Al-Ahram Hebdo,L'invité | « Il n’est pas question de permettre la création de partis religieux »

Al-Ahram Hebdo : La dernière session a vu un grand nombre de députés impliqués dans des affaires de corruption, et celle-ci s'ouvre avec la démission de 16 députés n'ayant pas accompli leur service militaire. Certains estiment que cette législature s'annonce pire que les précédentes. Qu'en pensez-vous ?

Mohamad Moussa : Ce n'est pas du tout correct de dire que cette législature s'annonce pire que celles qui l'ont précédée. C'est vrai qu'il y a eu des procès de corruption, mais on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une majorité de députés, et ceci ne veut pas dire que tout le Parlement est corrompu. Il faut aussi prendre en considération l'impossibilité de passer au fil 454 députés. Quant à la question des députés qui n'ont pas accompli leur service militaire obligatoire, c'est un nouveau phénomène auquel le Parlement assiste pour la première fois de son histoire. Les députés ne sont pas coupables. Ils se sont présentés aux élections sans savoir qu'il était nécessaire d'avoir effectué leur service militaire ou en avoir été exemptés. Et ils pensaient que dix ans après la date à laquelle ils devaient accomplir le service militaire, cette peine serait annulée. Plus encore, ils se sont présentés en se basant sur une clause de la loi sur l'exercice politique qui exempte le candidat de plus de 30 ans de présenter son certificat d'accomplissement ou d'exemption du service militaire. Par ailleurs, toutes ces affaires qui ont fait beaucoup de bruit lors de cette législature ne sont rien comparées à ce qui s'est passé lors de législatures passées, où l'on a assisté à des procès plus graves, comme ceux impliquant des députés dans des trafics de drogues ou dans des affaires de crédits sans provision.

— Des rumeurs évoquent que les députés qui n'ont pas accompli leur service militaire ont été forcés à démissionner et que le PND leur a promis de soutenir leurs proches qui veulent se présenter aux élections partielles qui se tiendront le 25 décembre. Est-ce vrai ?

— Ce n'est pas vrai, ces députés ont démissionné de leur propre gré. Ni le PND, ni l'Assemblée n'ont pris des mesures répressives contre eux. C'est eux qui ont choisi de s'éloigner avant le début de la nouvelle session. Au cas où l'un de leurs proches se présenterait aux élections à leur place, je crois qu'il est tout à fait normal que le parti les soutienne lors de leur campagne électorale. Ce n'est pas une chose qui a besoin d'accords secrets.

— Pourtant, certains députés ont affirmé eux-mêmes qu'ils n'avaient pas démissionné volontairement …

— Les députés qui ont dit cela ne cherchaient qu'à sauver la face devant les citoyens de leur circonscription et leurs collègues de l'Assemblée.

— Certains députés qui ont démissionné ont menacé de dévoiler les noms de 200 autres députés, dont des ministres, qui n'ont également pas accompli leur service militaire …

— Aucun ministre n'est concerné par cette affaire. En ce qui concerne d'autres députés, il faudra qu'il y ait des recours contre la validité de leur élection pour qu'on examine leurs dossiers. Il y a déjà des recours qui ont été récemment présentés. L'Assemblée a envoyé ces recours au ministère de la Défense pour vérifier ces informations. S'il s'avère que les recours sont fondés, la commission des lois prendra la décision de donner au député concerné le choix de démissionner ou d'être soumis à une annulation de son mandat. Dans les deux cas, les deux tiers des membres doivent voter pour valider la décision de la commission des lois.

— La plupart des députés dont la réputation a été mise en question sont des membres du parti au pouvoir (PND). Qu'en dites-vous ?

— Ceci ne nuit en rien à l'image du parti. Mais la réalité est que 417 députés parmi les 454 membres de cette assemblée sont issus du PND. Ragab Hilal Hémeida, qui représente le parti des Libéraux, a aussi été impliqué dans plusieurs affaires douteuses. En fait, c'est proportionnel au nombre de députés. Vingt députés parmi les 417 que compte la majorité équivaut à un seul député parmi les 37 députés que compte l'opposition. Par ailleurs, il ne faut pas mettre dans le même panier les députés n'ayant pas accompli leur service militaire, car nous avons déjà prouvé qu'ils n'étaient pas coupables. Quant aux procès de corruption, ils concernent des hommes d'affaires qui ont émis des chèques sans provisions, ce qui est une chose fréquente dans le monde des affaires. Le parti fait tout ce qu'il a à faire, il fait les investigations nécessaires sur les candidats qu'il soutient aux élections. Mais ce qui se passe, c'est qu’une fois devenus députés, certains abusent de leur immunité parlementaire. C'est une chose difficile à contrôler, car elle concerne la conscience des gens. Il est impossible de prévoir si les gens vont changer ou non. Mais dès que l'on découvre qu'un des députés a commis une infraction, on attend l'avis de la Justice et dès qu'il y a un verdict final, nous annulons son mandat.

— Ne voyez-vous pas que l'image des députés a été tellement déformée qu'ils apparaissent désormais dans les œuvres artistiques comme des trafiquants de drogues ou d'armes ?

— C'est normal. Il y a des corrompus dans toutes les sphères du pouvoir, en Egypte comme ailleurs. On ne peut pas dire que la corruption soit devenue un phénomène au sein de l'Assemblée du peuple. Mais le fait que le Parlement soit sous les projecteurs amplifie chaque infraction.

— Il est prévu que les lois sur les partis et sur l'exercice politique soient modifiées lors de cette session. Pourquoi maintenant, alors que c'était une très vieille demande de l'opposition ?

— Ces amendements seront faits conformément à la demande du président Moubarak lors de son discours inaugural de la session parlementaire. Le chef de l'Etat a effectivement insisté sur le fait qu'il est temps d'accomplir la réforme politique déjà entamée il y a quelques années. Ces amendements visent à renforcer le rôle de l'opposition quasi absente de la scène politique et sociale, une chose qui est apparue clairement au moment où le PND a commencé à organiser le dialogue national avec les forces politiques de l'opposition.

— Certains estiment que cet appel à la réforme politique est imposé par les pressions étrangères. Qu'en dites-vous ?

— Le fait de procéder à une réforme politique est le résultat d'un appel du chef de l'Etat. Nous n'acceptons aucune pression étrangère et aucune ingérence dans notre politique intérieure.

— Il est impossible de définir dès maintenant les clauses qui seront amendées. Mais il est très probable que l'un d'eux concerne la formation même de la commission des affaires des partis politiques qui est au centre de beaucoup de controverses. Il est prévu que des représentants des partis politiques de l'opposition ayant une véritable présence sur la scène soient inclus parmi les membres de cette commission. Toutes les propositions concernant ces révisions, que ce soit de la part du gouvernement ou des députés, seront étudiées à la commission des lois pour choisir celles qui sont conformes au contexte général de la réforme politique à laquelle a appelé le président Moubarak. Il est à souligner que toute proposition visant à créer des partis politiques de tendance religieuse ou basés sur des appartenances locales sera strictement rejetée afin d'éviter d'attiser les différends entre les citoyens. Il n’est donc pas question de créer de tels partis. De même, les amendements prévus ont pour premier objectif d'instaurer un système multipartite constitué de partis politiques forts, capables de prendre part au développement.

— On reproche beaucoup à l'Assemblée du peuple de faire passer les lois à la hâte. Plusieurs de ces lois ont d'ailleurs été jugées anticonstitutionnelles. Qu'en pensez-vous ?

— Le Parlement étudie en détail toutes les lois avant de les voter. Mais, le fait qu'une lorenferme une ou deux lacunes, ou que la Haute Cour constitutionnelle déclare son inconstitutionnalité, ne signifie pas que les députés n'ont pas bien accompli leur mission législative. Il faut aussi tenir compte du fait que la moitié des députés sont des paysans et des ouvriers dont l'expérience politique et juridique n'est pas assez suffisante. D'ailleurs, le gouvernement présente les lois importantes trop tard au Parlement vu que ses clauses nécessitent des études approfondies et détaillées au Conseil des ministres. Une fois la loi arrivée au Parlement, elle ne peut pas être reportée à la session d'après. C'est pourquoi on a l'impression que ces lois sont promulguées à la hâte.

— Quelles sont les lois qui seront examinées au cours de la session actuelle ?

— Bien que la session ait commencé il y a une semaine, la commission des lois n'a pour l'instant reçu aucun projet de loi du gouvernement. Pourtant, il est prévu que des lois économiques passent comme celle sur l'investissement et celle sur le monopole. Toutefois, le gouvernement ne va pas présenter cette année de lois sur l'Union des locataires ni sur l'habitat. Car le gouvernement n'est pas près à faire face à une hausse des prix dans le domaine de l'immobilier en pleine période de crise économique.

— L'opposition estime que le Parlement ne joue pas un véritable rôle de contrôle. Etes-vous d'accord ?

— Ces propos sont dus au fait que le président de l'Assemblée a décidé d'examiner une seule question aux membres du gouvernement par mois et que celle-ci ne dure pas plus de 20 minutes. Or, cette décision a été prise, car nous avons perdu dans le passé beaucoup de temps dans des questions au gouvernement qui se sont avérées finalement être infondées, ou alors le député l'ayant présentée était poussé par des raisons personnelles contre le ministre interrogé. Mais au cas où les questions sont importantes, le président de l'Assemblée n'hésite pas à accorder au député qui les présente 10 minutes supplémentaires renouvelables.

— Certains évoquent une possible dissolution de l'Assemblée. Dans quelle mesure cela est-il fondé ?

— Ces rumeurs ont commencé dès le début de cette législature il y a quatre ans. Elles ont pour base le fait que 5 000 recours visant l'invalidation de députés ont été présentés. Ce chiffre énorme s'explique par le fait que le tribunal accorde une indemnisation évaluée à 100 000 L.E. au minimum pour la personne qui a présenté le recours s'il s'avère qu'il a raison. Si l'Assemblée avait dû être dissoute, elle l'aurait été depuis le début de la législature.