Semaine du 15 au 21 novembre 2017 - Numéro 1200
Les défis de la lutte contre la corruption
  L'Egypte a pris part cette semaine à une Conférence onusienne sur la lutte contre la corruption. La stratégie nationale de lutte contre ce fléau y a été exposée.
Les défis de la lutte contre la corruption
Mohamad Erfane, président de l'OCA, lors de la Conférence sur la lutte contre la corruption à l'Onu.
May Al-Maghrabi15-11-2017

Le président de l’Autorité de contrôle administratif (OCA), le général Mohamad Erfane, a participé du 6 au 10 novembre à la 7e Conférence des Etats membres de la Convention des Nations-Unies pour la lutte Contre la Corruption (CNUCC), qui s’est tenue à vienne en Autriche. Cette convention ratifiée par l’Egypte en 2004 prévoit une série de mesures de nature à renforcer le régime juridique et réglementaire de la lutte contre la corruption (voir sous-enc).

Lors de son discours devant la conférence, Erfane a évoqué les efforts déployés par l’Egypte en matière de lutte contre la corruption. Il a mis en relief l’engagement de l’Egypte à coopérer avec les organisations internationales pour améliorer la performance des instances de contrôle et de lutte contre la corruption. « La participation de l’Egypte à cette conférence émane de son engagement à combattre la corruption sous toutes ses formes. Celle-ci sape les ressources de l’Etat et minimise l’impact de la réforme économique », a dit Erfane. Il a indiqué que l’Egypte a été l’un des premiers pays à ratifier la Convention de l’Onu sur la lutte contre la corruption. « Au cours de la dernière décennie, plusieurs mesures ont été prises en vue d’endiguer la corruption, dont la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption et le renforcement des prérogatives des organes de contrôle », a martelé Erfane.

Plusieurs mécanismes

A un moment où le pays se reconstruit, les observateurs jugent évident de combattre la corruption sous toutes ses formes. Ainsi, depuis 2014, le gouvernement a mis en place « la stratégie nationale pour la lutte contre la corruption », élaborée en coordination avec six organes de contrôle. L’Egypte compte plusieurs mécanismes et instruments de lutte contre la corruption, parmi lesquels l’Autorité de contrôle administratif, un certain nombre de bureaux spécialisés du procureur, le département des gains illicites rattaché au ministère de la Justice, la direction générale de la lutte contre la criminalité financière, rattachée au ministère de l’Intérieur, et la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Outre la réforme des lois relatives à la lutte contre la corruption, cette stratégie vise à améliorer la performance de l’appareil gouvernemental et des services publics, et à renforcer la coopération régionale et internationale. Un comité national de coordination de la lutte contre la corruption a été créé en 2014.

Le président Abdel-Fattah Al-Sissi avait affirmé à plusieurs reprises que la lutte contre la corruption figurait désormais à la tête des priorités du gouvernement. « On ne veut pas perdre trop de temps à lutter contre cette maladie », avait-il déclaré au mois de décembre 2016, tout en louant le rôle de l’Autorité de contrôle administratif. L’OCA a divulgué des centaines de cas de corruption dans lesquels étaient impliqués de hauts responsables. Il s’agit d’un organisme indépendant chargé du contrôle administratif, financier et technique au sein de l’appareil administratif de l’Etat. Au cours des neuf derniers mois, l’OCA a été à l’origine de 1 350 procès de corruption au sein de l’appareil administratif de l’Etat (pots-de-vin, gaspillage et détournement de fonds publics). En janvier 2017, l’OCA avait révélé une grande affaire de corruption au Conseil d’Etat dans laquelle ont été accusés le secrétaire général du Conseil d’Etat et le directeur général chargé de l’importation et de l’exportation au sein du conseil. En avril 2016, l’ex-ministre de l’Agriculture avait écopé de 10 ans de prison, pour avoir reçu des pots-de-vin.

« Ce n’est que le début, il existe une véritable volonté politique de frapper d’une main de fer la corruption », affirme le député Mohamad Salah Abou-Hemeila, ancien assistant du président de l’OCA. Selon lui, les efforts déployés pour lutter contre la corruption ont permis un recul notable de ce fléau en Egypte. « Les deux dernières années ont témoigné d’une campagne sans merci contre la corruption. Ces efforts sont positifs et rassurent les investisseurs. C’est important pour la relance économique », souligne Abou-Hemeila.

Les failles du système

Malgré ces efforts, plusieurs obstacles se dressent encore face à la lutte contre la corruption, comme le manque de transparence, les défaillances du système administratif et l’absence de législations, surtout en matière d’accès à l’information et de la protection des témoins. Assem Abdel-Moeti, président du Centre égyptien de la transparence et la lutte contre la corruption, pense qu’à elle seule, cette stratégie ne suffit pas pour combattre la corruption. « L’arrestation d’un ministre ou d’un responsable n’empêche pas la prolifération des réseaux de corruption. Il faut donner plus de prérogatives aux appareils de contrôle, surtout à l’OCA, et attribuer un rôle plus grand à la société civile à travers les médias indépendants et les organisations non gouvernementales », indique Abdel-Moeti. Selon lui, pour traiter une maladie, il faut commencer par déterminer ses causes. « Un diagnostic exact permet de mettre en place les politiques et les mécanismes adéquats de la lutte contre la corruption », insiste Abdel-Moeti.

Vision partagée par l’avocat Nasser Amin qui souligne l’absence d’une législation régissant les questions ayant trait à la protection des témoins, à l’audition des experts et des personnes qui fournissent des informations. Une défaillance qui entrave souvent la découverte de beaucoup d’affaires de corruption. « L’interrogatoire et le jugement dans les crimes de corruption prennent beaucoup de temps, ce qui augmente les chances de fuite hors du pays des accusés ou la perte et la destruction de certaines preuves. Parfois, les tribunaux n’ont pas le temps d’auditionner les témoins parce qu’ils sont décédés ou sont partis hors du pays », pense Amin. Le gouvernement propose un amendement du code de procédures pénales de manière à assurer la protection des témoins dans les affaires de corruption. Par ailleurs, des amendements de la loi régissant l’OCA ont été récemment approuvés. Ils visent à consolider ses prérogatives et à garantir l’indépendance de l’exécutif.

165 Etats pour lutter contre la corruption

La Convention des Nations-Unies Contre la Corruption (CNUCC) compte 165 Etats parties, depuis sa ratification le 20 décembre 2012 (avec entrée en vigueur le 19 janvier 2013). La convention a pour objet de promouvoir et de renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace. Elle vise en outre à faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique pour prévenir la corruption et de la lutte contre celle-ci, y compris le recouvrement d’avoirs.

La convention fournit notamment un cadre légal général pour lutter contre la corruption à travers des mesures de prévention, d’application du droit et de recouvrement d’avoirs. La CNUCC reconnaît le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption sous son article 13, en appelant les gouvernements à accroître la transparence, assurer l’accès effectif du public à l’information et aussi promouvoir la participation du public aux processus décisionnels. L’ONUDC (l’Office des Nations-Unies contre la Drogue et le Crime) renforce la capacité et l’engagement de la société civile, en particulier dans les pays en développement, en offrant des formations aux ONG sur la convention et son mécanisme d’examen. L’ONUDC soutient également l’engagement de la société civile lors des réunions intergouvernementales et fournit les outils nécessaires pour qu’elle puisse travailler de manière constructive avec les gouvernements et le secteur privé dans la mise en oeuvre de la CNUCC. Or, il faut souligner que les Etats parties exécutent leurs obligations au titre de la présente convention d’une manière compatible avec les principes de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des Etats et avec celui de la non-intervention dans les affaires intérieures d’autres Etats. Aucune disposition de la présente convention n’habilite un Etat parties à exercer sur le territoire d’un autre Etat une compétence et des fonctions qui sont exclusivement réservées aux autorités de cet autre Etat par son droit interne.


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