Samar Al-Gamal

Préparer l'avenir malgré tout

« Une république démocratique appliquant le multipartisme et ayant pour capitale Jérusalem », tel est le résumé définissant un Etat palestinien encore à venir, mais dont la Constitution est en voie de création. Voire, elle serait presque prête et n'attendrait qu'être revue par le Conseil central palestinien (faisant partie de l'OLP) et proposé au Quartette international pour qu'elle soit approuvée soit dans sa présente forme ou amendée sur un ou plusieurs points si nécessaire.

Cette Constitution fait partie d'une entreprise plus vaste, qui est la réforme de l'Autorité palestinienne prévue par la Feuille de route américaine prévoyant la création d'un Etat palestinien en 2005. Avec la flambée de violence dans les territoires palestiniens et l'interdiction faite par Israël aux représentants palestiniens de se rendre à la Conférence de Londres où cette Constitution est au menu, qu'en sera-t-il de ce processus jugé fondamental, notamment par les pays occidentaux ? La réforme, si elle est souhaitée par les Palestiniens eux-mêmes, reste un desiderata des Etats-Unis. Washington insiste sur des réformes pour que naisse un Etat palestinien aux côtés de l'israélien. Elles sont de nature sécuritaire et financière mais aussi électorales avec la tenue de présidentielles et de législatives. Ce dernier point considéré longtemps comme le plus important — la fameuse mise à l'écart d'Arafat prôné par Bush — a été mis de côté avec le report des élections qui devaient avoir lieu en janvier. De fait, un retrait d'Israël des territoires autonomes est nécessaire pour permettre une liberté de déplacement pour le vote. Or, ces territoires sont sous bouclage et occupation et que le chef de l'exécutif devant les organiser lui-même candidat à la réélection, à savoir Yasser Arafat, est confiné dans son quartier général en ruines de Ramallah. Dans ce cas peut-on rêver de réforme ou de Constitution ?

« Les réformes sont en fait une revendication du peuple palestinien », souligne Mohamad Sobeih, ambassadeur de la Palestine auprès de la Ligue arabe. Il tente ainsi de démontrer qu'il ne s'agit pas de conditions édictées par les seuls Etats-Unis. D'ailleurs, l'acceptation par les Palestiniens de participer à la Conférence de Londres sous sa nouvelle forme de vidéoconférence, témoigne de leur bonne volonté. Cependant, Israël accumule les obstacles devant les mesures prévues « pour le volet sécuritaire, la police palestinienne fait ce qu'elle peut. Mais 60 % de ses membres ont été ou bien tués ou bien mis en prison par les Israéliens. Les autres n'osent pas se montrer en uniforme pour éviter que les Israéliens leur tirent dessus ». Le diplomate rappelle aussi que 99 % de l'infrastructure sécuritaire palestinienne est détruite. « Or, on nous demande à nous, dans ces conditions, d'empêcher que des attaques aient lieu à l'intérieur d'Israël », ajoute Sobeih. Il rappelle qu'Israël, qui est une véritable forteresse en matière de sécurité, n'a pu empêcher des opérations au cœur de Tel-Aviv et de Haïfa.

En dépit de toutes ces difficultés, les réformes sécuritaires ont commencé à avoir lieu depuis un certain temps, comme le souligne Emad Gad, rédacteur en chef du mensuel Israeli Digest publié par le Centre des Etudes Politiques et Stratégiques d'Al-Ahram (CEPS). « L'unification de toutes les institutions et organismes sécuritaires et la nomination d'un ministre de l'Intérieur constituent des pas importants sur cette voie ». Gad rappelle que selon la Feuille de route, l'Autorité palestinienne devait essayer de parvenir à un certain calme. « Les mesures pour parvenir à cet objectif ont été notamment les réunions du Caire entre Fatah et Hamas parrainées par l'Egypte ». Selon ce même document, les Etats-Unis devaient faire pression sur Israël pour que celui-ci atténue ses constantes activités ou répressions dans les territoires palestiniens. Cela n'a pas eu lieu. La répression se poursuit, les assassinats ciblés, les humiliations quotidiennes et les incursions militaires, tout comme la destruction des maisons. Tout ce que fait Israël semble être une sorte de provocation, un appel à la révolte pour que se poursuive le cercle vicieux de la violence et soient tuées dans l'œuf les tentatives d'accord entre Hamas et l'Autorité palestinienne.

La transparence en matière de gouvernance et de finances figure aussi dans cette feuille de route. Or, jusqu'à présent et en dépit des difficultés réelles sur le terrain où l'Autorité palestinienne n'a presque pas de moyens, un pas a été franchi. « Auparavant, les affaires financières étaient discutées et décidées dans le bureau de Yasser Arafat. A présent, elles le sont uniquement par le nouveau ministre des Finances » rappelle Abdel-Moneim Saïd, directeur du CEPS. L'actuel ministre des Finances, Salam Fayad, « est un homme d'une réputation irréprochable que ce soit du point de vue de ses capacités ou de son intégrité. Nous avons accepté la surveillance par les Etats-Unis de nos affaires financières même si l'on sait qu'aucun Etat au monde n'accepte ce genre d'ingérence dans ses affaires internes », précise de son côté Sobeih. Celui-ci relève que les Israéliens, qui ont accusé l'Autorité palestinienne de corruption et convaincu Washington à ce propos, vivent eux les plus graves scandales. « On est en train d'être témoin d'une série de scandales financiers dans lequel le Likoud, Sharon et ses deux fils, sont noyés jusqu'au cou. Ce qui est invraisemblable, c'est qu'ils accusent les autres de corruption, alors qu'ils sont eux-mêmes en train de baigner dans les scandales ».

On voit bien que les Palestiniens œuvrent sérieusement pour s'acquitter de leur mission. En fait, ce n'est pas uniquement une question de se conformer à des exigences devenues pour Washington une condition imposée à toute la région et non seulement à l'Autorité palestinienne, c'est une nécessité du peuple palestinien. Le projet de Constitution palestinienne qui est pratiquement prêt « réunit tous les éléments qui, normalement, font partie d'une charte moderne, dans n'importe quel pays du monde », souligne Salah Amer, juriste égyptien, rapporteur de la commission arabe chargée de préparer l'avant-projet de Constitution. Il souligne que la Constitution garantit « le caractère démocratique de l'Etat, les droits essentiels du citoyen palestinien, un équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif, diverses garanties pour cet équilibre. Tout cela pour que cette Constitution soit un cadre pour une vie politique intègre, bâtie sur le multipartisme et la démocratie », précise-t-il.

« Du point de vue théorique, la Constitution prévoit un ordre idéal », reconnaît cependant Amer. En fait, il n'est pas facile d'élaborer une Constitution sous l'occupation et la guerre. « En fait, quand on observe la réalité palestinienne, on remarque que ce peuple exerce naturellement la démocratie. Et que la rue politique palestinienne a plusieurs formes de multipartisme et de respect mutuel entre les diverses tendances politiques », estime Amer. En outre, la société civile palestinienne, avec son réseau serré d'associations, est très forte et très indépendante.

Cependant, à la question de savoir comment sera résolu le problème épineux de la religion. Il affirme que la Constitution palestinienne va dans le sens permettant de « traiter la réalité spécifique du peuple palestinien ». C'est à dire qu'elle sera proche de beaucoup de Constitutions arabes, sans être identiques à aucune d'elles. « La charia islamique sera une référence juridique et non la seule ».

Des questions comme celles des frontières, de la capitale (Jérusalem) et des réfugiés restent plus ou moins suspendues au progrès des négociations. « Même si les Palestiniens ont prévu des solutions pour chacune de ces questions, celles-ci seraient annoncées au moment opportun », souligne S.

Quoi qu'il en soit, rien n'empêche du point de vue légal que les Palestiniens appliquent leur Constitution même sous occupation, affirme Amer. « L'Etat palestinien existe dans la mesure où il est reconnu par l'ensemble des pays du monde, Israël inclus. En plus, un certain nombre de résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité comme les 181, 242 et 338 reconnaissent les frontières de l'Etat palestinien et disent que c'est Israël qui est en train d'enfreindre la loi, en imposant sur les territoires palestiniens une occupation illégale », précise ce spécialiste du droit international.

Mais en fait, comme le rappelle Sobeih, la Feuille de route est la sixième ou septième tentative internationale qui échoue. Des missions Tenet et Mitchell à la plus récente initiative de Tony Blair en passant par Taba en janvier 2001 et l'initiative du sommet arabe de Beyrouth, ils sont nombreux ces projets restés lettre morte suite à l'obstruction israélienne. Mais pour la réforme, il est évident que les Palestiniens s'y investissent sérieusement. Pour leur propre avenir et pour la paix.

Randa Achmawi
Ahmed Loutfi