Semaine du 4 au 10 juillet 2018 - Numéro 1232
Le projet de loi en quelques lignes
04-07-2018
 
 

Les articles 3 et 4 du projet de loi affirment que pour préserver l’identité nationale des étudiants égyptiens de ces universités, une « institution universitaire » hébergera une ou plusieurs branches de ces universités étrangères. Le rôle de cette institution se limitera à la gestion administrative commune de ces branches et à leur présenter tous les services nécessaires.

Conformément à l’article 5 du projet de loi, un comité dirigé par le ministre de l’Enseignement supérieur se chargera d’examiner et d’étudier les demandes de création des branches d’universités et d’établissements universitaires étrangers. Le ministre déterminera les questions relatives au travail de ce comité et déterminera de même les documents et les conditions requises pour la création de branches d’universités étrangères.

L’article 6 stipule que les présidents des branches universitaires sont nommés par l’université mère après approbation du ministre égyptien de l’Enseignement supérieur.

La création de l’institution universitaire accueillant la ou les branches des universités étrangères sera approuvée par décret présidentiel après approbation du Conseil des ministres et du comité évoqué dans l’article 5 de la loi.

Les articles 8 à 14 du projet de loi définissent les dispositions et les règles régissant le fonctionnement des branches universitaires.

En vertu de la loi, les frais seront payés en livres égyptiennes par les étudiants égyptiens, alors que les étudiants étrangers payeront en dollars.

En outre, les corps enseignants seront composés des professeurs de l’université étrangère, ainsi que de professeurs égyptiens.

Les diplômes fournis par les universités étrangères seront reconnus en Egypte. La loi impose à toute université étrangère voulant créer une branche en Egypte de verser 5 % de son budget annuel contre l’octroi de sa licence. Et chaque année, elle devra payer 2 % de son budget contre les services d’infrastructures offerts par l’Etat égyptien. Après, l’université a tout le droit de gérer ses fonds comme bon lui semble.

L’article 15 du projet de loi réglemente le rôle des différents organes de l’Etat qui garantiront le travail des branches universitaires dans un cadre d’indépendance et de liberté académiques et institutionnelles et en leur accordant les facilités et les licences nécessaires à leurs activités, y compris les permis et les licences permettant aux membres du corps professoral et aux employés de faire leur travail.


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