Semaine du 1 au 7 mai 2013 - Numéro 972
Egypte: Entre les juges et les Frères, la bataille fait rage
  Le conflit est à son comble entre les magistrats et l’exécutif. Celui-ci veut mettre à la retraite plusieurs milliers de juges pour « purifier » l’institution. Pour calmer la crise, le président propose la tenue d’une conférence. Mais il n’a plus la confiance du pouvoir judiciaire.
Justice
SamarAl-Gamal01-05-2013

L’ancien guide des Frères musul­mans est à l’origine du tollé. Dans un entretien avec un quotidien koweïtien, Mahdi Akef parle d’une « nouvelle législation qui permettra le départ à la retraite de plus de 3 000 juges ». Les magistrats fustigent les déclarations de l’ex-chef des Frères, qui ne tarde pas à les démentir.

Mais quelques jours plus tard, le texte sur­git au Conseil consultatif, qui fait aussi office de Chambre basse depuis plusieurs mois. Trois projets de loi sur le « pouvoir judi­ciaire » sont présentés par les islamistes. L’un par le parti des Frères, l’autre par la Gamaa islamiya, et le troisième, actuelle­ment à l’étude par les sénateurs, par le parti Al-Wassat, le plus proche du pouvoir. C’est ce dernier qui soulève le plus d’inquiétude.

Tous cherchent à avancer l’âge de départ en retraite des magistrats de 70 à 60 ans « comme les autres fonctionnaires de l’Etat », justifie Essam Soltane, vice-président du Wassat. Le texte propose aussi une baisse des primes des magistrats.

Pour appuyer ladite « réforme », les membres de la confrérie sont appelés à mani­fester en masse devant le Palais de justice contre les juges « corrompus », ou « ceux qui sont contre le président et ont peur de la vic­toire des Frères aux prochaines législa­tives », si l’on en croit les propos de Akef.

La manifestation qui appelle à purger le système judiciaire sur fond d’acquittement des anciens caciques du régime Moubarak, n’est certes pas la première depuis la révolu­tion. L’opposition égyptienne — ainsi que des personnalités du corps judiciaire — font pourtant du désir des Frères musulmans de contrôler la justice un prélude aux élections législatives.

Premiers mois, premiers conflits

Le président Morsi, issu de la confrérie, a entamé son mandat par un conflit avec les différentes institutions judiciaires. Il n’échappe pas à la règle de ses prédécesseurs. Nasser avait ainsi marqué son mandant par ce qui est qualifié de « massacre de la justice » en remplaçant les juges et les chefs de Parquet par des partisans du pouvoir. Sadate a, lui, créé ses propres tribunaux. Vers la fin des années Moubarak, les juges étaient déjà opposés au régime. (lire page 4).

Même chose avec Morsi. Ainsi il revient sur une décision de la Cour constitutionnelle de dissoudre le Parlement. Plus tard, il publie une déclaration constitutionnelle qui empêche la justice d’examiner et de révoquer ses déci­sions et limoge le procureur général, le rem­plaçant par l’un de ses partisans.

Son face-à-face avec les magistrats est épau­lé par un encerclement, par les islamistes, de la Cour constitutionnelle visant à l’empêcher de travailler, et donc de rendre justice.

La nouvelle Constitution, rédigée aussi par les islamistes, permet au régime des Frères de se débarrasser en partie de leurs rivaux dans le judiciaire.

L’opposition, elle, met en garde contre une « frérisation » de la justice, à l’instar de ce qui se passe dans les différentes institutions de l’Etat.

Le régime des Frères semble vouloir tirer profit de l’absence de l’Assemblée du peuple pour faire passer des lois via « un conseil dont le tiers des membres est nommé en per­sonne par le chef de l’Etat », estime le spé­cialiste de droit constitutionnel Gaber Nassar.

Mises à la retraite forcées

Le plan des Frères est un secret de polichi­nelle : pousser quelques milliers de juges à la retraite et les remplacer par des membres de la confrérie et ses partisans.

Une liste d’avocats de tendance islamique est déjà établie : c’est ce que dévoile le juge et membre du parti libéral néo-Wafd, Abdallah Al-Moghazi.

La loi permet effectivement de former le corps judiciaire avec 25 % d’avocats. Le porte-parole de la confrérie, Ahmad Aref, estime que le but est de « purifier » la justice par ces verdicts qui « accusent les pauvres et acquittent les milliardaires ».

Très engagé sur le dossier, l’avocat Nasser Amin rejette les arguments des Frères et les accuse d’avoir failli à établir « un programme de justice transitionnelle ». L’Organisation égyptienne des droits de l’homme a publié un rapport estimant que « le président de la République a piétiné le pouvoir judiciaire ».

Le Conseil suprême de la magistrature s’est, en effet, déplacé à 3 reprises au palais présidentiel, à l’appel du président et sur fond de crise avec l’institution judiciaire. « C’est un indice que l’exécutif domine ce conseil et pose des questions sur sa capacité à défendre les droits des juges », croit Amin.

Le Conseil suprême, la plus haute instance de magistrats, en quête de solution, s’est réuni samedi 27 avril à huis clos avec le pro­cureur général Talaat Abdallah, nommé par Morsi : cinq heures de discussions sans résul­tats. Le Conseil suprême s’est aussi réuni lundi 29 avec le Club des juges.

Le président a reçu dimanche 28 les grands juges du pays. Au début, la présidence avait parlé d’une invitation faite à « la justice », puis, la veille de la rencontre, l’invitation à été réduite aux chefs des quarte instances judiciaires du pays. Aucun représentant du Club des juges n’a été invité et le Conseil suprême des magistrats était absent.

Au-delà des protocoles, le chef de l’Etat est revenu sur son appui à la nouvelle loi. Il s’est ainsi engagé à adopter « personnellement les propositions des juges pour une nouvelle loi », en proposant la tenue d’une conférence sur la justice.

« Tous les obstacles à la réalisation de la justice seront examinés lors d’une prochaine conférence, y compris la formulation de nou­velles lois sur l’autorité judiciaire », a préci­sé le porte-parole de la présidence, Ehab Fahmi.

Les magistrats sont ainsi convoqués à une réunion cette semaine pour préparer cette conférence qui aura lieu dans un mois.

Mais Abdullah Fathi, juge et sous-secré­taire du Club des juges, affirme que dans un passé récent, le chef de l’Etat était déjà revenu sur ses engagements envers la justice. « Nous n’avons aucune confiance en ces pro­messes », dit-il.

Le scepticisme est de mise d’autant plus qu’aucun détail sur le sort du projet de loi n’est fourni. Le président n’a pas non plus le droit d’influencer le législatif, officiellement. Les plus optimistes estiment que les projets de loi ne seront probablement pas pris en compte. Pourtant, le comité législatif de la choura remettra son rapport en session géné­rale avant la fin de la semaine. Tareq Al-Malt, membre du Parti Al-Wassat, confirme que le parti ne retirera pas son projet. « Le texte suit son chemin naturel » .



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