Carrefour
de Mohamed Salmawy

Un espoir se dessine

Depuis la semaine dernière, des centaines d'Egyptiennes affluent tous les jours à l'Organisme de la nationalité et de l'immigration au complexe administratif de Tahrir (Mogammaa). Et cela après la publication d'une annonce attendue depuis des années par les Egyptiennes mariées à des étrangers. « L'Organisme de la nationalité et de l'immigration accepte toutes les demandes d'Egyptiennes mariées à des étrangers, arabes ou européens, pour accorder à leurs enfants la nationalité égyptienne », explique l'annonce. La procédure est simple. La mère égyptienne obtient gratuitement un formulaire qu'elle doit remplir : nom, nationalité, date et lieu de naissance, métier et religion de la personne qui veut obtenir la nationalité égyptienne. Mais aussi le nom, la nationalité et la date et le lieu de naissance du père, de la mère, et celle du grand-père maternel de la personne qui demande la nationalité. Après avoir rempli le formulaire, la mère doit le remettre à l'organisme, tout en y attachant le certificat de naissance de l'enfant, son passeport étranger, les certificats de fin d'études qu'il a obtenus, 4 photos récentes de lui et son casier judiciaire s'il a plus de 16 ans. La mère doit également présenter son propre certificat de naissance et celui de son père, un papier d'identité et le contrat de son mariage avec le père du demandeur de nationalité. Elle doit aussi payer 70 L.E. pour chaque enfant. Seuls les fils de Palestiniens sont exclus de cette procédure, conformément à la décision de la Ligue arabe émise en mars 1959, selon laquelle tous les pays membres de la ligue ne doivent pas accorder leur nationalité aux Palestiniens, afin de préserver l'identité palestinienne.

Pourtant, le fait d'accomplir correctement toutes ces procédures administratives ne signifie pas forcément que la demande sera acceptée. Car l'annonce de l'Organisme de la nationalité et de l'immigration n'a pas signalé que la nationalité égyptienne serait uniquement accordée à ceux qui répondent aux conditions requises, sans toutefois mentionner ces conditions ! En fait, cette dernière annonce est basée sur une ancienne décision administrative selon laquelle toute personne étrangère vivant en Egypte a le droit de se présenter à l'Organisme de la nationalité et de l'immigration et de demander la nationalité égyptienne. Et, c'est au ministre de l'Intérieur d'accepter ou non sa demande. Selon cette décision administrative, le ministre de l'Intérieur est le seul à avoir le droit d'accorder la nationalité égyptienne aux personnes qui répondent aux conditions, afin de garder la composition démographique du pays.

« Cette décision administrative n'est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c'est le fait d'annoncer dans les journaux que l'organisme est prêt à recevoir toutes les demandes de femmes égyptiennes ayant des enfants de père étranger. Apparemment, c'est une tentative de réactiver la décision. Mais il est toujours trop tôt pour dire si c'est un pas en avant ou non », estime Fardos Al-Bahnassi, conseillère en matière de développement et de formation auprès de l'Association de la femme arabe. Selon elle, il faudra attendre pour voir si la nationalité égyptienne sera réellement accordée à ces gens et combien de cas seront refusés et pour quelles raisons. « Je ne comprends pas pourquoi il nous faut toujours tourner en rond. La question est beaucoup plus simple que cela. Il suffit que les personnes qui apportent tous les documents requis aient systématiquement la nationalité. Ou, plus facile encore, changer une seule clause dans la loi sur la nationalité pour donner à la femme égyptienne le droit de passer sa nationalité à ses enfants, même si elle est mariée à un étranger, comme c'est le cas pour les hommes égyptiens », ajoute Fardos Al-Bahnassi.

En fait, la loi actuelle sur la nationalité (26/1975) accorde le droit à la nationalité égyptienne à toute personne née, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Egypte, d'un père égyptien ; à toute personne née d'une mère égyptienne et dont le père est sans nationalité ou dont la nationalité est inconnue. Toujours selon la loi, les enfants d'Egyptiennes nés en Egypte obtiennent la nationalité si le père est inconnu. Les enfants trouvés ont aussi droit à la nationalité égyptienne. Pourtant, la loi interdit à la femme égyptienne de donner sa nationalité à ses enfants nés de pères étrangers même si le père est mort, s'il a immigré ou s'il a quitté sa femme.

Cette loi a créé de nombreux problèmes. Car beaucoup de familles pauvres avaient recours dans les années 1970 au mariage de leurs filles à de riches Arabes du Golfe pour garantir à leurs filles une vie aisée. Mais cela a abouti au divorce ou à l’abandon de nombreuses femmes par leurs maris, et à la présence d’enfants étrangers qui n'ont pas droit aux services gratuits offerts par l'Etat (enseignement, assurance santé, etc.) et qui doivent payer des sommes énormes pour renouveler tous les 3 ou 5 ans leur certificat de résidence. Des problèmes qui ont poussé l'Etat à poser des conditions fermes au mariage des Egyptiennes à des étrangers. L'Etat a aussi décidé de faciliter la scolarisation des enfants des Egyptiennes mariées à des étrangers, mais il est souvent difficile d'en profiter, vu les difficultés d’obtenir un visa de résidence ou parce qu’ils n'ont pas de passeports.

D'après les statistiques de l'Organisme de la nationalité et de l'immigration, le nombre d'enfants de femmes égyptiennes nés de pères étrangers a atteint en avril 2001, 4 millions de personnes. Selon les mêmes statistiques, 4 000 Egyptiennes épousent des étrangers tous les ans.

Fayza Al-Tahnawi, députée indépendante qui essaye depuis le début de la législature actuelle, avec d'autres députés indépendants comme Abdel-Moneim Al-Oleimi, de mettre la révision de la loi sur la nationalité sur l'agenda du Parlement, estime que ce qui se passe actuellement est prometteur. « Le fait que le ministère de l'Intérieur fasse une annonce pareille veut dire qu'il ouvre la porte à tout le monde pour se présenter, alors qu'autrefois seuls des cas exceptionnels obtenaient la nationalité. Et, soyons francs, ces exceptions se faisaient par piston », relève Fayza Al-Tahnawi. Selon elle, même si toutes les demandes présentées ces jours-ci ne sont pas acceptées, on aura au moins le chiffre exact de personnes concernées. « C'est un acquis que nous avons réalisé, nous ne voulons pas le perdre en demandant tout de suite la révision de la loi », ajoute Al-Tahnawi. Elle affirme pourtant qu'elle attaquera cette affaire dès le début de la nouvelle session parlementaire. Elle va commencer une campagne pour réviser la loi en faveur de la femme égyptienne. « J'ai déjà commencé cette campagne à travers les médias, j'ai participé à un nombre d'émissions télévisées et je soutiens le travail de l'Association du développement de la femme dans la même direction. Tout ce que nous demandons, c'est l'égalité entre l'homme et la femme, accordée par la Constitution », lance Fayza Al-Tahnawi.

La bataille de la révision de la loi s'annonce pourtant très dure. Car, déjà, le gouvernement entend imposer quelques restrictions sur les propositions de lois présentées par les députés indépendants. Par exemple, on pourrait demander que l'enfant ait séjourné en Egypte 5 années consécutives avant d'avoir atteint 16 ans, ou 7 années avant l'âge de 21 ans. « Cette condition n'affecte en rien les veuves ou les femmes divorcées ou abandonnées par leurs maris, mais celles qui vivent avec leurs maris à l'étranger, comment pourront-elles laisser leurs enfants vivre toute cette période seuls pour avoir la nationalité ? », s'interroge Fardos Al-Bahnassi. Et d'ajouter : « Ne serait-ce pas plus simple de donner à la femme les mêmes droits que l'homme avec les mêmes restrictions ? ». Al-Bahnassi propose effectivement qu'à l'instar de l'homme égyptien, la femme ait le droit de passer disa nationalité à ses enfants sauf si elle est mariée à un Israélien, et d’interdire à ses enfants de faire le service militaire. Même son de cloche chez Fayza Al-Tahnawi, qui estime qu'il faut complètement éliminer les doutes concernant la loyauté de ces enfants pour l'Egypte ou de prendre les raisons sécuritaires ou la croissance démographique comme excuse pour ne pas donner aux enfants d'Egyptiennes le droit à la nationalité. « 80 % de ces enfants vivent en Egypte et ne connaissent qu'elle comme patrie. Sinon, il faudra aussi douter de la loyauté des fils d'Egyptiens mariés à des étrangères. Pour ce qui concerne la croissance démographique, à mon avis c'est une excuse pas convaincante car de toute façon ces gens sont comptés lors du recensement. De plus, ils sont la raison de l’élévation du taux d'analphabétisme, car la plupart d’entre eux n'adhèrent pas aux écoles à cause du manque d'argent », affirme Al-Tahnawi.

Bien que la porte soit aujourd'hui ouverte à toutes les Egyptiennes pour présenter des demandes d'obtention de nationalité pour leurs enfants de pères étrangers, certains doutent que ce soit le début de la solution de ce problème. « Je suis très sceptique quant au choix de ce moment bien particulier, juste avant la tenue du Congrès annuel du PND pour soi-disant réactiver une décision qui existe depuis longtemps. De même, la date de la présentation du rapport sur la situation de la femme aux Nations-Unies approche », lâche Fardos Al-Bahnassi. Même si certains sont sceptiques, il faudra attendre pour voir ce que fera l'Organisme de la nationalité et de l'immigration des piles de demandes qu'il reçoit tous les jours.

Yolande Youssef