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Parlement . L'Assemblée du peuple entame ce mercredi sa quatrième session de la huitième législature. L'actualité pèse sur l'ordre du jour.
Sous le sceau du dialogue
et de la crise

Une importance particulière est, en effet, accordée à cette quatrième session parlementaire qui débute ce mercredi 12 novembre pour plusieurs raisons.

Premièrement, elle intervient au moment où 15 députés du PND, qui n'ont pas accompli leur service militaire obligatoire ou qui n'en ont pas été exemptés, risquent de perdre leur siège à l'Assemblée du peuple. Un dossier qui vient d'être clos au bout de 4 ans de débat à la suite du jugement prononcé par la Haute Cour constitutionnelle obligeant tout candidat présenté aux élections législatives ou municipales d'accomplir son service militaire. « Un vote doit avoir lieu à la première séance du Parlement. Au moins, 2/3 des députés doivent voter pour l'exclusion de ces 15 députés dont les élections sont déclarées invalides. Après quoi le président de l'Assemblée du peuple, Fathi Sorour, déclare l'organisation des élections partielles dans les circonscriptions des députés exclus », affirme Mohamad Moussa, président de la commission des lois, tout en affirmant qu'il s'agit d'un vote formel où les députés sont obligés de respecter la décision de la justice et du Parlement. Et d'assurer que ni ces élections partielles ni l'absence d'une quinzaine de députés du Parlement vont entraver les travaux de la nouvelle session ou rendre anticonstitutionnelles des lois promulguées par l'Assemblée du peuple. Pour leur part, les députés de l'opposition expriment leur satisfaction de la décision de l'invalidation du mandat de ces 15 députés du PND. « C'est une lueur d'espoir dans l'objectivité des décisions du Parlement qui accepte d'exclure 15 députés du PND », affirme le néo-Wafdiste, Mahmoud Al-Chazli. Toutefois, de son côté, l'indépendant Al-Sayed Ahmad, de tendance islamiste, se dit pessimiste. « Il ne s'agit que d'une procédure formelle pour embellir l'image du PND. Nous allons assister à une élection à laquelle l'opposition ne prendra sans doute pas part. Ce sera blanc bonnet et bonnet blanc : le Parlement a exclu 15 députés du PND pour les remplacer par 15 autres du même parti. Mais ces nouveaux seront plus obéissants aux ordres des dirigeants ».

Deuxièmement, l'attention sera portée sur une réforme politique, notamment après l'intensification des pressions américaines pour l'amélioration de la performance démocratique. Sans compter les recommandations du président Moubarak en vue d'un dialogue national visant à promouvoir le rôle des partis politiques. Selon Nabil Abdel-Fattah, chercheur au CEPS, le Parlement joue un rôle important dans la réalisation de cette réforme politique. « Il doit ouvrir la porte à un dialogue intérieur entre tous les députés, PND et opposition, pour jeter les bases essentielles de cette réforme soutenue par une loi qui défend les principes de la démocratie », propose Abdel-Fattah, tout en assurant l'importance de la participation des indépendants de tendance islamiste à ce dialogue pour créer une vraie réforme politique.

Troisièmement, la crise économique ainsi que la récession qui pèse sur la population donnent à la quatrième session une importance approfondie au niveau économique. « Une coordination est mise en place entre les députés de l'opposition et ceux du PND pour présenter des interrogations et des interpellations adressées au premier ministre sur la dévaluation de la livre égyptienne face au dollar et de l'euro, ainsi que sur les retombées d'une telle décision comme l'inflation et la hausse horrible des prix des produits, notamment ceux de première nécessité », note Mahmoud Al-Chazli. Cette crise économique ne manquera pas de déclencher de vifs débats sur d'autres problèmes socio-économiques telle que l'augmentation du taux de chômage, la corruption administrative et la fraude commerciale.

L'ordre du jour de la nouvelle session parlementaire sera donc chargé. Des projets de lois économiques devraient être discutées dès les prochaines semaines. En tête de la liste figurent les projets de loi sur les impôts, la protection du consommateur et le monopole. Pour sa part, le ministre de l'Intérieur, Habib Al-Adeli, présentera un projet de loi sur la nationalité. Une loi qui vise à accorder la nationalité aux enfants de mère égyptienne et de père étranger. Les décisions d'annuler les ordres militaires, ainsi que la création du tribunal de la famille occuperont une place importante dans les discussions.

Le gouvernement a promis de présenter au Parlement plusieurs projets de lois sur la construction et la démolition, sur l'Union des occupants et sur l'assurance médicale. Le gouvernement sera en outre interrogé sur la corruption, la fraude et les trafiquants des aliments avariés. « J'espère que cette nouvelle session sera fructueuse. Ceci nécessite l'annulation de la loi d'urgence, la modification des lois sur les partis politiques, sur la presse et la liberté de l'expression », conclut l'indépendant Aymane Nour.

Héba Nasreddine

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La session de tous les défis

La reprise de la vie parlementaire va de pair avec une série d'événements et de données locales, régionales et internationales pouvant éventuellement faire de cette session l'une des plus importantes et des plus décisives dans l'histoire contemporaine de l'institution. Face à cette nouvelle donne, il incombe aux députés de tailler des lois et législations adaptées, pour être à la hauteur des défis qu'elle doit absolument relever.

Abordons de prime abord les évolutions et événements dont est témoin la scène intérieure de l'Egypte. A ce niveau, il incombe à l'Assemblée de concrétiser les décisions, les recommandations et les nouvelles politiques prises par le congrès annuel du PND. Le communiqué final du président Moubarak, qui est aussi président du parti, s'est soldé par l'abrogation de certaines législations liées à la loi d'urgence et a entamé la discussion concernant l'amendement de certaines lois réglementant la vie politique en Egypte, comme par exemple celle de l'exercice des droits civiques qui fixe le système électoral et la loi des partis. Le discours présidentiel a d'ailleurs estimé nécessaire que le PND entame un dialogue politique global avec les autres partis du pays et un second avec des organisations de la société civile en vue d'examiner les politiques et procédures nécessaires à l'évolution de la vie politique en Egypte. Face à ces nouvelles orientations du PND et aux conséquences qui en découlent, atteignant parfois le stade des divergences, l'Assemblée du peuple, lors de sa nouvelle session, sera la dernière étape — ou l'unique conformément à la Constitution — dans la transformation de ces orientations en législations. Ceci place les députés face à un réel défi.

Cette session s'ouvre dans un contexte sociopolitique de crise, résultant du recul des indices de croissance économique, avec en tête la dévaluation de la L.E. face au dollar, ainsi que la hausse du taux d'inflation et la persistance du chômage. Cette détérioration de la performance économique du pays s'est évidemment manifestée dans les critiques et les plaintes qui se multiplient quant aux politiques du gouvernement Ebeid. De nombreuses voix se sont élevées pour appeler à un remaniement total ou partiel du gouvernement. Sans doute les députés, toutes tendances confondues, connaissent bien les sentiments de ceux qu'ils représentent et essayent de les satisfaire. Il seront donc obligés selon toute probabilité d'être leurs porte-parole auprès de l'Assemblée en utilisant les outils de censure que leur garantissent la Constitution et la loi de l'Assemblée du peuple contre le gouvernement. Dans le même temps, il est tout aussi probable que cette attitude mette des députés du PND dans un réel embarras. Ils se trouveront tiraillés entre les pressions exercées par leurs électeurs qu'ils demandent des comptes au gouvernement et la loyauté et le soutien que revendique le parti.

Outre ce contexte national dont l'Assemblée doit tenir compte, un autre problème d'ordre interne se pose pour la première fois dans la période post-révolutionnaire. Il s'agit du problème des députés qui n'ont pas accompli leur service militaire. Selon le verdict de la Haute Cour constitutionnelle, appuyé la semaine dernière par la Haute Cour administrative, ces personnes ne doivent pas jouir du statut de député et de nouvelles élections doivent avoir lieu dans leurs circonscriptions sans qu'il leur soit permis de s'y présenter. Selon la Constitution égyptienne et la loi de l'Assemblée du peuple, seule l'Assemblée détient la prérogative de leur ôter leur statut de député. Le défi réside dans le fait que ceci constituera un précédent, s'il s'avère que d'autres députés n'ont pas accompli leur service militaire ou concernant des jugements émis au niveau d'autres questions. Loin de la question du service militaire, les élus devraient discuter au cours de cette session certains remaniements de la loi de l'Assemblée du peuple, notamment concernant la définition des termes « ouvrier » et « paysan » (ndlr : l'Assemblée doit comporter 50 % d'élus définis comme ouvriers et paysans). Nul doute que la révision de cette définition suscitera une grande polémique à l'intérieur de l'Assemblée parce que ceci touchera l'avenir parlementaire et politique de nombreux élus.

Par ailleurs, cette session se tient dans des circonstances régionales extrêmement compliquées et tendues, que ceci concerne l'Iraq ou les territoires occupés. Les événements dans ces deux foyers de tension suscitent des sentiments de colère parmi les Egyptiens envers les Etats-Unis et Israël, entraînant des appels successifs à des positions décisives concernant ces deux dossiers. Il incombe également à l'Assemblée, à l'ombre de telles conjonctures, d'être en conformité avec ces revendications et ces pressions populaires. Le Parlement est également appelé à préserver les liens officiels fermes entre Le Caire et Washington et à ne pas exposer les accords de paix entre l'Egypte et Israël. Les déclarations, les politiques agressives du gouvernement d'Ariel Sharon et les menaces explicites et implicites compliqueront davantage la mission de l'Assemblée au cours de la session actuelle. Surtout qu'il incombe aux députés de prendre des positions décisives à cet égard, sans pour autant mettre en péril la paix entre les deux pays, quelle que soit sa fragilité.

La prochaine session s'ouvre donc dans un contexte international extrêmement compliqué et tendu, particulièrement pour ce qui est du dossier des relations américaines avec les pays amis dans le monde arabe, l'Egypte étant à l'avant-garde. L'Assemblée devrait soutenir le gouvernement face aux critiques lancées par de hauts responsables américains, dont celles formulées dernièrement par le président Bush lui-même et les médias américains, qu'il s'agisse du dossier de la démocratie à l'intérieur comme à l'extérieur, ou de la position égyptienne vis-à-vis du conflit israélo-palestinien.

L'Assemblée doit trouver un équilibre délicat entre l'appui au gouvernement, le respect de la colère populaire à l'égard des Etats-Unis et les intérêts stratégiques qui lient ce gouvernement à l'Administration américaine.

Diaa Rachwan

 

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