de nombreuses voix, notamment au Haut Commissariat de l'Onu pour les droits de l'homme, ont espéré que le procès de Saddam Hussein soit conforme aux normes internationales.

Il est certain que les Etats-Unis, qui ont capturé dans des conditions insolites leur bête noire, se trouvent face à des choix difficiles. Défier de nouveau la communauté internationale en faisant juger Saddam par un tribunal dont on ne peut s'assurer de la neutralité ? Laisser à l'Onu ou à d'autres instances internationales le soin de le juger et se défaire ainsi du fruit de cette arrestation qui, somme toute, devrait leur assurer un plus grand contrôle de l'Iraq, et surtout leur donner raison face à leurs détracteurs qui s'étaient opposés à la guerre ? Il y a aussi le fait que Washington veut se rapprocher du peuple iraqien avec lequel il entretient des relations troubles.

« En laissant le jugement avoir lieu en Iraq, Bush veut gagner la sympathie du peuple iraqien. Et donner l'image d'homme juste. Mais là, il déformera les réalités et fait aussi infraction à la légalité », estime un diplomate égyptien ayant requis l'anonymat. Celui-ci souligne d'ailleurs que « l'alternative serait de succomber à la tentation de juger eux-mêmes (les Américains) Saddam Hussein et le transporter à Guantanamo comme ils l'ont fait dans d'autres occasions ». « La tenue de ce jugement en Iraq serait ainsi présentée par les Américains, à l'opinion mondiale, comme un pas stratégique vers la stabilisation de l'Iraq ». Mais, selon lui, les Etats-Unis ont été les premiers à porter atteinte à la loi depuis le départ. « Ce sont eux qui ont déclenché cette guerre totalement illégale, qui n'a reçu aucun aval du Conseil de sécurité. Ils sont ainsi, eux aussi, responsables de crimes commis contre le peuple iraqien. Ils sont des criminels de guerre et doivent être traduits devant la justice, tout comme Saddam Hussein », lance-t-il.

Mais quelles seraient donc les conditions idéales pour la tenue de ce jugement ? L'option sur laquelle il n'y aurait pas de divergence serait la tenue d'un tribunal international, à l'instar de celui créé pour juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie ou au Rwanda, qui serait formé par une résolution des Nations-Unies. « Mais le problème de la mise en place d'un tribunal international créé par une résolution des Nations-Unies, dans le cas spécifique de l'Iraq, est qu'une telle cour serait alors obligée de juger aussi les Etats-Unis et les troupes de la coalition », explique Salah Amer, professeur de droit international à l'Université du Caire. De plus, « cette alternative semble éloignée dans les présentes circonstance, parce que nous savons que les Etats-Unis ne veulent pas laisser participer des pays tiers en tout ce qui concerne l'Iraq », rappelle-t-on dans les milieux diplomatiques au Caire. Ceci est d'autant plus que le président Bush a condamné d'avance Saddam Hussein. Ainsi, pour Fouad Riyad, 75 ans, qui enseigne le droit international à l'Université du Caire, « il faut juger Saddam en dehors de l'Iraq, car ce n'est pas suffisant que la justice passe, il faut aussi qu'on la voit passer », a-t-il affirmé. « Et la justice qui va être rendue ne doit pas être sélective, elle doit s'appliquer à tous. Ainsi, si des soldats américains ont brûlé des bâtiments ou utilisé des armes disproportionnées, ils devront être jugés », estime-t-il.

Selon Salah Amer, c'est pour cette raison que les Etats-Unis et les troupes de la coalition penchent pour l'idée de la tenue de jugement sous les auspices du pouvoir judiciaire Iraqien. « Il est vrai que la situation est difficile sur le terrain. Que les pouvoirs législatifs et exécutifs se sont totalement détériorés en Iraq. Mais on doit s'attendre à ce que le pouvoir judiciaire soit resté plus au moins en conditions d'effectuer ce jugement », estime Amer. « Peut-être qu'il nécessite une réorganisation, mais ce pouvoir reste en soit assez capable d'exercer ses fonctions », ajoute-t-il. Une question que le ministre iraqien de la Justice, Hachim Abdoul Rahman Al-Chalabi, n'est pas prêt à discuter : « Les juges iraqiens ont assez d'expérience et d'informations pour mener à bien cette tâche ». Pour ce membre du Conseil Iraqien de Gouvernement (CIG, gouvernement intérimaire), la loi permet à des experts internationaux de conseiller un tribunal de cinq juges, si cela est nécessaire. Mais il est opposé à la nomination de juges étrangers. Selon Amer, pour que l'option du jugement de Saddam en Iraq soit légitime, il faut qu'on le juge selon le Code pénal qui était en vigueur à l'heure où il était au pouvoir et à l'époque où ces crimes ont été commis. « A ce moment, il ne doit plus être prisonnier des Américains. Il faut qu'il soit rendu au pouvoir iraqien et qu'il reçoit un traitement d'un ex-chef d'Etat. Et qu'il puisse surtout exercer pleinement son droit de défense », annonce le spécialiste, qui craint que ces ne soient pas respectés.

Une question alors se pose : celle de la défense de Saddam Hussein. Ainsi, un peu partout dans le monde, des avocats ont exprimé leur intention d'effectuer la défense de Saddam, y compris le Français Jacques Vergès qui défend Tareq Aziz. En Tunisie, une trentaine d'avocats appartenant au Conseil des avocats tunisiens ont annoncé la constitution d'un comité de défense présidé par le bâtonnier Béchir Essid. Selon de nombreux avis, la défense de Saddam serait une des plus controversées de l'Histoire. Ceci d'autant plus que tous les dirigeants occidentaux en place pendant les années 1980 devraient être convoqués comme témoins. « Il faudrait qu'on entende comme témoins tous les chefs d'Etat occidentaux, amis et alliés du régime iraqien pendant les années 1980 », lance l'avocat français Jacques Vergès. « Ces pays étaient représentés tous à Bagdad par des ambassadeurs qui n'étaient pas aveugles », dit-il. « On reproche l'usage de certaines armes. Qui a vendu ces armes ? On reproche la guerre avec l'Iran. Qui a encouragé cette guerre ? ». Des questions dont les réponses sont connues de tous. Pendant la guerre Iran-Iraq (1980-1988), l'Iraq était armé par les Etats-Unis et des pays européens comme la France ou la Grande-Bretagne, qui voyaient en lui le meilleur rempart contre l'extension de la Révolution islamique iranienne. Ce qui fait, en ce moment, que des parties comme l'Iran et le Koweït se sentent concernées et veulent participer au procès de Saddam Hussein. Le premier ministre koweïtien, le cheikh Sabah Al-Ahmed Al-Sabbah, a même estimé que « le Koweït doit participer au procès de Saddam Hussein pour les agressions et crimes » commis lors de l'occupation de l'émirat (1990- 1991). Cela fait suite à une même demande de l'Iran (lire encadré). Ce à quoi rétorque Salah Amer : « Ce genre de procédure n'a aucune base juridique, il s'agirait alors d'un procès purement politique, créé spécialement pour le jugement de Saddam Hussein. A l'instar des tribunaux ad hoc à Tokyo et Nuremberg. Des moments considérés comme obscurs et honteux dans l'histoire du droit ».

Aujourd'hui, la logique des relations entre les pays a complètement changé et Saddam est devenu l'ennemi mortel des pays dont il était allié par le passé. Reste à savoir si, cette fois, on donnera une chance à la justice et au respect du droit. Ou bien si ce sera le principe de règlements de compte personnels entre dirigeants qui prendra le dessus. Le président américain a bien dit sur la chaîne de télévision ABC que Saddam Hussein est un « tyran dégoûtant qui mérite la justice, la justice ultime ». « Nous verrons quel châtiment il recevra. Mais je pense qu'il mérite de recevoir le châtiment suprême. Pour ce qu'il a fait endurer à son peuple ». Ce que commente Riyad en disant : « Si on juge quelqu'un en décidant d'avance la peine qu'il faut lui appliquer, ce n'est pas la peine de le juger ».

Selon toute vraisemblance, une trahison est bel et bien à l'origine de la capture de l'ex-président iraqien. En fait, l'homme qui a donné Saddam Hussein aux forces américaines a été le bras droit de l'ex-président durant les huit mois qui ont suivi la chute du régime. C'est ce qu'a déclaré, après la capture, le commandant Stan Murphy, chef du renseignement de la première brigade de la 4e division d'infanterie basée à Tikrit, le fief de l’ex-raïs et qui a fourni des détails sur la cavale de l'ancien maître de l’Iraq. « C’est un homme que je qualifierais de bras droit de Saddam. C'est un sale type et il devrait pourrir en prison », a-t-il dit. L'informateur est d'ailleurs actuellement en détention dans un lieu non déterminé.

Qui est donc cet homme ? Le colonel James Hickey, le directeur de la première brigade de combat de la quatrième division d'infanterie, l'a présenté comme un « important propriétaire terrien » dans la force de l'âge, précisant qu'il était « corpulent », dans une interview au Washington Post ; il l'a également décrit comme « un ancien officier de l'Organisation spéciale de sécurité de Saddam Hussein », dépendante du parti Baas. Il faisait partie d'un clan de Tikrit proche de celui de l'ancien dictateur. « Il y a peu de chance qu'il touche la prime de 25 millions de dollars promise pour la capture de Saddam Hussein », a précisé en souriant le colonel Hickey.

Selon le commandant Murphy, il appartient à l'une des cinq grandes tribus de la région de Tikrit, sur lesquelles Saddam Hussein s'est appuyé pour échapper aux Américains après la chute de Bagdad, en avril dernier. L'homme formait, avec quatre ou cinq autres Iraqiens issus de ces mêmes tribus, le cercle fermé autour de Saddam, l'aidant à se cacher, transmettant ses ordres pour attaquer les troupes américaines, finançant la guérilla et lui fournissant des armes, selon l'officier américain. Saddam Hussein « définissait les grandes lignes — je voudrais plus d'attaques, ici ou là ... — Ses proches transmettaient ensuite les ordres à différents intermédiaires, leur fournissaient peut-être de l'argent ou des armes, et ces intermédiaires transmettaient à leur tour à d'autres personnes, et ainsi de suite jusqu'à celui qui appuyait sur la gâchette », a expliqué Murphy.

Il y avait de quatre à neuf intermédiaires, selon lui. Mais de tout le cercle, l'informateur restait l'homme le plus proche de Saddam Hussein, son confident. Agé d'une cinquantaine d'années, cet homme aurait commencé à servir l'ex-dictateur au sortir de l'adolescence, gravissant les échelons jusqu'à devenir un de ses hommes de confiance. « Chauve, obèse et amateur de femmes », tel est le portrait qu'en a fait le commandant Murphy. « Il a également participé aux crimes commis contre le peuple iraqien », a ajouté l'officier américain, sans détailler ses responsabilités exactes.

Durant la cavale de Saddam Hussein, l'homme s'est également occupé de superviser un groupe de deux personnes, chargé de la logistique permettant au fugitif d'aller de cache en cache dans le nord et dans l'ouest de Bagdad. Des sources militaires américaines ont estimé que Saddam Hussein avait entre 20 et 30 cachettes. Il pourrait y en avoir eu beaucoup plus, selon le commandant Murphy. Saddam Hussein ne se déplaçait peut-être pas aussi fréquemment que l'on a cru, a-t-il estimé, alors que des officiers américains avaient déclaré que le fugitif changeait d'endroit au moins toutes les quatre heures.

En fait, les Américains considéraient « le bras droit » comme un homme important depuis la fin juillet, mais ils n'ont réalisé qu'à la fin du mois de novembre à quel point sa capture était cruciale pour arriver à Saddam Hussein, en constatant qu'il était impliqué dans la plupart des actions de la guérilla.

Pour arriver à l'homme qui a révélé la planque de Saddam Hussein, l'armée américaine avait pris le temps de débrouiller tous les liens existant entre les différents clans de la région. Un diagramme comportant 9 000 noms et couvrant six clans différents est affiché dans le quartier général américain de Tikrit, avec au centre la photo de Saddam Hussein. Les Américains ont travaillé par cercles concentriques, commençant par des Iraqiens éloignés du pouvoir, leur demandant de donner des noms, et se rapprochant peu à peu de leur cible. En fait, après avoir échappé à trois opérations à Tikrit, Samarra et Baiji, durant la première semaine de décembre, cet homme a finalement été capturé le 12 décembre à Bagdad. Il a alors été emmené à Tikrit où, au cours d'un interrogatoire, il a dévoilé la cache d'Al-Daour, près de Tikrit. L'ex-dictateur a été arrêté le lendemain.

Aliaa Al-Korachi