Semaine du 25 au 31 juillet 2018 - Numéro 1235
Quelle Constitution pour la future Syrie ?
Racha Darwich25-07-2018
 
  Considérée comme le premier pas sur la voie de la paix en Syrie, la rédaction d’une nouvelle Constitution fait face à de nombreux obstacles, et ce, bien que militairement, la guerre soit quasiment tranchée.

Le Sommet de Sotchi sur la Syrie, organisé fin janvier 2018, avait abouti à la création d’un comité chargé de plancher sur une réforme de la Constitution. L’idée de ce sommet, qui avait réuni les Etats-Unis, la Russie et des délégués syriens majoritairement favorables à Bachar Al-Assad, était d’ouvrir la voie à des ententes et d’engager un processus politique dirigé par les Syriens pour relancer le processus de paix et les négociations.

L’objectif étant de parvenir à un plan de route permettant en fin de compte d’élaborer une Constitution permanente qui reflète une véritable entente entre les Syriens. En effet, depuis que l’équation militaire a nettement penché en faveur du régime, la question est désormais de préparer l’après-guerre. A commencer par la Constitution, une étape pour le moins que l’on puisse dire difficile, bien que la balance penche du côté du régime. Le comité constitutionnel devra être formé de 150 membres : 50 représentent le gouvernement syrien, 50 l’opposition modérée ou « interne » et 50 l’opposition externe. Mais les différends sont déjà là : l’émissaire de l’Onu pour la Syrie, Staffan de Mistura, a déclaré qu’il préfèrerait que le comité ne regroupe que 50 membres seulement. Dans un premier temps, Damas a rejeté l’idée jusqu’à ce que l’Onu annonce fin mai avoir reçu une liste du gouvernement avec 50 noms, qui sont majoritairement des membres du parti du Baass et du Congrès du peuple syrien. Du côté de l’opposition, le président du HCN, Nasr Al-Hariri, a déclaré que la liste de l’opposition était en voie d’élaboration et qu’il ne pouvait dévoiler les noms de ses membres avant qu’elle ne soit officiellement présentée.

En attendant, Staffan de Mistura travaille ardemment depuis janvier dernier à faire avancer ce sujet. Au cours des négociations de paix organisées à Genève à la mi-mai, l’émissaire de l’Onu avait remis à la délégation du régime, conduite par l’ambassadeur syrien aux Nations-Unies, Bachar Al-Jaafari, et la délégation du Haut Comité des Négociations (HCN), qui regroupe les principaux groupes de l’opposition syrienne, un document proposant la formation d’une équipe d’activistes de la société civile et de technocrates chargés de préparer le terrain à la future Constitution.

Cette équipe « consultative » pourrait se mettre au travail immédiatement pour élaborer « un projet constitutionnel selon des options spécifiques », indique le document. Si le HCN a déclaré avoir beaucoup de réserves à l’égard de cette proposition, les représentants du gouvernement syrien présents à Genève n’ont fait aucun commentaire à ce sujet. Sur la même voie, au cours des réunions du Small Group tenues à Bruxelles le 12 juillet dernier et auxquelles l’Egypte a été invitée pour la première fois, Staffan de Mistura a appelé à la nécessité d’accélérer la tenue de la première réunion du comité constitutionnel. Mais la tâche ne s’annonce pas facile. C’est dire que même si militairement la guerre est quasiment tranchée, la paix n’est pas pour autant garantie.




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