Semaine du 12 au 18 septembre 2018 - Numéro 1241
Ali Abdel-Aal : Si le gouvernement fait du bon travail, on l’encourage, sinon, on rectifie son action
  Dans un entretien accordé à Alaa Sabet, rédacteur en chef du quotidien Al-Ahram, et à l’approche de la nouvelle session, le président du Conseil des députés, Ali Abdel-Aal, revient longuement sur la performance du parlement et les défis à venir. Extraits.
Ali Abdel-Aal
12-09-2018

Al-Ahram Hebdo : La session parlementaire écoulée a été marquée par l’élaboration d’un grand nombre de projets de loi. Comment l’évaluez-vous ?

Ali Abdel-Aal : Oui, c’était une session pleine d’activités, avec notamment de nombreux projets de loi très importants. C’est la session la plus réussie jusqu’ici. Je voudrais souligner que les parlements, qui commencent leur travail après l’adoption d’une nouvelle Constitution, sont surchargés par un travail de législation important, parce qu’il s’agit de mettre en application la Constitution. Si vous considérez le nombre de législations passées, vous constaterez qu’elles étaient en grande partie des lois complémentaires à la Constitution. Comme je dis souvent, le plus grand défi pour un parlement, c’est la gestion du temps et la bonne organisation des priorités. Pour le moment, tout le monde est d’accord que notre priorité est de mettre en oeuvre la nouvelle Constitution.

— Certains estiment que les débats parlementaires autour du programme du gouvernement étaient languissants et loin des questions qui touchent directement les citoyens. Qu’en pensez-vous ?

— La commission chargée d’étudier le programme du gouvernement a noté 350 remarques importantes que le parlement prendra en compte. De leur côté, les députés et les chefs des commissions parlementaires, toutes tendances confondues, ont exprimé leurs opinions lors de la séance plénière qui a précédé le vote de confiance au gouvernement. Toutes ces remarques concernent en fait les problèmes qui touchent au quotidien des citoyens.

— A propos du vote de confiance au gouvernement, pensez-vous que ce soit juste une formalité, surtout que le gouvernement avait déjà pris des décisions avant ce vote ?

— Selon la Constitution, c’est le parlement qui donne ou non sa confiance au gouvernement. Ce dernier, par souci de responsabilité, avait pris certaines décisions pour ne pas traîner et nuire à l’intérêt général. Il est normal que les divers pouvoirs et institutions coopèrent pour les intérêts suprêmes de l’Etat.

— Vous aviez évoqué l’amendement de la loi du Conseil des députés. C’est pour quand ?

— L’amendement de la loi du Conseil des députés doit se baser sur un projet de loi soumis soit par le gouvernement soit par le dixième des députés. Ceci n’a pas eu lieu jusqu’à présent. Quand on aura un projet de loi, on prendra le temps de l’étudier au sein des commissions concernées et dans une séance publique pour que la nouvelle loi réponde aux exigences de la situation actuelle.

— Quel serait, à votre avis, le système de vote idéal pour les prochaines élections législatives ?

— L’expérience internationale et locale montre que chaque système de vote a ses avantages et ses inconvénients. L’idée est de choisir le mode de scrutin qui convient au pays en question et qui lui épargne un maximum d’inconvénients. Notre Constitution autorise le scrutin individuel, le scrutin de liste ou le scrutin mixte. En principe, je pense que ce dernier, qui combine des éléments du scrutin individuel et de liste fermée, est le plus convenable dans le cas égyptien.

— La loi sur la procédure pénale se fait attendre depuis près de deux ans, pourquoi ?

— La loi sur la procédure pénale est une loi cruciale et très sensible, il ne faut donc pas se presser. Le gouvernement a présenté son projet de loi lors de la session précédente. Le texte a été ensuite transmis à la commission législative, qui lui a consacré plusieurs séances d’écoute auxquelles ont été invités des experts, des juristes et des avocats. C’est un texte qui compte plus de 200 articles dont la formulation demande un travail technique très délicat. C’est aussi une loi qui touche aux droits et aux libertés des citoyens. C’est une raison de plus pour prendre le temps qu’il faut pour l’étudier. En tout cas, la promulgation de cette loi sera une priorité de la prochaine session.

— Et qu’en est-il de la loi sur les municipalités ? La promulgation de cette loi a aussi tardé bien qu’elle ait été débattue au niveau de la commission concernée …

— La seule raison de ce retard est l’agenda législatif surchargé. Pendant trois sessions, les députés n’ont pas eu le temps de souffler. J’ai déjà expliqué les raisons de cette situation. J’espère que la quatrième session parlementaire témoignera de la promulgation de cette loi.

— En votre qualité de chef du parlement, êtes-vous partisan du gouvernement ?

— Je suis partisan de l’Etat égyptien, pas du gouvernement. Si le gouvernement fait du bon travail on l’encouragera, sinon le Conseil des députés exerce son droit de contrôle et rectifie son action. Et ce, conformément à l’article 5 de la Constitution lequel prévoit la coordination totale et la complémentarité entre les pouvoirs. J’aimerais souligner que nos outils de contrôle sont très efficaces, le gouvernement prend au sérieux les questions, les interpellations et les demandes de discussion adressées par les députés. Nous sommes dans une phase de transformation politique. L’Etat égyptien moderne est en cours de formation, il faut se donner la chance et ne pas se presser. Beaucoup souhaitent voir une collision entre les pouvoirs exécutif et législatif, mais notre objectif est l’intérêt commun, et l’histoire jugera …

— Certains ont critiqué le vote de certaines lois, notamment celles qui ont des répercussions sur la cherté de la vie. On parle souvent d’une approbation à l’aveuglette ...

— Les commissions parlementaires sont censées être la cuisine législative, le travail de législation demande du temps. Je vous donne l’exemple de l’élaboration de la loi sur la faillite qui a été débattue au sein de la commission législative pendant plus d’un an. Quand elle a été incluse à l’ordre du jour de la séance publique, aucun amendement n’a été proposé, étant donné que tout le travail avait déjà été fait par la commission. J’ai donc ouvert le débat conformément aux règlements parlementaires, et soumis la loi au vote. Peut-on appeler cela une approbation à l’aveuglette ? La loi sur les adjudications et les appels d’offres est un exemple contraire. Cette fois, nous avons trouvé en séance publique que le texte n’était pas parfait. Il a été accepté en principe avant d’être renvoyé à la commission compétente. Quant aux lois relatives à la réforme économique, on est d’accord qu’il s’agit d’une pilule amère pour contrôler le déficit budgétaire. C’est une décision des plus difficiles pour un responsable politique, mais il y va de l’intérêt public. Je suis certain que les Egyptiens feront preuve de patience, parce qu’ils ont cette singularité qui les distingue des autres peuples, à savoir l’amour de leur patrie. Finalement, j’aimerais souligner que l’Egypte possède tous les éléments du progrès, ce qu’il nous faut c’est de travailler plus.

— Certains estiment que l’opposition n’a pas les mêmes droits que la majorité et que vous ne réservez pas le même traitement à tous les députés ...

— (Rires). C’est vrai, je ne réserve pas le même traitement à tous les députés, ceux de la majorité me le disent et m’accusent de donner plus de place à l’opposition. En fait, quand vous êtes président du parlement et que vous avez à gérer un hémicycle fort de quelque 600 députés, vous réalisez à quel point cela est difficile. Le président du parlement doit respecter la procédure tout en garantissant l’expression des diverses opinions. C’est pourquoi j’insiste sur le fait d’écouter l’opposition avant chaque vote, parce que si je lui accorde l’espace proportionnel à son poids numérique, elle n’aura pas la chance de s’exprimer. Vous pouvez demander aux députés de l’opposition eux-mêmes.

— Certains pensent que le rythme du gouvernement et du parlement ne va pas de pair avec les énormes avancées du président Abdel-Fattah Al-Sissi ?

Ali Abdel-Aal

— Certainement, les ambitions du président Abdel-Fattah Al-Sissi n’ont pas de limites et le Conseil des députés déploie, pour sa part, tous ses efforts pour réaliser les espoirs et les ambitions des citoyens aussi bien que du plan présidentiel, par le biais d’un système législatif conforme à la nouvelle Constitution et répondant aux évolutions de la période actuelle.

Depuis le début des sessions le 10 janvier 2016, 498 projets de loi ont été adoptés avec un total de 6 337 articles. Il s’agit du plus grand nombre de projets de loi promulgués depuis le début de la vie législative il y a plus de 150 ans. Dans les 15 premiers jours des sessions législatives, le conseil a adopté 342 projets de loi. Il incombe à toutes les institutions de l’Etat d’avancer à pas rapides pour pouvoir suivre le rythme du leadership politique dans tous les domaines et le plus vite possible.

— Quel sera l’agenda législatif du conseil au cours de la 4e session ?

— L’actuel Conseil des députés s’engage à achever le cadre législatif conformément à la Constitution de 2014. Nous nous sommes également engagés en vertu d’un partenariat avec le gouvernement à procurer un climat législatif qui attire les investissements, qui fait évoluer l’économie et qui améliore aussi le niveau de vie des citoyens et leur assure la protection sociale adéquate.

L’agenda législatif comprendra, parmi d’autres, la loi des procédures pénales et la loi sur les municipalités.




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