Chiffres — 3 000 procès sont actuellement en cours dans les tribunaux civils. — 648 000 procès dans les tribunaux pénaux. — Les tribunaux administratifs, eux, examinent actuellement 500 000 affaires. — Et les tribunaux de statut personnel, un million de procès.

Justice . Afin de remédier au mauvais fonctionnement des tribunaux qui croulent sous les procès, le ministère a annoncé la création de 8 palais de justice. Il est temps de dépoussiérer les lieux Il est 10 heures du matin. Le tribunal d'Héliopolis, à l'est du Caire, est déjà envahi par la foule. Il est chargé du règlement des contentieux dans 5 quartiers : Nozha, Al-Salam, Matariya, Aïn-Chams et Héliopolis. 500 000 procès par an y sont tranchés. Deux grands couloirs traversent l'établissement d'un seul étage. Le premier conduit aux salles d'audience, le second aux bureaux des fonctionnaires. Au nombre de 200, ils sont entassés par groupes de 15 dans de petites pièces vétustes. Au fond du second couloir, une pièce qui ressemble à une cave poussiéreuse fait office de salle d'archives. « Elle est consacrée au stockage des dossiers et des rendus de jugement », explique Hag Abdel-Ati, greffier responsable de la garde des dossiers. Tout est entassé pêle-mêle. « Cela fait plusieurs heures que je cherche en vain le dossier de mon client », dit Ahmad, jeune avocat, au bord de la crise de nerfs. L'année dernière, sept millions de procès ont été examinés par les tribunaux, selon les dernières statistiques du ministère de la Justice. Et ce chiffre traduit une évolution de 248 000 procès par rapport à l'année précédente. Or, à l'exception de quelques timides initiatives, aucun plan véritable pour la modernisation des tribunaux n'a été lancé, d'où cette pagaille qui sévit au sein des tribunaux. Problème numéro 1 : le manque de place. Les responsables du tribunal d'Héliopolis ont été obligés d'utiliser la terrasse pour stocker les documents. Conséquence : la perte, l'année dernière, de 250 dossiers. Certains documents se sont abîmés sous l'effet de la pluie et du soleil, d'autres ont été rongés par les rats et les souris ! La même chose s'est produite au Conseil d'Etat d'Alexandrie. « Cette pagaille retarde le déroulement des procès. Il arrive que le dossier d'un criminel jugé pour homicide se soit perdu. Et il a fallu six mois pour reconstituer le dossier », explique Moustapha Hammouda, avocat. La situation est encore plus délicate lorsqu'il s'agit de chèques perdus, car il est plus difficile de reproduire une nouvelle pièce. En 1983, le ministère de la Justice a lancé un plan pour introduire les microfilms dans les tribunaux, ce qui permettrait une meilleure conservation des documents. Or, seules une trentaine d'établissements ont bénéficié de ce système jusqu'à présent. Commentaire de Salah Saïd, responsable au ministère de la Justice : « La mise en place de ce projet nécessite beaucoup de temps. Elle ne sera pas achevée avant quelques années ». En Egypte, les comptes rendus de procès sont écrits à la main et conservés systématiquement dans des classeurs médiocres. Les problèmes de manque de place ont été aggravés par l'augmentation du nombre de procès. C'est l'autre grand problème des tribunaux. L'année dernière, les cours de justice ont vu défiler pas moins de 30 millions de citoyens. Rien n'y fait Au tribunal d'Héliopolis, chaque juge examine en moyenne entre 150 et 200 procès par jour. Gamil Qaldass, juge, estime que si le nombre de procès est de 7 millions, au moins 2 millions d'entre eux sont des procès qui peuvent être réglés en dehors des tribunaux, dans d'autres institutions. Il rappelle qu'un citoyen peut intenter un procès pour une somme de 150 L.E. Plusieurs mesures ont été prises par le ministère de la Justice pour remédier à ce problème. Dans un premier temps, le ministère a décidé, dès 1990, de faire travailler les tribunaux en matinée. Une deuxième solution : le ministère a décidé d'augmenter les frais que doit payer la personne qui veut intenter un procès. Ceux-ci ont passé de 30 L.E. à 150 L.E. en 1989/90. Cette somme a également passé de 150 L.E. à 300 L.E. en 1995/96. Parallèlement, le ministère de la Justice a annoncé la création de 8 cours de justice. Au cours des quatre dernières années, 30 nouveaux tribunaux ont été construits dans la capitale et dans les divers gouvernorats. Le coût de ces travaux s'est élevé à 134 millions de L.E. Mais vu l'augmentation continue des procès, ces mesures n'ont pas résolu les problèmes. « L'augmentation du nombre de tribunaux peut remédier au problème de place pour les fonctionnaires, mais ne peut pas régler le problème de l'augmentation de procès, car le nombre de ceux-ci restera toujours non proportionnel par rapport au nombre de tribunaux », explique Magdi Nached, avocat. Dès 1995, le ministère a commencé à préparer des projets de loi pour limiter le nombre de procès. Ces projets, qui ne sont toujours pas adoptés, prévoient de restreindre les cas dans lesquels les contribuables peuvent intenter un procès. Par exemple, pour intenter un procès civil, il faut que la somme disputée ne soit pas inférieure à 10 000 L.E. Il est également prévu d'interdire que l'on introduise un recours en cassation pour une somme de moins de 50 000 L.E. Outre la réduction du nombre de procès, le ministère de la Justice prépare un projet de loi pour accélérer les procédures afin de désengorger les tribunaux. Celui-ci prévoit la création d'un parquet civil qui aura pour tâche d'instruire le dossier avant le procès. La personne qui en sera chargée sera recrutée au Parquet et non parmi les juges. Le but est de filtrer les dossiers, de les trier et de les compléter. Il est clair que la situation a besoin de bien plus que de simples lois. Les tribunaux en proie à la négligence et à la bureaucratie ont besoin d'un véritable plan de réforme qui, lui, tarde à venir. Mirande Youssef Retour au sommaire