Carrefour
de Mohamed Salmawy

Avant même sa promulgation, le nouveau projet de loi sur la nationalité fait parler de lui. Le ministère de la Justice vient en effet de publier les grandes lignes de ce projet censé résoudre le dilemme de milliers de femmes égyptiennes mariées à des étrangers et dont les enfants sont privés de la nationalité égyptienne. « Certains détails du projet restent à formuler mais nous en connaissons déjà les grandes lignes », affirme un responsable au ministère de la Justice. Le ministère affirme que le projet s'est basé sur des principes constitutionnels fondamentaux dont l'égalité entre l'homme et la femme, la conformité des lois avec la charia islamique et le respect de la déclaration universelle sur les droits de l'homme. Pourtant, certains aspects du projet soulèvent déjà un débat. La loi en vigueur 26/75 accorde la nationalité à toute personne née à l'intérieur ou l'extérieur de l'Egypte d'un père égyptien uniquement. Dans le nouveau texte, la nationalité sera, en plus, accordée aux personnes de mère égyptienne et de père étranger à condition d'être né en Egypte. Cette condition est très critiquée. « C'est une discrimination. Si on veut appliquer l'égalité entre l'homme et la femme, alors la nationalité doit être accordée aux enfants de mère égyptienne sans distinction », déclare Fardos Al-Bahnassi, membre d'une ONG défendant les droits des femmes. « Si une telle clause venait réellement à être appliquée, cela voudrait dire que tous les efforts qui ont été déployés pour assurer l'égalité entre l'homme et la femme sont partis en fumée ». « Nous avons étudié cette affaire sous tous ses aspects sociaux, religieux et juridiques. On s'est assuré qu'il n'y a rien qui empêche la mère de transmettre sa nationalité à son enfant. Certains pays arabes comme la Tunisie et la Jordanie octroient ce droit à la femme », estime pour sa part Fawziya Abdel-Sattar, membre du Conseil national de la femme.

Des milliers d'enfants issus de mère égyptienne et de père étranger (il y en aurait 1 million en Egypte selon les statistiques de l'Organisme de la nationalité et de l'immigration) sont privés de droits comme la gratuité de l'enseignement et l'accès gratuit aux soins car ne disposant pas de la nationalité égyptienne. Lors du récent congrès général du PND tenu au mois de septembre dernier, le président Moubarak avait appelé à une révision du code de la nationalité. Le chef de l'Etat avait demandé au ministère de l'Intérieur d'accorder la nationalité aux personnes qui en font la demande conformément à la loi en vigueur en attendant la promulgation de la nouvelle loi. Celle-ci ne sera pas appliquée de manière rétroactive. Les enfants de père étranger nés avant sa promulgation auront le droit de demander la nationalité auprès du ministère de l'Intérieur dans un délai d'un an. Mohamad Moussa, président de la commission des lois à l'Assemblée du peuple, défend le nouveau projet. « L'objectif est de régler un problème donné, celui de ces enfants de père étranger qui vivent en Egypte et qui sont privés de certains droits. Il ne s'agit pas de résoudre le problème de l'égalité entre l'homme et la femme ni de solutionner la cause féministe », argumente-t-il.

L'autre clause qui suscite un débat est celle qui exclut du droit à la nationalité les enfants de pères palestiniens. L'Egypte compte 120 000 réfugiés palestiniens. Environ 86 % de ces Palestiniens font partie de la population active, mais 22 % seulement ont un revenu effectif. 78 % d'entre eux vivent dans un état de pauvreté selon les statistiques du Centre des recherches palestiniennes. Mohamad Sobeih, représentant de la Palestine à la Ligue arabe, estime que la décision d'exclure les enfants de père palestinien du droit à la nationalité est injustifiée. « Ces enfants méritent plus que d'autres d'obtenir la nationalité égyptienne. Ceci leur donnera le droit à une vie plus digne et leur fournira de nouvelles opportunités d'emploi. Car leur statut de réfugiés ne leur permet pas d'obtenir un emploi à l'étranger », affirme-t-il. Il ajoute qu'un mémorandum a été présenté à la Ligue arabe par la partie palestinienne demandant l'intégration des enfants palestiniens en Egypte en leur accordant la nationalité du pays.

En fait, l'exclusion des enfants palestiniens a des motifs politiques. Une décision de la Ligue arabe datant de 1959 recommande aux pays membres de ne pas accorder la nationalité aux ressortissants palestiniens. Le but étant de maintenir le statut de réfugié de ces Palestiniens afin de l'utiliser comme carte de pression politique contre Israël. Le texte final du projet doit être rédigé la semaine prochaine et transféré au Conseil des ministres avant d'être soumis au Parlement pour approbation.

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