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Parlement
. L'Assemblée du peuple entame
ce mercredi sa quatrième session de la huitième législature.
L'actualité pèse sur l'ordre du jour. |
Sous
le sceau du dialogue
et de la crise
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importance particulière est, en effet, accordée à cette quatrième
session parlementaire qui débute ce mercredi 12 novembre pour
plusieurs raisons.
Premièrement,
elle intervient au moment où 15 députés du PND, qui n'ont
pas accompli leur service militaire obligatoire ou qui n'en
ont pas été exemptés, risquent de perdre leur siège
à l'Assemblée du peuple. Un dossier qui vient d'être clos
au bout de 4 ans de débat à la suite du jugement prononcé
par la Haute Cour constitutionnelle obligeant tout candidat
présenté aux élections législatives ou municipales d'accomplir
son service militaire. « Un vote doit avoir lieu à
la première séance du Parlement. Au moins, 2/3 des députés
doivent voter pour l'exclusion de ces 15 députés dont les
élections sont déclarées invalides. Après quoi le président
de l'Assemblée du peuple, Fathi Sorour, déclare l'organisation
des élections partielles dans les circonscriptions des députés
exclus », affirme Mohamad Moussa, président de la
commission des lois, tout en affirmant qu'il s'agit d'un vote
formel où les députés sont obligés de respecter la décision
de la justice et du Parlement. Et d'assurer que ni ces élections
partielles ni l'absence d'une quinzaine de députés du Parlement
vont entraver les travaux de la nouvelle session ou rendre
anticonstitutionnelles des lois promulguées par l'Assemblée
du peuple. Pour leur part, les députés de l'opposition expriment
leur satisfaction de la décision de l'invalidation du mandat
de ces 15 députés du PND. « C'est une lueur d'espoir
dans l'objectivité des décisions du Parlement qui accepte
d'exclure 15 députés du PND », affirme le néo-Wafdiste,
Mahmoud Al-Chazli. Toutefois, de son côté, l'indépendant Al-Sayed
Ahmad, de tendance islamiste, se dit pessimiste. « Il
ne s'agit que d'une procédure formelle pour embellir l'image
du PND. Nous allons assister à une élection à laquelle l'opposition
ne prendra sans doute pas part. Ce sera blanc bonnet et bonnet
blanc : le Parlement a exclu 15 députés du PND pour les
remplacer par 15 autres du même parti. Mais ces nouveaux seront
plus obéissants aux ordres des dirigeants ».
Deuxièmement,
l'attention sera portée sur une réforme politique, notamment
après l'intensification des pressions américaines pour l'amélioration
de la performance démocratique. Sans compter les recommandations
du président Moubarak en vue d'un dialogue national visant
à promouvoir le rôle des partis politiques. Selon Nabil Abdel-Fattah,
chercheur au CEPS, le Parlement joue un rôle important dans
la réalisation de cette réforme politique. « Il doit
ouvrir la porte à un dialogue intérieur entre tous les députés,
PND et opposition, pour jeter les bases essentielles de cette
réforme soutenue par une loi qui défend les principes de la
démocratie », propose Abdel-Fattah, tout en assurant
l'importance de la participation des indépendants de tendance
islamiste à ce dialogue pour créer une vraie réforme politique.
Troisièmement,
la crise économique ainsi que la récession qui pèse sur la
population donnent à la quatrième session une importance approfondie
au niveau économique. « Une coordination est mise
en place entre les députés de l'opposition et ceux du PND
pour présenter des interrogations et des interpellations adressées
au premier ministre sur la dévaluation de la livre égyptienne
face au dollar et de l'euro, ainsi que sur les retombées d'une
telle décision comme l'inflation et la hausse horrible des
prix des produits, notamment ceux de première nécessité »,
note Mahmoud Al-Chazli. Cette crise économique ne manquera
pas de déclencher de vifs débats sur d'autres problèmes socio-économiques
telle que l'augmentation du taux de chômage, la corruption
administrative et la fraude commerciale.
L'ordre du jour
de la nouvelle session parlementaire sera donc chargé. Des
projets de lois économiques devraient être discutées dès les
prochaines semaines. En tête de la liste figurent les projets
de loi sur les impôts, la protection du consommateur et le
monopole. Pour sa part, le ministre de l'Intérieur, Habib
Al-Adeli, présentera un projet de loi sur la nationalité.
Une loi qui vise à accorder la nationalité aux enfants de
mère égyptienne et de père étranger. Les décisions d'annuler
les ordres militaires, ainsi que la création du tribunal de
la famille occuperont une place importante dans les discussions.
Le gouvernement
a promis de présenter au Parlement plusieurs projets de lois
sur la construction et la démolition, sur l'Union des occupants
et sur l'assurance médicale. Le gouvernement sera en outre
interrogé sur la corruption, la fraude et les trafiquants
des aliments avariés. « J'espère que cette nouvelle
session sera fructueuse. Ceci nécessite l'annulation de la
loi d'urgence, la modification des lois sur les partis politiques,
sur la presse et la liberté de l'expression », conclut
l'indépendant Aymane Nour.
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Héba Nasreddine
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La
session de tous les défis |
La reprise de la vie parlementaire
va de pair avec une série d'événements et de données locales,
régionales et internationales pouvant éventuellement faire
de cette session l'une des plus importantes et des plus
décisives dans l'histoire contemporaine de l'institution.
Face à cette nouvelle donne, il incombe aux députés de tailler
des lois et législations adaptées, pour être à la hauteur
des défis qu'elle doit absolument relever.
Abordons de
prime abord les évolutions et événements dont est témoin
la scène intérieure de l'Egypte. A ce niveau, il incombe
à l'Assemblée de concrétiser les décisions, les recommandations
et les nouvelles politiques prises par le congrès annuel
du PND. Le communiqué final du président Moubarak, qui est
aussi président du parti, s'est soldé par l'abrogation de
certaines législations liées à la loi d'urgence et a entamé
la discussion concernant l'amendement de certaines lois
réglementant la vie politique en Egypte, comme par exemple
celle de l'exercice des droits civiques qui fixe le système
électoral et la loi des partis. Le discours présidentiel
a d'ailleurs estimé nécessaire que le PND entame un dialogue
politique global avec les autres partis du pays et un second
avec des organisations de la société civile en vue d'examiner
les politiques et procédures nécessaires à l'évolution de
la vie politique en Egypte. Face à ces nouvelles orientations
du PND et aux conséquences qui en découlent, atteignant
parfois le stade des divergences, l'Assemblée du peuple,
lors de sa nouvelle session, sera la dernière étape — ou
l'unique conformément à la Constitution — dans la transformation
de ces orientations en législations. Ceci place les députés
face à un réel défi.
Cette session
s'ouvre dans un contexte sociopolitique de crise, résultant
du recul des indices de croissance économique, avec en tête
la dévaluation de la L.E. face au dollar, ainsi que la hausse
du taux d'inflation et la persistance du chômage. Cette
détérioration de la performance économique du pays s'est
évidemment manifestée dans les critiques et les plaintes
qui se multiplient quant aux politiques du gouvernement
Ebeid. De nombreuses voix se sont élevées pour appeler à
un remaniement total ou partiel du gouvernement. Sans doute
les députés, toutes tendances confondues, connaissent bien
les sentiments de ceux qu'ils représentent et essayent de
les satisfaire. Il seront donc obligés selon toute probabilité
d'être leurs porte-parole auprès de l'Assemblée en utilisant
les outils de censure que leur garantissent la Constitution
et la loi de l'Assemblée du peuple contre le gouvernement.
Dans le même temps, il est tout aussi probable que cette
attitude mette des députés du PND dans un réel embarras.
Ils se trouveront tiraillés entre les pressions exercées
par leurs électeurs qu'ils demandent des comptes au gouvernement
et la loyauté et le soutien que revendique le parti.
Outre ce contexte
national dont l'Assemblée doit tenir compte, un autre problème
d'ordre interne se pose pour la première fois dans la période
post-révolutionnaire. Il s'agit du problème des députés
qui n'ont pas accompli leur service militaire. Selon le
verdict de la Haute Cour constitutionnelle, appuyé la semaine
dernière par la Haute Cour administrative, ces personnes
ne doivent pas jouir du statut de député et de nouvelles
élections doivent avoir lieu dans leurs circonscriptions
sans qu'il leur soit permis de s'y présenter. Selon la Constitution
égyptienne et la loi de l'Assemblée du peuple, seule l'Assemblée
détient la prérogative de leur ôter leur statut de député.
Le défi réside dans le fait que ceci constituera un précédent,
s'il s'avère que d'autres députés n'ont pas accompli leur
service militaire ou concernant des jugements émis au niveau
d'autres questions. Loin de la question du service militaire,
les élus devraient discuter au cours de cette session certains
remaniements de la loi de l'Assemblée du peuple, notamment
concernant la définition des termes « ouvrier »
et « paysan » (ndlr : l'Assemblée
doit comporter 50 % d'élus définis comme ouvriers et
paysans). Nul doute que la révision de cette définition
suscitera une grande polémique à l'intérieur de l'Assemblée
parce que ceci touchera l'avenir parlementaire et politique
de nombreux élus.
Par ailleurs,
cette session se tient dans des circonstances régionales
extrêmement compliquées et tendues, que ceci concerne l'Iraq
ou les territoires occupés. Les événements dans ces deux
foyers de tension suscitent des sentiments de colère parmi
les Egyptiens envers les Etats-Unis et Israël, entraînant
des appels successifs à des positions décisives concernant
ces deux dossiers. Il incombe également à l'Assemblée, à
l'ombre de telles conjonctures, d'être en conformité avec
ces revendications et ces pressions populaires. Le Parlement
est également appelé à préserver les liens officiels fermes
entre Le Caire et Washington et à ne pas exposer les accords
de paix entre l'Egypte et Israël. Les déclarations, les
politiques agressives du gouvernement d'Ariel Sharon et
les menaces explicites et implicites compliqueront davantage
la mission de l'Assemblée au cours de la session actuelle.
Surtout qu'il incombe aux députés de prendre des positions
décisives à cet égard, sans pour autant mettre en péril
la paix entre les deux pays, quelle que soit sa fragilité.
La prochaine
session s'ouvre donc dans un contexte international extrêmement
compliqué et tendu, particulièrement pour ce qui est du
dossier des relations américaines avec les pays amis dans
le monde arabe, l'Egypte étant à l'avant-garde. L'Assemblée
devrait soutenir le gouvernement face aux critiques lancées
par de hauts responsables américains, dont celles formulées
dernièrement par le président Bush lui-même et les médias
américains, qu'il s'agisse du dossier de la démocratie à
l'intérieur comme à l'extérieur, ou de la position égyptienne
vis-à-vis du conflit israélo-palestinien.
L'Assemblée
doit trouver un équilibre délicat entre l'appui au gouvernement,
le respect de la colère populaire à l'égard des Etats-Unis
et les intérêts stratégiques qui lient ce gouvernement à
l'Administration américaine.
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Diaa Rachwan |
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