Semaine du 4 au 10 octobre 2017 - Numéro 1194
Ali Abdel-Al : Les projets de loi qui n’ont pas été examinés lors des deux précédentes sessions sont en tête de nos priorités
  Dans un entretien exclusif avec Alaa Sabet, rédacteur en chef du quotidien Al-Ahram, le président du parlement, Ali Abdel-Al, revient sur la performance de cette institution au cours de la session passée. Nous en publions quelques extraits.
Ali Abdel-Al : Les projets de loi qui n’ont pas été examinés lors des deux précédentes sessions sont
04-10-2017

AL AHRAM-HEBDO : Quelle est votre évaluation de la performance du parlement dans sa deuxième session ? Etes-vous satisfait ?

Ali Abdel-Al : Au début, il convient de noter que la deuxième session a témoigné d’une activité législative et de contrôle sans précédent. Malgré le temps qui pressait, l’agenda législatif a été très riche. Les sujets présentés étaient aussi importants que sensibles et demandaient une réflexion approfondie. Il suffit de dire que 219 législations des plus importantes ont été adoptées dans les domaines économique, politique et social. Nous avons déployé beaucoup d’efforts sans perdre de temps, la deuxième session a presque enchaîné avec la première. Je suis personnellement satisfait.

— Cependant, aucun projet de loi touchant aux intérêts directs des citoyens n’a été discuté, que ce soit en ce qui concerne l’éducation, la santé ou le développement local et économique …

— Comme je l’ai mentionné, l’ordre du jour a toujours été chargé. Ce grand nombre de lois adoptées, soit un total de 2 354 articles, est le plus important de l’histoire de la vie parlementaire égyptienne. Les nombreux projets de loi que nous n’avons pas pu étudier, lors de ces deux sessions, seront en tête des priorités dans les prochaines sessions. Le parlement est soucieux des intérêts des citoyens. En revanche, nous avons adopté de nombreuses lois qui touchaient aux intérêts directs des citoyens, pour les aider, notamment face à la cherté de la vie, comme les lois décrétant des primes exceptionnelles pour les fonctionnaires et la hausse des pensions de retraite. Dans le domaine économique, plusieurs lois ont été adoptées, notamment celles de l’investissement et de l’octroi des permis pour les établissements industriels. Et dans le domaine de la santé, il y a eu la loi sur l’assurancemaladie pour les élèves et celle de l’Autorité nationale de la sécurité alimentaire. Ces lois sont venues combler des vides législatifs. D’autres législations touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme ont été adoptées, notamment l’amendement des lois de la procédure pénale, du terrorisme et des entités terroristes, des manifestations et de l’état d’urgence. Parmi les lois importantes, citons également celle de la lutte contre la migration illégale et la loi organisant les médias et la presse. Toutes ces lois sont importantes et affectent le quotidien des citoyens de façon fondamentale. Je comprends que les attentes sont très élevées, mais le temps du parlement est limité, et c’est le défi. Nous devons également nous rappeler que nous travaillons dans des conditions très délicates, notamment à cause du déficit budgétaire qui nous empêche de faire tout ce que nous souhaitons. D’autres lois, comme celles sur l’investissement et les permis industriels, représentent une véritable réforme et une nouvelle vision économique. Mais il faudra patienter avant que les citoyens ne puissent en ressentir l’effet. Et j’espère que cette séance pourra répondre à un maximum d’attentes avant sa fin.

— Tout au long de la deuxième session, le parlement a ignoré l’un de ses outils de contrôle les plus efficaces, à savoir l’interrogation. Comment l’expliquez-vous ?

— La Constitution de 2014 et, par la suite, le règlement interne du Conseil des députés déterminent les conditions formelles pour procéder à une interrogation. Celle-ci est un instrument parlementaire très grave, du fait qu’elle constitue une accusation à l’adresse d’un membre du gouvernement. Si ces conditions juridiques et procédurales ne sont pas remplies, la demande d’interrogation est classée sans suite. Mais l’interrogation n’est pas un but en soi. Aux précédents parlements, on voyait des ministres venir pour monopoliser la parole pendant des heures, et aucun de ces ministres n’a jamais été démis de ses fonctions ou traduit en justice suite à une interrogation. Alors que ce parlement a pu obliger un ministre à démissionner juste après la formation d’une commission d’enquête. Mais il faut faire preuve de circonspection en prenant ce genre de mesures, sinon ce sera l’instabilité gouvernementale.

— La discussion de l’accord de délimitation des frontières maritimes entre l’Egypte et l’Arabie saoudite, que le parlement a approuvé en juin dernier, a été l’un des moments les plus turbulents de cette deuxième session. Que répondez-vous aux critiques sur la gestion de ces débats ?

— L’article 151 de la Constitution accorde au parlement le dernier mot en ce qui concerne les conventions et accords internationaux, suivant le principe de la séparation des pouvoirs. Il faut respecter les compétences du parlement. L’accord de délimitation des frontières maritimes ne fait pas l’exception, et ce n’est pas la première fois que l’Etat égyptien conclut ce genre d’accords.

— La deuxième session parlementaire a été marquée par une ambiance tendue avec les députés de l’opposition, qui considèrent qu’ils ont été injustement privés d’exprimer leur point de vue ... Que leur répondez-vous ?

— En fait, je préfère les termes « majorité et minorité » à « partisans et opposants ». Cela dit, je n’ai jamais privé les opposants de leur droit de s’exprimer, bien au contraire, je suis souvent accusé d’être très indulgent avec eux. Les tensions entre la minorité et la majorité sont un phénomène sain et existent dans tous les parlements démocratiques. Chacun a le droit de se faire entendre dans le respect de la procédure et des règlements, mais finalement, la décision appartient à la majorité. Hélas, certains contestent les résultats de vote et essayent d’imposer leur point de vue, ce qui est naturellement inacceptable.

— A votre avis, quels sont les inconvénients des deux dernières sessions et que vous tâcherez d'éviter au cours de la session actuelle ?

— Je le dis franchement. Le retard des sessions et l’absence de certains députés sont des constats qui entravent le travail parlementaire. Je me trouve au parlement de manière quasi quotidienne et je suis dans mon bureau tôt le matin. Certaines lois requièrent une majorité pour être votées. J’ai mis en garde contre ce fait à maintes reprises. Cependant, je m’engage dès le début de la troisième session à appliquer le règlement du parlement. J’aimerais préciser que le retard de certains députés est dû à leur présence dans les différents ministères pour rendre service aux citoyens des gouvernorats qu’ils représentent. Pour pallier ce problème, nous demanderons au gouvernement de fixer des horaires précis pour recevoir et examiner les requêtes des députés.

Comment voyez-vous le rôle du parlement au cours de cette troisième session, qui verra la tenue de l’élection présidentielle ?

— Le rôle du parlement sera plus efficace et nous essayerons de remédier aux défaillances des deux dernières sessions. Conformément à l’article 142 de la Constitution, 20 députés ont le droit de proposer la candidature d’une personne pour la présidentielle. La scène politique égyptienne au lendemain des révolutions du 25 janvier 2011 et du 30 juin 2013 a vu la naissance d’un grand nombre de partis politiques qui pour la plupart manquent d’expériences. Le parlement aide à rallier certains de ces partis sous la bannière d’un seul bloc. Nous voulons des partis qui opèrent de manière effective, peu importe leur nombre.

— Comment voyez-vous le contrôle judiciaire des élections ?

— Le contenu de l’article 210 de la Constitution est clair. Lorsque nous étions dans la phase de rédaction de la Constitution, l’Egypte vivait des circonstances exceptionnelles. Raison pour laquelle nous avons exigé que les élections se tiennent sous une supervision judiciaire pendant une période de 10 ans après l’entrée en vigueur de la Constitution. Nous n’avions pas l’intention de maintenir éternellement cette supervision, sinon pourquoi créer l’Organisme national des élections qui est indépendant ? La supervision judiciaire des élections ne peut pas durer, car elle paralyse le fonctionnement de la justice.




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