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de Mohamed Salmawy

Les députés mis au pas

L'Assemblée du peuple a voté mercredi 12 novembre l'annulation du mandat de quatorze députés, treize du Parti National Démocrate (PND, au pouvoir) et un indépendant, n'ayant pas répondu à leurs obligations militaires. Tout a commencé lorsque la Haute Cour constitutionnelle a émis le 17 août dernier un verdict selon lequel un citoyen doit obligatoirement avoir accompli le service militaire ou en avoir été dispensé pour pouvoir prétendre à un siège de député. Ce verdict a mis le PND dans l'embarras, car un grand nombre de ses députés risquaient de perdre leurs sièges. Les 14 députés concernés ont subi des pressions pour quitter leurs sièges. « Ceci est injuste, nous ne sommes pas les seuls à ne pas avoir accompli le service militaire », déclarait alors l'un de ces députés, affirmant qu'une centaine d'autres membres du Parlement, pour la plupart du PND, étaient dans la même situation. L'affaire avait fait la une des journaux.

Mais cette affaire n'est pas isolée, et elle révèle les failles du système politique actuel, notamment du recrutement politique. C'est ainsi la troisième fois au cours de cette législature que la validité des mandats de députés du PND est mise en cause. En 2001, l'Assemblée du peuple avait annulé le mandat du député Mésbah Motawie (PND) et du célèbre homme d'affaires Rami Lakah, après un verdict de la Cour administrative interdisant aux binationaux l'accès au Parlement. Quelques mois plus tard, c'est l'ancien président de la commission économique, Abdallah Tayel, impliqué dans une affaire de corruption, qui était à son tour démis de son mandat.

Selon Nabil Abdel-Fattah, chercheur au Centre des Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d'Al-Ahram, cette nouvelle affaire montre que le choix des candidats ne répond pas à des critères d'intégrité. « Ce qui compte en premier lieu, c'est l'origine familiale du candidat et les dons qu'il fait au parti. Une fois ces deux conditions remplies, le candidat est choisi tout de suite pour représenter le parti aux élections qu'il gagne grâce à des moyens détournés auxquels le PND a recours pour remporter la majorité des sièges », assure le chercheur. Cet avis est partagé par Al-Badri Farghali, du parti du Rassemblement. « L'image du député est déformée à cause du mauvais choix de candidats qui sont impliqués dans des scandales et des affaires de corruption. Seuls les candidats de l'opposition et les indépendants, surtout ceux de tendance islamiste, font l'objet d'enquêtes menées par la sécurité de l'Etat lorsqu'ils se présentent aux élections », révèle Farghali. Toute proportion gardée, on peut relier cette affaire aux scandales des crédits, ou encore aux affaires de drogue impliquant des députés au cours de la législature précédente. Là encore, tous étaient des membres du PND.

L'affaire des 14 députés privés de leurs mandats met aussi en lumière la contradiction entre les lois régissant l'exercice des droits politiques et celles encadrant les élections de l'Assemblée du peuple. « Nous nous sommes présentés aux élections conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques numéro 109 de l'année 1996, stipulant que le candidat aux élections qui a dépassé 35 ans n'est pas obligé de présenter un certificat prouvant qu’il a effectué son service militaire. Toutefois, l’article 5 de la loi 38 de l'année 1972 relative aux élections législatives stipule que tout candidat qui se présente aux élections doit obligatoirement avoir accompli son service militaire, à moins d'en être exempté légalement », explique l'indépendant Abdel-Radi Gaber, un des 14 députés qui ont perdu leur siège. Certains exigent de remédier aux failles qui existent dans les lois actuelles. C'est ainsi que le député indépendant Réfaat Al-Béchir a présenté à la commission des lois du Parlement un projet d'amendement de la clause 5 de la loi 38/1972. « Une personne qui n'a pas fait son service militaire pour n'importe quelle raison ne peut pas être considérée comme un criminel », estime-t-il. Le député ajoute que son projet avait été approuvé par la commission des plaintes de l'Assemblée avant d'être transféré à la commission des lois. Il affirme que ce sont ce genre de lois contradictoires qui entravent le développement de la vie politique. La solution réside donc dans l'amendement de la Constitution tout en garantissant la séparation des pouvoirs.

Enfin, la question de la légitimité de l'Assemblée du peuple et la constitutionnalité des lois promulguées est également posée après l'annulation de ces mandats. D'autant que 5 000 recours ont été présentés, depuis le début de la législature en 2000, contre la validité des élections législatives d'octobre et novembre 2000.

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