Semaine du 13 au 19 janvier 2021 - Numéro 1357
Halte aux abus fiscaux
  Les abus fiscaux coûtent chaque année 427 milliards de dollars aux gouvernements dans le monde, selon un rapport de l’Alliance globale pour la justice fiscale. Explications.
Halte aux abus fiscaux
Google a annoncé début 2020 mettre fin à deux stratégies d’optimisation fiscale : le « sandwich néerlandais » et le « double irlandais ». (Photo : AFP)
Salma Hussein13-01-2021

En moyenne, les pays perdent chaque année l’équivalent de 9,2 % de leur budget en matière de santé dans des paradis fiscaux, et ces pertes sont proportionnellement plus lourdes pour les pays à faible revenu que pour les pays à revenu élevé. C’est la conclusion d’un rapport intitulé « Justice fiscale, état des lieux 2020 » publié par l’Alliance globale pour la justice fiscale, un groupement d’organisations de la société civile unies dans une campagne pour une plus grande transparence, une supervision démocratique et une redistribution des richesses dans les systèmes fiscaux nationaux et mondiaux. Il comprend cinq réseaux régionaux de justice fiscale (l’Afrique, l’Amérique latine, l’Asie, l’Amérique du Nord et l’Europe), qui représentent des centaines d’organisations.

Le rapport, qui a utilisé une base de données fournie par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), révèle que « les abus fiscaux internationaux coûtent chaque année aux Etats plus de 427 milliards de dollars en recettes fiscales ». Sur ces 427 milliards perdus, quelque 245 milliards correspondent à des bénéfices transférés dans des paradis fiscaux par des sociétés multinationales afin de réduire le montant des bénéfices déclarés dans les pays où elles exercent leurs activités, et ainsi payer moins d’impôts. Les 182 milliards de dollars restants sont l’oeuvre de personnes très fortunées qui cachent une partie de leurs biens et revenus non déclarés à l’étranger, hors de portée de la loi.

Qu’est-ce que l’abus fiscal ?

Un abus fiscal est une sorte d’évasion fiscale plus ou moins tolérée par la loi. Il s’agit de stratégies visant à exploiter certaines failles et les différences dans les règlements fiscaux entre les pays pour « faire disparaître » des bénéfices en les transférant dans des pays ou des territoires où l’entreprise n’exerce pas d’activité réelle. L’OCDE a recensé 400 stratégies de planification fiscale (adoptées par les multinationales et les grandes entreprises) et a prévenu les gouvernements de leur existence afin de les aider à combler les failles.

Fermer les yeux sur les abus fiscaux des entreprises prive les gouvernements du monde entier de fonds publics et favorise les multinationales, les personnes fortunées et les paradis fiscaux. Les trois quarts des 245 milliards de dollars perdus chaque année (182 milliards de dollars) se trouvent dans des paradis fiscaux où le taux d’imposition fiscale est inférieur à 10 % comme les Pays-Bas, les îles Caïmans, Hong-Kong, le Royaume-Uni, Singapour, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, le Luxembourg et Porto Rico. Ces pays ne perçoivent que 45 milliards de dollars de recettes fiscales.

Pour chaque dollar perçu par l’un de ces paradis fiscaux, le monde perd 4,04 dollars. Il en résulte que les coffres des gouvernements souffrent de plus larges déficits et d’un endettement excessif. Par ailleurs, les inégalités en revenus et en richesses se creusent. « Permettre aux entreprises de recourir à ces paradis est un moyen extrêmement inefficace et peu économique d’augmenter les recettes fiscales. Cela se traduit par un énorme transfert de richesses vers les géants de l’industrie, au détriment de la population et des travailleurs du monde entier », explique le rapport.

Les toiles d’araignée

Outre l’estimation du volume des abus fiscaux, le rapport offre aussi de nombreuses premières. Il dévoile ainsi qu’un certain nombre de pays développés sont « accusés » d’abriter une grande partie de ces bénéfices cachés. Autrefois, on reprochait aux petites îles outre-mer de cacher cet argent.

En fait, de plus en plus, on note que l’évasion fiscale est effectuée à travers non pas un pays ou une île, mais plutôt via une toile d’araignée où les pays développés constituent des axes et des noeuds importants. Le Royaume-Uni, avec son réseau de territoires outre-mer et ses dépendances de la Couronne, est régulièrement qualifié de « toile d’araignée ». En effet, les territoires outre-mer et les dépendances de la Couronne servent souvent de noeuds dans une toile d’araignée mondiale qui facilite les transferts de profits et les flux financiers illicites. Au centre de cette toile se trouve la ville de Londres, où les entreprises peuvent transférer leurs bénéfices via des juridictions satellites, et ainsi réduire le montant de leurs bénéfices déclarés ailleurs dans le monde, et donc payer moins d’impôts. La toile d’araignée britannique seule est responsable de 29 % des pertes fiscales mondiales. Par ailleurs, il existe un « axe d’évasion fiscale », qui, en plus de la toile d’araignée britannique, comprend les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse. Cet axe est impliqué dans 55 % des pertes fiscales subies par les pays du monde entier, soit près de 237 milliards de dollars chaque année.

Le rapport « Justice fiscale, état des lieux 2020 » rapporte qu’en ce qui a trait aux richesses privées cachées à l’étranger, les pays de l’OCDE sont responsables de 59 % des 182 milliards de dollars d’impôts que le monde perd chaque année, soit un peu plus de 106 milliards de dollars par an.

Les pays à faible revenu perdent chaque année l’équivalent de 5,5 % de leurs recettes fiscales en raison des abus fiscaux, tandis que les pays à revenu élevé perdent l’équivalent de 1,3 % de leurs recettes. En d’autres termes, les abus fiscaux font payer un tribut plus lourd aux pays à faible revenu qui ont un besoin urgent de recettes fiscales.


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