Les constructions illégales sur les terrains agricoles risquent de reprendre de plus belle après l'annulation, il y a quelques semaines, d'un ordre militaire interdisant la construction sur ces terrains. En l'absence d'une loi dissuasive, l'ancien premier ministre, Kamal Al-Ganzouri, avait émis en 1996 un ordre militaire interdisant cette pratique (mesure d'exception faisant office d'une loi). Or, le gouvernement vient d'annuler tous les ordres militaires sauf ceux se rapportant à la sécurité nationale.

L'utilisation des terrains agricoles a des fins de construction avait atteint des proportions inquiétantes jusqu'en 1996. L'Egypte a perdu 36 % de ces terrains agricoles, soit 1,5 million de feddans, durant les 20 dernières années. Les études du ministère de l'Agriculture ont révélé que si des mesures dissuasives n'étaient pas prises, le problème pourrait s'aggraver davantage. « Les terrains agricoles en Egypte sont menacés. L'ordre militaire a pu résoudre 80 % du problème des violations des terrains agricoles. Il stipulait la démolition immédiate de tout bâtiment construit illégalement sur un terrain agricole et prévoyait une peine de prison envers les contrevenants », explique un responsable du ministère de l'Agriculture.

Avec l'annulation de l'ordre militaire on revient aux anciennes lois, peu dissuasives. Et la porte est désormais grande ouverte aux propriétaires de terrains agricoles pour procéder au déblaiement de leurs terres pour construire des bâtiments de 10 ou 15 étages qui leur rapportent beaucoup d'argent. Selon le ministère de l'Agriculture, il y a eu 2 000 cas de construction sur des terrains agricoles entre 1990 et 1996. Mais depuis 1996, il n'y a eu qu'une centaine de cas. Les gouvernorats du Fayoum, de Qalioubiya, de Charqiya, de Damiette et de Guiza sont les plus concernés.

Le premier ministre Atef Ebeid a formé récemment une commission regroupant les ministères de l'Agriculture, de l'Habitat et du Développement local, et les différents gouverneurs pour discuter des mesures à prendre contre cette pratique. Cette commission a décidé de donner à chaque gouverneur l'autorité d'intervenir en cas d'infraction et de déférer les contrevenants à la justice. En outre, les gouverneurs sont tenus de faire des contrôles en attendant la promulgation de la nouvelle loi sur la construction.

La loi actuellement en vigueur, qui remonte aux années 1970, s'avère insuffisante pour faire face à ce problème et comporte plusieurs lacunes. Elle n'impose que de modestes amendes (entre 100 et 500 L.E.) aux contrevenants. Selon Gamil Qaldass, juriste, cette loi comporte des failles qui permet aux propriétaires de recourir à des moyens détournés, et cela malgré les mesures prévues par le gouvernement. « Les contrôles qui seront effectuées par chaque gouverneur ne pourront jamais empêcher les constructions illégales », estime Qaldass. Et d'ajouter : « La loi n'exige pas la démolition du bâtiment contrevenant comme le fait l'ordre militaire. Le gouverneur ne pourra que déférer le contrevenant à la justice. Et dans les tribunaux, l'affaire peut durer des années. Ce qui donne aux propriétaires la chance de terminer la construction du bâtiment. Et en fin de compte, le contrevenant ne paye qu'une simple amende ».

Ce sont ces lacunes qui ont facilité le déblaiement des terrains agricoles durant les années 1980. Les quartiers de Haram et de Guiza constituent des exemples flagrants de constructions sauvages sur des terrains agricoles. Abou-Bakr Al-Bassel, de la commission de l'Agriculture au Parlement, explique que l'inefficacité de la loi en vigueur est à l'origine de la construction de nombreux bâtiments dans les quartiers de Haram et de Guiza qui étaient à l'origine des terrains agricoles très fertiles. « Les conséquences sont graves, car cela a facilité la création de zones sauvages à la place des terrains agricoles. Et actuellement, l'Etat est obligé de payer des milliards de livres pour évacuer et planifier ces zones », ajoute Al-Bassel.

Selon Hoda Hawas, urbaniste, « la construction sur les terrains agricoles doit être considérée comme un crime pour deux raisons. Premièrement, ces terres ne sont pas destinées à la construction. Elles ne résistent pas aux tremblements de terre, ce qui menace la vie des habitants. Deuxièmement, ces terrains représentent pour l'Egypte une ressource vitale qui lui fournit 80 % de ses produits alimentaires », explique Hoda.

Face à ces arguments, le gouvernement déclare avoir pris plusieurs mesures en attendant la promulgation d'une nouvelle loi. Le premier ministre Atef Ebeid a annoncé que la discussion de la loi unifiée sur la construction figure parmi les priorités de la prochaine session parlementaire. En outre, le gouvernement a décidé de réduire les prix des terrains désertiques dans les gouvernorats pour atteindre 3 L.E. le mètre afin d'encourager la construction sur ces terrains-là. « La commission a également préparé un plan de tous les terrains agricoles dans tous les gouvernorats afin de faciliter la découverte des contraventions. Et chaque gouverneur sera responsable devant le premier ministre en cas de contravention », conclut Al-Achri.