Semaine du 18 au 24 juillet 2018 - Numéro 1234
Parlement : Une session axée sur le socio-économique
  La session parlementaire 2017-2018 s’est achevée le 17 juillet. Plus de 111 lois y ont été votées. Retour sur les plus importantes.
Parlement : Une session axée sur le socio-économique
La troisième session a été consacrée aux législations d’ordre économique et social.
May Atta18-07-2018

La troisième session parlementaire a clôturé ses travaux le 17 juillet. Lors d’une conférence de presse, le porte-parole du parlement, le député Salah Hassaballah, a déclaré que le programme législatif durant cette session avait été riche. « Le parlement a adopté 111 projets de loi depuis octobre dernier. Les députés ont aussi approuvé 32 conventions internationales », a affirmé Hassaballah. D’après lui, les députés ont pu exercer leur rôle politique avec excellence en présentant 385 interpellations, 303 bilans urgents, 20 interrogations et 551 suggestions. « Les députés se sont penchés principalement sur les lois qui intéressent le peuple et qui résolvent leurs problèmes. Il ne reste qu’environ 5 projets de loi qui doivent être approuvés la session prochaine », affirme-t-il.

En effet, cette session a été principalement consacrée aux législations d’ordre économique, pour encourager les investissements et réformer le système fiscal. Parmi les lois économiques importantes figure la loi sur la faillite qui a pour but d’encourager les investisseurs en leur offrant une sortie facile du marché si nécessaire. La nouvelle loi introduit un mécanisme de restructuration financière et administrative des projets insolvables, soit une tentative de sauvetage pour ces projets, visant à les rendre opérationnels. Ainsi, la loi prévoit un système de médiation pour réduire les cas de recours à la justice. Elle stipule, en outre, la création d’une administration spécialisée pour les cas de faillite au sein des tribunaux commerciaux.

En outre, des lois visant à étendre l’ombrelle de protection sociale ont été promulguées en faveur des plus démunis, et ce, pour limiter l’impact des réformes économiques. « C’est dans ce contexte que les modifications sur la loi des impôts ont été approuvées », estime le député Medhat Al-Chérif, vice-président de la commission économique au parlement. Ce dernier a approuvé, le 5 juin dernier, des modifications relatives à l’impôt sur le revenu, également dans un effort d’alléger l’effet des réformes économiques sur les classes les plus défavorisées. Ainsi, les revenus annuels inférieurs à 8000 L.E., contre 7 200 L.E. actuellement, sont désormais exonérés de cet impôt. Il cite d’autres textes à caractère social comme la loi accordant une prime mensuelle variant entre 65 et 200 L.E. pour affronter la hausse des prix. Cette augmentation sera appliquée tous les ans. Le parlement a approuvé aussi une augmentation des pensions de retraite de 15 % avec un minimum de 150 L.E., et a augmenté le minimum des pensions de retraite de 500 à 750 L.E. « Ces lois étaient un moyen de faire face à l’augmentation des prix depuis l’an 2016 », affirme Al-Chérif.

Des efforts louables, mais insuffisants. Selon Magdi Sobhi, vice-directeur du Centre des Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, le parlement essaie d’alléger les fardeaux sur les citoyens, mais ce n’est pas assez. « L’augmentation des prix ne va pas de pair avec celle des salaires et des pensions de retraite. La hausse des prix à la consommation des biens élémentaires (logement, eau courante, énergie), des soins de santé et des produits alimentaires varie entre 30% et 50 %. Les salaires et les pensions de retraite ont augmenté d’environ 10 à 15 % », explique-t-il. Cela dit, explique Al-Chérif, ce taux est approprié au budget du gouvernement.

Révolutionner le système d’assurance médicale

Il ajoute que, parallèlement à ce genre de loi, le parlement a également approuvé une série de législations à caractère social. « Une des plus importantes lois approuvées au cours de cette session est celle de l’assurance médicale. Elle est censée améliorer les services de santé », explique-t-il. En effet, cette loi englobe tous les Egyptiens sous l’ombrelle d’un système d’assurance médicale offrant un service de santé de qualité à toutes les classes sociales. La première phase de la loi doit être appliquée au courant de cette année 2018 dans 5 gouvernorats, à savoir Port-Saïd, Suez, Ismaïliya, Sud-Sinaï et Nord-Sinaï et sera généralisée à tout le pays en 2032. Cependant, le député indépendant Haissam Al-Hariri craint que le gouvernement ne puisse respecter les délais déterminés.

Loin du domaine de l’économie et de la protection sociale, la loi sur les syndicats ouvriers est l’une des plus importantes de cette session législative. Cette loi légalise pour la première fois la création de syndicats indépendants.

La lutte antiterroriste étant toujours en tête des priorités, le parlement a aussi promulgué la loi de création du Conseil suprême de lutte contre le terrorisme, un texte qui s’ajoute à ceux déjà existants dans ce domaine. Ce dernier aura pour mission d’élaborer une stratégie visant à faire face à ce fléau. Selon la loi, le nouveau conseil aura pour mission d’élaborer et de mettre en place une stratégie globale de lutte contre le terrorisme, et cela en coordination avec toutes les instances concernées.

Quant aux principaux projets de loi à être discutés lors de la prochaine session parlementaire, y figurent ceux sur l’augmentation des anciens loyers, un sujet à controverse, ainsi que la loi sur le travail et celle sur l’administration locale.



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